Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+30+MAI+

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Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+30+MAI+ Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bas Ségala. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+CM+30+MAI+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques, 1

Mairie de LE BAS SEGALA PROCES VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Séance du Conseil municipal Nombre de conseillers présents : 20 Lundi 30 mai 2022 Nombre de conseillers votants : 20

Date de convocation : 23 mai 2022

Présents : ANDURAND LE GUEN Nicole, MURATET Catherine, AUGUSTIN Claude, COMBETTES Magali, FARJOU Jean-Luc, DEMAREST Chantal, MAZARS Didier Emile, ROUZIES Georges, BROS Daniel, SOUYRI Jacques, MAZARS Didier Yves, AMANS Lionel, GUY Gilles, COMBETTES Christine, MOULY Céline, MARRE Stéphane, ANDURAND Audrey, MAINGAULT Jules, MARTY Manon

Excusés : RICARD Jérôme, FABRE Christelle, ALET Adrien.

Secrétaire : Magali COMBETTES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h

Approbation de la séance du 29 mars 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°1 : RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer les services techniques en période estivale à savoir : entretien des espaces verts, divers travaux, remplacement de personnels.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par un vote à l’unanimité, la création à compter du 1er juin 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 1er juin au 30 septembre 2022 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2 : MISE EN PLACE DU TEMPSPARTIEL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 21 ; Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et le leurs établissements publics, et notamment son article 37-1-III, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, Sous réserve de l’avis du Comité technique en date du 1er juin 2022,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagementdu temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps completainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.2

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service. Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) : L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités de service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3ème anniversaire ou du3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption), - pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

- aux personnes handicapées relevant de l’article de l’article L.5212-13 du Code du travail, après avis du service de médecine préventive.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application. Le temps partiel peut être organisé dans le cadre : quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel,

- Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein, - La durée des autorisations est fixée entre 6 mois et 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

- Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

- Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

 à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

 à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

- La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

- Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Délibération n° 3 : SUPPRESSION EMPLOI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 12/02/2019 créant l’emploi d’adjoint technique à une durée hebdomadaire de 17h30/35ème

Vu l’avis du Comité technique rendu le 13 avril 20223

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide par un vote à l’unanimité :

- la suppression, à compter du 1er juin 2022 d’un emploi permanent à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, d’Adjoint technique,

- la modification du tableau des emplois :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique - ancien effectif : 10

- nouvel effectif : 9

Le tableau des effectifs modifié est annexé à la présente délibération.

TABLEAU DES EFFECTIFS

CADRES OU EMPLOIS EFFECTIF TEMPS DE TRAVAIL STATUT AGENT

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie 1 30h Fonctionnaire

Rédacteur principal 1ère classe 1 35h Fonctionnaire

Adjoint administratif principal 1 35h Fonctionnaire 2ème classe

Adjoint administratif 4 1 poste à 35h Fonctionnaire 1 poste à 18h Fonctionnaire

1 poste à 16h Non titulaire CDD

1 poste à 15h En attente de

recrutement

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 4 3 postes à 35h Fonctionnaire 2ème classe 1 poste à 32h Fonctionnaire

Adjoint technique 9 3 postes à 35h Fonctionnaire 1 poste à 32h Fonctionnaire

1 poste à 30h Stagiaire

1 poste à 28h Stagiaire

1 poste à 26h Non titulaire CDD

1 poste à 14h16 Non titulaire CDD

1 poste à 5h30 Non titulaire CDD

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe 1 1 32h Fonctionnaire

ATSEM principal 2ème classe 1 35h Non titulaire CDI

TOTAL 224

Délibération n°4 : RESULTAT ENQUETE PUBLIQUE LES LANDES VABRE-TIZAC

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal du résultat d’enquête publique qui s’est déroulée du 19 avril 2022 au 5 mai 2022 inclus concernant l’aliénation d’un chemin rural et la régularisation de la route des Landes, au lieu-dit « Les Landes ».

Monsieur le Commissaire enquêteur a remis son rapport avec avis favorable à l’aliénation du chemin rural définie ci-dessus, et à l’intégration de la voie n°44 dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité décide :

- De donner un avis favorable à l’aliénation du chemin rural au profit de Monsieur Francis LAGARRIGUE,

- D’intégrer la voie N°44 dans le domaine public de la commune, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de l’exécution de ces opérations.

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune

Délibération n°5 : RESULTAT D’ENQUETE PUBLIQUE CHEMINS RURAUX A PUECHBAYSSAC SAINT SALVADOU

Vu la délibération du 20 octobre 2000 relative à la mise à l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux et réalisations de divers échanges situés à Puechbeyssac, Vu la procédure d’enquête qui s’est déroulée du 14 au 29 novembre 2000 avec avis favorable du commissaire enquêteur,

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de désaffecter les chemins ruraux dits de Puechbeyssac en vue de leur cession aux propriétaires riverains

- d’établir les documents d’arpentages pour la passation des actes notariés - d’autoriser M. le Maire ou le Maire Adjoint délégué de Saint-Salvadou à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération n°6 : LANCEMENT PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE A LA BASTIDE L’EVEQUE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de lancer une procédure d’enquête publique en vue de l’aliénation de tronçons de chemins ruraux qui ne sont plus affectés à l’usage du public et dont les tracés ont disparu, concernant :

 De Cabanes à Lafon : tronçon de chemin rural inutilisé entre les parcelles B 1384, B 1386, B 883, B 879 et B 1468, B 479, B 1375, B 1377 et B 811,

 Au Serre, portion de domaine public au droit des parcelles H 1006, H 653, H 1094, H 652, H 651,

 A la Bessière, tronçon de chemin rural inutilisé entre les parcelles A 917, A 918, A 924, A 926, A 927, A 745, A 744 et A 929, A 927, A 916 et A 915

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate la désaffection des tronçons de chemins ruraux,

Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code Rural ;

Autorise Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ces projets.

Délibération n°7 : DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES, DE TELECOMMUNICATIONS ET D’ECLAIRAGE PUBLIC A CABANES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de Cabanes, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.5

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de Cabanes est estimé à 27 222,72 € Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 8 166,82 € Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise LES ILLUMINES titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone. La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Le projet est estimé 8 449,30 € Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 4 224,65 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux. La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 1 134,50 Euros H.T.

Une aide de 30 % soit 340 Euros sur le montant ci-dessus, est apportée par le SIEDA.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 226,90 €.

En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public est de 794,50 + 226,90 = 1 021,40 € (cf plan de financement).

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M 54, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 231 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 1 361,40 €,

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 340,00 €,

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :  De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.  De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion des travaux d’éclairage public.

 Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

 A signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage

Délibération n° 8: DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le virement de crédits afin de permettre le paiement des dépenses.

AMORTISSEMENTS

2804182 Amortissement sub org. publics divers 1 333 €

231 118 Aménagement chemins 1 333 €

Dépenses de fonctionnement

681 Dotation aux amortissements 1 333 €

61524 Entretien sur bois et forêts - 1 333 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, considérant que ces modifications ne déséquilibrent pas globalement le budget principal 2022, approuve ce transfert de crédits.6

Délibération n°9 : APPROBATION PLAN DE FINANCMENT MAISON LACOMBE

Madame le Maire délégué informe le conseil que le programme aménagement Maison Lacombe pourra bénéficier d’une aide de l’état au titre de la DETR avec un taux de subvention de 30 % sous réserve de délibérer sur le nouveau plan de financement : Montant des travaux HT 167 184,00 €

Taux de subvention : 30%

Montant de la subvention : 50 155,20 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le nouveau plan de financement de l’aménagement de la maison Lacombe à Vabre-Tizac pour la demande de subventions au titre de la DETR 2022.

Délibération n°10 : AMENAGEMENT TERRAIN TENNIS VABRE-TIZAC : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire délégué informe le conseil de la nécessité de rénover le terrain de tennis à la suite de nombreuses demandes, notamment des jeunes et du club de foot qui souhaiteraient un espace multisports.

Les travaux consisteraient à remettre en état le terrain de tennis : nettoyage, ré agréage, rebouchage des fissures, coloration de la surface de jeu et installation de buts de foot- handball.

Le coût estimatif de l’opération s’élève à 8315 € HT

Aménagement espace multisports : 8 315 € Aide du Département : 30 % 2 495 € Autofinancement : 5 820 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’opération d’aménagement du terrain de tennis, le plan de financement - Autorise Madame le Maire délégué de Vabre-Tizac à signer tous les documents afférents à ce dossier et à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

Après l’ordre du jour épuisé et les questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Le Maire La secrétaire de séance

Jean Eudes LE MEIGNEN Magali COMBETTES