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Déliberation - 25 120 INF VOI du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 045 INF PRU du 07 avril 2025
Déliberation - 26 058 INF VOI du 28 avril 2026
Déliberation - 25 081 INF VOI du 12 mai 2025
Déliberation - 25 121 INF VOI du 15 juillet 2025
unknown - 25 141 INF VOI du 10 septembre 2025
Déliberation - 25 123 INF BAT du 15 juillet 2025
Déliberation - 25 049 INF VOI du 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 049 INF VOI du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D24-2426072474 2095040 7-26 DMEUNF-VOIDE
mn amine mn nee Accusé certifié exécutoire
Récoption par té pret : 1144/2035
Pubicalon : 11/04/2035
Pour Fautorité compétente par délégation
D FRS Ë 7. EN
À \É Fa
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 25/049/INF-VOI SEANCE DU 07 AVRIL 2025
OBJET: INFRASTRUCTURES - VOIRIE
Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja - Mise
à jour du programme et du plan de financement.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ;
Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;
Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane
CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ;
Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI à Jacky
AGOSTINI; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI; Stéphane CASTELLI à Nathalie
CASTELLI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 1 sur 6_ » _ |
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2 _1 €
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023, la Commune avait délibéré sur un projet de réaménagement
de la rue du Commandant QUILICI. Ce projet visait à établir un lien entre la cuisine centrale et le
réaménagement du marché de la Poretta, dans une volonté de valorisation d'un quartier ancien nécessitant
une modernisation.
Aujourd'hui, le programme a été réévalué à la hausse et comprend :
1. Le réaménagement de la rue du Commandant QUILICI afin de :
o Améliorer l'accessibilité et l'attractivité du territoire,
Mettre en valeur les espaces économiques,
Favoriser un développement durable, inclusif et social.
2. Le réaménagement de la rue Funtana Vechja, située au bas de la haute ville, qui accueille deux
établissements scolaires et assure la liaison entre le quartier prioritaire de Pifano et le centre ancien.
o
O
Cette évolution stratégique vise à s'inscrire dans le programme opérationnel Corse/FEDER/FSE 2021-2027, qui
poursuit les objectifs suivants :
• Développer les zones urbaines selon une approche intégrée,
• Réinsérer les quartiers en difficulté dans la dynamique territoriale globale,
• Améliorer l'efficacité et la lisibilité du développement économique local,
• Articuler aménagement du territoire et développement économique avec les autres politiques sectorielles,
• Mobiliser et fédérer les acteurs du territoire.
Le projet s’inscrit pleinement dans la stratégie communale en matière d'aménagement et d'amélioration de
la desserte du secteur nord, contribuant ainsi à la mobilité des usagers et à la cohérence de l'action publique
sur le territoire.
Le coût total du projet est estimé à 2 559 782,80 € FIT, soit 2 850 033,68 € TTC.
ESTIMATION - DESIGNATION
OPÉ . 0704 C - CDT QUILICI
SERVICES -1NGENI ERIE
MAITRISE ŒUVRE (MCE)
MAITRISE ŒUVRE - BASE
< HT < TTC
1328 056.80 <\ 152 297.56 € 1480354,37 <
TVA
194 918,84
194 918,84 € 38 983,77 <' 233 902.61<
194 918,84 € ___ 38 983,77 € 233 902,61€
1133137,96 <\ 113 313,80 < 1246 451,76<
1133 137,96 €
1133137,96 < 113 313.80 < 1 246 451,76 <
TRAVAUX
TRAVAUX SOUS MCE DELEGUEE
TRAVAUX
113 313,80 € 1246 451,76 <
ESTIMATION - DESIGNATION _
OPÉ. 0704 D - FUNTANA VECHJA
< HT TVA < TTC
1231726,00 < | 137 953,31 i ]369 6791_31_€
29 561.42 <; 177 36 8,54
29 561,42 € 177 36 8,54 <
29 56 142 € 177368,54
1083 918,88 € I 108 391,89 < 1192 310,77 C
1083 918,88 < 108 391,89 € 1192 310,77 <
_1_083 918.88 < _108391,89 C _ 1 192 310,77 C:
2 559 782,80 < 290 250,88 <: 2 850 033,68 <
SERVICES - INGENIERIE
MAITRISE ŒUVRE CUISINE (MCE)
MAITRISE ŒUVRE - BASE
TRAVAUX
TRAVAUX SOUS MCE DELEGUEE
TRAVAUX _
TOTAUX PROGRAMME
J47 807.12 <
147 807,12 <
147 807,12 C
Délibération n° 2S/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 2 sur 6Et son plan de financement est le suivant
• Fonds sollicités : FEDER ; FOND VERT
DÉSIGNATION TAUX MONTANT
____ OPE N° 1 - CPT QUIUC I- DEPENSE TOTALE HT
FEDER - ÉLIGIBILITÉ : 1 328 056.80
ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 687 950,00
1328 056.80 <
364 313,60 <
308 201,60 €
Total des aides 50,64% 672 515,20 <
655 541,60 < Part communale HT
Rappel TVA
49,36 %
152 297,56 <
Part communale TTC 807_839,17 ■€
1480 354,37 < OPERATION N° 1 TTC
OPÉ N° 2 - FUNTANA VECHJA - DÉPENSE TOTALE HT
FEDER - ÉLIGIBILITÉ : 1 231 726,00
ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 984 845,60
TOTAL AIDES
1231726,00 €
368186,40
412 971,72 €
63,42 % 781158,12 <
PART COMMUNALE HT 36,58 % 450 567,88 €
RAPPEL TVA 137 953,31 C
PART COMMUNALE TTC 588 521,19 €
OPERATION N° 2 TTC 1369 679,31 €
SYNTHESE PROGRAMME GLOBAL - DEPENSE TOTALE HT ________ 2 559 782,80J!
56,79 % 1 453 673,32 € TOTAL AIDES
PART COMMUNALE HT 43,21 % 1106 109,48 €
290 250,88 € RAPPEL TVA___________
iPART COMMUNALE TTC 1 396 360,36 <
PROGRAMME TTC 2 850 033,68 <
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023 relative au réaménagement de la rue du Commandant
QUILICI à la Poretta - Approbation du programme et du plan de financement,
Vu la délibération n° 25/002/AMÉ URB du 13 janvier 2025, par laquelle la Commune a approuvé la convention
de mise en œuvre de ('investissement Territorial intégré programme opérationnel Corse FEDER-FSE 2021
2027
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 04 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 25/049/INF-VOl du 07 avril 2025 Page 3 sur 6=... = —— =. = mere m mm mm na mu ï 22 e—- _
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DÉCIDE
d'approuver le programme d’aménagements urbains, tel qu’exposé dans le rapport qui
précède, pour un coût d'objectif estimé de 2 559 782,80 € HT, soit 2 850 033,68 € TTC.
ARTICLE 1:
d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides publiques
cumulées totalisant un montant de 1 456 739,90 €, soit environ 56,91 % de la dépense HT, et
réservant une part communale de 1103 042,90 < HT, soif 1 393 293,78 < TTC.
ARTICLE 2:
La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites
dans le rapport qui précède, est approuvée comme suit :
MONTANT DESIGNATION : TAUX
1328 056,80 < OPE N° 1 - CDT QUIUCJ- DEPENSE TOTALE HT
FEDER - ÉLIGIBILITÉ : I 328 056,80 364 313,60 <
308 201,60 € ETAT - FONDS VERT - ELIGIBILITE : 687 950,00
- î Total des aides: 50,64% 672 515,20 <
Part communale HT
Rappel TVA
49,36 % 655 541,60 <
152 297,56 €
807 839,17 € Part communale TTC
OPÉRATION N° 1 TTC 1480 354,37 <
|_____ OPE N° 2 - FUNTANA VECHJ A - DEPENSE TOTALE HT
; FEDER - ÉLIGIBILITÉ : 1 231 726,00
1231726,00 <
368 186,40 €
412 971,72 < ETAT - FONDS VERT - ELIGIBILITE : 984 845,60
TOTAL AIDES 63,42 %
36,58 % 450 567.88 €
137 953,31 <
781158,12 < :
PART COMMUNALE HT
RAPPEL TVA
PART COMMUNALE TTC 588 521,19 €
OPÉRATION N° 2 TTC 1369 679,31 <
SYNTHÈSE PROGRAMME GLOBAL - DÉPENSE TOTALE HT 2 559 782,80 <
56,79 % 1 453 673,32 i TOTAL AIDES
PART COMMUNALE HT 43,21 % 1106 109,48 <
290 250,88 €
1 396 360,36 €
RAPPEL TVA
PART COMMUNALE TTC
2 850 033,68 < PROGRAMME TTC
d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de
subventions aux taux qui y sont indiqués.
ARTICLES :
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout
document utile au financement et à la réalisation de cette opération. ARTICLE 4:
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 5 :
Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 4 sur 6La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE/
pOR
m. ' » <
Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 5 sur 6Le secrétaire de séance
Pefru VESPERINI
Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 6 sur 6