Procès Verbal - PV 240414

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Procès Verbal - PV 240414 Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240414)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/23

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR INVESTISSEMENT EN VUE D'ECONOMIE D'ENERGIE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n° 2009/46 du 27 mars 2009,

Vu les délibérations des 24 juin 2005 et 31 mars 2006 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour les investissements en vue d’économies d’énergies,

Au vu des pièces justificatives produites par les demandeurs,

DECIDE

D’attribuer la subvention selon le tableau suivant, dont le montant total s’élève à 1 402,50 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice.

N°

dossier

Nom du

Bénéficiaire Adresse du Bénéficiaire Adresse des Travaux type

ENR

montant

de la

subvention

2013/21 BOUTIN Agnès

196 rue de la Métairie

Saint-Lambert-des-Levées

49400 SAUMUR

196 rue de la Métairie

Saint-Lambert-des-Levées

49400 SAUMUR

Micro éolien 500,00 €

2013/24 ROUSSEAU Simone

Résidence l’Eperon - Bât A

46 rue Bouju

Saint-Lambert-des-Levées

49400 SAUMUR

Résidence l’Eperon - Bât A

46 rue Bouju

Saint-Lambert-des-Levées

49400 SAUMUR

isolation 250,00 €

2013/30 HAUTEMAYOU Jacques 47 rue des Vignes 49400 SAUMUR 47 rue des Vignes 49400 SAUMUR Bois 152.50 €

2013/27 GUERIN Christine

Résidence l’Eperon - Bât B

46 rue Bouju

Saint-Lambert-des-Levées

49400 SAUMUR

Résidence l’Eperon - Bât B

46 rue Bouju

Saint-Lambert-des-Levées

49400 SAUMUR

Isolation 250,00 €

2013/35 FONTAINE Patrick

9 avenue Jean Mermoz

Saint-Hilaire-Saint-Florent

49400 SAUMUR

9 avenue Jean Mermoz

Saint-Hilaire-Saint-Florent

49400 SAUMUR

Bois 250,00 €

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 20 février 2014 du 20 février au 20 mars 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 20 février 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/24

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: IMMEUBLE SITUE 81 RUE ST NICOLAS A SAUMUR – BAIL AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE MAINE-ET-LOIRE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu l’acte administratif en date du 24 juin 2004, par lequel la Ville de Saumur a donné à bail à l’Etat (Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Maine-et-Loire) un immeuble sis 81 rue Saint-Nicolas à Saumur afin d’abriter le Service milieu-ouvert,

Vu la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Département de Maine-et-Loire, assisté de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Maine-et-Loire en vue de procéder au renouvellement du bail au 1er avril 2013 avec une échéance au 31 décembre 2015,

DECIDE

De passer avec Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Département de Maine-et-Loire assisté de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Maine-et-Loire un nouveau bail, d’une durée de 33 mois, commençant à courir le 1er avril 2013, pour s’achever le 31 décembre 2015 ;

De signer le bail à intervenir à ce sujet,

D’encaisser le loyer annuel de 7 017,11 euros, payable trimestriellement à terme échu, révisable chaque année au 1er avril par décision municipale, sur l’imputation suivante : Nature 7521 Fonction 522.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 20 février 2014 du 20 février au 20 mars 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 20 février 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/25

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: TERRAIN SIS LIEUDIT "L'OIE ROUGE" A SAINT-LAMBERT DES LEVEES – MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SARL OGER FABRICE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009

Vu la demande formulée par la SARL OGER Fabrice, représentée par son gérant, Monsieur OGER Fabrice et domiciliée rue des Roches à St-Lambert des Levées (49400 Saumur), en vue d’occuper une parcelle de terrain cadastrée section 293 ZP n°59, sise lieudit "L’Oie Rouge" à St-Lambert des Levées (49400 Saumur), à usage de cultures maraîchères.

DECIDE

De passer avec la SARL OGER Fabrice, une concession d’usage temporaire d’une réserve foncière d’une durée de 1 an, à compter du 1er novembre 2013, fixant les conditions de mise à disposition d’une parcelle de terrain sise lieudit "L’Oie Rouge" à Saint-Lambert des Levées (49400 Saumur) et cadastrée section 293 ZP n°59, tacitement renouvelable pour une période de même durée ;

D'encaisser annuellement d’avance à compter du 1er novembre 2013 la redevance de 174,70 €, révisable chaque année au 1er novembre suivant la variation du prix des fermages (base 2013 : 106.68).

BUDGET PRINCIPAL

IMPUTATION : 7522-20

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 20 février 2014 du 20 février au 20 mars 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 24 février 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/26

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre du Mérite,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009.

Vu la délibération n° 2002/219 du 20 décembre 2002 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l’avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire les dossiers,

Vu les pièces justificatives produites par le demandeur,

DECIDE

D’attribuer la subvention suivante selon le tableau suivant.

Le montant total s’élève à 3 871,12 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice sous l’imputation 20422-324.

N° de dossier Nom du bénéficiaire Adresse du bénéficiaire Adresse des travaux Montant de la

subvention en

euros

13 ST 013 SCHOENOWSKY 11 rue Gambetta

49400 SAUMUR

11 rue Gambetta

49400 SAUMUR

3 439,25

13 ST 025 CORMIER 7 rue Chanzy

49400 SAUMUR

7 rue Chanzy

49400 SAUMUR

431,87

Pour un montant total de 3 871,12 € (trois mille huit cent soixante et onze euros et douze centimes).

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 24 février 2014 du 24 février au 20 mars 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 24 février 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/27

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu les décisions du Maire n° 2009/51 du 19 mai 2009 et n° 2012/98 du 24 septembre 2012 portant institution et modification de la régie d’avances et de recettes des manifestations artistiques et culturelles de la ville de Saumur,

Considérant la nécessité de procéder à l’augmentation du montant de l’avance autorisée pour faire face à des périodes de plus forte activité et aux imprévus,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 février 2014,

DECIDE

La décision du Maire n° 2012/98 du 24 septembre 2012 est modifiée comme suit :

Article 1 – Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur titulaire, intérimaire ou au mandataire suppléant, est porté à 30 000 € (trente mille euros).

Article 2 – La présente décision prend effet à compter de sa date de publication et ne modifie en rien les autres dispositions prévues dans la décision d’institution.

Article 3 - Le Maire de la Ville de Saumur et le Trésorier Principal de Saumur Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 25 février 2014 du 25 février au 20 mars 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 25 février 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/28

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: IMMEUBLE SIS RUE DE ROUEN A SAUMUR – MISE A DISPOSITION DE SAS ATTITUDE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu le bail en date du 19 juillet 2006, relatif à la mise à disposition au profit de l’Association pour le Développement de la Communication dans le Saumurois (ADCS), de l’immeuble communal sis 50 rue de Rouen à Saumur, pour le fonctionnement de la radio OUEST FM, résilié le 31 janvier 2014,

Vu la demande de la SAS ATTITUDE, représentée par Monsieur Jean-Eric VALLI, qui s’est substituée à ADCS dans la gestion de la radio OUEST FM, en vue d’occuper l’immeuble sis 50 rue de Rouen à Saumur.

DECIDE

De passer avec la SAS ATTITUDE, un bail d’une durée de 24 mois, à compter du 1er février 2014,

D'encaisser le loyer mensuel de 1 099,53 € HT soit 1 319,44 € TTC, payable d’avance, à compter du 1er février 2014.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 26 février 2014 du 26 février au 26 mars 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 28 février 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/29

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: PARKING FOURRIER – EMPLACEMENT RESERVE "A5" – MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR DESVILLES OLIVIER

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,"

Vu la demande formulée par Monsieur DESVILLES Olivier demeurant 3 bis, place Saint Pierre 49400 Saumur, en vue d'occuper l'emplacement réservé avec arceau n° A5 situé au parking Fourrier à Saumur,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'autorisation soit accordée,

DECIDE

De passer avec Monsieur DESVILLES Olivier, une convention d'une durée d'un mois à compter du 1er mars 2014 fixant les conditions de mise à disposition de l'emplacement réservé n° A5 situé au parking Fourrier à Saumur. Cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de mois en mois.

D'encaisser mensuellement d'avance à compter du 1er mars 2014 le loyer de 38.075 HT sur l'imputation suivante : Nature 7521 Fonction 816 du Budget Industriel et Commercial.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 3 mars 2014 du 3 mars au 3 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/30

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: PARKING FOURRIER – EMPLACEMENT NIVEAU 3 RESERVE N°12 – MISE A DISPOSITION DE MADAME ALISON LEDUC

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la demande formulée par Madame LEDUC Alison, demeurant 24, rue Dacier 49400 Saumur, en vue d'occuper l'emplacement réservé n° 12 situé au parking Fourrier à Saumur,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'autorisation soit accordée,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECIDE

De passer avec Madame LEDUC Alison, une convention d'une durée d'un mois à compter du 1er mars 2014 fixant les conditions de mise à disposition de l'emplacement réservé n° 12 situé au parking Fourrier à Saumur. Cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de mois en mois.

D'encaisser mensuellement d'avance à compter du 1er mars 2014 le loyer de 33.00 HT sur l'imputation suivante : Nature 7521 Fonction 816 du Budget Industriel et Commercial.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 3 mars 2014 du 3 mars au 3 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/31

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: PARKING FOURRIER – EMPLACEMENT NIVEAUX 1 ET 2 RESERVE "A2" – MISE A DISPOSITION DE MADAME ALISON LEDUC

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009," Vu la demande formulée par Madame LEDUC Alison demeurant 24, rue Dacier 49400 Saumur, en vue d'occuper l'emplacement réservé avec arceau n° A2 situé au parking Fourrier à Saumur,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'autorisation soit accordée,

DECIDE

De passer avec Madame LEDUC Alison, une convention d'une durée d'un mois à compter du 1er mars 2014 fixant les conditions de mise à disposition de l'emplacement réservé n° A2 situé au parking Fourrier à Saumur. Cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de mois en mois.

D'encaisser mensuellement d'avance à compter du 1er mars 2014 le loyer de 38.075 HT sur l'imputation suivante : Nature 7521 Fonction 816 du Budget Industriel et Commercial.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 3 mars 2014 du 3 mars au 3 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/32

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: LOCAUX SIS 9 – 11 RUE MOLIERE ET 1 RUE CORNEILLE A SAUMUR – MISE A DISPOSITION DU SYNDICAT MIXTE DU GRAND SAUMUROIS

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte du Grand Saumurois, domicilié 9 rue Molière à SAUMUR (49400) et représenté par son Président, Monsieur Charles-Henri JAMIN, en vue d’occuper une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble communal situé à l’angle des 9-11 rue Molière et 1 rue Corneille à Saumur,

DECIDE

De passer avec le Syndicat Mixte du Grand Saumurois, une convention d’une durée d’un an, à compter du 24 février 2014, fixant les conditions de mise à disposition des locaux sis 9-11 rue Molière et 1 rue Corneille à Saumur, tacitement renouvelable pour une période de même durée ;

D’encaisser le loyer annuel (charges eau, gaz, électricité comprises) de 11 160 € TTC, payable mensuellement d’avance à compter du 24 février 2014, soit la somme de 930 € TTC, révisable annuellement au 24 février ;

- la refacturation annuelle de la mise à disposition du personnel municipal du service Systèmes d’Information (aux vues du décompte du service Systèmes d’Information).

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 4 mars 2014 du 4 mars au 3 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/33

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR INVESTISSEMENT EN VUE D'ECONOMIE D'ENERGIE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n° 2009/46 du 27 mars 2009,

Vu les délibérations des 24 juin 2005 et 31 mars 2006 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour les investissements en vue d’économies d’énergies,

Au vu des pièces justificatives produites par les demandeurs,

DECIDE

D’attribuer la subvention selon le tableau suivant, dont le montant total s’élève à 217,58 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice.

N°

dossier

Nom du

Bénéficiaire Adresse du Bénéficiaire Adresse des Travaux type

ENR

montant

de la

subvention

2013/37 LEBLANC Nicolas

64bis rue du Grand

Terrefort

Saint-Hilaire-Saint-Florent

49400 SAUMUR

64bis rue du Grand

Terrefort

Saint-Hilaire-Saint-Florent

49400 SAUMUR

BOIS 217,58 €

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 10 mars 2014 du 10 mars au 10 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 10 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/34

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES POUR LE STATIONNEMENT PAYANT

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu les décisions du Maire n° 2006/133 du 5 décembre 2006, n° 2007/158 du 18 décembre 2007, n° 2009/08 du 3 février 2009 et n°2013/98 du 4 juillet 2013 portant institution et modifications de la régie d’avances et de recettes du stationnement payant,

Considérant la nécessité de procéder à l’augmentation du montant de l’avance autorisée pour faire face aux frais bancaires,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 mars 2014,

DECIDE

Article 1 – Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur titulaire, intérimaire ou au mandataire suppléant, est porté à 1 000 € (MILLE EUROS).

Article 2 – Le régisseur titulaire ou intérimaire, ou le mandataire suppléant, pourra verser les justificatifs des opérations de dépenses une fois par an, par dérogation au principe mensuel. De ce fait, la décision du Maire n° 2007/158 du 18 décembre 2007 visée ci-dessus est abrogée.

Article 3 – La présente décision prend effet à compter de sa date de publication et ne modifie en rien les autres dispositions prévues dans les actes visés ci-dessus.

Article 4 - Le Maire de la Ville de Saumur et le Trésorier Principal de Saumur Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/35

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE TONNE A EAU

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr AVRILLAUD Christian – 1 chemin du Bourg Joli – 49630 Corné, en vue de l’acquisition d’une Tonne à eau ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr AVRILLAUD Christian

1 Tonne à eau.

pour un montant de 153,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/36

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE GOUDRONNEUSE SUR AMPLIROLL

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la délibération n°2014/14 du 14 février 2014 définissant les modalités d’aliénation du bien ci-dessous désigné.

Vu la proposition présentée par Mr DUMAS Serge – 4 rue de Montleans – 38200 VIENNE, en vue de l’acquisition d’une goudronneuse sur ampliroll ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr DUMAS Serge

1 goudronneuse sur ampliroll.

pour un montant de 19 950,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/37

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE ROTOBECHE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr BLANCHE Jean-Claude – impasse du coin – 49350 LES ROSIERS SUR LOIRE, en vue de l’acquisition d’une Rotobêche ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr BLANCHE Jean-Claude

1 Rotobêche.

pour un montant de 670,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/38

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN ROULEAU AGRICOLE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu la proposition présentée par L’entreprise LECLERQ ESPACES VERTS – La Plaine – 76560 Boudeville, en vue de l’acquisition d’un Rouleau agricole ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de L’entreprise LECLERQ ESPACES VERTS

1 Rouleau agricole.

pour un montant de 450,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/38

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN ROULEAU AGRICOLE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par L’entreprise LECLERQ ESPACES VERTS – La Plaine – 76560 Boudeville, en vue de l’acquisition d’un Rouleau agricole ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de L’entreprise LECLERQ ESPACES VERTS

1 Rouleau agricole.

pour un montant de 450,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/39

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN MOTOCULTEUR STAUB

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr CIABRINI Charles-André – 8 bd de Louvain – 13008 Marseille, en vue de l’acquisition d’un Motoculteur Staub ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr CIABRINI Charles-André

1 Motoculteur Staub.

pour un montant de 550,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/40

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN MICRO TRACTEUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr BORY David – 48 rue de la République – 42350 LA TALAUDIERE, en vue de l’acquisition d’un Micro Tracteur ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr BORY David

1 Micro Tracteur.

pour un montant de 1 100,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/41

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE REMORQUE VL

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr DE LAMOTTE Hubert – 52 rue des Jardins – 49100 ANGERS, en vue de l’acquisition d’une Remorque VL ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr DE LAMOTTE Hubert

1 Remorque VL.

pour un montant de 275,40 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/42

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE REMORQUE VL

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr CANLENDRIER Teddy – 10 allée des Carrières – 86190 BERUGES, en vue de l’acquisition d’une Remorque VL ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr CANLENDRIER Teddy

1 Remorque VL.

pour un montant de 188,70 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/43

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE POMPE A CARBURANT

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr PINGUET Pascal – 778 route de Findrol – 74250 MARCELLAZ, en vue de l’acquisition d’une Pompe à carburant ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr PINGUET Pascal

1 Pompe à carburant.

pour un montant de 90,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/44

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN CRIC D'ATELIER

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr RIVOL Frédéric – 7 Gouelande – 37260 THILOUZE, en vue de l’acquisition d’un Cric d’atelier ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr RIVOL Frédéric

1 Cric d’atelier.

pour un montant de 159,72 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/45

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN LOT DE DECORATIONS DE NOEL POUR RUES

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr SAIIDI Sylvain – 13 rue de la Mairie – 49260 SAINT MACAIRE DU BOIS, en vue de l’acquisition d’un lot de décorations de Noël pour rues ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr SAIIDI Sylvain

1 lot de décorations de Noël pour rues.

pour un montant de 155,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/46

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE CUVE A EAU

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr MONTASSIER Pascal – 11 rue du Progrès – ZA La croix danet – 44140 GENESTON, en vue de l’acquisition d’une Cuve à eau ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr MONTASSIER Pascal

1 Cuve à eau.

pour un montant de 105,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/47

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION DE DEUX CUVES A EAU

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr HERVE Christophe – 16 rue Saint Michel – 49150 BAUGE, en vue de l’acquisition de deux Cuves à eau ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr HERVE Christophe

2 Cuves à eau.

pour un montant de 100,00 Euros chacune.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/48

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN VELOMOTEUR PEUGEOT 103 – ALIENATION D'UN VELOMOTEUR MOTOBECANE TP 51

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr OTSHINGA Isaie – 351 Résidence de la Savoie – 77190 DAMMARIE LES LYS, en vue de l’acquisition d’un vélomoteur Peugeot 103 et d’un vélomoteur Motobécane TP 51ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr OTSHINGA Isaie

2 Vélomoteurs.

pour un montant de : Vélomoteur Peugeot 103 : 220,00 Euros.

Vélomoteur Motobécane TP 51: 174,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/49

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN VELOMOTEUR PEUGEOT 103

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu la proposition présentée par Mr BEHAR Mohamed – Les Tritons Bat.C – 04100 MANOSQUE, en vue de l’acquisition d’un vélomoteur Peugeot 103 ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr BEHAR Mohamed

1 Vélomoteur Peugeot 103.

pour un montant de : 145,08 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/50

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE BALAYEUSE BOSCHUNG S3

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr GUILLEUX Benoit – 7 rue de la Violaie – 49500 CHAZE SUR ARGOS, en vue de l’acquisition d’une Balayeuse Boschung S3 ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr GUILLEUX Benoit

1 Balayeuse Boschung S3.

pour un montant de : 1 907,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/51

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UNE BALAYEUSE AZURA – MATHIEU YNO

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr ANGUILEY Jean-Yves – 15 rue de l’Orangerie – 69300 CALUIRE, en vue de l’acquisition d’une Balayeuse Azura - Mathieu YNO ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr ANGUILEY Jean-Yves

1 Balayeuse Azura – Mathieu YNO.

pour un montant de : 1 695,85 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/52

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN VEHICULE PEUGEOT 205

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr POIRIER GIlles – 41 rue Port Thibault – 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE, en vue de l’acquisition d’un véhicule Peugeot 205 ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr POIRIER GIlles

1 véhicule Peugeot 205.

pour un montant de : 550,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 13 mars 2014 du 13 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 13 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/53

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: AERODROME DE SAUMUR – MISE A DISPOSITION D'UN ABRI POUR AERONEF

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009

Vu la demande formulée par M. François LEDOS demeurant 18 Chemin de Rabault – 49610 MURS-ERIGNE, en vue d’occuper un abri, situé sur le site de l’Aérodrome,

DECIDE

De passer avec M. François LEDOS une convention d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2014 fixant les conditions de mise à disposition d’un abri pour aéronefs situé à l’Aérodrome de Saumur, tacitement renouvelable pour une période de même durée ;

D’encaisser mensuellement d’avance à compter du 1er avril 2014 la redevance de 67,78 € H.T soit 81,34 € T.T.C, révisable chaque année au 1er janvier par décision municipale ;

Budget annexe Aérodrome de Saumur

Imputation : 75

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 14 mars 2014 du 14 mars au 11 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 19 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/54

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ARCHIVES MUNICIPALES - TARIFICATION

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2009/46 du 27 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision n°2012/141 du 26 décembre 2012 fixant les tarifs des prestations proposées aux usagers par le service des Archives municipales, à compter du 1er avril 2014

DECIDE

A compter du 1er avril 2014

- d’ABROGER la décision n°2012/141 susvisée,

- de FIXER les tarifs conformément à la grille tarifaire suivante :

TARIFICATION DES PRESTATIONS

DES ARCHIVES MUNICIPALES DE SAUMUR

1/ Droits de reproduction des archives applicables dans le cadre d’utilisation à but lucratif par les particuliers (fichiers d’images fournis par les Archives dans le cadre de la publication d’un ouvrage ou d’une publication sur Internet).

Droits de reproduction des documents d’archives Tarifs 2014 (€)

Insertion dans un livre ou périodique (pour un

cliché) :

Noir et

blanc

couleur

Pour un tirage < 2000 exemplaires

dans le texte

hors texte

12,85

23,56

20,91

41,31

Pour un tirage > 2000 exemplaires

dans le texte

hors texte

24,68

46,10

41,31

82,11

Insertion dans un film télévisé ou

cinématographique, cassette audiovisuelle (pour

un cliché ou pour un plan)

29,98 78,23Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Impressions commerciales (calendriers, agendas,

cartes de vœux, cartes postales, posters, puzzles,

jeux de cartes, programmes…)

Pour un tirage jusqu’à 5000 exemplaires

Pour un tirage de plus de 5000

exemplaires

65,28

98,53

147,39

245,31

2/ Production du service (boutique)

Produits en vente Tarifs 2014 (€)

Dossiers Images et Documents Saumurois :

• « Saumur, de la drôle de guerre à l’occupation

(septembre 1939- décembre 1940) »

3,60(tout public)

2,10(établissements

scolaires)

• « Saumur en 1789 » 4,60

Pochette intitulée « Etude comparative de diverses

tailles de vignes par E. Lepage, professeur à la

station viticole » (22 planches de tailles de vignes

format carte postale)

3,60

Cahier des doléances (texte et transcription) 3,60

Catalogue d’exposition 7,00

Lot de 3 catalogues d’exposition 15,00

Affiches format 40x60 cm (8 modèles) 5,10

Lot de 3 affiches au choix 11,50

Carte postale noir et blanc (15 modèles) 0,85

Carte postale couleur (7 modèles) 1,05

Plan du « Grand chemin de Fenet à Dampierre »,

format carte panoramique (couleur)

1,05

Lot de 5 cartes postales couleur au choix 4,10

Lot de 3 dossiers pédagogiques 7,80

Fac-similé du plan de Saumur dressé par les

ingénieurs Pelou et Bonnin en 1891 à partir d’un

plan dressé en 1744, format 84 x 84 cm

7,40Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Frais d’envoi des produits (frais postaux et frais

d’emballage) Tarifs 2014 (€)

• affiche 40x60 cm et fac-similé 84 x 84 cm 7,41

• carte postale (couleur et noir et blanc) 1,12

• pochette des 22 planches des tailles de

vigne

1,12

• dossier pédagogique 5,84

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 20 mars 2014 du 20 mars au 20 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 20 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/55

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: LIEUDIT LES CHAMPS DU FOUR A SAUMUR – JARDIN N°14 – CONCESSION D'USAGE TEMPORAIRE D'UNE RESERVE FONCIERE AU PROFIT DE MONSIEUR BRAHIMI MILOUD

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la demande formulée par Monsieur BRAHIMI Miloud domicilié 64 rue Pierre et Marie Curie à Saumur (49400), en vue d’occuper un terrain à usage de jardin potager (jardin n°14) situé lieudit les Champs du Four à Saumur, parcelle cadastrée section CI n° 11,

DECIDE

D passer avec Monsieur BRAHIMI Miloud une concession d’usage temporaire d’une durée d’un an, à compter du 1er avril 2014, tacitement renouvelable par période de même durée ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

D’encaisser annuellement, d’avance, à compter du 1er avril 2014, la redevance de 15 €, révisable annuellement au 1er avril en fonction de la variation du prix des fermages (base 2013-106.68).

IMPUTATION : 7522-020

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 20 mars 2014 du 20 mars au 20 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 24 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/56

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: LIEUDIT LES CHAMPS DU FOUR A SAUMUR – JARDIN N°15 – CONCESSION D'USAGE TEMPORAIRE D'UNE RESERVE FONCIERE AU PROFIT DE MONSIEUR XIONG XAY XY

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la demande formulée par Monsieur XIONG Xay Xy domicilié 30 bis rue Marceau à Saumur (49400), en vue d’occuper un terrain à usage de jardin potager (jardin n°15) situé lieudit les Champs du Four à Saumur, parcelle cadastrée section CI n° 11,

DECIDE

De passer avec Monsieur XIONG Xay Xy une concession d’usage temporaire d’une durée d’un an, à compter du 1er mars 2014, tacitement renouvelable par période de même durée ;

D’encaisser annuellement, d’avance, à compter du 1er mars 2014, la redevance de 15 €, révisable annuellement au 1er mars en fonction de la variation du prix des fermages (base 2013-106.68).

IMPUTATION : 7522-020

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 20 mars 2014 du 20 mars au 20 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 24 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/57

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre du Mérite,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009.

Vu la délibération n° 2002/219 du 20 décembre 2002 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l’avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire les dossiers,

Vu les pièces justificatives produites par le demandeur,

DECIDE

D’attribuer les subventions suivantes selon le tableau suivant.

Le montant total s’élève à 13 867,84 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice sous l’imputation 20422-324.

N° de dossier Nom du bénéficiaire Adresse du bénéficiaire Adresse des travaux Montant de la

subvention en euros

14 ST 03 HAUSSY 7 Chemin de la Frémonière 49320 VAUCHRETIEN

7 rue Gambetta

49400 SAUMUR

1 166,00

11 ST 34 JULLIEN 7 rue des Crottes

04180 VILLENEUVE

7 rue Daillé

49400 SAUMUR

1 234,07

11 ST 040 QUILICHINI 10 rue Chaussée Saint Pierre 49100 ANGERS

7 rue Daillé

49400 SAUMUR

684,59

11 ST 043 TERPEREAU 2 L’ile Oger

49730 VARENNES SUR

LOIRE

7 rue Daillé

49400 SAUMUR

794,49

11 ST 042 PELE 9 rue Daillé

49400 SAUMUR

9 rue Daillé

49400 SAUMUR

3 545,48

11 ST 041 GEFFROY DE

VILLEBLANCHE

9 rue Daillé

49400 SAUMUR

9 rue Daillé

49400 SAUMUR

713,45

13 ST 47 ARDILLIER 50 rue du Maréchal Leclerc 49400 SAUMUR

50 rue du Maréchal

Leclerc

49400 SAUMUR

837,50

13 ST 30 VILAIN 16 rue Basse saint Pierre 49400 SAUMUR

16 rue Basse Saint Pierre

49400 SAUMUR

1717,31

12 ST 20 BESSON 35 rue Jean Jaurès

49400 SAUMUR

35 rue Jean Jaurès

49400 SAUMUR

3174,95

Pour un montant total de 13 867,84 € (treize mille huit cent soixante sept euros et quatre-vingt quatre centimes).Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 24 mars 2014 du 24 mars au 24 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 24 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/58

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ANNULATION DE L'ALIENATION D'UN MOTOCULTEUR STAUB

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la décision 2014/39 du 13 mars 2014 actant de l’aliénation à Mr CIABRINI Charles-André, 8 bd de Louvain, 13008 Marseille d’un Motoculteur Staub.

Vu l’annulation de la proposition d’acquisition de Monsieur CABRINI exprimée à l’enlèvement du matériel au regard de la date d’origine manifestement antérieure à celle incluse dans le descriptif publié sur le site de ventes aux enchères AGORASTORE.

Considérant que l’erreur dans le descriptif du matériel mis en vente relève de la responsabilité de la collectivité.

DECIDE

D’annuler l’aliénation au profit de Monsieur CIABRINI Charles-André d’un motoculteur Staub au prix de 550,00€ prise par la décision 2014/39 du 13 mars 2014.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 24 mars 2014 du 24 mars au 24 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 24 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/59

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: IMMEUBLE SIS BOULEVARD DELESSERT A SAUMUR – GYMNASE JEAN CHACUN – FOYER GEORGES GUILBAULD – MISE A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la convention en date du 24 février 1989, relative à la mise à disposition au profit de l’association Club Omnisport de la Jeanne d’Arc de Saumur, des locaux "club house" du Gymnase sis boulevard Delessert à Saumur, arrivée à échéance le 28 février 2014,

Vu la demande formulée par la Fédération des associations Jeanne d’Arc Saumur, dont le siège social est situé Boulevard Delessert à Saumur (49400) et représentée par son Président, Monsieur André MENARD, en vue de continuer à occuper lesdits locaux désignés "Foyer Georges Guilbaud", Gymnase Jean Chacun, Boulevard Delessert à Saumur,

DECIDE

De passer avec la Fédération des associations Jeanne d’Arc Saumur, une convention d’une durée d’un an, à compter du 1er mars 2014, fixant les conditions de mise à disposition des locaux "Foyer Georges Guilbaud" sis Gymnase Jean Chacun, Boulevard Delessert à Saumur (49400), tacitement renouvelable par période de même durée ;

Cette location est consentie à titre gratuit.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 24 mars 2014 du 24 mars au 24 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le26 mars 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/60

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: 8 RUE ALPHONSE CAILLAUD – MISE A DISPOSITION DE L'ENTREPRISE "LES ATTELAGES DE CUZAY"

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la demande formulée par l’Entreprise Individuelle "Les Attelages de Cuzay", représentée par Monsieur Dominique CARUSO et domiciliée lieudit "Cuzay" à Roiffé (86120), afin de bénéficier de l’usage d’un terrain communal, situé 8 rue Alphonse Caillaud à Bagneux (49400 Saumur), sur les parcelles cadastrées section 016 AC n°671 et n°150, pour y entreposer ses calèches, abreuver et pacager ses chevaux,

DECIDE

De passer avec l’Entreprise Individuelle "Les Attelages de Cuzay" une concession d’usage temporaire d’une réserve foncière, d’une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2014 ;

D’encaisser la redevance annuelle forfaitaire d’un montant de 350 € T.T.C., payable d’avance.

IMPUTATION : Nature 7522 – Fonction 90

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 24 mars 2014 du 24 mars au 24 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 26 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/61

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: BASE DE LOISIRS DE MILLOCHEAU A SAUMUR – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA COMPAGNIE SAUMUROISE DE NAVIGATION SAINT-NICOLAS

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Considérant que dans le cadre de l’activité d’exploitation du bateau "Le Saumur Loire", la Compagnie Saumuroise de Navigation Saint-Nicolas a souhaité occuper des espaces dépendant du domaine public communal sur la base de loisirs de Millocheau à Saumur,

DECIDE

De passer avec la Compagnie Saumuroise de Navigation Saint-Nicolas, pour l’utilisation d’espaces à usage de bureau, atelier, vestiaire et stockage, une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans, expressément renouvelable,

D'encaisser annuellement, à compter du 1er janvier 2014, une redevance de 1193 € non révisable.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 27 mars 2014 du 27 mars au 25 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 28 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/62

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN COMPRESSEUR A AIR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr Cailleau Gérard – La maison neuve 49160 Saint Philbert du Peuple, en vue de l’acquisition d’un compresseur à air ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr Cailleau Gérard

1 Compresseur à air.

pour un montant de 255,00 Euros.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 28 mars 2014 du 28 mars au 25 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 28 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/63

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN MOTOCULTEUR AVEC FRAISE STAUB

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr Bodin Pascal – 2 route de Poitiers 79120 CHEY, en vue de l’acquisition d’un motoculteur avec fraise Staub ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de SAUMUR,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr Bodin Pascal,

1 Motoculteur avec fraise Staub.

pour un montant de 420,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 28 mars 2014 du 28 mars au 25 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 28 mars 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/64

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: AERODROME DE SAUMUR – MISE A DISPOSITION D'ESPACES DE STOCKAGE – HANGAR ALAT 1

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009

Vu la demande formulée par l’Association CLUB MODELES REDUITS SAUMUROIS (CMRS) en vue d’occuper des espaces situés sur le site de l’Aérodrome, dans le hangar Alat 1,

DECIDE

De passer avec l’Association Club Modèles Réduits Saumurois, une convention d’une durée de 2 ans à compter du 1er avril 2014 fixant les conditions de mise à disposition d’espaces de stockage situés à l’Aérodrome de Saumur, tacitement renouvelable par période de douze mois.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 28 mars 2014 du 28 mars au 25 avril 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 1er avril 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/65

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN VEHICULE UTILITAIRE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr GUILLEMOT Arnaud – 43 rue Galilée 44100 Nantes, en vue de l’acquisition d’un véhicule Renault Trafic immatriculé 7757 XL 49 ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr GUILLEMOT Arnaud,

1 véhicule Renault Trafic immatriculé 7757 XL 49

pour un montant de 1 764,00 Euros.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 4 avril 2014 du 4 avril au 4 mai 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 4 avril 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/66

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN ROULEAU A GAZON

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr RETAILLEAU Jean-Claude – 1 rue de la Chesnaie 85600 Saint Georges de Montaigu, en vue de l’acquisition d’un rouleau à gazon ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr RETAILLEAU Jean-Claude,

1 rouleau à gazon

pour un montant de 51,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 4 avril 2014 du 4 avril au 4 mai 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 4 avril 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/67

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION D'UN ARROSEUR AGRICOLE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par la EARL LA MENARDIERE- 195 route de la croix du chaux 49650 Allonnes, en vue de l’acquisition d’un arroseur agricole ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de la EARL LA MENARDIERE,

1 arroseur agricole

pour un montant de 3 000,00 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 4 avril 2014 du 4 avril au 4 mai 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 4 avril 2014 Michel APCHIN

DECISION N° 2014/68

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ALIENATION DE DEUX CUVES A EAU

Le Maire de la Ville de Saumur,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2008/46 du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, complétée par la délibération n°2009/46 du 27 mars 2009,

Vu la proposition présentée par Mr AVRILLAUD Christian – 1 chemin du bourg joli 49630 Corné, en vue de l’acquisition de deux cuves à eau ne présentant plus aucune utilité pour la Ville de Saumur,

DECIDE

D’aliéner au profit de Mr AVRILLAUD Christian, 2 cuves à eau pour un montant de 261,90 Euros.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 4 avril 2014 du 4 avril au 4 mai 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 4 avril 2014 Michel APCHINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/69

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: PARKING FOURRIER – NIVEAU 3 – EMPLACEMENT N°6 – MISE A DISPOSITION DE MADEMOISELLE MERIAU LUCIE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Conseiller Général de Maine-et-Loire,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014/17 du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Mademoiselle MERIAU Lucie, demeurant 41, rue Dacier 49400 SAUMUR, en vue d'occuper l'emplacement n°6 situé au niveau 3 du parking Fourrier à Saumur,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'autorisation soit accordée,

DECIDE

De passer avec Mademoiselle MERIAU Lucie, une convention d'une durée d'un mois à compter du 1er avril 2014 fixant les conditions de mise à disposition de l'emplacement n°6 situé au niveau 3 du parking Fourrier à Saumur. Cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de mois en mois.

D'encaisser mensuellement d'avance à compter du 1er avril 2014 le loyer de 33,11 € HT sur l'imputation suivante : Nature 7521 Fonction 816 du Budget Industriel et Commercial.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 16 avril 2014 du 16 avril au 16 mai 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 23 avril 2014 Jean-Michel MARCHANDPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

DECISION N° 2014/70

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: PARKING FOURRIER – EMPLACEMENT RESERVE AVEC ARCEAU LETTRE "O" – MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR SCHMITT JEAN-MICHEL

Le Maire de la Ville de Saumur,

Conseiller Général de Maine-et-Loire,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014/17 du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Monsieur SCHMITT Jean Michel, demeurant 1, Grande Rue 49400 Saumur, en vue d'occuper l'emplacement réservé avec arceau lettre "O" situé au parking Fourrier à Saumur,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'autorisation soit accordée,

DECIDE

De passer avec Monsieur SCHMITT Jean Michel, une convention d'une durée d'un mois à compter du 1er mai 2014 fixant les conditions de mise à disposition de l'emplacement réservé avec arceau lettre "O" situé au parking Fourrier à Saumur. Cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de mois en mois.

D'encaisser mensuellement d'avance à compter du 1er mai 2014 le loyer de 38, 75 HT sur l'imputation suivante : Nature 7521 Fonction 816 du Budget Industriel et Commercial.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 23 avril 2014 du 23 avril au 12 mai 2014 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 25 avril 2014 Jean-Michel MARCHANDPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 AVRIL 2014 à 19 h

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Vous êtes prié d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra à l'Hôtel de Ville, salle des délibérations, aux date et heure indiquées, ci-dessus,

Vous trouverez, sous ce pli, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

0 Approbation des procès verbaux des séances du Conseil Municipal du 14 février et du 4 avril 2014

Commissions du Conseil Municipal

1 Commissions du Conseil Municipal - Création

2 Commission Animations Ville

3 Commission Urbanisme

4 Commission des Finances

5 Commission des Ressources Humaines

6 Commission Education – Enfance - Jeunesse

7 Commission Affaires Sociales – Santé – Handicap – Politique de la Ville

8 Commission Voirie – Propreté – Espaces Verts

9 Commission Vie Associative – Démocratie participative – Relations Internationales

10 Commission Communication – Grands Evènements

11 Commission Sports – Affaires Equestres - Aérodrome

Commissions et autres établissements publics, syndicats et organismes auxquels la Ville adhère

12 Commission d'Appels d'Offres

13 Centre Communal d'Action Sociale – Représentation de la Ville de Saumur - Désignation

14 Office Public de l'Habitat Saumur Habitat – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

15 Société Publique Locale Saumur Agglopropreté – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

16 Société Publique Locale Saumur Agglobus – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

17 Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou – Représentation de la Ville de SaumurPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

18 Société d'Economie Mixte Locale Saumur Evènementiel – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

19 Syndicat Mixte Intercommunal de l'Ecole de Musique du Saumurois – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

20 Association "Fontevraud" – Centre Culturel de l'Ouest – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

21 Syndicat Intercommunal du Canton de Saumur Sud – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

22 Syndicat Mixte Loire Authion (SMLA) – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

23 Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

24 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Bois de Bournan et de la Naie – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

25 Groupement d'Action Sociale des personnels des services publics de la Ville de Saumur – Désignation des représentants

26 Centre Hospitalier de Saumur – Conseil de surveillance – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

27 Centre Hospitalier de Saumur – Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes – Conseil de la vie sociale – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

28 Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses représentants

29 Commission Communale Consultative d'Accessibilité – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

30 Habitat Jeunes du Saumurois - Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

31 Association pour la gestion et l'animation de la régie de quartier – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

32 Conseil d'Accès au Droit – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

33 Maison des Jeunes et de la Culture – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

34 Comité Equestre de Saumur – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

35 Conseils d'écoles – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

36 Enseignement privé – Contrat d'association pour les écoles privées – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

37 Caisse des Ecoles – Comité de Gestion – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses déléguésPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

38 Collège Honoré de Balzac – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

39 Collège Delessert – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

40 Collège Pierre Mendès France – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

41 Collège Yolande d'Anjou – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

42 Lycées Jean Bertin et Sadi Carnot – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

43 Lycée Duplessis Mornay – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

44 Association des Amis du Musée des Blindés et Association Saint-Georges – Représentation de la Ville de Saumur – Désignation de ses délégués

45 Exercice 2014 – Décisions Modificatives

46 Saumur Habitat – Résidence Rabelais – Rue Claude Bernard à Saumur – Réhabilitation de 108 logements étudiants – Garanties d'emprunts

47 Lotissements communaux à Saint-Hilaire-Saint-Florent et Saint-Lambert des Levées – Prix de cession des lots – Application de la TVA sur la marge

48 Lotissement communal "Les Pierres Maries" à Saint-Lambert des Levées – Dépôt de pièces – Cession du lot 2 au profit de Monsieur et Madame Régis BERTHELOT

49 Urbanisation du site "Petit Caporal" – Convention relative à la réalisation des travaux de viabilisation et d'aménagement du site et à la rétrocession des ouvrages dans le domaine public

50 Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Saumur auprès de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement

51 Station classée de tourisme – Demande Surclassement démographique

COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 4 avril 2014, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saumur, le jeudi 17 avril 2014

Le Maire de la Ville de Saumur,

Jean-Michel MARCHAND

NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire a informé ses concitoyens de la tenue de cette séance par un avis affiché à la porte de la mairie du 18 au 26 avril 2014 inclus ainsi que par des communiqués dans la presse locale.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

PROCES VERBAL

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Messieurs Jackie GOULET et Michel BATAILLE sont nommés Secrétaires de Séance.

Présents : 32

Excusés : 3

(3 pouvoir)

En exercice : 35

Le Conseil Municipal, sur convocation adressée le jeudi dix-sept avril deux mille quatorze par le Maire, Monsieur Jean-Michel MARCHAND, conformément aux articles L.2121.7, L.2121.12 et L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le jeudi vingt quatre avril deux mille quatorze, en séance publique, à l'Hôtel de Ville de Saumur, salle des délibérations.

Etaient présents : M. MARCHAND, Maire – MM. NERON M, LOYEAU, Mme TAUGOURDEAU, Maires Délégué(e)s – M.GOULET, Mme ANGUENOT, M. GOUZY, Mme LE COZ, M. CARDET, Mme LELIEVRE, M. PROD'HOMME, Mme HENRY Adjoints – MM. LHEMANNE, GRAVOUEILLE, Mmes TUBIANA, CHARRON, SARAMITO, MM. HOUTIN, BRAEMS, Mmes RABAULT, METIVIER- ROBERT, GAZEAU, MORIN, MM. APCHIN, BATAILLE, Mmes de LUZE, DAMAS, LAMOUR, MM. JAMIN, DUFOUR, ROBIN, Mme LIEUMONT-BRIAND Conseillers Municipaux.

Excusés : MM. NERON, RAGAIN et Mme GUILLON qui ont donné respectivement pouvoir à MM. LOYEAU, GOULET et PROD'HOMME.

INTRODUCTION

Monsieur le Maire

"Mesdames, messieurs bonsoir. Je déclare cette séance ouverte et salue les unes et les autres installés dans cette nouvelle disposition."

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER ET DU 4 AVRIL 2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

"Il s'agira finalement d'approuver uniquement le procès-verbal de la séance du 14 février. Celui du 4 avril n'était pas tout à fait prêt étant donné les délais restreints entre ces deux séances."

"Si vous n'avez pas de commentaires particuliers, les secrétaires de séance en ayant pris connaissance, je fais approuver ce procès verbal."

Aucune remarque n'étant formulée, le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2014 est APPROUVÉ à l'unanimité.

Monsieur le Maire

"Pour la suite de l'ordre du jour, je vous propose de regrouper un certain nombre de délibérations qui semblent être du même acabit, si je peux me permettre, et de vous les faire voter globalement.

Si à un moment donné vous souhaitez qu'il y ait un vote spécifique sur une de ces délibérations, vous ne manquerez pas de vous manifester pour que je m'arrête."Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - CREATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, d'INSTITUER les dix commissions municipales ainsi dénommées :

1 – Commission Animations Ville

2 – Commission Urbanisme

3 – Commission des Finances

4 – Commission des Ressources Humaines

5 – Commission Education Enfance Jeunesse

6 – Commission Affaires Sociales – Santé – Handicap – Politique de la Ville 7 – Commission Voirie – Propreté – Espaces Verts

8 – Commission Vie Associative – Démocratie participative – Relations Internationales

9 – Commission Communication – Grands Evènements

10 – Commission Sports – Affaires Equestres - Aérodrome

Les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Monsieur le Maire

"Ainsi que je l'avais exprimé lors de la première séance du conseil municipal, afin que toutes les minorités puissent s'exprimer, ce sont des commissions de douze membres dont la répartition est la suivante : 8 + 2 + 1 + 1."

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COMMISSION ANIMATIONS VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Jackie GOULET

- Florence METIVIER ROBERT

- Sophie ANGUENOT

- Béatrice GUILLON

- Alain GRAVOUEILLE

- Bruno PROD'HOMME

- Christophe RAGAIN

- Sophie TUBIANA

- Fabrice DUFOUR

- Diane de LUZE

-Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COMMISSION URBANISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Sophie ANGUENOT

- Morgane MORIN

- Jack LOYEAU

- Marcus NERON

- Noël NERON

- Bruno PROD'HOMME

- Sylvie TAUGOURDEAU

- Sophie TUBIANA

- Charles-Henri JAMIN

- Michel BATAILLE

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2013/

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Claude GOUZY

- Alain GRAVOUEILLE

- Géraldine LE COZ

- Christophe CARDET

- Jackie GOULET

- Astrid LELIEVRE

- Christophe RAGAIN

- Jean-Luc LHEMANNE

- Michel APCHIN

- Charles-Henri JAMIN

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COMMISSION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Géraldine LE COZ

- Claude GOUZY

- Renaud HOUTIN

- Jack LOYEAU

- Noël NERON

- Bruno PROD'HOMME

- Christophe RAGAIN

- Sophie SARAMITO

- Marie-Hélène LAMOUR

- Diane de LUZE

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2013/

COMMISSION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Christophe CARDET

- Amandine GAZEAU

- Olivier BRAEMS

- Magalie CHARRON

- Renaud HOUTIN

- Jean-Luc LHEMANNE

- Florence METIVIER ROBERT

- Morgane MORIN

- Françoise DAMAS

- Michel APCHIN

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES – SANTE – HANDICAP – POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Astrid LELIEVRE

- Magalie CHARRON

- Amandine GAZEAU

- Morgane MORIN

- Béatrice GUILLON

- Véronique HENRY

- Jean-Luc LHEMANNE

- Bruno PROD'HOMME

- Françoise DAMAS

- Marie-Hélène LAMOUR

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2013/

COMMISSION VOIRIE – PROPRETE – ESPACES VERTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Bruno PROD'HOMME

- Sophie TUBIANA

- Sophie ANGUENOT

- Renaud HOUTIN

- Jack LOYEAU

- Marcus NERON

- Noël NERON

- Sylvie TAUGOURDEAU

- Charles-Henri JAMIN

- Michel BATAILLE

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE – RELATIONS INTERNATIONALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Béatrice GUILLON

- Véronique HENRY

- Caroline RABAULT

- Olivier BRAEMS

- Christophe CARDET

- Amandine GAZEAU

- Astrid LELIEVRE

- Sophie SARAMITO

- Françoise DAMAS

- Diane de LUZE

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2013/

COMMISSION COMMUNICATION – GRANDS EVENEMENTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Christophe RAGAIN

- Caroline RABAULT

- Olivier BRAEMS

- Magalie CHARRON

- Amandine GAZEAU

- Jackie GOULET

- Jean-Luc LHEMANNE

- Sophie SARAMITO

- Fabrice DUFOUR

- Diane de LUZE

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COMMISSION SPORTS – AFFAIRES EQUESTRES - AERODROME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

Le Conseil Municipal DESIGNE 12 membres, outre le Maire, Président de droit, qui désigneront le Vice-Président lors de la première réunion de la commission :

- Le Maire, Président de droit

- Olivier BRAEMS

- Claude GOUZY

- Béatrice GUILLON

- Véronique HENRY

- Morgane MORIN

- Noël NERON

- Bruno PROD'HOMME

- Christophe RAGAIN

- Michel APCHIN

- Fabrice DUFOUR

- Stéphane ROBIN

- Monique LIEUMONT BRIAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

Monsieur Stéphane ROBIN

"Je voudrais soumettre à la sagacité de la commission Communication des sujets qui peuvent flirter avec l'urgence.

Il y a deux sujets qui me semble t-il méritent de prendre un petit peu de hauteur.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Dans un mois, il y a un évènement dont personne ne parle qui concerne les élections européennes. Je voudrais savoir si la Ville, et autour de la table avec les citoyens que nous sommes, nous envisageons de faire une communication à l'égard des concitoyens pour les sensibiliser sur cette élection majeure. Alors évidemment on pourrait aussi bien leur dire que nous bénéficions de subventions européennes sur le territoire et en ce sens un peu de pédagogie ferait certainement du bien.

On pourrait aussi j'imagine leur dire qu'on ne fait pas d'Europe sans européens et que ce sont bien des européens qui sont ici. Leur dire que bien souvent, et là chacun défendra naturellement les positions qui sont les leurs, que finalement là où souvent les intérêts opposent les peuples et bien les causes les rassemblent.

Voilà le premier sujet que j'aurai voulu soumettre à Monsieur le Maire en terme de communication. Est ce que la Ville prendra part auprès des concitoyens pour les sensibiliser à cette question qui me parait majeure, au risque qu'elle soit détournée finalement par la presse et les interprétations qui pourraient s'en faire le soir des résultats par d'autres considérations que celles qui concernent véritablement l'enjeu européen.

Le deuxième point ne concerne pas que la Ville en terme de communication mais également la Communauté d'Agglomération.

Il y a eu un excellent papier ce matin dans le Courrier de l'Ouest au sujet de collégiens de l'établissement Pierre Mendes France qui ont réalisé une belle performance. Ce sont des as de la programmation informatique.

Dans la même semaine, on apprend que le lycée Sadi Carnot, seule formation supérieure que nous avons dans le domaine industriel sur le territoire, risque à nouveau de partir, en dehors de la mobilisation que les uns et les autres pourraient mettre en œuvre. N'y a-t-il pas là finalement matière à les réunir peut-être ici ? Imaginer un système de parrainage avec les entreprises ? Il faudrait réfléchir à tout cela très vite afin que nous puissions communiquer avec la Communauté d'Agglomération mais également d'autres partenaires, telle que la Région, afin que nous puissions à nouveau soutenir cette formation qui est menacée.

Voilà les deux sujets que je voulais vous soumettre avant que la commission communication puisse se réunir."

Monsieur le Maire

"Sur le premier point, j'imagine que chacun autour de cette table ne manquera pas de défendre ses convictions européennes au travers des listes qui vont se présenter sur le territoire électoral représenté par ce Grand Ouest.

La collectivité mettra à disposition bien évidemment les moyens techniques qui nous seront demandés mais j'entends bien effectivement que la commission communication à laquelle vous faisiez référence Monsieur ROBIN, puisse être concernée par ce point et puisse proposer une réponse de citoyenneté, c'est-à-dire d'appel aux droits et aux devoirs pour chacun des électeurs de notre territoire.

Voilà comment j'entends les choses. Nous ne manquerons pas non plus de relayer les campagnes d'information qui se déploieraient au niveau national d'abord, Grand Ouest ensuite si campagne il y a. S'il fallait compenser ce type de moindre information nous le ferions, je ne dis pas sous quel moyen, je veux bien qu'on trouve des solutions, j'aimerai que ces solutions restent d'un budget raisonnable pour la collectivité même si en tant que citoyen nous sommes bien sûr tous concernés.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Deuxièmement, au sujet de la réussite des collégiens, nous avons beaucoup de satisfaction. Je laisserai la parole à Jackie GOULET qui s'exprimera sur ce sujet

Enfin, je reviendrai sur le problème de la formation du lycée Sadi Carnot. Nous savons bien qu'elle a déjà été en grande difficulté à un moment donné et qu'elle s'est maintenue grâce à la mobilisation des enseignants, de toute l'administration du lycée, des élus siégeant au conseil d'administration, d'autres élus ici autour de cette table. Tous ensemble, nous avons su nous mobiliser et surtout nous avons su aller chercher les soutiens nécessaires auprès de la Région mais aussi auprès des entreprises.

Aujourd'hui la préoccupation est un peu différente puisqu'en fait c'est parce qu'il manque des candidats que cette section est en danger. Nous savons que pour motiver les jeunes, cela passe par un certains nombres de structures et d'accompagnements qui font leur travail sur le territoire et dans les collèges et lycées en particulier. Il s'agit entre autres du Centre d'Information et d'Orientation, des professeurs principaux, des directeurs d'établissements.

Pourquoi sommes nous dans une telle situation ?

Nous en parlions ce matin avec Monsieur le Sous-Préfet et la DIRECCTE, pour nous dire que pour inverser une telle tendance, il faut un peu de temps. Alors moi j'espère qu'entre aujourd'hui avril, et demain mai, les professionnels de l'orientation pourront décider un nombre suffisant pour que cette structure soit maintenue.

Bien évidemment, je rencontrerai Madame le Proviseur pour faire le point avec elle, et je ne manquerai pas de revenir devant ce conseil pour que nous puissions ensemble, accompagner les mesures qu'elle souhaite mettre en œuvre au sein de son conseil d'administration puisqu'il y a à la fois des enseignants, des agents de service et des parents d'élèves. Je crois que les élus qui seront désignés ce soir pour siéger au conseil d'administration porteront la parole de ce conseil municipal pour les assurer de notre soutien et de notre accompagnement.

Voilà ce que je peux vous dire à cette heure. Le problème n'est plus le même qu'il y a quelques années, cela passe donc par d'autres leviers, d'autres sollicitations et en particulier la sollicitation du CIO (Centre d'Information et d'Orientation)."

Monsieur Jackie GOULET

"Je reviendrai très rapidement sur le concours départemental des collèges pour la robotique. C'est le collège Pierre Mendes France qui l'a remporté cette année. Juste pour mémoire, il y a deux ans, c'est la première fois qu'il s'inscrivait, il était 50ème. L'an dernier 25ème et cette année il est le premier. Je crois qu'il faut d'abord s'en féliciter et surtout s'en réjouir.

Dès que le principal du collège nous a informé, avons mené deux choses : - Premièrement, nous avons prêté un véhicule afin qu'ils puissent se déplacer au concours régional le week-end prochain et le Conseil Général, à la demande de Jean-Michel et moi, a octroyé une subvention exceptionnelle pour l'hébergement, de telle façon à accompagner ce collège et qu'ils ne soient pas empêchés d'y aller faute de moyens. - Deuxièmement: nous recevrons ici en mairie, après le résultat, et quel qu'il soit, les jeunes collégiens, et puisque je l'apprends à l'instant, nous associerons évidemment cette formation qui a un lien direct avec ce concours sur la robotique.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Concernant Sadi Carnot, c'est un sujet ô combien important et un certain nombre d'entre vous y seront évidemment sensibles. La problématique finalement n'est pas cette formation, mais c'est la sensibilisation au monde industriel et particulièrement à ces formations sur l'industrie et cette formation qui est malmenée depuis plusieurs années. Ce n'est pas à cause d'un mauvais niveau ou un mauvais placement sur ces formations industrielles puisque nous savons que sur le territoire et localement, il y a une très forte demande et même un certain nombre d'accords des entreprises pour faire de l'alternance sur ce sujet.

La problématique c'est que nous n'arrivons pas à valoriser ce travail autour du monde industriel. Pour faire simple, nous avons un peu de mal à convaincre les jeunes d'aller vers cette formation. Il nous faut retravailler, communiquer positivement autour de cette formation. C'est indispensable de garder en saumurois cette formation autour de l'industrie et de garder la classe de niveau de préparation d'ingénieur. C'est indispensable pour garder des bons niveaux de formations industrielles sur ce territoire.

Nous allons, je l'espère, nous associer tous ensemble, quelles que soient nos sensibilités, afin de convaincre qu'il est strictement nécessaire de garder cette formation sur le territoire.

Ceux qui avaient travaillé sur ce dossier à l'époque se rappellent

vraisemblablement qu'après ces efforts de communication, nous étions passés de 8 ou 9 jeunes qui voulaient faire cette formation à une inscription de près de 40.

C'est cette démarche qu'il nous faut remettre en avant pour bien marquer que cette formation très souvent débouche sur de l'emploi en saumurois ou ailleurs.

Tu as donc raison d'attirer notre attention sur ce sujet et on va le faire à double coups: un en s'appuyant sur le principe de la robotique et deux, et surtout, en se mobilisant tous ensemble pour pouvoir convaincre qu'il est strictement nécessaire de garder cette formation sur le territoire."

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

La commission d'appel d'offres est composée du Maire, Président ou son représentant, et de dix membres (5 titulaires et 5 suppléants), élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour les communes de 1 000 habitants et plus.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Le Conseil Municipal DESIGNE 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants :

- Le Maire, Président de droit

Titulaires (5) Suppléants (5)

- Claude GOUZY - Caroline RABAULT

- Sylvie TAUGOURDEAU - Noël NERON

- Sophie SARAMITO - Véronique HENRY

- Béatrice GUILLON - Astrid LELIEVRE

- Michel BATAILLE - Diane de LUZE

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR - DESIGNATION

Monsieur le Maire

"Ce sujet est retiré. Depuis 15 jours nous essayons d'avoir une réponse claire sur la possibilité ou non de créer des sections CCAS dans les communes déléguées. Nous n'avons toujours pas réponse, ou plutôt des réponses qui disent exactement le contraire l'une de l'autre.

On nous a informé hier soir que notre question est partie au Ministère de l'Intérieur. Nous attendrons donc qu'il veuille bien nous répondre pour pouvoir composer cette commission. Je conserve bien évidemment les noms qui m'ont déjà été proposés."

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence ou aux statuts ;

Vu l'article R.421-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, les membres du conseil d'administration, à l'exception des représentants des locataires, font l'objet d'une nouvelle désignation après chaque renouvellement total de l'organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement ;

Le Conseil Municipal est appelé à :

- ARRETER l'effectif du Conseil d'Administration (C.A.) de l'Office qui peut être de 23 à 27 membres,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

- DESIGNER 14 membres (ou 16 si le C.A. est de 27 membres) dont :

* 6 membres élus au sein de l'organe délibérant,

* 7 membres (ou 9 si le C.A. est de 27) parmi des personnes qualifiées dans le domaine des politiques de l'habitat dont 2 (ou 3 si le C.A. est de 27) ayant la qualité d'élu local d'une collectivité autre que la collectivité de rattachement,

* 1 membre (ou 2 si l'effectif du C.A. est de 27) ayant la qualité de représentant d'associations oeuvrant pour l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- FIXER l'effectif du Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat "Saumur Habitat" à 23 membres

- DESIGNER pour siéger au sein de ce Conseil d'Administration 14 membres dont :

* 6 élus municipaux de la Ville de Saumur :

- Jackie GOULET

- Claude GOUZY

- Béatrice GUILLON

- Alain GRAVOUEILLE

- Astrid LELIEVRE

- Jean-Michel MARCHAND

* 2 élus de collectivités autres :

- Armel FROGER (Maire de Chacé)

- Béatrice BERTRAND (Maire de Vivy)

* 5 personnes qualifiées dans le domaine des politiques de l'habitat :

- Anne FAUCOU

- Sylvie GAREL

- Elise GOUSSIN

- Arlette BOURDIER

- Jean Bernard SECQ

* 1 personne issue du monde associatif oeuvrant pour l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :

- Gaëtan BEILLARD

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"Monsieur le Maire, nous n'interviendrons pas sur la représentation de la minorité dans les six représentants qui émanent du conseil municipal puisque dans le précédent mandat nous ne l'avions pas fait et je crois qu'auparavant c'était pareil. Cela devient une tradition, nous n'allons pas la remettre en cause. Ce n'est pas notre intention.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

En revanche, nous nous permettons d'intervenir sur la représentation des "collectivités autres". Lors du précédent mandat, nous avions considéré qu'il était de bon aloi que de proposer le Maire de Chacé, puisque c'était la commune qui après la Ville de Saumur avait le plus de logements conventionnés. Nous avions proposés par ailleurs au Vice-Président en charge de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération, considérant qu'il y avait là aussi un travail important à mener conjointement, ce que nous avions fait durant le précédent mandat.

Nous savons qu'à partir de 2017, il faudra que le bailleur social devienne sous compétence communautaire. Il nous semble donc intéressant, et même quasi obligatoire, de vous proposer qu'un de deux postes soit réservé au futur Vice-Président en charge de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération."

Monsieur le Maire

"J'entends bien. Nous nous sommes interrogé sur cette éventualité. Il s'avère qu'on délibère aujourd'hui et que vraisemblablement demain soir les vice-présidents de la Communauté d'Agglomération seront désignés. Nous avons fait un choix différent en désignant un élu du Nord et un élu du Sud et qui sont les deux communes où il y a le plus de logements de Saumur Habitat. L'équilibre n'est pas si mauvais. Il aurait pu être différent.

Lorsque Saumur Habitat passera sous compétence communautaire, j'imagine qu'il y aura une nouvelle élection pour désigner les nouveaux membres qui siégeront dans ce conseil d'administration. On est là sur une période transitoire qui devrait nous amener tranquillement jusqu'en 2017 si vous le voulez bien."

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"C'est dommage. Dans cette période où beaucoup de propos ont été dis sur la relation entre la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération, il y aurait pu y avoir une main tendue de la Ville vers l'Agglo.

Nous ne connaissons pas encore la date du prochain conseil d'administration de Saumur Habitat mais cela n'est pas immédiat. Donc d'ici là, il aurait pu y avoir la désignation. Nous aurions pu réserver le poste et au prochain conseil municipal confirmer cette nomination."

Monsieur le Maire

"La proposition de calendrier qui m'a été faite hier, ne permettait pas d'attendre le 16 mai, voilà pourquoi je fais cette proposition aujourd'hui.

Je vous propose aujourd'hui cette liste et en 2017, lorsque cela passera sous compétence communautaire, il y aura la réélection de l'ensemble des membres de ce conseil d'administration à Saumur Habitat. Ce ne sera une difficulté pour personne et sans doute une période transitoire qui conviendra j'espère au plus grand nombre."

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"Nous nous abstiendrons donc."Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE.

On note :

7 abstentions : MM. APCHIN, BATAILLE, DUFOUR, JAMIN, Mmes de LUZE, DAMAS, LAMOUR.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SAUMUR AGGLOPROPRETE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la Ville est actionnaire de la SPL Saumur Agglopropreté ;

Considérant la nécessité de désigner deux administrateurs pour représenter la Ville de Saumur au conseil d'administration de la SPL Saumur Agglopropreté, avec faculté d'accepter toutes les fonctions ou mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d'Administration ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER:

- Bruno PROD'HOMME

- Jean-Michel MARCHAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SAUMUR AGGLOBUS – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément au texte de référence, conventions ou statuts ;

Vu la délibération n°2010/112 du 20 octobre 2010 transformant la Société des Transports Urbains Saumurois (S.T.U.S.) en Société Anonyme Publique Locale (S.P.L.) Saumur Agglobus et la modification des statuts de cette dernière ;

Vu la délibération n°2011/103 du 23 septembre 2011 modifiant les statuts de cette dernière ;

Considérant que la Ville est actionnaire de la SPL Saumur Agglobus ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Considérant les statuts de la SPL du 19 juin 2012 et notamment son article 15 par lequel est fixé la composition du Conseil d'Administration à savoir dix membres dont neuf représentants de la Communauté d'Agglomération de Saumur et un représentant de la Ville de Saumur ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- DESIGNER comme représentant de la Ville de Saumur, doté de tout pouvoir à cet effet, au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Saumur Agglobus : Monsieur Christophe CARDET ;

- DESIGNER comme représentant de la Ville de Saumur, doté de tout pouvoir à cet effet, au sein de l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale Saumur Agglobus : Monsieur Christophe CARDET;

- AUTORISER le représentant sus-désigné à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés notamment par le président du conseil d'administration, ces fonctions pouvant entraîner la perception de rémunérations ou d'avantages particuliers,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'ANJOU – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements, organismes, commissions et instances auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu la décision du Conseil d'Administration du 27 septembre 2010 créant la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou ;

Vu la délibération n°2010/46 prise par la Ville de Saumur le 3 juin 2010 par laquelle la Ville a souscrit au capital de la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou ;

Considérant que la Ville de Saumur a le droit à une représentation au sein du Conseil d'Administration par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L.327-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1524-5 ;

Vu le Code du Commerce,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER, Monsieur Jean-Michel MARCHAND, Maire de la Ville de Saumur pour :

- représenter la Ville de Saumur à l'assemblée spéciale des collectivités de la SPLA de l'Anjou avec faculté d'accepter toute fonction de cadre ;

- représenter la Ville de Saumur au sein des Assemblées Générales de la société.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

SEML SAUMUR EVENEMENTIEL – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément au texte de référence, conventions ou statuts ;

L'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la participation des collectivités locales et leur représentation aux instances d'une société d'économie mixte locale, précise que chaque collectivité territoriale actionnaire a droit à au moins un représentant au Conseil d'Administration ou au Conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée,

Par ailleurs, les statuts de la Société d'Economie Mixte Locale SAUMUR EVENEMENTIEL, adoptés en assemblée générale extraordinaire des actionnaires le 22 juin 2012, et notamment ses articles 15-1-1 et 28, stipulent que :

- d'une part, la Ville de Saumur est représentée à l'assemblée générale par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet, étant rappelé que cette société a pour objet "l'aménagement, la construction, la gestion immobilière et la promotion d'équipements destinés à accueillir des manifestations, des événements, des spectacles, des concours, des expositions, des salons à but commercial, promotionnel, culturel, éducatif, sportif ou de divertissement, des colloques, des conférences, des congrès, des foires, ainsi que les opérations qui s'y rattachent". Dans le cadre de cet objet social, la SEML a fait construire et exploite aujourd'hui en son nom propre, le parc événementiel « Saumur Events » située avenue du Breil à Saumur.

- d'autre part, le Conseil d'Administration comprend 9 membres, dont 3 représentant la Ville de Saumur, désignés par l'assemblée délibérante, en son sein, étant précisé que 3 autres membres représentent la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement et les 3 derniers, les actionnaires privés (6 actionnaires privés),Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Le Conseil Municipal de la Ville de Saumur est invité à :

- DESIGNER :

* son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires : - Christophe RAGAIN

* ses mandataires représentant la Ville de Saumur au Conseil d’Administration : - Alain GRAVOUEILLE

- Caroline RABAULT

- Christophe RAGAIN

- DONNER mandat à :

- Christophe RAGAIN

pour assurer la Présidence du Conseil d’Administration dans le cas où le Conseil d’Administration désigne la Ville de Saumur à cette fonction, et pour occuper la fonction de Directeur Général de la société.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

SYNDICAT MIXTE DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU SAUMUROIS – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu l'arrêté n° 2007/191 du 20 juillet 2007 portant création du Syndicat Mixte de l'école intercommunale de musique du Saumurois et notamment son article 5 qui précise que le Syndicat est administré par un comité constitué de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants pour la Ville de Saumur. Les communes associées de la Ville de Saumur seront représentées au sein du comité avec voix consultative par leur Maire Délégué ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants:

Titulaires : Suppléants :

- Jackie GOULET - Marcus NERON

- Claude GOUZY - Christophe RAGAIN

- Alain GRAVOUEILLE - Sylvie TAUGOURDEAU

- Florence METIVIER ROBERT - Sophie TUBIANA

- Diane de LUZE - Françoise DAMASPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

ASSOCIATION FONTEVRAUD – CENTRE CULTUREL DE L'OUEST

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’association "Fontevraud – Centre Culturel de l’Ouest" a pour but d’entreprendre toutes les actions ou opérations nécessaires à la défense, l’animation et la promotion de l’ensemble architectural dénommé "Abbaye royale de Fontevraud".

La Ville de Saumur bénéficie de représentants au sein de l’association.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Jackie GOULET et Jean-Michel MARCHAND pour représenter la Ville de Saumur.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAUMUR SUD – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la ville de Saumur a adhéré, par délibération n° 89/274 du 20 octobre 1989, à la compétence générale du syndicat intercommunal du canton de Saumur Sud, dont l'objet porte sur toute réflexion concernant l'aménagement des communes du canton de Saumur sud dans ses parties rurales et urbaines ;

Vu les statuts modifiés par suppression des compétences "côteaux" et "hydraulique agricole" et diminution du nombre de ses délégués ;

Vu l'article 7-2 desdits statuts fixant le nombre de délégués à 1 titulaire et 1 suppléant par Commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant :

Titulaire : Suppléante :

- Jackie GOULET - Astrid LELIEVRE

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

SYNDICAT MIXTE LOIRE AUTHION (S.M.L.A.) – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la ville de Saumur, à travers la commune déléguée de Saint Lambert des Levées, adhère depuis l'origine au syndicat mixte Loire Authion (S.M.L.A.), en particulier pour la compétence hydraulique ;

Considérant les statuts du syndicat ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER deux délégués titulaires et deux délégués suppléants :

Titulaires :

- Sophie ANGUENOT

- Jack LOYEAU

Suppléants :

- Véronique HENRY

- Jean-Michel MARCHAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément au texte de référence, conventions ou statuts ;

Considérant l'adhésion de la Ville de Saumur au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine par délibération n° 2007/144 du Conseil Municipal du 5 octobre 2007 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine précisant que la Ville de Saumur dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

Titulaire : Suppléante :

- Jean-Michel MARCHAND - Sophie ANGUENOT

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DES BOIS DES BOURNAN ET DE LA NAIE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique et notamment son article 3 précisant que le comité syndical est composé paritairement, pour chaque commune, de quatre délégués titulaires et de trois délégués suppléants élus par leurs conseils municipaux (en application des articles L.5212-6 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER 4 délégués titulaires et 3 délégués suppléants :

Titulaires : Suppléants :

- Alain GRAVOUEILLE - Morgane MORIN

- Renaud HOUTIN - Christophe RAGAIN

- Noël NERON - Fabrice DUFOUR

- Diane de LUZE

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la ville de Saumur en date 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Vu les statuts de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée Groupement d'Action Sociale de Saumur (G.A.S.), en date du 26 avril 2007, et notamment son article 6 – comité de gestion – qui prévoit que chaque collectivité ou organisme dont les agents adhèrent au GAS peut désigner un ou plusieurs représentants qui pourront assister aux réunions du comité de gestion à titre consultatif ;

Considérant que le nombre de représentants du conseil municipal de la ville de Saumur est de trois ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER 3 délégués :

- Jackie GOULET

- Géraldine LE COZ

- Jean-Michel MARCHAND

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR – CONSEIL DE SURVEILLANCE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu le Code de la Santé Publique – articles L.6141-1 à 8 et L.6143-1 à 8 – relatif à la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret portant modification dudit code, selon lequel le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur comprend deux représentants désignés par le conseil municipal, outre le Maire qui est membre de droit.

Considérant que les représentants des communes sont élus en leur sein par les assemblées délibérantes de ces collectivités ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER, en son sein, 2 représentants, outre le Maire, membre de droit :

- Jackie GOULET

- Astrid LELIEVRE

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR – ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES – CONSEIL DE VIE SOCIALE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles qui prévoit qu'un représentant élu de la commune d'implantation de tout Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) siège au sein du Conseil de la Vie Sociale de l'Etablissement.

Considérant que le Centre Hospitalier de Saumur dispose d'un EHPAD réparti sur deux sites : Résidence Antoine Cristal et Gilles de Tyr.

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER, pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale : Astrid LELIEVRE

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

La Ville de Saumur siège à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de DESIGNER, pour y siéger :

- Véronique HENRY

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE D'ACCESSIBILITE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 46 ;

Vu l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant la création, dans les communes de 5 000 habitants et plus, d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée, notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées ;

Vu la délibération n° 2007/242 prise par le Conseil Municipal le 21 décembre 2007 portant création d'une Commission Communale Consultative d'Accessibilité et arrêtant le principe de la constitution de ladite commission, composée de 10 membres, outre le Maire, Président de droit :

- 5 membres désignés par le Conseil Municipal

- 5 représentants proposés par le Comité Intercommunal d'Action pour Tout Handicap (CIATH), bénévoles, associatifs et usagers en situation de handicap.

Des techniciens des services municipaux apporteront par ailleurs leur expertise et d’autres intervenants (services de l’Etat, organismes, associations, services ou particuliers) pourront être invités ou consultés en tant que de besoin.

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Véronique HENRY

- Marcus NERON

- Bruno PROD'HOMME

- Sylvie TAUGOURDEAU

- Marie-Hélène LAMOUR

étant précisé que Madame Astrid LELIEVRE assurera la présidence de ladite commission en lieu et place de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

HABITAT JEUNES DU SAUMUROIS – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Monsieur le Maire

"Les statuts d'Habitat Jeunes du Saumurois donne six représentants de la Ville de Saumur. Nous avons reçu une lettre de leur part hier nous informant qu'ils souhaitaient revoir leurs statuts pour que la Ville ne soit pas majoritaire dans ce conseil d'administration. Ce qui pourrait ressembler à une gestion de fait. Nous allons attendre que les statuts soient révisés pour pouvoir revoter. Cependant, pour que le conseil d'administration se réunisse, il faut les désigner maintenant."

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu les statuts, en date du 11 octobre 1983, de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Foyer des Jeunes Travailleurs (F.J.T.) "Le Fenêt", renommée depuis le 24 juin 2009 "Habitat Jeunes du Saumurois" et notamment son article 4 précisant que la Ville de Saumur est membre de droit ;

Considérant que l'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 11 membres désignés ou élus pour trois ans, dont six membres désignés par la Ville de Saumur ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER 6 représentants :

- Christophe CARDET

- Amandine GAZEAU

- Béatrice GUILLON

- Jackie GOULET

- Bruno PROD'HOMME

- Françoise DAMAS

Monsieur Stéphane ROBIN

"J'aurai bien fait acte de candidature en tant que président sortant.

Pour revenir sur l'association, elle souhaite effectivement que le nombre de représentants de la Ville soit baissé, afin qu'on ne soit pas majoritaire au sein de leur conseil d'administration. Aujourd'hui c'est clairement une gestion de fait.

J'explique à ceux qui nous entoure : si la Ville désigne son président au sein d'une association et que cette association n'a pas les moyens de subvenir à ses moyens, elle met elle-même l'association qu'elle préside en difficulté, ce qui est le cas, alors que par ailleurs la Ville est caution des emprunts que l'association a pu faire.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Ainsi, le nombre sera réduit donc de fait la 6ème personne, par voie de conséquence, disparaîtra des listes. Je ne me propose donc pas en tant que représentant Ville et je m'abstiendrai pour cette délibération."

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE.

On note :

1 abstention : M. ROBIN.

Monsieur Michel APCHIN

"Monsieur le Maire, ainsi que je vous en avais averti tout à l'heure, je vous prie de bien vouloir m'excuser."

Monsieur le Maire

"Je comprends. J'ai essayé de faire le plus vite possible mais vous avez remarqué que je ne suis pas arrivé au bout."

Monsieur Michel APCHIN

"Vous avez fait très bien et nous avons voté largement l'essentiel, donc je vous prie de m'excuser. Je vais me retirer en laissant un pouvoir à Fabrice DUFOUR ainsi que cela a été mentionné. Je vous remercie."

19 h 45 : Départ de Michel APCHIN et Diane de LUZE qui ont donné pouvoir à Fabrice DUFOUR et Charles-Henri JAMIN

ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA REGIE DE QUARTIER – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu les articles 4 et 8 des statuts de l'association dénommée "Association pour la gestion et l'animation de la régie de quartier" en vertu desquels l'association se compose, entre autres, de deux représentants de la Ville de Saumur, membres de droit composant le 3ème collège, appelés à siéger au conseil d'administration.

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Jackie GOULET

- Bruno PROD'HOMME

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Le 8 février 2013 par délibération, la Ville de Saumur a renouvelé son adhésion auprès du Conseil Départemental d'Accès au Droit.

L’accès au droit est une politique publique nationale. Dans cette optique, pour une justice plus proche des citoyens, le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) propose aux particuliers des informations juridiques gratuites. Une écoute active et personnalisée, une orientation vers les différentes juridictions et services administratifs compétents sont dispensées ainsi qu’un exposé neutre sur les droits et obligations des justiciables ou sur les procédures. Sous condition de ressources, le public peut également bénéficier gratuitement de l’aide d’un professionnel du droit (avocat, huissier, notaire).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de DESIGNER Madame Magalie CHARRON (titulaire) et Monsieur Jean-Luc LHEMANNE (suppléant) pour représenter la Ville de Saumur au Conseil d’Administration du Conseil Départemental d’Accès au Droit

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE SAUMUR – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION D'UN DELEGUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu les statuts, en date du 18 mai 2004, de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "Maison des Jeunes et de la Culture de Saumur", et notamment son article 12 qui précisent que le Maire de la Ville de Saumur ou son représentant est membre de droit du conseil d’administration ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER Christophe CARDET en tant que représentant du Maire de la Ville de Saumur.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

COMITE EQUESTRE DE SAUMUR – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Selon l'article 7 des statuts du Comité Equestre, du 13 février 1992, la Ville de Saumur est membre de droit au Conseil d'Administration et dispose d'un siège.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Olivier BRAEMS

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

CONSEIL D'ECOLES – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux texte de référence, conventions ou statuts ;

Vu le décret du 13 mai 1985 relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires, en vertu duquel "le Maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires" sont membres des conseils d'école ;

Considérant que la représentation de la Ville doit être effective dans ces instances, qui ont à donner leur avis sur le fonctionnement des écoles et surtout sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et de la communauté scolaire ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER un délégué par école :

- Ecole Chanzy : Jackie GOULET

- Ecole de l'Arche Dorée : Caroline RABAULT

- Ecole du Clos Coutard : Christophe CARDET

- Ecole des Violettes : Christophe RAGAIN

- Ecole Le Petit Poucet : Amandine GAZEAU

- Ecole Millocheau : Béatrice GUILLON

- Ecole La Coccinelle : Jack LOYEAU

- Ecole Pauline Kergomard : Renaud HOUTINPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

- Ecole des Hautes Vignes : Géraldine LE COZ

- Ecole Maremaillette : Sophie SARAMITO

- Ecole des Récollets : Claude GOUZY

- Ecole Jean de la Fontaine : Sylvie TAUGOURDEAU

- Ecole Charles Perrault : Astrid LELIEVRE

- Ecole Louis Pergaud : Jack LOYEAU

- Ecole Le Dolmen : Noël NERON

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

ENSEIGNEMENT PRIVE – CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LES ECOLES PRIVEES – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu la délibération n° 2004/107 du 25 juin 2004 portant avis favorable au contrat d’association pour les classes élémentaires des écoles privées de Saumur à compter de la rentrée scolaire 2004 et arrêtant la représentation pour chacune des écoles ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER un représentant dans chacune des écoles suivantes :

Ecole primaire SAINTE ANNE

114 ter rue du Pont Fouchard – Bagneux Morgane MORIN Ecole primaire de l’ABBAYE – 19 rue de l’Abbaye

Saint-Hilaire Saint-Florent Marcus NERON Ecole primaire SAINT-ANDRE – 5 place Dupetit

Thouars

Saumur

Christophe CARDET

Ecole primaire NOTRE DAME DE NANTILLY, 6

rue de Sévigné – Saumur Astrid LELIEVRE Ecole primaire mixte SAINT NICOLAS – 30 rue

de la Petite Bilange – Saumur Alain GRAVOUEILLE Ecole primaire mixte NOTRE DAME DE LA

VISITATION, 15 rue Paul Bert – Saumur

Florence METIVIER

ROBERT

Ecole primaire mixte SAINT LOUIS – 47 rue

d’Alsace – Saumur Jackie GOULET

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

CAISSE DES ECOLES – COMITE DE GESTION – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Vu le décret du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles ;

Vu les statuts de la caisse des écoles de la Ville de Saumur adoptés le 5 mars 1962;

Vu la délibération du conseil municipal du 5 avril 2001 fixant le nombre de ses représentants à huit;

Le Conseil Municipal est appelé à DESIGNER, outre le Maire, Président de droit, 8 représentants :

- Monsieur le Maire, Président de droit

- Christophe CARDET

- Amandine GAZEAU

- Alain GRAVOUEILLE

- Béatrice GUILLON

- Morgane MORIN

- Sophie SARAMITO

- Françoise DAMAS

- Charles-Henri JAMIN

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COLLEGE HONORE DE BALZAC – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la Ville de Saumur bénéficie de deux places au conseil d'administration du collège Honoré de Balzac ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Béatrice GUILLON

- Jack LOYEAU

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COLLEGE DELESSERT – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la Ville de Saumur bénéficie de deux places au conseil d'administration du collège Delessert ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Morgane MORIN

- Bruno PROD'HOMME

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la Ville de Saumur bénéficie de deux places au conseil d'administration du collège Pierre Mendès France ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Magalie CHARRON

- Claude GOUZY

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

COLLEGE YOLANDE D'ANJOU – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la Ville de Saumur bénéficie de deux places au conseil d'administration du collège Yolande d'Anjou ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Renaud HOUTIN

- Caroline RABAULT

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

LYCEE JEAN BERTIN ET SADI CARNOT – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la Ville de Saumur bénéficie de deux représentants au conseil d'administration des lycées Jean Bertin et Sadi Carnot ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Amandine GAZEAU

- Véronique HENRY

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

LYCEE DUPLESSIS MORNAY – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Considérant que la Ville de Saumur bénéficie de deux représentants au conseil d'administration du lycée Duplessis Mornay ;

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER :

- Christophe CARDET

- Christophe RAGAIN

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES BLINDES ET ASSOCIATION SAINT GEORGES – REPRESENTATION DE LA VILLE DE SAUMUR – DESIGNATION DE SES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 4 avril 2014, élu à l'issue des scrutins des 23 et 30 mars 2014 ;

Considérant qu'après chaque renouvellement du conseil municipal, celui-ci est appelé à procéder à sa représentation au sein des divers établissements et organismes auxquels la ville adhère ou auprès desquels elle est appelée à siéger, selon les cas, conformément aux textes de référence, conventions ou statuts ;

Par courrier daté du 10 avril 2014, l'Association des Amis du Musée des Blindés et l'Association Saint Georges ont demandé à la Ville de Saumur de désigner un représentant de la municipalité pour siéger au sein de leur conseil d'administration.

Il est proposé au Conseil Municipal de DESIGNER Noël NERON pour siéger au sein de chaque conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

BUDGET 2014 – DECISIONS MODIFICATIVES

Rapporteur : Monsieur Claude GOUZY

Les décisions modificatives ci-dessous détaillées, prennent en compte des transferts de chapitre à chapitre au sein d’une même section budgétaire, des opérations nouvelles ; ainsi que des ajustements.

Les opérations nouvelles et les ajustements dans ces décisions modificatives, qu’il convient de relever sont :

Budget Principal : Section fonctionnement :

- L’ajustement budgétaire relatif à la première programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Budget Principal : Section investissement :

- L’inscription des crédits budgétaires en dépenses et en recettes de travaux de comblement d’une cavité réalisés pour le compte de tiers dans le cadre d’un péril.

- L’inscription des crédits budgétaires relatifs à des opérations patrimoniales d’ordre liées au versement d’avances sur marchés et à leur régularisation.

Budget annexe des lotissements et des zones d’activité :

- En investissement, l’inscription des crédits budgétaires relatifs à l’encaissement et au remboursement des cautions déposées par les acquéreurs visant à garantir le respect du cahier des charges de lotissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'APPROUVER les décisions modificatives, qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux suivants.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

SAUMUR HABITAT – RESIDENCE RABELAIS – RUE CLAUDE BERNARD A SAUMUR – REHABILITATION DE 108 LOGEMENTS ETUDIANTS – GARANTIES D'EMPRUNTS

Rapporteur : Monsieur Claude GOUZY

Vu la demande formulée par Saumur Habitat par courrier en date du 31 janvier 2014, sollicitant la garantie de la Ville de Saumur à hauteur de 25 % pour la réalisation de deux prêts d’un montant total de 3 409 986 euros maximum à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et destinés à financer la réhabilitation de 108 logements étudiants Résidence Rabelais rue Claude Bernard à Saumur,

Vu les contrats de prêt n° 5491 et 5492 en annexe signés entre Saumur Habitat, ci- après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article 2298 du Code Civil,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de 3 409 986 euros maximum souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n° 5491 et 5492 constitués chacun d’une seule ligne de prêt. Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts jusqu’à leur complet remboursement et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- S'ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à leur règlement,

- S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts,

- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué aux Finances, à signer la ou les conventions de garantie d’emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et Saumur Habitat.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

LOTISSEMENTS COMMUNAUX A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT ET SAINT- LAMBERT DES LEVEES – PRIX DE CESSION DES LOTS – APPLICATION DE LA TVA SUR MARGE

Rapporteur : Madame Sophie ANGUENOT

Vu la délibération n° 2012/46 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2012 ;

Vu la délibération n° 2012/88 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2012 ;

Vu la délibération n° 2013/128 du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013 ;

Considérant qu’au vu des dispositions de la réforme de la TVA immobilière intervenue en 2010, il y a lieu de soumettre les prix HT de cession des lots à la TVA sur marge ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les prix de cession TVA sur marge incluse des lots des lotissements "Les Enverries" et "Les Pierres Maries" à Saint-Lambert des Levées et "Le Clos des Justicions" à Saint-Hilaire-Saint-Florent, conformément aux trois tableaux qui resteront annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire

"Chacun en a pris connaissance, nous n'allons pas reprendre les lots un par un. Vous avez compris le principe. C'est l'application d'une réglementation nouvelle.

Il y a un gagnant qui est l'acheteur puisque la TVA ne s'applique pas sur la totalité du prix de vente mais c'est seulement sur la marge. Donc si l'acheteur est gagnant on ne va pas s'en plaindre puisque de toute façon, la TVA n'est pas pour nous non plus."

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES PIERRES MARIE" A SAINT-LAMBERT DES LEVEES – DEPOT DE PIECES – CESSION DU LOT N°2 AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME REGIS BERTHELOT

Rapporteur : Monsieur Jack LOYEAU

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2012/46 du 30 mars 2012, n° 2012/88 du 22 juin 2012 et n° 2013/128 du 25 octobre 2013 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvée ce jour ;

Vu le permis d’aménager n° PA 49328 12 00005 du 31 août 2012 et le permis d’aménager modificatif n° PA 49328 12 00005 M01 délivré le 26 février 2014 ;

Vu l’avis émis par France Domaine en date du 25 octobre 2013 ;

Considérant qu’il est nécessaire, préalablement à la vente des lots du lotissement communal "Les Pierres Maries" à Saint-Lambert des Levées, de déposer les pièces constitutives de celui-ci en vue de les rendre opposables ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE qu’un acte de dépôt des pièces relatives au lotissement et composé notamment des plans de division des lots établis par un géomètre expert, du procès-verbal de bornage, du cahier des charges, du permis d’aménager y compris modificatif et de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, sera établi en la forme authentique ;

- PRECISE que la SCP Stéphane SLADEK – Marlène CHALOPIN-BARRE – Guillaume BARRE, notaires associés à Saumur, est chargée de le régulariser et ce, aux frais de la Ville de Saumur ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de le signer ;

- IMPUTE la dépense sur la nature 3355 fonction 824 opération 0000010 du Budget Lotissement.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2012/46 du 30 mars 2012, n° 2012/88 du 22 juin 2012 et n° 2013/128 du 25 octobre 2013 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvée ce jour ;

Vu le permis d’aménager n° PA 49328 12 00005 du 31 août 2012 et le permis d’aménager modificatif n° PA 49328 12 00005 M01 délivré le 26 février 2014 ;

Vu le courrier de réservation adressé le 29 janvier 2014 par Monsieur et Madame Régis BERTHELOT ;

Vu le courrier en date du 27 février 2014 adressé à Monsieur et Madame Régis BERTHELOT leur confirmant la réservation du lot n° 2 du Lotissement "Les Pierres Maries" à Saint-Lambert des Levées ;

Vu le compromis de vente ;

Vu l’avis émis par France Domaine en date du 21 mars 2014 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de céder à Monsieur et Madame Régis BERTHELOT le lot n° 2 du Lotissement "Les Pierres Maries" à Saint-Lambert des Levées, d’une contenance approximative de 1185 m², à distraire de la parcelle cadastrée section 293 CR n° 43 ;

- PRECISE :

* que la cession est consentie moyennant le prix HT de 49 331,11 € (quarante neuf mille trois cent trente et un euros onze centimes) auquel il convient d’ajouter la TVA sur marge d’un montant de 9 771,42 € (neuf mille sept cent soixante et onze euros quarante deux centimes), soit un prix TTC s’élevant à 59 102,53 € (cinquante neuf mille cent deux euros cinquante trois centimes) ;

* que le prix susvisé correspond au lot et ne sera pas modifié après le bornage définitif quand bien même la surface serait différente ;Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

* que le document de modification du parcellaire cadastral et le bornage du lot sont actuellement en cours de réalisation par le Cabinet LECOUTEUX-BRANLY-LACAZE, géomètres-experts à Saumur ;

* que l’acte de vente est établi, aux frais des acquéreurs, par la SCP Stéphane SLADEK – Marlène CHALOPIN-BARRE – Guillaume BARRE, notaires associés à Saumur ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte de vente à intervenir ;

- IMPUTE la recette sur la nature 7015 fonction 824 opération 0000010 du Budget Lotissement.

Monsieur le Maire

"Comme vous pouvez le constater, il s'agit de la première application de la mise en place de la TVA sur marge."

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"Je ferai deux commentaires qui n'influeront pas sur le vote puisque nous avons voté.

Premièrement, je partagerai avec notre collègue Jack LOYEAU la joie non exprimée qu'il a de voir qu'à Saint-Lambert cela se construit.

Deuxièmement, je souhaiterai noter que la TVA sur marge a déjà été appliquée au précédent dossier puisque nous l'avions préalablement prévu mais nous n'avions pas pu le passer au conseil municipal. Il s'agit en fait d'une délibération qui a ratifié les deux précédentes ventes sur lesquelles il y a eu l'application de la TVA sur marge."

Monsieur le Maire

"Le conseil avance très rapidement, je souhaite que nous puissions nous arrêter deux minutes afin de vous faire un retour sur la rencontre avec le Préfet de Maine-et-Loire qui a eu lieu cet après-midi.

Monsieur le Préfet avait invité tous les maires du département pour présenter les services de l'Etat. Bien évidemment, il a eu le temps d'en présenter la moitié avant que ne s'entament les discussions auxquelles je n'ai pas pu assister jusqu'à la fin puisqu'il fallait que j'arrive à l'heure ici. Je me suis tout de même permis de poser une question.

Dans la loi ALUR qui rentre en application très prochainement et qui va particulièrement nous concerner, il est dit qu'il n'y a plus de COS et il n'y a plus de surface minimale pour construire. Je n'ai pas manqué de demander si ces nouvelles règles s'appliquaient à toutes les surfaces encore constructibles.

J'ai eu le droit à une réponse particulièrement argumentée en me disant que ce n'est pas parce qu'il y avait un argumentaire d'un côté qu'il ne s'opposait pas un autre. Je faisais allusion évidemment à cet espace qui est l'espace Val d'Authion et qui cette fois-ci, lui, est toujours sous l'emprise d'un COS à appliquer.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Il s'agit en fait d'une règle de sécurisation de personnes qui va venir supplanter la règle de suppression du COS. Nous n'aurons donc pas davantage de possibilités dans ces espaces. On m'a fait allusion évidemment à la révision du PPRI, ce à quoi j'ai répondu qu'en attendant la révision du PPRI, nous appliquons les règles de celui-ci. Bien évidemment ce sera la règle de sécurisation des populations qui sera privilégiée, ce qu'on peut parfaitement comprendre. Cependant, sur des espaces comme celui-ci, on aurait sans doute pu trouver davantage de densification sans faire prendre beaucoup de risques, puisque là-bas il y a l'obligation des pièces de survie. Les habitants seraient de toute façon hors de danger s'il y avait inondation.

Je voulais vous faire part de cette remarque qui nous concerne directement. J'avais bien évidemment en tête cette délibération."

Monsieur Jack LOYEAU

"Je répondrai à Charles-Henri JAMIN.

Cet espace était prévu depuis avant 2005 donc on n'était pas dans la contrainte du nouveau PPRI. Je réitère mes propos des conseils antérieurs : ne mettons pas tous les espaces de France dans le même panier. Quand il y a une catastrophe, on met la France au même niveau pour tout le monde. C'est la loi. Sauf que quand vous prenez des catastrophes comme il y a eu dans le Midi l'été dernier, la structure du terrain et l'environnement ne sont pas tout à fait les mêmes que la vallée de l'Authion. Je répète donc et je le ferai tant que je serai élu, que le risque existe, je ne le nie pas mais qu'il y a des moyens actuels pour construire dans ces vallées tout en sécurisant la population."

Monsieur le Maire

"Cela sera l'occasion de la révision du PPRI, il y a aura des expressions."

Monsieur Michel BATAILLE

"Je ne peux qu'approuver les propos de Jack LOYEAU puisque habitant Saint- Lambert des Levées depuis un certain nombre d'années et plus particulièrement au pied de la levée. Je n'ai jamais eu d'inquiétude, encore moins avec la crue de 1982. Je crois qu'il faut être raisonnable et lorsqu'il y aura la révision du PPRI, il faudra être très vigilant et notamment aller sur le terrain. Une révision de PPRI ne se fait pas uniquement dans des bureaux sur des plans, il faut aller sur le terrain."

Madame Sophie TUBIANA

"Une petite remarque rapide, pour doucher un peu ton enthousiasme sur les dispositions de la loi ALUR. Elle renvoie quasiment pour toutes ces dispositions aux décrets d'application et ces décrets sont loin d'être encore sortis."

Monsieur le Maire

"C'est pour ça que j'ai dis que c'était mis en application en septembre."

Madame Sophie TUBIANA

"Quand les décrets seront sortis ! Il y a des tas de textes dont on attend toujours les décrets."Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Monsieur le Maire

"Il est urgent que le Préfet s'entoure d'un juriste puisqu'il a déjà annoncé les résultats de la loi ALUR."

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"Je complèterai simplement les propos de Jack LOYEAU. D'abord, je suis complètement d'accord qu'il faille construire, la preuve c'est ce qu'on a fait, en tout cas on l'a rendu possible. Si les terrains étaient sans doute disponibles depuis 2005, je rappelle que c'est à partir de 2008 que nous avons aménagés ces terrains."

Monsieur le Maire

"Très bien. On va construire c'est déjà une bonne chose."

URBANISATION DU SITE "PETIT CAPORAL" – CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENT DU SITE ET A LA RETROCESSION DES OUVRAGES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Madame Sophie ANGUENOT

Vu l'intérêt porté par la SA Bouygues Immobilier pour le site du "Petit Caporal" à Saumur,

Vu lesdits projets de réalisation de vingt-huit logements à destination de la Société Nationale Immobilière (SNI) et d'Electricité de France (EDF) [respectivement investisseur et utilisateur des logements] et de création d'environ neuf lots, vendus en l'état futur d'achèvement, à un opérateur à identifier et cinq terrains à bâtir,

Vu le projet de Saumur Habitat portant sur la construction d'un foyer logement (vingt cinq logements) sur le site,

Considérant :

* que l'ensemble des équipements communs seront réalisés dans le cadre de l'aménagement du site et auront vocation à être rétrocédés dans le domaine public,

* que la réalisation desdits équipements comprenant les voies, liaisons douces et espaces de stationnement, les réseaux et superstructures correspondants (Eaux Usées, Eaux Pluviales, Adduction en Eau Potable, Défense Incendie et Eclairage Public), l'espace vert collectif et plantations (arbres d'alignement ou en bosquet, haies arbustives et massifs), la noue, le bassin de rétention, restera à charge exclusive de la SA Bouygues Immobilier.

Vu que la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération intégreront, dans leur patrimoine, les ouvrages relevant de leurs compétences respectives,Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de rétrocession entre la Ville de Saumur, la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement et la SA Bouygues Immobilier permettant l'aménagement du site du "Petit Caporal" et déterminant les caractéristiques techniques spécifiques des équipements collectifs et les conditions de leur rétrocession,

- EMET un accord de principe quant à l'incorporation au terme de l'aménagement, de la totalité des espaces et équipements collectifs (structurant ou non) dans le domaine public suivant la procédure définie à la convention, le transfert de propriété étant réalisé moyennant l'Euro symbolique,

- PRECISE que la parcelle cadastrée section AC n° 390 appartenant à la Ville de SAUMUR n'est pas affectée à un usage public,

- CONFIRME le déclassement de ladite parcelle, qui relève donc du domaine privé de la commune,

- AUTORISE la création de servitudes de réseaux et d'accès sur la parcelle AC n° 390 au profit de l'ensemble constitué des parcelles cadastrées section AC n° 395, 393, 425, 303, 388 et 375 et formant l'assiette du programme de la SA Bouygues Immobilier, à titre gratuit,

- PRECISE que la rédaction des actes de constitution de servitudes et de transfert de propriété est confiée à Maître BARRE, notaire associé à Saumur, aux frais de la SA Bouygues Immobilier,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention susmentionnée l'acte de création de servitudes, ainsi que l'acte de transfert de propriété des espaces publics à intervenir.

Monsieur Michel BATAILLE

"Je formulerai une remarque. C'est un projet très intéressant pour le secteur nord de l'agglomération qui va redynamiser le quartier de la Croix Verte. Je crois que cela a mis du temps à se développer. Il y avait un projet antérieur qui n'a pas pu aboutir. En tout état de cause, ce secteur nord de l'agglomération a besoin d'habitat, notamment pour les petits commerces de la route de Rouen.

Il y a quelques instants on faisait allusion au PPRI : ce terrain est tout de même dans le point le bas de la vallée, au pied de la première levée. La première levée c'est la rue de la Croix Verte. C'est pour cela que lors de la révision du PPRI il faudra être bien vigilant et parler du terrain et non pas uniquement de tracé sur des plans."

Monsieur Charles-HENRI JAMIN

"Il est précisé qu'il va y avoir une VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) sur des logements et qu'un opérateur n'est pas désigné. Il s'agit en fait de Saumur Habitat qui est d'ores et déjà désigné.

Comme il est déjà désigné pour le foyer de l'ADAPEI, on pourrait peut-être le désigner tout de suite puisque c'est déjà signé avec Bouygues."Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Monsieur le Maire

"J'ai croisé Philippe PLAT [Directeur de Saumur Habitat] il y a deux jours et il ne m'en a pas parlé."

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"Alors je vous en parle."

Monsieur le Maire

"Merci pour information. C'est donc Saumur Habitat qui rachètera les logements en VEFA et qui rachètera aussi le foyer ADAPEI".

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"Non, il ne le rachètera pas puisqu'il restera propriétaire. En revanche, l'ADAPEI sera locataire.

En conclusion, nous féliciter de boucler ce dossier qui était ouvert depuis 2003 puisque ce foncier a été acquis à la demande de la Ville de Saumur à l'époque dans le cadre d'une délégation de préemption à hauteur de 500 000 € et que pendant ces 11 années, nous avons supporté la charge foncière de ce terrain."

Monsieur le Maire

"Nous pouvons remarquer que la densification est loin d'être à la hauteur de ce qu'on pourrait espérer aujourd'hui mais le projet est bouclé, on ne va pas revenir dessus."

Monsieur Michel BATAILLE

"Il ne faut pas trop densifier, compte tenu qu'on est tout de même au point le plus bas et qu'il y a des problèmes d'évacuation des eaux pluviales."

Monsieur le Maire

"Je sais bien. Ce n'est qu'un compromis.

La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que je demanderai à la commission urbanisme et aux services de retravailler sur l'espace des cinq lots puisqu'au départ m'a-t-on dit il y en avait six et un a été supprimé pour je ne sais quelle raison. Je veux qu'on regarde si c'est possible d'en faire un supplémentaire. C'est toujours ça de gagner.

Enfin, vous avez compris qu'on a réussi alors que ce n'était pas prévu comme ça, à faire prendre en charge par Bouygues le revêtement de la voirie de cet espace. Ils avaient prévus de faire les réseaux mais n'avaient pas prévu de faire le revêtement."

Monsieur Michel BATAILLE

"Ce que l'on peut rajouter c'est que la Communauté d'Agglomération en profite également pour renouveler et renforcer, dans la perspective du reversement du réseau d'eaux usées du nord vers la station de Bellevue alors qu'actuellement cela transite par le pont Cessart pour revenir."Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Monsieur le Maire

"La question du calibrage des réseaux m'avait été posée l'autre jour mais ce n'était pas au sein de cette assemblée. Bien évidemment que la société Bouygues faisant l'ensemble du lotissement, elle calibre ses réseaux en fonction de la globalité de l'aménagement et Michel BATAILLE a raison de dire qu'il est aussi prévu qu'un jour on puisse inverser les réseaux.

Pour que les gens comprennent, vous vous souvenez tous sans doute que la station d'épuration était rive gauche de la Loire et que donc tous les réseaux arrivaient rive gauche, que notre nouvelle station d'épuration est maintenant rive droite à Bellevue, donc tous les effluents arrivent quand même rive gauche, sont repompés, repassent le pont du Cadre Noir et vont dans la nouvelle station d'épuration, qui n'a de nouvelle que le nom maintenant puisque cela fait déjà de nombreuses années qu'elle est là.

Cela se passe ainsi pour le moment car il faut inverser tous les réseaux, changer toutes les pentes. Ce n'est pas une mince affaire.

Dès qu'on va pouvoir commencer à le faire nous le ferons, en particulier sur le nord de Saint-Lambert et avec l'opportunité que nous avons de pouvoir raccorder Villebernier dont la station d'épuration est maintenant devenue obsolète. Je ne sais pas s'ils auront la possibilité avec le nouveau PPRI d'en reconstruire une.

Les effluents de Villebernier seront donc ramenés sur la station de Bellevue. Voilà un des gros chantiers des prochaines années qui sera de la compétence de la Communauté d'Agglomération.

Pour en revenir à la délibération, vous remarquerez que nous délibérerons la prochaine fois puisqu'il nous faut l'avis de France Domaine et surtout il faut qu'on signe la convention avec Bouygues. Pour signer la convention il faut que vous m'y autorisiez."

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VLLE DE SAUMUR AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Madame Géraldine LE COZ

"Pour employer les termes qui ont été utilisés un peu plus tôt, voici une main tendue vers la Communauté d'Agglomération."

Rapporteur : Madame Géraldine LE COZ

La Ville de Saumur a mis à disposition, depuis le 1er janvier 2013, pour la direction des ressources humaines mutualisée de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement et de la Ville de Saumur, un agent titulaire exerçant les fonctions de direction des deux services regroupés.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Le terme de la convention précédente relative à la mise en œuvre de la mutualisation des ressources humaines étant fixé au 31 mars 2013, il y a lieu de conclure une nouvelle convention entre la Ville de Saumur et la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement :

- du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 permettant de refacturer 21,75 % du coût de ce poste (correspondant au pourcentage du nombre d’agents déclarés lors de la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées 2011 par la Communauté d’Agglomération, par rapport au nombre d’agents total gérés par la direction,) à la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement.

Ce taux de refacturation sera réévalué chaque année selon l’évolution des proportions respectives du nombre d’agents total de chaque collectivité.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement et tout autre document relatif à cette affaire.

Monsieur Charles-Henri JAMIN

"Puisque vous me tendez la main Madame LE COZ....

Justement, c'est un bon exemple. Vous ne faites que renouveler ce qui avait été fait précédemment. C'est ce qu'on vous a proposé de faire tout à l'heure."

Monsieur le Maire

"Cela aurai pu être fait plus tôt quand même !"

Madame Géraldine LE COZ

"Cela s'est terminé au 31 mars 2013. Il y a un peu de retard."

Monsieur le Maire

"Enfin c'est fait ! Sauf si vous ne le votez pas."

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

STATION CLASSEE DE TOURISME – DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville de Saumur a obtenu en 2011 son classement en "commune touristique".

Le 15 janvier 2014, un décret a classé Saumur en Station de Tourisme.

A ce titre, la Ville peut bénéficier d'un surclassement démographique de 40 000 à 80 000 habitants.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de DEMANDER à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire le surclassement démographique de la Ville de Saumur de 40 000 à 80 000 habitants.

Monsieur le Maire

"D'ores et déjà, avant que vous me posiez la question, je vais vous dire quelles sont les conséquences si vous votez cette délibération, sans évidemment les hiérarchiser.

Il y en a une d'abord sur laquelle il ne faut pas que nous rêvions. A une époque les surclassements amenaient de la DGF supplémentaire. Je pense que ce n'est plus du tout dans l'ère du temps.

Deuxièmement, cela va permettre une évolution de carrière à quelques uns de nos cadres et surtout mettre la Ville de Saumur et la Communauté d'Agglomération dans la même catégorie.

Troisièmement, et c'est celle-ci que vous attendez j'en suis sûr, cela permettrait que les indemnités des élus soient augmentées de 5 %. Nous ne prendrons pas cette possibilité, sachez le. Ce qui permet de vous dire deux choses concernant l'indemnité des élus. L'indemnité des élus Maire, maires délégués, adjoints, conseillers municipaux délégués, mensuellement s'élèvera à 22 162, 67 € contre l'indemnité précédente qui était de 22 162, 80 €, donc moins 23 centimes. Vous ne manquerez pas de le remarquer.

Je vous fais une information aujourd'hui, sans qu'il y ait dans mon esprit la moindre critique. Il y a eu un oubli lors de l'établissement de la ligne budgétaire des indemnités des élus au budget 2014. Il a été inscrit 288 000 €, il aurait fallu inscrire 322 700 €. La ligne qui a été oublié est une ligne concernant les charges sur les cotisations sécurité sociale des élus qui sont obligatoires depuis 2013. C'est bien un oubli technique de 34 700 €.

Lorsque vous verrez dans la prochaine décision modificative 34 700 € de plus, ce sera cela. C'est pour cela que j'ai mis en parallèle le fait que nous ayons respecté l'enveloppe mensuelle et donc l'enveloppe annuelle mais l'obligation d'abonder cette ligne puisqu'il y manque 34 700 € sur le budget 2014 dû à un oubli technique."

Monsieur Fabrice DUFOUR

"Comme vous l'avez dit cette délibération a en effet pour objet la demande de surclassement démographique de la Ville de Saumur. Cette demande s'inscrit dans la continuité de l'obtention du label station classée de tourisme obtenu sous notre mandature et qui a vocation à reconnaître l'importance de la filière touristique au sein de notre économie saumuroise. C'est donc pour cela que nous souhaitons voter favorablement cette délibération. Cependant, avant le vote je souhaiterais connaître vos intentions sur quelques points précis.

Vous m'avez déjà répondu sur les indemnités.

Cette demande va permettre aussi la création de postes non fonctionnels appelés plus communément emplois politiques, c'est-à-dire la possibilité pour votre équipe de créer des emplois de collaborateurs de cabinet supplémentaires. Ma question est simple : continuerez vous à avoir un collaborateur de cabinet ou allez vous profiter à l'occasion de ce surclassement de la possibilité d'augmenter le nombre de collaborateurs au cours de ce mandat ?Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

J'ai une autre question, mais la réponse n'interviendra pas dans le choix de notre vote car c'est une actualité récente. Cette question se posera inéluctablement avec le sens que l'on souhaite donner au label Saumur Station Classée de Tourisme. Il y a quelques jours, Laurent FABIUS déclarait "pour les touristes il faut qu'il y ait une ouverture le dimanche, compensée bien sûr pour les salariés. Il faut modifier un certain nombre de dispositions. J'y suis favorable."

Ma question est simple : Monsieur le Maire y êtes vous favorable ? Pensez-vous que Saumur doit ouvrir ses commerces le dimanche pour les touristes ?"

Monsieur le Maire

"Je constate que nous écoutons les mêmes media. Il a commencé son propos en disant "quand les touristes passent le dimanche et que les magasins sont fermés, généralement ils ne reviennent pas le jeudi".

Ce sujet a été un débat au sein de notre assemblée et j'ai repris les délibérations. Nous en avons parlé à trois reprises. Bruno PROD'HOMME qui avait beaucoup été interrogatif là-dessus va finir par avoir raison.

Je suis respectueux de la loi. Si demain la loi nous dit qu'il faut ouvrir ou qu'il est possible d'ouvrir les commerces le dimanche, on respectera la loi. Aujourd'hui je fais remarquer que tous les commerces qui n'emploient pas de salariés peuvent ouvrir quand ils veulent, absolument quand ils veulent. Je ne fais pas allusion aux grandes surfaces, mais les commerces qui emploient des salariés peuvent aussi ouvrir le dimanche, évidemment en ne mobilisant pas leurs salariés. Les propriétaires de commerces sont souvent aussi ceux qui y travaillent. Il y a donc des possibilités.

Deuxièmement, je ne suis pas sûr que la généralisation à tous les commerces soit une excellente chose. Nous verrons bien ce que donnera la guerre que sont en train de se mener les grandes surfaces sur Distré, Montreuil et bientôt Doué la Fontaine. On verra bien ce qu'il en sort à terme. Aujourd'hui manifestement, il y a des gens qui s'y retrouvent et d'autres un peu moins. C'est-à-dire ceux qui avaient l'autorisation d'ouvrir et qui continuent à le faire mais avec des clients évidemment qui vont ailleurs, c'est leur liberté et tant mieux.

Aujourd'hui, la seule réponse que je puisse faire c'est le respect de la loi, de la réglementation. On verra bien ce que Laurent FABIUS, Ministre du Tourisme, ne manquera pas de nous proposer.

Sur le premier point en revanche, je vous remercie de cette information. Je ne le savais pas. Monsieur le Directeur Général, vous auriez pu m'informer que j'avais là une possibilité extraordinaire.

Tout le monde a pu remarqué cependant qu'aujourd'hui il n'y a pas de cabinet. Il y en aura un à court terme avec un nombre raisonnable de personnel et surtout dans une enveloppe que nous ne manquerons pas de contenir pour qu'elle ne puisse effrayer personne. Voilà ce que je peux vous répondre.

20 h 30 : Départ de Sophie TUBIANA qui donne pouvoir à Jean-Luc LHEMANNE

Sur les cadres, il n'y en a que quelques uns concernés qui sont aujourd'hui arrivés au plafond de leur possibilité d'avancement. Pour gagner ce grade supplémentaire, cela passe par l'obtention d'un concours. Iront-ils passer ce concours, je n'en sais rien.Pour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Pour d'autres, ce sont des agents qui sont dans la collectivité j'allais dire depuis mémoire d'homme autour de cette table ou quasiment, qui nous donnent particulièrement satisfaction. Si cette délibération leur permet de progresser dans leur carrière et de rester avec nous, cela me parait aussi une bonne chose. C'est un nombre très limité de personne, 3 ou 4 maximum."

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité.

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COMPTE RENDU DES DECISIONS

Les conseillers disposent des comptes rendu des décisions prises par le Maire

- du 20 février 2014 au 3 avril 2014 sous les numéros 2014/23 à 2014/68 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009 ;

- du 16 avril au 23 avril 2014 sous les numéros 2014/69 à 2014/70 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2014/17 du Conseil Municipal du 4 avril 2014.

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Monsieur le Maire

"Je déclare close cette séance du conseil municipal qui nous aura permis de mener ça relativement rondement. Je vous en remercie. Nous l'avions particulièrement bien préparé. Je remercie toutes celles et tous ceux qui y ont participé. Je vous invite à se retrouver dans la salle d'à côté pour partager le verre de l'amitié et une très légère collation qui nous est offerte."

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

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Le compte rendu sommaire de la séance a été affiché à la porte de la Mairie du 25 avril au 19 mai 2014.

Les Secrétaires de Séance, Le Maire de la Ville de Saumur,

Jackie GOULET Michel BATAILLE Jean-Michel MARCHANDPour le Maire et par délégation : Emmanuelle CONSTANS N° feuillet : 2014/

Les membres du Conseil Municipal,

Excusé

Noël NERON Marcus NERON Jack LOYEAU Sylvie TAUGOURDEAU

Signé (secrétaire)

Jackie GOULET Sophie ANGUENOT Claude GOUZY Géraldine LE COZ

Christophe CARDET Astrid LELIEVRE Bruno PROD'HOMME Véronique HENRY

Excusé Excusée

Christophe RAGAIN Béatrice GUILLON Jean-Luc LHEMANNE Alain GRAVOUEILLE

Sophie TUBIANA Magalie CHARRON Sophie SARAMITO Renaud HOUTIN

Olivier BRAEMS Caroline RABAULT F. METIVIER ROBERT Amandine GAZEAU

Signé (secrétaire)

Morgane MORIN Michel APCHIN Michel BATAILLE Diane de LUZE

Françoise DAMAS Marie-Hélène LAMOUR Charles-Henri JAMIN Fabrice DUFOUR

Stéphane ROBIN M. LIEUMONT BRIAND