Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+30+MAI+

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Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+30+MAI+ Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Bas Ségala. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+30+MAI+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie de LE BAS SEGALA PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Séance du Conseil municipal Nombre de conseillers présents : 14 Mardi 30 mai 2023 Nombre de conseillers votants : 19

Date de convocation : 23 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente mai à onze heures, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.

Excusés : DEMAREST Chantal a donné pouvoir à FARJOU Jean-Luc, BROS Daniel, MAZARS Didier Yves, AMANS Lionel a donné pouvoir à ANDURAND LE GUEN Nicole, COMBETTES Christine a donné pouvoir à RICARD Jérôme, MARRE Stéphane a donné procuration à LE MEIGNEN Jean Eudes, ANDURAND Audrey, MAINGAULT Jules, MARTY Manon a donné procuration à AUGUSTIN Claude.

Présents : ANDURAND LE GUEN Nicole, RICARD Jérôme, MURATET Catherine, AUGUSTIN Claude, COMBETTES Magali, FARJOU Jean-Luc, MAZARS Didier Emile, ROUZIES Georges, SOUYRI Jacques, GUY Gilles, MOULY Céline, FABRE Christelle, ALET Adrien.

Secrétaire : Catherine MURATET

Délibération n°1 : : RESULTAT APPEL D’OFFRES LOTS INFRUCTUEUX CENTRE MEDICAL DE LA BASTIDE L’EVEQUE

Monsieur le maire rappelle la décision du conseil municipal du 17 avril 2023 concernant le résultat de l’appel d’offres du centre médical :

- Le lancement d’une nouvelle consultation pour les lots jugés infructueux, Lot 3 Charpente métallique, Lot 5 menuiserie intérieure, Lot 13 solaire et inacceptables, Lot 4 Couverture et Lot 11 Plomberie Chauffage Sanitaire.

Une procédure restreinte a été lancée avec un délai de réponse au 18 mai 2023. L’architecte Jean-Pierre CIEUTAT a remis sa synthèse des offres.

Concernant le lot 4 couverture, deux offres ont été remises par les entreprises SICOB et GUIRAUD. Monsieur le Maire précise que ces entreprises sont toutes les deux sérieuses et ne présentent pas un grand écart de prix.

Vu le rapport d’analyse de l’architecte, il propose l’attribution des lots aux entreprises suivantes :

Lot 3 Charpente métallique GCM VIGUIE 35 513,00 €

Lot 4 Couverture GUIRAUD 111 200,00 €

Lot 11 Plomberie sanitaire chauffage SARL PLANAT et FILS 37 588,44 €

Il informe qu’aucune offre n’a été déposée pour le lot 5 Menuiserie intérieure et lot 13 Solaire. Les lots seront relancés en négocié. Monsieur le Maire présente la synthèse des offres :

N°LOT DENOMINATION LOT ENTREPRISE OFFRE HT

1 TERRASSEMENT SAS CATUSSE 45 214,00

2 DEMOLITION MACONNERIE Nicolas RICARD 193 977,57

3 CHARPENTE METALLIQUE GCM VIGUIE 35 513,00

4 COUVERTURE SARL GUIRAUD 111 200,00

5 MENUISERIES INTERIEURES

6 MENUISERIES EXT ALU NOST SERVICE 84 056,01

7 PLATRERIE ISOLATION SAS JE CALVIGNAC 36 441,00

8 ELECTRICITE TV ELIT SARL 48 860,68

9 CARRELAGE SASU PHALIP 37 562,00

10 PEINTURES PEINTURE 12 5 032,40

11 PLOMBERIE SANIT CHAUF SARL PLANAT et FILS 37 588,44

12 SERRURERIE INNOFER 26 306,00

13 SOLAIRE

14 MONTE PERSONNE MIDILEV 14 787,00

TOTAL 676 538,10 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

-décide de retenir les entreprises précitées à la suite de la nouvelle consultation : Lot 3 Charpente métallique GCM VIGUIE 35 513,00 €

Lot 4 Couverture GUIRAUD 111 200,00 €

Lot 11 Plomberie sanitaire chauffage SARL PLANAT et FILS 37 588,44 €

-autorise le Maire à signer les marchés et toutes autres pièces relatives audits marchés.

Délibération n°2 : ENTRETIEN 2023-carto n° 27112 EntEP-23-085 La Bastide L’Evêque

2023 TR 4- LE BAS SEGALA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 38 984,59 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % soit 23 391,00 € plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, le reste à charge de la Commune est de 23 390,51 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 7 796,92+ 15 593,59 = 23 390,51 €. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 7 674,04 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 46 781,51 €

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 23 391,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 46 781,51 €

• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 23 391,00 € • De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.

• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Délibération n°3 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’AVEYRON (SIEDA) POUR L’ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC -PERIODE 2024/2027

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts : 3

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune

Le premier domaine d’intervention consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat.

Sont ainsi inclus dans le cadre du groupement

Les réseaux et matériels reliés à des armoires de commande occasionnant un allumage et une extinction quotidienne, destinés à l’éclairage des voies publiques.

Installations exclues :

Les installations sportives, illuminations festives, illuminations de champs de foire, installations électriques d’éclairage des mobiliers urbains et édicules de la voie publique, ainsi que les installations de signalisation routière.

2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations Les travaux d’investissement sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée au SIEDA sur la durée de la convention.

Ces travaux d’investissement concernent notamment les opérations :

- Rénovation et optimisation énergétique des installations existantes, - De mise en sécurité et/ou mise en conformité des installations existantes, - D’illuminations de sites, bâtiments publics ou monuments.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le SIEDA

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

- De donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies - D’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.

Délibération n°4 : DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL A AVEYRON INGENIERIE

La commune a confié à Aveyron Ingénierie l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 5 ans. La convention arrive à échéance à la fin de cette année soit le 31 août 2023.

Il est proposé de continuer à confier cette mission à Aveyron Ingénierie dont la commune est membre.

Pour rappel, ce service comprend :

- L’instruction des certificats d’urbanisme b, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager ; ainsi que leurs modificatifs, demandes de transfert et de prorogation

- Le contrôle de la conformité des travaux relatifs aux autorisations et actes d’urbanisme instruits par AVEYRON INGENIERIE

- Des réunions pour faire le point sur les dossiers en cours ou en cas de difficulté

- Ainsi qu’une assistance en matière de recours gracieux ou précontentieux (sauf pour les autorisations et actes divergents de l’avis du service instructeur)

Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte.4

La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service.

La facturation intervient trimestriellement au vu du nombre d’actes déposés.

Pour information les tarifs pour l’année 2023 s’établissent comme suit :

Type d’actes /autorisations Tarif 2023

non soumis à la T.V.A

Certificat d’urbanisme b (C.U b) 100 €

Permis de Construire (P.C)

250 €

Permis de démolir 110 €

Déclaration préalable

130 €

Permis d’aménager (P.A)

300 €

Permis modificatif (PC/PA)

Ou arrêté dans le cadre de

l’évolution d’un lotissement(PA) :

arrêté de cessibilité de lots, de

création de lots ....

110 €

Les DP ou PC modificatifs déposés suite à un

contrôle de conformité (afin de régulariser) seront

instruits gratuitement

Transfert de permis ou prorogation Gratuit

Rédaction des courriers dans le

cadre de la procédure de retrait

d’une autorisation illégale (sauf si

l’autorisation n’est pas conforme à la

proposition du service instructeur)

Gratuit

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment l’article L 5511-1 VU le Code de l’urbanisme et notamment :

- Les articles L 422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L 422-8.

- L’article R 410-5, l’article R 423-15 (autorisant par convention la commune à confier l’instruction de tout ou partie des dossiers à une agence départementale) à l’article R 423-48 (précisant les modalités d’échange électronique entre services instructeurs, pétitionnaire et autorité de délivrance).

- L’article L 423-1 relatif aux délégations de signature

CONSIDERANT la convention ci-jointe définissant les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur d’AVEYRON INGENIERIE.

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier l’instruction de ses autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de continuer à confier, à compter du 1er septembre 2023, à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatif (C.U.a).

- APPROUVE les termes de la convention avec AVEYRON INGENIERIE d’une durée de 5 ans, renouvelable par décision expresse.

- PRECISE que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d’AVEYRON INGENIERIE chargés de l’instruction le droit de

➢ consulter les gestionnaires de réseaux (assainissement/AEP, électricité) ➢ transmettre à l’A.B.F les pièces manquantes et à la D.D.T les éléments permettant d’établir et de liquider les taxes d’urbanisme

➢ signer les courriers nécessaires à l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes confiée

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec AVEYRON INGENIERIE. 5

Délibération n°5 : Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA à la Commune de MILHARS (81)

Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 21 décembre 2021, a accepté l’adhésion de la Commune de MILHARS (81).

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la Commune de MILHARS (81) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Le Conseil Municipal, considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA et vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’adhésion de la Commune de MILHARS (81) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour le transfert de la compétence «eau» ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

Délibération n°6 : APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA - REUNION DU 20 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 20 février 2023 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat.

Les modifications portent sur le nombre de communes, la composition du comité syndical et le bureau syndical :

Depuis le 01 janvier 2022, le Syndicat est constitué de 64 communes, 3 Communautés de Communes et 2 Communautés d’Agglomération soit un total de 81 Communes. DURENQUE, ROUSSAYROLLES (81), SAINT IZAIRE

Article 4 : Composition du comité syndical

Au sein du Comité Syndical, les collectivités et établissements publics adhérents sont représentés comme suit :

- 2 délégués par Commune

- 2 délégués par Commune, dont l’exploitation du service public de l’eau est assurée par le Syndicat Mixte, composant les Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération

Article 6 : Bureau Syndical

Le Bureau syndical comprend les membres suivants :

- Un Président, élu par le Comité Syndical, parmi ses délégués, pour la durée du mandat des assemblées dont ceux-ci sont issus,

- 14 membres dont les vice-présidents, élus par le Comité Syndical, parmi ses délégués, pour la durée du mandat des assemblées dont ceux-ci sont issus.

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE D’APPROUVER la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à la présente délibération.

Délibération n°7 : APPROBATION DE LA REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA - REUNION DU 13 AVRIL 2023

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 13 avril 2023 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat.

La modification porte sur le changement de domiciliation : ancienne adresse :105, rue du Levant ZA du Puech 12160 BARAQUEVILLE

Nouvelle adresse 01 septembre 2023 : 313, rue du Levant ZA du Puech 12 160 BARAQUEVILLE6

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE D’APPROUVER la révision

des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à la présente délibération.

Délibération n°8 : DELIBERATION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET BAR RESTAURANT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le virement de crédits afin de permettre l'émission et la prise en charge du titre d’affectation du résultat de fonctionnement au 1068.

Fonctionnement : Dépenses

023: Virement à la section d’investissement - 4 190,48 Fonctionnement : Recettes

002 : Excédent de fonctionnement - 4 190,48

Investissement: Recettes

021 : Virement de la section de fonctionnement - 4 190,48

1068 : Excédent de fonctionnement + 4 190,48

Délibération n°9 : INDEMNITES DE DENEIGEMENT

Madame le Maire délégué de Vabre-Tizac informe l’assemblée que Messieurs Bertrand FABRE et Jean-François VABRE sont intervenus pour déneiger les routes en décembre 2022 et janvier 2023 sur les secteurs de Vabre et Tizac, considérant que la commune déléguée n’est pas équipée d’un tracteur avec étrave.

Mme la Maire déléguée propose de leur verser une indemnité calculée sur le relevé des heures passées, soit 1h30 pour M. Fabre et 2h15 pour M. Vabre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser à Messieurs Fabre et Vabre une indemnité de déneigement sur la base de 70 € de l’heure soit :

Pour Bertrand FABRE :105 € CENT CINQ EUROS

Pour Jean-François VABRE : 157,50 € CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET 50 CENTS.

Délibération n° 10 : RENOUVELLEMENT CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES - SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire adjoint propose le renouvellement du contrat de Landry Segonds au service technique du 1er juillet 2023 au 31 janvier 2024, considérant la charge de travail sur la commune. Approuvé à l’unanimité

Après l’ordre du jour épuisé et les questions diverses, la séance est levée à 12h15.

Le Maire La secrétaire de séance

Jean Eudes LE MEIGNEN Catherine MURATET