Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05.25 Autorisation aire de jeux Anim Haye 22.06.20
Arrêté - 06.24 Occupation aire de jeux 01.05
Arrêté - 06.24 Occupation aire de jeux 01.05
Arrêté - 17.24 Reglement aire de jeux
unknown - 17.24 Reglement aire de jeux
Arrêté - 14 2017 aire de jeux interdiction animaux
Déliberation - DELIB 50 2023 Aire de jeux – Subvention Région
Arrêté - 20210326 arrete20 reglementant acces aires jeux
Arrêté - p2022 6 aire de jeux
Arrêté - 07.25 Permission doccupation du domaine public 05.
Arrêté - 05.25 Autorisation aire de jeux Anim Haye 22.06.2025
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 05.25 Autorisation aire de jeux Anim Haye 22.06.2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 05.25
PERMISSION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE
Impasse des Noyers -— Terrain de jeux
Le Maire de TREMBLECOURT,
Vu la demande en date du 03/04/2025 par la Foyer Anim’Haye, représentée par Mme Nadine COLIN,
domiciliée 6 place de la Halle à TREMBLECOURT, demande l’autorisation d'occuper temporairement l’aire
de jeux communale afin d'organiser une manifestation publique,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2121-1 et L. 2122-1 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2,
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper l’aire de jeux communale dimanche 22 juin 2025 en vue
d'organiser une manifestation publique.
Article 2 : Dans le cadre de cette occupation, le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité
publique.
Article 3 : Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute
la durée de l’occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 4: La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour tout autre raison
d'intérêt général.
Article 5 : La secrétaire générale de mairie et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tremblecourt, le 10/04/2025
Régis FAVRET,
Maire
1/1