Déliberation - 25 045 INF PRU du 07 avril 2025

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Déliberation - 25 045 INF PRU du 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 25 045 INF PRU du 07 avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Logement, Accusé de réception - Ministère de Pnténeur

D24-3426072474 2095040 7-2E DAS UNF-PRUCE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le pret : 11404/2038

Pubication : 1104/9035

Pour Fautorité compétente par délégation

F

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 07 AVRIL 2025 N° 25/045/INF-PRU

OBJET : INFRASTRUCTURES - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics

de proximité du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Mise à jour du programme et du plan de financement.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni au lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule

COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ;

Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALU ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ;

Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration ; Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI à Jacky AGOSTINI; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI; Stéphane CASTELLI à Nathalie

CASTELLI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Marcu Antonu TAFANI à Vincent GAMBINI,

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 1 sur 7LL AIS NANT À TANT NN TFTÉOR EAU LT I

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018, la Commune a adopté la convention du Programme de

Renouvellement Urbain d'intérêt Régional (PRUIR) par laquelle les actions décrites ci-dessous ont été adoptées.

Par délibération n° 20/083/1NF-PRU du 15 septembre 2020, la Commune a adopté le programme de

construction des « Equipements publics de proximité du pilier cadre de vie du PRUIR de Pifanu à Portivechju » correspondant à la fusion des opérations de la maison de quartier, de l’école maternelle de Pifanu et d'une

partie des aménagements urbains pour un coût d'objectif estimé de 6 310 400,00 < HT, soit 7 034 791,21 € TTC.

Par délibération n° 22/Oll/INF-BAT du 14 février 2022, la Commune a adopté la mise à jour du programme en

intégrant l'utilisation de bois certifié « Legnum Corsica » pour un coût d'objectif estimé de 7 292 655,95 < soit

8 115 394,58 € TTC.

Par délibération n° 24/135/INF-PRIR du 14 octobre 2024, la Commune a adopté la mise à jour du programme

d'opération et de son plan de financement pour un coût d'objectif estimé de 7 675 520,13 € HT soit

8 520 276,33 € TTC.

1- Mise à jour du coût global d’opération

Ajustement du coût des travaux en intégrant les avenants correspondant aux aléas et aux ajustements en

cours de chantier + 221 236,07 € HT soif 268 425.81 < TTC soit + 3,15 %

Le coût global de l'opération mis à jour est défini au montant de 7 896 756,20 € HT soit 8 788 702,14 C TTC

comme suit :

ESTIMATION PREVISIONNELLE HT TVA TTC

TOTAL 7 896 756,20 < 8 788 702,14 < 891 945,95 <

PRESTATIONS 848 412,44 < 169 682,49 < 1 018 094,93 <

ETUDE PREALABLE 77 247,50 < 15 449,50 < 92 697,00 €

SERVICES INGENIERIE (CT - CSPS) 33 063,24 < 6 612,65 € 39675,89 €

MAITRISE ŒUVRE (MŒ) 699 421,31 € 139 884,26 < 839 305,57 <

AUTRES DEPENSES PRESTATIONS 38 680,39 € 7 736,08 € 46 416,47 €

7 048 343,75 < TRAVAUX 722 263,46 < 7 770 607,21 <

CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS 6 966 472,35 € 714 076,32 < 7 680 548,67 C

AUTRES DEPENSES 81 871,40 < 8187,14 =€ 90 058,54 <

2- Mise à jour du plan de financement

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du dispositif financier décomposé comme suit :

MATERNELLE PIFANU

Dépense subventionnable HT

Dépense subventionnable HT - Filière bois

”” ANRU

CPER

FEDER-ITI

5 724 880,35

1 002 243,00

611 419,00

’450 000.00

10,84%

7.98%’

0,00

ITI 0,00

CDC

Aide complémentaire de l’Etat n° I (DSIL)

CdC - Soutien à la filière bois

Aide complémentaire de l’Etat n° 2

21,17 %

8,86%

80,00 %

0,00%

61,96%

1194 283,00

500 000,00

801794,40

0,00

Montant total des aides 3 557 496,40

Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 2 sur 7Z : : CR TT M

MATERNELLE PIFANU

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC

38,71 % 2 167 383,95

651663,47

2 819047.42

6 376 543,82

MAISON DE QUARTIER (sur parcelle AC 135)

Dépense subventionnable HT

ANRU

1528 330,29

101140.00 6.62 %

CPER

FEDER-ITI

0,00

17,63 %

11,07 %

39,84%

269 500,00

169170,00

608 960.00

FEDER-ITI complémentaire

CdC

Aides complémentaires 0,00

Montant total des aides 75,17%

2483%

1148 770,00

379 560.29

169357,58

548 917.88

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC 1 697 687,88

AMÉNAGEMENTS ÉLIGIBLES ITI

Dépense subventionnable HT

> Sécurisation abords écoles

> Stationnement usagers équipements publics

> Développement activités sportives et de loisirs

429 829,33

ITI 0,00 %

0,00 %

0,00 % 0,00 ’%”

100.00%

0,00

CdC

Aides complémentaires

0,00

0,00

Montant total des aides 0,00

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

429 829,33

47767,35

477 596.68

Opération TTC 477 596,68

AMÉNAGEMENTS NON ÉLIGIBLES ITI

Dépense subventionnable HT

> Voies intérieures - Accès par AC 135

' CdC...................

213 716,22

120 000,00

0,00 %

0,00% "

100,00%

0,00

Montant total des aides 0,00

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC

213 716,22

23157,55

236 873,77

236 873,77

Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 3 sur 7”

ENSEMBLE

Dépense subventionnable HT

Dépense subventionnable HT - Filière bois

” ANRU ”

CPER

FEDER-ITI

7 896 756,20

0,00

712 559,00

450 000.00

269 500,00

ITI 0,00

CdC

Aide complémentaire de l'Etat n° 1

Aides déjà obtenues

FEDER-ITI complémentaire

CdC - Soutien à la filière bois

Aide complémentaire de l'Etat n°2

1 803 243,00

500000,00

3 735 302,00

169170,00

801794,40

0,00

Montant total des aides 4 706 266,40

3 207 020,27

875 415,47

4082435.74

8 788 702,14

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC

Le Conseil Municipal,

Oui le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 1212-1,

Vu la délibération n° 18/034/PV du 25 avril 2018,

Vu la délibération n° 19/092/INF-BÂT du 30 septembre 2019,

Vu la délibération n° 20/083/INF-PRU du 15 septembre 2020,

Vu l'Avant-Projet Définitif (APD) du 28 juillet 2021,

Vu la délibération n° 22/113/INF-BAT du 14 Juillet 2022,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 04 avril 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver la mise à jour du coût global prévisionnel de l'opération à un montant de

7 896 756,20 € HT soit 8 788 702,14 < TTC

ARTICLE 1 :

d’approuver la mise à jour du plan de financement de l'opération visée à l'article 1 telle

qu'indiquée ci-dessous :

ARTICLE 2 :

Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 4 sur 7MATERNELLE PIFANU

Dépense subventionnable HT

Dépense subventionnable HT - Filière bois

ANRU

...... CPER ............................ ................

FEDER-ITI ..................................

5 724 880,35

1002243,00

611 419,00*

450 000,00

10,84%

7,98%

0,00

ITI 0,00

CDC

Aide complémentaire de l'Etat n° 1 (DSIL)

CdC - Soutien à la filière bois

Aide complémentaire de l'Etat n° 2

21,17 %

8,86 %

80.00%

0,00 %

61,96 %

38,71 %

1194 283,00

500 000,00

801794,40

0,00

Montant total des aides 3 557 496.40

2 167 383,95

651663,47

2 819 047.42

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC 6 376 543,82

MAISON DE QUARTIER (sur parcelle AC 135)

Dépense subventionnable HT

ANRU .........................

CPER

1528 330,29

"Ï6l 140,00 6,62 %

0,00

FEDER-ITI 17,63 %

11,07 %

39,84 %

269 500,00

169170,00

608 960,00

FEDER-ITI complémentaire

CdC

Aides complémentaires 0,00

Montant total des aides 75,17 %

24,83%

1148 770,00

379 560.29

169357,58

548917,88

1697 687,88

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC

AMÉNAGEMENTS ÉLIGIBLES ITI

Dépense subventionnable HT

> Sécurisation abords écoles

> Stationnement usagers équipements publics

> Développement activités sportives et de loisirs

429 829,33

ITI 0,00 %

6.66%"

0,00 %

6,66 %

100,00%

0,00

CdC

Aides complémentaires

0,00

0,00

Montant total des aides 0,00

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

429 829,33

47767,35

477 596.68

Opération TTC 477 596,68

Délibération n° 2S/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 5 sur 7nm

— — AN TI É AA

RFARTRE: TS RraTR

_ —_ F —_— __—

Ê

AMÉNAGEMENTS NON ÉLIGIBLES ITI

Dépense subventionnable HT

> Voies intérieures - Accès par AC 135

CdC ..............................

213 716,22

120000,00

0,00 %

0,00 %

100,00 %

0,00

Montant total des aides 0,00

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

213 716,22

23157,55

236 873.77

Opération TTC 236 873,77

ENSEMBLE

Dépense subventionnable HT

Dépense subventionnable HT - Filière bois

" ANRU .................................

CPER

...... FEDËR-ïfl..................................................

7 896 756,20

0,00

712 559,00

450 000,00

269 500,00

ITI 0,00

CdC

Aide complémentaire de l'Etat nH

Aides déjà obtenues

FEDER-ITI complémentaire

CdC ■ Soutien à la filière bois

1 803 243,00

"500 bob,00

3 735 302,00

169170,00

801794,40

Aide complémentaire de l'Etat n°2 0,00

Montant total des aides 4 706 266,40

3 207 020,27

875 4)5,47

4 082 435,74

8 788 702,14

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au

financement et à la mise en œuvre des opérations visées à l'article I. ARTICLE 3:

Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires

nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 4:

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 21

Nombre de procurations 6

Nombre de suffrages exprimés 27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRATl/CERTIFIE CONFORME,

Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 6 sur 7Le secrétaire de séance

Petru VESPERINI

Délibération n° 25/045/INF-PRU du 07 avril 2025 Page 7 sur 7