Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025+10+10 PV+Conseil+Municipal?t=1772464035
Procès Verbal - 2025+10+10 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+02+07 PV+Conseil+Municipal?t=1772464035
Procès Verbal - 2025+02+07 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+02+07 PV+Conseil+Municipal?t=1752138946
Procès Verbal - 2025+02+07 PV+Conseil+Municipal?t=1747919064
Procès Verbal - 2025+05+21 PV+Conseil+Municipal?t=1772464035
Procès Verbal - 2025+05+21 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+05+21 PV+Conseil+Municipal?t=1752138968
Procès Verbal - 2023+09+29 PV+Conseil+Municipal?t=1713259211
Procès Verbal - 2025+10+10 PV+Conseil+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+10+10 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2025 et le 10 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph, Maire.
Présents : BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine, JOURDAN Marie-Thérèse, LINAIS Sylvie, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, CATTEAU Jocelyn, MOTTAY Julien, ORRIÈRE Hubert, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s avec procuration : Mme MABILLE Claire a donné procuration à Mme LINAIS Sylvie, Mme RABASTE Carine a donné procuration à Mme GALODE Sylvie, M. BALAN Emmanuel a donné procuration à Mme JOURDAN Marie-Thérèse
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ Présents : 12
Date de la convocation : 03/10/2025
Date d'affichage : 03/10/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme LINAIS Sylvie
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2025-050_Trésorerie : Demande d'admission en non-valeur
2025-051_Décision Modificative n°1 : Réajustements budgétaires
2025-052_ Acquisition d'un terrain dans la Zone Artisanale du Chêne
2025-053_APEL Ecole Sainte Anne : sollicitation de la subvention " Voyage scolaire 2026 "
2025-054_ Ecole Sainte Anne : Prise en charge du fonctionnement de la garderie à compter du 1er janvier 2026
2025-055_Futur lotissement communal : création d'un budget annexe
2025-056_Reconduction de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'une gestion groupée des CEE avec la Région Bretagne et l'Agence Locale de l'Énergie
2025-057_Agence Locale de l'Energie : désignation des représentants
2025-058_Mise en place d'une mutuelle de village
2025-059_Adhésion à la convention de participation Risque Santé du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine 1- FINANCES COMMUNALES
réf: 2025-050 Trésorerie : Demande d'admission en non-valeur
Monsieur le Trésorier, par mail du 31 juillet 2025, expose qu'il nous faut recouvrer la somme de 4,84€. || demande l'admission en non-valeur de ces créances.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'émettre un mandat de 4,84€ au compte 6541 « Créances irrécouvrables ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ÉMETTRE la somme de 4,84€ au compte 6541 « Créances irrécouvrables ».
réf : 2025-051 Décision Modificative n°1 : Réajustements budgétaires
Afin d'anticiper les échéances de fin d'année, il convient de réajuster le montant de quelques chapitres. Voici les différents ajustements :
o Compte 65315 (chapitre 65 — Formation (élus)) Dépenses : - 585,00€
o Compte 6413 (chapitre 64 — Personnel non titulaire) Dépenses : + 585,00€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER ces ajustements budgétaires.
réf : 2025-05? Acquisition d'un terrain dans la Zone Artisanale du Chêne
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur William DELAUNAY, propriétaire de la parcelle F 947 d'une superficie de 2 203m° située Zone Artisanale du Chêne, serait vendeur. Le prix de 5,00€ / m? a été proposé, soit 11 015,00€.
Les frais d'actes notariés relatifs à cette acquisition seront pris en charge par la commune.
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D'ACCEPTER la proposition de Monsieur DELAUNAY pour un montant de 11 015,00€ ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
réf _:_ 2025-053 APEL Ecole Sainte Anne : sollicitation de la subvention " Voyage
scolaire 2026 "
L'APEL de l'École Sainte Anne, par courrier en date du 27 septembre 2025, nous sollicite pour une subvention en faveur des élèves de CM1-CM2 pour un voyage scolaire à Saint Malo qui se déroulera en janvier 2026 à hauteur de 2 100,00€ (coût du voyage : 8 253,00€, soit 393,00€ par élève).
Cette subvention est sollicitée tous les 2 ans par l'APEL. En 2024, 2 430,00€ avait été versé pour 27 élèves, soit 90,00€ par enfant (coût du voyage : 9 180,00€, soit 340,00€ par élève).
Pour ce voyage scolaire le montant par élève est de 100,00€ (21 élèves). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’ATTRIBUER une subvention « Voyage scolaire 2026 » à l'APEL de l'Ecole Sainte Anne d'un montant de 2 100,00€ ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette délibération.
réf : 2025-054 Ecole Sainte Anne : Prise en charge du fonctionnement de la garderie à
compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs rencontres ont eu lieu avec le Président de l'OGEC et la Directrice de l'École Sainte Anne de La Bazouge du Désert pour la prise en charge de la garderie à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire laisse ainsi la parole à Madame ROYER Angélique, Adjointe en charge de l'enfance, pour expliquer l'avancée des travaux qui ont été réalisés, en lien avec la Directrice de l'Ecole Sainte Anne et le Président de l'OGEC.
Afin de palier au déficit de la garderie, la commune est sollicitée pour verser une subvention à caractère sociale pour la prise en charge de la garderie du matin et du soir de l'école Sainte Anne.
Sur l'année 2022-2023, le déficit était de - 3 454,49€ (subvention accordée 3 000,00€) et pour l'année 2023-2024, - 5 272,24€ (subvention accordée 4 500,00€).
Deux agents communaux seront affectés à la garderie. L'ATSEM déjà en place serait mise à disposition par l'école.
Les propositions sont les suivantes :
- 1ère solution : maintenir la garderie à l'École Saint Anne
- 2ème solution : accueillir les enfants à la garderie par les agents communaux
I! ne nécessite pas de personnel supplémentaire.
- 3ème solution : pas de prise en charge
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ACCUEILLIR les enfants à la garderie de l'École Sainte Anne à compter du 1er janvier 2026 ;
DE PRENDRE en charge le fonctionnement de la garderie de l'École Sainte Anne à compte du 1er janvier 2026 ;
DE PRENDRE en charge la mise à disposition de l'ATSEM ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf: 2025-055 Futur lotissement communal : création d'un budget annexe
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de créer un budget annexe pour le futur lotissement communal et de déterminer le régime d'assujettissement de la TVA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
DE CRÉER un budget annexe pour le futur lotissement communal ; D'ÉMETRE un avis favorable au régime d’assujettissement de la TVA :
DE PROCÉDER aux dénominations du futur lotissement communal, de la voirie et à la
numérotation des parcelles lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Il ADMINISTRATION GENERALE
réf _: 2025-056 Reconduction de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'une gestion groupée des CEE avec la Région Bretagne et l'Agence Locale de
l'Énergie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1412-1, L.2224-8, L.2121-29, L.2221-1 suivants, L.5211-5 Ill, L.5214-16, R.2221-1 et suivants ;
Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L.221-1 à L.221-9 et R.221-1 à R.222-12;
Vu l'arrêté du 14 mars 2019 fixant la liste des éléments d'une demande de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ;
Considérant que le dispositif des CEE est l’un des principaux instruments pour encourager la maîtrise de la demande énergétique et que les collectivités locales peuvent bénéficier de ce dispositif en réalisant des opérations d'économies d'énergie ;
Considérant que la présente convention vise à définir les modalités de partenariat entre Fougères Agglomération, en tant qu'Opérateur, et les communes bénéficiaires pour la gestion des dossiers de CEE ;
Le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie instauré par la loi d'orientation de la politique énergétique de 2005, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, appelés les « obligés ». Pour satisfaire leurs obligations, les « obligés » doivent promouvoir activement l'efficacité énergétique et encourager la réalisation de travaux d'économies d'énergie chez les consommateurs d'énergie : ménages, collectivités ou professionnels.
Au travers de sa qualité de chef de file, pour l'exercice des compétences relatives à l'énergie et au climat, la Région Bretagne propose de jouer le rôle de « regroupeur » pour permettre à l'ensemble des collectivités bretonnes d'accéder à ce dispositif. Les collectivités ne disposant pas de compétences spécifiques en interne peuvent intégrer le groupement et faire appel à un acteur compétent de leur territoire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER la convention type de partenariat relative à la mise en œuvre d'une gestion
groupée des Certificats d'Economie d'Energie ;
DE FAIRE appel à l'Agence Locale de l'Energie du Pays de Fougères pour l'accompagner dans l'élaboration des dossiers :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention. réf: 2025-057 Agence Locale de l'Energie : désignation des représentants
Adhésion au Collège À commune de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères
Dans le cadre de la réorganisation statutaire de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères, adoptée lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2025, les communes membres des intercommunalités du territoire intègrent désormais le Collège A commune « Membres fondateurs » de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères. Cette évolution permet aux communes de désigner directement leurs représentants au sein de l'Agence, sans passer par les EPCI.
Cette adhésion ouvre l'accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé (CEP), notamment le suivi des consommations énergétiques du patrimoine communal et l'élaboration d’un bilan énergétique annuel. Elle remplace la convention de prestation de service antérieure, désormais caduque.
La cotisation annuelle est fixée, chaque année, par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Pour l'année 2025 elle s'élève à 1,44 € par habitant, montant identique à celui prévu dans la convention précédente.
Vu le courrier de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères en date du 24 juillet 2025,
Vu les statuts modifiés de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2025,
Considérant que les communes du Pays de Fougères intègrent désormais le Collège A commune « Membres fondateurs » de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères,
Considérant que cette adhésion permet l'accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé (CEP), notamment le suivi annuel des consommations d'énergie du patrimoine communal et l’élaboration d'un bilan énergétique annuel,
Considérant que la convention de prestation de service relative au CEP devient caduque,
Considérant que la cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration, montant multiplié par le nombre d'habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
- D'ADHÉRER au Collège À commune « Membres fondateurs » de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères ;
- D'APPROUVER le versement de la cotisation annuelle soit le montant fixé par l'Assemblée générale multiplié par le nombre d'habitant.
- DE DÉSIGNER comme représentant titulaire au sein du Collège A commune : Joseph BOIVENT, Maire ;
- DE DÉSIGNER comme représentant suppléant : Jocelyn CATTEAU, membre du conseil municipal ;
- DE PRÉCISER que le représentant désigné ne pourra siéger qu'au titre d'une seule structure communale ou intercommunale ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée des coordonnées complètes des représentants (adresse postale, courriel, téléphone) à l'Agence Locale de l'Energie du Pays de Fougères avant le 31 octobre 2025. réf : 2025-058 Mise en place d'une mutuelle de village
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'idée de la mise en place d'une mutuelle de santé communale qui permettrait à tous les administrés qui le souhaitent de bénéficier d'un accès aux soins à un tarif raisonnable.
La mairie ne contractualiserait pas directement avec l'organisme retenu mais négocierait un tarif de groupe auprès d'un organisme de mutuelle au nom des habitants de sa commune.
Aucune participation financière de la commune ne sera nécessaire dans la mise en œuvre de ce dispositif. Il serait établi une convention de partenariat entre la commune et l'organisme de mutuelle retenu.
L'organisation d'une réunion publique permettra d'informer les habitants et des permanences seront tenues pour permettre aux personnes intéressées d'adhérer au contrat de mutuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D’APPROUVER la mise en place d'une mutuelle de santé sur la commune ;
DE RETENIR l'organisme de mutuelle COMPLÉVIE, comme partenaire dans la mise en place de ce dispositif à compter du 15 septembre 2025;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ou tout autre document relatif à cette décision.
Ill- ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
réf : 2025-059 Adhésion à la convention de participation Risque Santé du Centre de
Gestion d'ille et Vilaine
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-46 en date du 3 avril 2025 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents — risque santé,
Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2025-64 en date du 3 juillet 2025 portant acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et MUTAME et Plus en date du 28 juillet 2025,
Vu l'avis du Comité Social Territorial départemental (avis favorable du XX/MM/AA)
Exposé :
Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du
Code Général de la Fonction Publique), au lancement d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son
ressort et des agents pour le risque santé. A l'issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 28 juillet 2025 une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de MUTAME et PLUS pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- D'ADHÉRER à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé
souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1€7 janvier 2026 ;
- D'ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ;
- DE FIXER le niveau de participation mensuelle brute, en respectant le minimum prévu à l'article 5 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, d'un montant forfaitaire par agent de 22,00€
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer tout acte en découlant,
- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
IV- AFFAIRES DIVERSES
- Devis DR NET NETTOYAGE _ Nettoyage de la façade de la Salle du Pourpris A intégrer dans le budget 2026
- Mise à jour du plan pluriannuel des effacements de réseaux par le SDE35 Vérifier les prises des différentes guirlandes
- Projet" Création du sentier Croix et Calvaires "
Le thème sera abordé lors du prochain Conseil municipal
- Installation du portail à La Piochais
Portail installé depuis le 24 septembre 2025
Date prochain Conseil Municipal :
Vendredi 21 novembre 2025 à 20h30
Séance clôturée à 23:05
Fait et délibéré le 10 octobre 2025
Secrétaire de Séance, Maire, Re LINAIS Sylvie BOIVENT Jose