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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 06.24 Occupation aire de jeux 01.05)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
Département de Meurthe-et-Moselle
COMMUNE DE TREMBLECOURT
(54385)
Arrondissement de Toul
Canton Nord Toulois
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 06.24
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TEMPORAIRE
Impasse des Noyers — Terrain de jeux
Le Maire de TREMBLECOURT,
Vu la demande en date du 19/02/2024 par la Foyer Anim’Haye, représentée par Mme Nadine COLIN,
domiciliée 6 place de la Halle à TREMBLECOURT, demande l'autorisation d'occuper temporairement l'aire de
jeux communale afin d'organiser une manifestation musicale publique,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2121-1 et L. 2122-1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2,
ARRETE
le 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper l'aire de jeux communale mercredi 1° mai en vue
d'organiser une manifestation musicale.
Article 2 : Dans le cadre de cette occupation, le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité
publique.
Article 3 : Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute
la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de
remise en état des lieux aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour tout autre raison
d'intérêt général.
Article 5 : La secrétaire générale de mairie, la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tremblecourt, le 12/03/2024
Régis FAVRET,
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