Déliberation - 25 049 INF VOI du 07 avril 2025

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Déliberation - 25 049 INF VOI du 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 25 049 INF VOI du 07 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de Pnténeur

D24-2426072474 2095040 7-26 DMEUNF-VOIDE

mn amine mn nee Accusé certifié exécutoire

Récoption par té pret : 1144/2035

Pubicalon : 11/04/2035

Pour Fautorité compétente par délégation

D FRS Ë 7. EN

À \É Fa

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 25/049/INF-VOI SEANCE DU 07 AVRIL 2025

OBJET: INFRASTRUCTURES - VOIRIE

Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja - Mise

à jour du programme et du plan de financement.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule

COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ;

Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;

Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane

CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ;

Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI à Jacky

AGOSTINI; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI; Stéphane CASTELLI à Nathalie

CASTELLI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 1 sur 6_ » _ |

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Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023, la Commune avait délibéré sur un projet de réaménagement

de la rue du Commandant QUILICI. Ce projet visait à établir un lien entre la cuisine centrale et le

réaménagement du marché de la Poretta, dans une volonté de valorisation d'un quartier ancien nécessitant

une modernisation.

Aujourd'hui, le programme a été réévalué à la hausse et comprend :

1. Le réaménagement de la rue du Commandant QUILICI afin de :

o Améliorer l'accessibilité et l'attractivité du territoire,

Mettre en valeur les espaces économiques,

Favoriser un développement durable, inclusif et social.

2. Le réaménagement de la rue Funtana Vechja, située au bas de la haute ville, qui accueille deux

établissements scolaires et assure la liaison entre le quartier prioritaire de Pifano et le centre ancien.

o

O

Cette évolution stratégique vise à s'inscrire dans le programme opérationnel Corse/FEDER/FSE 2021-2027, qui

poursuit les objectifs suivants :

• Développer les zones urbaines selon une approche intégrée,

• Réinsérer les quartiers en difficulté dans la dynamique territoriale globale,

• Améliorer l'efficacité et la lisibilité du développement économique local,

• Articuler aménagement du territoire et développement économique avec les autres politiques sectorielles,

• Mobiliser et fédérer les acteurs du territoire.

Le projet s’inscrit pleinement dans la stratégie communale en matière d'aménagement et d'amélioration de

la desserte du secteur nord, contribuant ainsi à la mobilité des usagers et à la cohérence de l'action publique

sur le territoire.

Le coût total du projet est estimé à 2 559 782,80 € FIT, soit 2 850 033,68 € TTC.

ESTIMATION - DESIGNATION

OPÉ . 0704 C - CDT QUILICI

SERVICES -1NGENI ERIE

MAITRISE ŒUVRE (MCE)

MAITRISE ŒUVRE - BASE

< HT < TTC

1328 056.80 <\ 152 297.56 € 1480354,37 <

TVA

194 918,84
194 918,84 € 38 983,77 <' 233 902.61<

194 918,84 € ___ 38 983,77 € 233 902,61€

1133137,96 <\ 113 313,80 < 1246 451,76<

1133 137,96 €

1133137,96 < 113 313.80 < 1 246 451,76 <

TRAVAUX

TRAVAUX SOUS MCE DELEGUEE

TRAVAUX

113 313,80 € 1246 451,76 <

ESTIMATION - DESIGNATION _

OPÉ. 0704 D - FUNTANA VECHJA

< HT TVA < TTC

1231726,00 < | 137 953,31 i ]369 6791_31_€

29 561.42 <; 177 36 8,54
29 561,42 € 177 36 8,54 <

29 56 142 € 177368,54

1083 918,88 € I 108 391,89 < 1192 310,77 C

1083 918,88 < 108 391,89 € 1192 310,77 <

_1_083 918.88 < _108391,89 C _ 1 192 310,77 C:

2 559 782,80 < 290 250,88 <: 2 850 033,68 <

SERVICES - INGENIERIE

MAITRISE ŒUVRE CUISINE (MCE)

MAITRISE ŒUVRE - BASE

TRAVAUX

TRAVAUX SOUS MCE DELEGUEE

TRAVAUX _

TOTAUX PROGRAMME

J47 807.12 <

147 807,12 <

147 807,12 C

Délibération n° 2S/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 2 sur 6Et son plan de financement est le suivant

• Fonds sollicités : FEDER ; FOND VERT

DÉSIGNATION TAUX MONTANT

____ OPE N° 1 - CPT QUIUC I- DEPENSE TOTALE HT

FEDER - ÉLIGIBILITÉ : 1 328 056.80

ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 687 950,00

1328 056.80 <

364 313,60 <

308 201,60 €

Total des aides 50,64% 672 515,20 <

655 541,60 < Part communale HT

Rappel TVA

49,36 %

152 297,56 <

Part communale TTC 807_839,17 ■€

1480 354,37 < OPERATION N° 1 TTC

OPÉ N° 2 - FUNTANA VECHJA - DÉPENSE TOTALE HT

FEDER - ÉLIGIBILITÉ : 1 231 726,00

ETAT - FONDS VERT - ÉLIGIBILITÉ : 984 845,60

TOTAL AIDES

1231726,00 €

368186,40

412 971,72 €

63,42 % 781158,12 <

PART COMMUNALE HT 36,58 % 450 567,88 €

RAPPEL TVA 137 953,31 C

PART COMMUNALE TTC 588 521,19 €

OPERATION N° 2 TTC 1369 679,31 €

SYNTHESE PROGRAMME GLOBAL - DEPENSE TOTALE HT ________ 2 559 782,80J!

56,79 % 1 453 673,32 € TOTAL AIDES

PART COMMUNALE HT 43,21 % 1106 109,48 €

290 250,88 € RAPPEL TVA___________

iPART COMMUNALE TTC 1 396 360,36 <

PROGRAMME TTC 2 850 033,68 <

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023 relative au réaménagement de la rue du Commandant

QUILICI à la Poretta - Approbation du programme et du plan de financement,

Vu la délibération n° 25/002/AMÉ URB du 13 janvier 2025, par laquelle la Commune a approuvé la convention

de mise en œuvre de ('investissement Territorial intégré programme opérationnel Corse FEDER-FSE 2021

2027

Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 04 avril 2025,

Après en avoir délibéré,

Délibération n° 25/049/INF-VOl du 07 avril 2025 Page 3 sur 6=... = —— =. = mere m mm mm na mu ï 22 e—- _

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DÉCIDE

d'approuver le programme d’aménagements urbains, tel qu’exposé dans le rapport qui

précède, pour un coût d'objectif estimé de 2 559 782,80 € HT, soit 2 850 033,68 € TTC.

ARTICLE 1:

d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides publiques

cumulées totalisant un montant de 1 456 739,90 €, soit environ 56,91 % de la dépense HT, et

réservant une part communale de 1103 042,90 < HT, soif 1 393 293,78 < TTC.

ARTICLE 2:

La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites

dans le rapport qui précède, est approuvée comme suit :

MONTANT DESIGNATION : TAUX

1328 056,80 < OPE N° 1 - CDT QUIUCJ- DEPENSE TOTALE HT

FEDER - ÉLIGIBILITÉ : I 328 056,80 364 313,60 <

308 201,60 € ETAT - FONDS VERT - ELIGIBILITE : 687 950,00

- î Total des aides: 50,64% 672 515,20 <

Part communale HT

Rappel TVA

49,36 % 655 541,60 <

152 297,56 €

807 839,17 € Part communale TTC

OPÉRATION N° 1 TTC 1480 354,37 <

|_____ OPE N° 2 - FUNTANA VECHJ A - DEPENSE TOTALE HT

; FEDER - ÉLIGIBILITÉ : 1 231 726,00

1231726,00 <

368 186,40 €

412 971,72 < ETAT - FONDS VERT - ELIGIBILITE : 984 845,60

TOTAL AIDES 63,42 %

36,58 % 450 567.88 €

137 953,31 <

781158,12 < :

PART COMMUNALE HT

RAPPEL TVA

PART COMMUNALE TTC 588 521,19 €

OPÉRATION N° 2 TTC 1369 679,31 <

SYNTHÈSE PROGRAMME GLOBAL - DÉPENSE TOTALE HT 2 559 782,80 <

56,79 % 1 453 673,32 i TOTAL AIDES

PART COMMUNALE HT 43,21 % 1106 109,48 <

290 250,88 €

1 396 360,36 €

RAPPEL TVA

PART COMMUNALE TTC

2 850 033,68 < PROGRAMME TTC

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de

subventions aux taux qui y sont indiqués.

ARTICLES :

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout

document utile au financement et à la réalisation de cette opération. ARTICLE 4:

Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires

nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 5 :

Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 4 sur 6La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 21

Nombre de procurations 6

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE/

pOR

m. ' » <

Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 5 sur 6Le secrétaire de séance

Pefru VESPERINI

Délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025 Page 6 sur 6