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Déliberation - 25 123 INF BAT du 15 juillet 2025
Déliberation - 24 082 INF SPORTS du 15 juillet 2024
Déliberation - 26 045 AG du 07 avril 2026
Déliberation - 25 045 INF PRU du 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 045 INF PRU du 07 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement,
Accusé de réception - Ministère de Pnténeur
D24-3426072474 2095040 7-2E DAS UNF-PRUCE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le pret : 11404/2038
Pubication : 1104/9035
Pour Fautorité compétente par délégation
F
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 07 AVRIL 2025 N° 25/045/INF-PRU
OBJET : INFRASTRUCTURES - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics
de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du programme et du plan de financement.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;
Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALU ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ;
Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration ; Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI à Jacky AGOSTINI; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI; Stéphane CASTELLI à Nathalie
CASTELLI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 1 sur 7LL AIS NANT À TANT NN TFTÉOR EAU LT I
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018, la Commune a adopté la convention du Programme de
Renouvellement Urbain d'intérêt Régional (PRUIR) par laquelle les actions décrites ci-dessous ont été adoptées.
Par délibération n° 20/083/1NF-PRU du 15 septembre 2020, la Commune a adopté le programme de
construction des « Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRUIR de Pifanu à Portivechju » correspondant à la fusion des opérations de la maison de quartier, de l’école maternelle de Pifanu et d'une
partie des aménagements urbains pour un coût d'objectif estimé de 6 310 400,00 < HT, soit 7 034 791,21 € TTC.
Par délibération n° 22/Oll/INF-BAT du 14 février 2022, la Commune a adopté la mise à jour du programme en
intégrant l'utilisation de bois certifié « Legnum Corsica » pour un coût d'objectif estimé de 7 292 655,95 < soit
8 115 394,58 € TTC.
Par délibération n° 24/135/INF-PRIR du 14 octobre 2024, la Commune a adopté la mise à jour du programme
d'opération et de son plan de financement pour un coût d'objectif estimé de 7 675 520,13 € HT soit
8 520 276,33 € TTC.
1- Mise à jour du coût global d’opération
Ajustement du coût des travaux en intégrant les avenants correspondant aux aléas et aux ajustements en
cours de chantier + 221 236,07 € HT soif 268 425.81 < TTC soit + 3,15 %
Le coût global de l'opération mis à jour est défini au montant de 7 896 756,20 € HT soit 8 788 702,14 C TTC
comme suit :
ESTIMATION PREVISIONNELLE HT TVA TTC
TOTAL 7 896 756,20 < 8 788 702,14 < 891 945,95 <
PRESTATIONS 848 412,44 < 169 682,49 < 1 018 094,93 <
ETUDE PREALABLE 77 247,50 < 15 449,50 < 92 697,00 €
SERVICES INGENIERIE (CT - CSPS) 33 063,24 < 6 612,65 € 39675,89 €
MAITRISE ŒUVRE (MŒ) 699 421,31 € 139 884,26 < 839 305,57 <
AUTRES DEPENSES PRESTATIONS 38 680,39 € 7 736,08 € 46 416,47 €
7 048 343,75 < TRAVAUX 722 263,46 < 7 770 607,21 <
CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS 6 966 472,35 € 714 076,32 < 7 680 548,67 C
AUTRES DEPENSES 81 871,40 < 8187,14 =€ 90 058,54 <
2- Mise à jour du plan de financement
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du dispositif financier décomposé comme suit :
MATERNELLE PIFANU
Dépense subventionnable HT
Dépense subventionnable HT - Filière bois
”” ANRU
CPER
FEDER-ITI
5 724 880,35
1 002 243,00
611 419,00
’450 000.00
10,84%
7.98%’
0,00
ITI 0,00
CDC
Aide complémentaire de l’Etat n° I (DSIL)
CdC - Soutien à la filière bois
Aide complémentaire de l’Etat n° 2
21,17 %
8,86%
80,00 %
0,00%
61,96%
1194 283,00
500 000,00
801794,40
0,00
Montant total des aides 3 557 496,40
Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 2 sur 7Z : : CR TT M
MATERNELLE PIFANU
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
38,71 % 2 167 383,95
651663,47
2 819047.42
6 376 543,82
MAISON DE QUARTIER (sur parcelle AC 135)
Dépense subventionnable HT
ANRU
1528 330,29
101140.00 6.62 %
CPER
FEDER-ITI
0,00
17,63 %
11,07 %
39,84%
269 500,00
169170,00
608 960.00
FEDER-ITI complémentaire
CdC
Aides complémentaires 0,00
Montant total des aides 75,17%
2483%
1148 770,00
379 560.29
169357,58
548 917.88
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC 1 697 687,88
AMÉNAGEMENTS ÉLIGIBLES ITI
Dépense subventionnable HT
> Sécurisation abords écoles
> Stationnement usagers équipements publics
> Développement activités sportives et de loisirs
429 829,33
ITI 0,00 %
0,00 %
0,00 % 0,00 ’%”
100.00%
0,00
CdC
Aides complémentaires
0,00
0,00
Montant total des aides 0,00
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
429 829,33
47767,35
477 596.68
Opération TTC 477 596,68
AMÉNAGEMENTS NON ÉLIGIBLES ITI
Dépense subventionnable HT
> Voies intérieures - Accès par AC 135
' CdC...................
213 716,22
120 000,00
0,00 %
0,00% "
100,00%
0,00
Montant total des aides 0,00
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
213 716,22
23157,55
236 873,77
236 873,77
Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 3 sur 7”
ENSEMBLE
Dépense subventionnable HT
Dépense subventionnable HT - Filière bois
” ANRU ”
CPER
FEDER-ITI
7 896 756,20
0,00
712 559,00
450 000.00
269 500,00
ITI 0,00
CdC
Aide complémentaire de l'Etat n° 1
Aides déjà obtenues
FEDER-ITI complémentaire
CdC - Soutien à la filière bois
Aide complémentaire de l'Etat n°2
1 803 243,00
500000,00
3 735 302,00
169170,00
801794,40
0,00
Montant total des aides 4 706 266,40
3 207 020,27
875 415,47
4082435.74
8 788 702,14
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
Le Conseil Municipal,
Oui le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 1212-1,
Vu la délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018,
Vu la délibération n° 19/092/INF-BÂT du 30 septembre 2019,
Vu la délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020,
Vu l'Avant-Projet Définitif (APD) du 28 juillet 2021,
Vu la délibération n° 22/113/INF-BAT du 14 Juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 04 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver la mise à jour du coût global prévisionnel de l'opération à un montant de
7 896 756,20 € HT soit 8 788 702,14 < TTC
ARTICLE 1 :
d’approuver la mise à jour du plan de financement de l'opération visée à l'article 1 telle
qu'indiquée ci-dessous :
ARTICLE 2 :
Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 4 sur 7MATERNELLE PIFANU
Dépense subventionnable HT
Dépense subventionnable HT - Filière bois
ANRU
...... CPER ............................ ................
FEDER-ITI ..................................
5 724 880,35
1002243,00
611 419,00*
450 000,00
10,84%
7,98%
0,00
ITI 0,00
CDC
Aide complémentaire de l'Etat n° 1 (DSIL)
CdC - Soutien à la filière bois
Aide complémentaire de l'Etat n° 2
21,17 %
8,86 %
80.00%
0,00 %
61,96 %
38,71 %
1194 283,00
500 000,00
801794,40
0,00
Montant total des aides 3 557 496.40
2 167 383,95
651663,47
2 819 047.42
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC 6 376 543,82
MAISON DE QUARTIER (sur parcelle AC 135)
Dépense subventionnable HT
ANRU .........................
CPER
1528 330,29
"Ï6l 140,00 6,62 %
0,00
FEDER-ITI 17,63 %
11,07 %
39,84 %
269 500,00
169170,00
608 960,00
FEDER-ITI complémentaire
CdC
Aides complémentaires 0,00
Montant total des aides 75,17 %
24,83%
1148 770,00
379 560.29
169357,58
548917,88
1697 687,88
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
AMÉNAGEMENTS ÉLIGIBLES ITI
Dépense subventionnable HT
> Sécurisation abords écoles
> Stationnement usagers équipements publics
> Développement activités sportives et de loisirs
429 829,33
ITI 0,00 %
6.66%"
0,00 %
6,66 %
100,00%
0,00
CdC
Aides complémentaires
0,00
0,00
Montant total des aides 0,00
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
429 829,33
47767,35
477 596.68
Opération TTC 477 596,68
Délibération n° 2S/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 5 sur 7nm
— — AN TI É AA
RFARTRE: TS RraTR
_ —_ F —_— __—
Ê
AMÉNAGEMENTS NON ÉLIGIBLES ITI
Dépense subventionnable HT
> Voies intérieures - Accès par AC 135
CdC ..............................
213 716,22
120000,00
0,00 %
0,00 %
100,00 %
0,00
Montant total des aides 0,00
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
213 716,22
23157,55
236 873.77
Opération TTC 236 873,77
ENSEMBLE
Dépense subventionnable HT
Dépense subventionnable HT - Filière bois
" ANRU .................................
CPER
...... FEDËR-ïfl..................................................
7 896 756,20
0,00
712 559,00
450 000,00
269 500,00
ITI 0,00
CdC
Aide complémentaire de l'Etat nH
Aides déjà obtenues
FEDER-ITI complémentaire
CdC ■ Soutien à la filière bois
1 803 243,00
"500 bob,00
3 735 302,00
169170,00
801794,40
Aide complémentaire de l'Etat n°2 0,00
Montant total des aides 4 706 266,40
3 207 020,27
875 4)5,47
4 082 435,74
8 788 702,14
Part communale HT
Rappel TVA
Part communale TTC
Opération TTC
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au
financement et à la mise en œuvre des opérations visées à l'article I. ARTICLE 3:
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 4:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRATl/CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 6 sur 7Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 7 sur 7