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Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM 17 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM 17 01 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
®
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2023
4
Ville de Bressols
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingtHrois
en
exercice
: — 27
—
le
dix-sept
janvier
à
20
heures
30
Présents
:
—
19-
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRESSOLS
Votants
:
— 24
-—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
QuUOrum
:
—
14-
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
IBRES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
Janvier
2023
Présents
: S.
BARRAU,
A.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J.
FORTIER,
À.
GRANIER,
J-H
IBRES,
M.
LACAILLE,
M.
LEBLON,
J.
LEPELLETIER,
C.
MADUENO,
S.
OLIVE,
F. QUERCY,
K. QUERCY,
C.
RIQUELME,
N-E
SAIDI.
Représentés
: -J-L
ETERNOT
par
C.
RIQUELME,
S.
FERRANDI
par
J-L
IBRES,
T. FOURCADE
par
C.
MADUENO,,
V.
FRAILE
par
$S. OLIVE,
J, SUAZO
GRAU
par
M.
LACAILLE,
Absents
excusés
: L. FARRUGIA,
F, LEROU
GOUGET,
S.
MICHEL
D'HUREL.
Mme
Sandy
DALMAU
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
20h30.
IVLIBRES
procède
à
l'accueil
de
Mme
Alice
GRANIER
au
sein
du
conseil
municipal,
suite
à
la
démission
de
Mme
CALLEJO
Aurélia.
Absent
lors
du
dernier
conseil
municipal,
M.
DONADIO
souhaite
avoir
quelques
précisions
sur
le procès-
verbal
du
dernier
conseil
municipal.
- Concernant
la
délibération
sur
la
convention
territoriale
globale,
il demande
à
quoi
correspondent
les
montants
indiqués
sur le point
de
l'accueil
des
loisirs sans
hébergement.
En
effet il précise
que
la somme
portée
au
titre
du
GMCA
s'élève
à
271000€
alors
que
lorsqu'on
addlitionne
les
montants
de
l'ensemble
des
communes,
la
somme
est
supérieure
à
271000€.
Mme
OLIVE
précise
que
les
valeurs
données
correspondent
aux
subventions
reçues
jusqu'en
2021
pour
le
contrat
enfance
jeunesse.
Elle
précise
que
le
périscolaire
de
la
commune
n'est
pas
subventionné
par
la
CAF
et
que
les
subventions
reçues
sont
rattachées
à
la ludothèque
essentiellement.
- M.
DONADIO
revient
ensuite
sur
la
délibération
sur
la
gestion
de
l'eau
et
stipule
qu'au
31/12/2023
il y
aura
un
rendez-vous
important
pour
la signature
de
la nouvelle
convention.
- M.
DONADIO
aborde
ensuite
le sujet
des
bornes
électriques
: la borne
derrière
la poste
est cachée
et la
nouvelle
prévue
sur
le parking
de
la
Vierge
va
engendrer
la suppression
de
deux
places
de
parking
sur
cette
zone
déjà
restreinte.
Il se
pose
la
question
de
la
légitimité
d'un
fléchage
des
emplacements
de
rechargements
ef valide
les pistes
de
réflexion
des
prochaines
zones.
M.
IBRES
répond
que
le
fléchage
n'est
actuellement
pas
nécessaire
puisque
les
GPS
donnent
ce
type
d'information
et
que
l'emplacement
d'une
borne
nécessite
la
proximité
d’un
poste
de
transformation
électrique.
Il rajoute
que
les
bornes
situées
derrière
la poste
sont
celles
qui
sont
le plus
utilisées
du
Tarn
et
Garonne
(Information
donnée
par
le SDE82),
- M.
DONADIO
termine
avec
la
délibération
sur
l'emprunt,
il souligne
que
le
taux
signé
pour
se
prêt
ainsi
que
la
durée
sont
de
bonnes
choses.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
décembre
2022
est
adopté
à
la
majorité.
Concernant
les
informations
de
gestion
courante,
M.
IBRES
rappelle
l'arrivée
de
Mme
GRANIER
au
sein
du
conseil
municipal.
2
route
de
Lavaur
82710
Bressols
- Tél.
: 05
63
02
95
16
mairie@ville-bressols.fr
- www.ville-bressols.fr 1/
OBJET
: Décision
modificative
n°4
-
Budget
2022
Finances
locales
/ décisions
budgétaires
/ documents
budgétaires
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
Lors
de
la
séance
du
04
avril
2022,
le
budget
primitif
de
la
commune
a
été
adopté
pour
l'année
2022
à
hauteur
de
4
354
577,91
€
en
fonctionnement
et
3
380
288,53
€
en
investissement.
Suite
aux
décisions
budgétaires
prises
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées),
modifiant
les
montants
des
atiributions
de
compensation
des
communes
ayant
transféré
la
compétence
petite
enfance,
il est
proposé
d'ajuster
les
crédits
ouverts
lors
du
budget
2022 : Budget
Commune
2022
- 204
- fonction
020
- c/2046
:
+25
365,00
€
Atribution
de
compensation
d'investissement
Section
d'investissement
Dépenses
- réel
-21-fonction
020
- c/2118:
- 25
365,00
€
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
Section
d'investissement
Dépenses
- réel
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
—
d'adopter
la
décision
modificative
n°
4
pour
l'exercice
2022
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus
;
—
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
fout
acte
consécutif
à
cette
décision.
M,
DONADIO
demande
si le montant
des
25
365€
correspondent
à
un
reversement
vis-à-vis
de
la
CAF.
Mme
LEPELLETIER
explique
que
cela
n'a
rien
à
voir ; elle
précise
que
le
cabinet
Exfilo
qui
a pris
en
charge
le
calcul
des
couts
de
la
crèche
a
estimé
que
le
coût
d'investissement
nécessaire
sur
le
bâtiment
est de
25
365€
par
an
sur
le budget
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
les
propositions.
Pour
(24):
5.
BARRAU,
À
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J,
FORTIER,
À. GRANIER,
J-L IBRES
(+ pouvoir),
M.
LACAILEE
(+ pouvoir),
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
MADUENO
(+
pouvoir},
S. OLIVE
(+
pouvoir),
Ë
QUERCY,
K. QUERCY,
C,
RIQUELME
(+
pouvoir),
N-E
SAIDI
Contre
(0)
Abstention
(0)
2/
OBJET
: Ouverture
de
crédits
d’investissements
Finances
locales
/ décision
budgétaire
/ documents
budgétaires
Rapporteur
: Joanne
LEPELLETIER
En
veriu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
ef,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
ef de
mandafter
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2023 :
Le
Maire
rappelle
les
crédits
concernés
et votés
par
le conseil
en
2022
:
Chapitre
/
Imputation
Crédits
ouverts
en
2022
Quart
des
crédits
ouverts
20651
39
000
€
9
7560
€
2313
opération
91601
400
000
€
100
000
€
M.
IBRES
explique
que
c'est
un
dispositif
budgétaire
qui
existe
afin
de
faire
la
transition
entre
les
deux
budgets
(2022
et 2023)
ef qui
permet
de
régler
les
investissements
qui
sont
déjà
engagés.
Il
rajoute
que
le
budget
2023
va
être
voté
plus
tôt que
d'habitude
au
vu
des
différentes
dépenses
liées
au
projet
des
ateliers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
aux
articles
suivants
et
pour
les
montants
suivants
:
Total
chapitre
20 :
- C/20651
- Concessions
et droits
similaires
+
7 600,00
€
Règlement
des
licences
logiciels
Total
chapitre
23 :
- c/2313
opération
91601
(création
ateliers
municipaux)
+
100.000,00
£
S'engage
à
inscrire
les
crédits
ci-dessus
réalisés
au
budget
primitif
2023.
Pour
(24):
5$S.
BARRAU,
À.
BODERIOU,
H,
CAMINEL,
S.
DALMAU,
D.
DONADIO,
P.
DUPONT,
C,
ESNAULT,
J,
FORTIER,
À. GRANIER,
J-L
IBRES
(+ pouvoir),
M,
LACAILLE
(+ pouvoir),
M.
LEBLON,
J, LEPELLETIER,
C.
MADUENO
(+
pouvoir),
S. OLIVE
(+
pouvoir,
F
QUERCY,
K. QUERCY,
C,
RIQUELME
(+
pouvoir),
N-E
SAIDI
Contre
(0)
Abstention
(0)
3/
OBJET
: Subvention
dans
le
cadre
du
rallye
des
super
héros
Finances
locales
/ Subventions
/ Subventions
attribuées Rapporteur
: Caïherine
MADUENO
Madame
Cafherine
MADUENO,
adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
sociales,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
participation
de
l'équipage
San
&
Ro
-
100
héros
au
Rallye
des
Super
Héros
(Rallye
dont
l'objectif
est
de
réaliser
un
tour
de
France
des
hôpitaux
afin
de
distribuer
des
jouets
aux
enfants
hospitalisés).
Afin
de
soutenir
ce
projet
humanitaire,
il propose
au
conseil
municipal
de
participer
en
attribuant
une
subvention
de
500
euros.
M.
IBRES
précise
qu'il
ne
voit pas
comment
il serait possible
de
refuser
le
versement
de
cette
subvention
au
regard
de
l'objet
de
l'équipage.
M.
LEBLON
informe
le
conseil
que
les
frais
d'inscription
de
l'équipage
San
&
Ro
s'élèvent
à
400
euros.
Il
demande
donc
si le conseil
municipal
est à même
d'augmenter
la subvention
prévue
au
départ
afin
de
couvrir
ces
frais
d'inscription.
M.
DONADIO
explique
que
le
dossier
d'inscription
indique
plusieurs
niveaux
de
partenariat
(bronze,
argent,
or),
I demande
donc
que
la
subvention
soit
réévaluée
à
500
euros.
La
mairie
de
Bressols
serait
donc
un
partenaire
argent
au
lieu
de
bronze.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
pour
soutenir
l'équipage
San
&
Ro
—
100
Héros
(équipage
1).
Pour
(24):
S.
BARRAU,
À.
BODERIOU,
H.
CAMINEL,
S.
DALMAU,
D,
DONADIO,
P.
DUPONT,
C,
ESNAULT,
J,
FORTIER,
A. GRANIER,
J-L
IBRES
(+ pouvoir),
M.
LACAILEE
(+ pouvoir),
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
MADUENO
{+
pouvoir),
S.
OLIVE
(+
pouvoir),
F
QUERCY,
K. QUERCY,
C,
RIQUELME
(+
pouvoir),
N-E
SAIDI
Contre
(0)
Abstention
(0)
A]
OBJET
: Rapport
d'activité
2021
du
GMCA
Institutions
et vie
politique
/ Intercommunalité
/ autres
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Le
rapport
d'activité
2021
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
a
été
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2022,
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
CGCT,
ce
rapport
est
transmis
aux
communes
membres
pour
communication
à
leur
conseil
municipal.
Ce
rapport,
complet
et détaillé,
qui
retrace
les
activités
des
services
du
GMCA
au
cours
de
l'année
2021
a
été
porté
à
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
et est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
M.
IBRES
énumère
succinctement
le
contenu
du
rapport.
Ilest demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
GMCA.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
prennent
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
GMCA. 5/
OBJET
: Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
: compte
administratif
2021
—
Information
des
communes
membres.
Institutions
et vie
politique
/ Intercommunalité
/ autres
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
En
sa
séance
du
21
juin
2021,
le
conseil
communautaire
a
validé
le
compte
administratif
du
GMCA
concernant
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Budgeï
principal
:
dépenses
de
fonctionnement
: 51
403.512,66
€
recettes
de
fonctionnement
: 62
142,792,24
€
dépenses
d'investissement
: 30
078.714,78
€
recettes
d'investissement
: 17
208.772,58
€
Budget
annexe
transports
urbains
:
-__
dépenses
d'exploitation
: 5 891.509,08
€
-__
recettes
d'exploitation
: 6 986.955,39
€
-__
dépenses
d'investissement
: 418.026,60
£
recettes
d'investissement:
1 000.551,93
€
Budget
annexe
ZAC
multi-sites
quartiers
Est
:
-
dépenses
de
fonctionnement
: 560,848,60
&
recettes
de
fonctionnement
: 221.837,93
€
-
dépenses
d'investissement:
114,847,46
€
recettes
d'investissement
: 0 £
Budget
annexe
pépinière
d'entreprises
:
-__
dépenses
de
fonctionnement:
108.328,81
€
recettes
de
fonctionnement
:
108,323,81
€
dépenses
d'investissement
: 751,00
€
recettes
d'investissement
: 2.317,00
€
Budget
annexe
ZAC
Bas-Pays
:
-
dépenses
de
fonctionnement
: 2 342.656,32
€
-__
recettes
de
fonctionnement
: 2
328,282,47
€
-__
dépenses
d'investissement:
1 543.812,73
€
-
recettes
d'investissement
: 890.688,00
€
Budget
annexe
Assainissement
collectif
:
-__
dépenses
de
fonctionnement
: 2 674.657,72
€
-__
recettes
de
fonctionnement
: 3 409.716,16
€
-__
dépenses
d'investissement
: 3 056,702,87
€ -
recettes
d'investissement
: 2
507,401,35
€
Budget
annexe
Assainissement
non
collectif :
dépenses
de
fonctionnement
: 51.758,46
€
recettes
de
fonctionnement
: 57.039,98
€
-__
dépenses
d'investissement
: 26.200,00
€
recettes
d'investissement
: 26.200,00
£
Budget
annexe
Eau :
-___
dépenses
de
fonctionnement:
1 768.668,31
€
-__
recettes
de
fonctionnement
: 2
929.083,38
€
-
dépenses
d'investissement
: 2
126.989,60
€
-__
recettes
d'investissement
: 6
3065.393,90
£
M.
DONADIO
regrette
que
la
communauté
de
communes
ne
prenne
pas
plus
en
charge
le
pôle
enseignement
avec
un
calibre
universitaire
digne
de
ce
nom.
M.
IBRES
précise
que
ce
sujet
est
une
préoccupation
du
Grand
Montauban
et du
département
qui
travaillent fous
les deux
au
développement
d'une
structure
d'accueil
universitaire,
ainsi
qu'une
politique
de
flhabitat
en
direction
des
jeunes
étudiants. M,
LACAILLE
informe
qu'il
y a
déjà
des
réunions
de
travail
sur
le développement
de
filière post
bac.
ll est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
compte
administratif
du
GMCA
pour
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2021.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
délibération,
prennent
acte
du
compte
administratif
du
GMCA
pour
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2021.
6/_
OBJET
: Déclaration
d'intention
pour
la
création
d’un
ensemble
locatif
: annulation
de
première
intention Domaine
et patrimoine
/ autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
/ autre
Rapporteur
: Jean-Louis
IBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°20210313D_004
en
date
du
13
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
déclaré
son
intention
d'assurer
la
mafñtrise
d'ouvrage
pour
la création
d'un
ensemble
locatif :
un
besoin
avait
été
exprimé
par
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Tarn-et-Garonne
pour
la construction
de
logements
et de
garages
de
service
pour
les
effectifs
du
peloton
d'autoroute
de
Montauban.
M.
IBRES
retrace
le projet
:il y a
1 an
le projet initial consistait à mettre
à disposition
un
terrain
de
1,2 hectare
et à
porter
la maîtrise
d'ouvrage
des
bâtiments
pour
un
coût
total
de
trois
millions
deux
cent
mille
euros,
En
réalisant
un
emprunt
sur 20
ans,
les
annuités
des
loyers
permettaient
d'amoriir
le projet
sur
13
ans.
La
déclaration
d'intention
a
été
reçue
par
la gendarmerie
mais
il a
fallu
redélibérer
à
3 reprises.
Le
dernier projet
s'élève
désormais
à cinq
millions
huit cent
mille
euros
et les faux
d'intérêts
ont,
entretemps
augmenté,
La
mairie
a
donc
fait
le
choix
de
ne
pas
poursuivre.
I
faut
donc
maintenant
adresser
un
courrier
d'annulation
de
notre
proposition
à la gendarmerie.
La
délibération
à
voter
abonde
dans
le sens
de
cette
annulation
de
première
intention,
I propose
à
l'assemblée
d'annuler
la
première
intention
de
porter
le
projet
en
vertu
du
décret
93-130.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
délibération,
décident
d'annuler
la première
intention
de
porter le
projet
en
vertu
du
décret
93-130.
Pour
(24):5,
BARRAU,
À.
BODERIOU,
H.
CAMINEL
S.
DALMAU,
D,
DONADIO,
P.
DUPONT,
C.
ESNAULT,
J.
FORTIER,
À. GRANIER,
JL
IBRES
(+ pouvoin),
M.
LACAILLE
(+ pouvoir),
M.
LEBLON,
J. LEPELLETIER,
C.
MADUENO
(+
pouvoir),
S, OLIVE
(+
pouvoir),
F
QUERCY,
K. QUERCY,
C.
RIQUELME
(+
pouvoir),
N-E
SAIDI
Contre
(0)
Abstention
(0)
77
QUESTIONS
DIVERSES :
Un
point
est
faif
sur
le
problème
des
chats
errants,
et
sur
l'extension
du
camp
militaire
de
la
forêt
de
Montech. M.
IBRES
clôture
ensuite
la séance
en
remerciant
les
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
implication
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la population
La
séance
est
levée
à
21h40)
Jean-Louis
IBRES
Sandy
DALMAU
Maire
de
Bressols
Secrétaire
de
séance