Procès Verbal - PV 20221214

Documents similaires

Procès Verbal - PV 040414

Procès Verbal - PV 20231212

Déliberation - CRS 20191213

Déliberation - OJ 20160630

Procès Verbal - OJ 20190527

Procès Verbal - PV 20230405

Procès Verbal - PV 20210929

Procès Verbal - PV 20230622

Déliberation - OJ 20180901

Procès Verbal - PV 20220518

Procès Verbal - PV 20221214 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20221214)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Tourisme, Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECISION N° 2022/80

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: PARKING FOURRIER – EMPLACEMENT RESERVE NIVEAU 3 – N°19 – MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR LIN CHENG FENG

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par Monsieur Lin Cheng Feng, demeurant ,16, rue Saint Jean, 49400 Saumur en vue d'occuper l'emplacement réservé n° 19 situé au niveau 3 du parking Fourrier à Saumur,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que l'autorisation soit accordée,

DECIDE

De passer avec Monsieur LIN Cheng Feng, une convention d'une durée d'un mois à compter du 1er novembre 2022 fixant les conditions de mise à disposition de l'emplacement réservé n° 19 situé au niveau 3 du parking Fourrier à Saumur. Cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de mois en mois.

D'encaisser mensuellement d'avance à compter du 1er novembre 2022 le loyer de 37,50 € HT sur l'imputation suivante : Nature 7521 Fonction 816 du Budget Industriel et Commercial.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 16 novembre 2022 Du 16 novembre au 16 décembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 16 novembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/81

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SOIREE WINTERISE 2022 – TARIF DE LA PRESTATION

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECIDE

- de FIXER comme suit la prestation vendue lors de la soirée WINTERISE 2022 :

PRESTATIONS Prix unitaire

 DROIT D’ENTREE 10,00 €

Conditions de remboursement

Le droit d'entrée pourra être remboursé exclusivement en cas d’annulation à l’initiative de l’organisateur.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 16 novembre 2022 Du 16 novembre au 16 décembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 16 novembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/82

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019/30 du 5 avril 2019 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l’avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire le(s) dossier(s),

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),

DECIDE

D’attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de 1 837,10 euros (mille huit cent trente-sept euros et dix centimes)Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

N° de dossier Nom du bénéficiaire Adresse du

bénéficiaire

Adresse des travaux Montant de la

subvention

RF21-5

Menuiseries

CHAVANON Gildas 69 rue MORAINS

DAMPIERRE

S/LOIRE

49400 SAUMUR

69 rue MORAINS

DAMPIERRE S/LOIRE

49400 SAUMUR

1 837,10 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice sous l’imputation 20422-324.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 16 novembre 2022 Du 16 novembre au 16 décembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 16 novembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/83

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: RUE DU DOCTEUR BOUCHARD A SAUMUR – MISE A DISPOSTION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’UFA LES ARDILLIERS

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’intérêt de l’UFA Les Ardilliers pour la location d’espaces privatifs au sein de l’immeuble communal « ex Ecole de Musique » sis rue du Docteur Bouchard à SAUMUR (49400), à destination d’enseignement supérieur, sur la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023,

DECIDE

De passer avec l’UFA Les Ardilliers, une convention d’une durée de 1 an, à compter du 1er août 2022, soit jusqu’au 31 juillet 2023, définissant les modalités de mise à disposition d’une partie de l’immeuble communal « ex Ecole de Musique » rue du Docteur Bouchard à SAUMUR,

Cette mise à disposition est consentie moyennant :

- un loyer forfaitaire d’un montant de 8 970 euros, payable en 2 versements égaux de 4 485 €, d’avance, soit le 1er août 2022 et le 1er février 2023 ;

- une participation forfaitaire pour charges d’un montant de 2 200 €, payable en 2 versements égaux de 1 100 €, d’avance, soit le 1er août 2022 et le 1er février 2023

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 21 novembre 2022 Du 21 novembre au 21 décembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 21 novembre 2022 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECISION N° 2022/84

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MELISA

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques,

Vu la délibération n°2007/212 du 7 novembre 2007, relative à l'application des plafonds réglementaires dans le cadre du décret 2005-1676 susvisé,

Vu la délibération n°2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n°2022/54 du 2 août 2022, fixant les nouvelles redevances des tarifs communaux d’occupation du domaine public pour les réseaux de transport d’énergie et de communications électroniques, au niveau des valeurs maximales réglementaires,

Considérant l’évolution pour l’année 2022 de l’indice général relatif aux travaux publics (TP01), servant de base à la révision de la redevance due par les opérateurs de communications électroniques et télécommunications,

DECIDE

De porter le montant de la redevance due par Melisa à 2771 € (patrimoine 2021), selon le calcul suivant, arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

MELISA EXPLOITATION

Conduites neuves (en ml) 8464,50

Montant/ml (en €) 0,04264

Conduites existantes (en ml) 1760,00

Montant/ml (en €) 0,5117

Sous-total redevance conduites (en €) 1261,53

Surface des chambres (en m²) 53,11

Montant/m² (en €) 28,43

Sous-total redevance chambres (en €) 1509,92

Total redevance sur patrimoine 2021 2771,45Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 28 novembre 2022 Du 28 novembre au 28 décembre 2022 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 28 novembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/85

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: DONS

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Commerces - Animations - Relations internationales en date du 28/11/2022,

DECIDE

D’accepter au profit du service municipal des Archives, les dons suivants :

- Anne FAUCOU, (49400 Saumur) : 3 journaux « L’avant-garde de Saumur – Journal hebdomadaire, agricole, politique et des intérêts locaux » publiés à l’occasion des élections législatives (1906, 1910, 1913).

- Association Saumur la Loire et l’Histoire (SLH), (49400 Saumur). Fonds reçu après la dissolution de l’association : statuts, listes des bénévoles, dossiers de fonctionnement, documents financiers, dossiers d’animations, photographies, affiches (1984-2021).

- Maria Carmen WOLF, (49400 Saumur) : registre rapportant le travail journalier des feudistes sur le territoire Saumurois pour le compte du Marquis de Sourches et l’état des rentes dues au château de la Coutancière, propriété du Marquis de Sourches, situé à Brain-sur-Allonnes (1778- 1793).

- Danielle LAMBERT, (49390 Vernantes) : album photographique d’une famille Saumuroise (XXe s.).

- Clément GIRARD, (49360 Les Cerqueux) : carte postale « Vue sur le Pont, le Château et St Pierre » (XXe s.).

- Yves CORNET, (14640 Villers sur Mer). Don de photographies personnelles et familiales reçues en complément au fonds 52Fi (Chatenay). Documents personnels sur la famille Chatenay et sur la société Rémy Pannier à St-Hilaire-St-Florent : papiers à en-tête, étiquettes de vins, buvards, plaquettes commerciales, documents divers (1652-2018).

- Agnès BLANDIN-DESNOES, (49400 Saumur) : ouvrage pour la bibliothèque « 6 adolescents Saumurois assassinés à Auschwitz », éd. CoolLibri (2022).Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

- Jean-Yves HUREAU : ouvrage pour la bibliothèque « L’élection tremplin d’un député inattendu, Jean-Michel MARCHAND », éd. La Botellerie (2022).

- Éditions Monelle Hayot (60130 St Rémy en l’Eau) : ouvrage pour la bibliothèque « Louis Le Masson – François Masson, Deux frères architecte et sculpteur », éd. Monelle Hayot (2022).

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 2 décembre 2022 Du 2 décembre au 2 janvier 2023 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 2 décembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/86

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019/30 du 5 avril 2019 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l’avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire le(s) dossier(s),

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),

DECIDE

D’attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de 3 098,38 euros (trois mille quatre-vingts dix-huit euros et trente-huit centimes),

N° de dossier Nom du bénéficiaire Adresse du

bénéficiaire

Adresse des travaux Montant de la

subvention

RF21-00025

Ravalement

RABOUAN Jean-Baptiste 13 rue Etienne

Bougouin

49400 SAUMUR

13 rue Etienne Bougouin

49400 SAUMUR

3 098,38 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice sous l’imputation 20422-324.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 2 décembre 2022 Du 2 décembre au 2 janvier 2023 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 2 décembre 2022 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

DECISION N° 2022/87

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: ANJOU VELO VINTAGE – DISPOSITIONS TARIFAIRES – ANNEE 2023

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour organiser la manifestation Anjou Vélo Vintage, dont la marque appartient en copropriété à la Ville de Saumur et à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, les deux collectivités ont décidé de constituer un groupement de commandes afin de recourir à un mode de gestion reposant sur l'attribution de marchés publics,

Considérant que dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération, désignée en qualité de coordinateur du groupement, a été chargée de passer et d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics nécessaires à l'organisation des éditions 2023 à 2027 d'Anjou Vélo Vintage,

Considérant que pour l'organisation de la manifestation sur l'édition 2023, il y a lieu de fixer, pour l'année 2023 et en concertation avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, les tarifs applicables à la manifestation Anjou Vélo Vintage,

DECIDE

De fixer, pour l'année 2023, les tarifs relatifs à la manifestation Anjou Vélo Vintage, conformément à la grille tarifaire suivante :

Tarif par participant inscrit En euros

Parcours (tarif plein) 44,00

Parcours (tarif réduit pour les licenciés FFCT) 41,00

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 5 décembre 2022 Du 5 décembre au 5 janvier 2023 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 décembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/88

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: RUE DU DOCTEUR BOUCHARD A SAUMUR – BAIL AVEC L’ETAT POUR LE MINISTERE DE LA DEFENSE (CIRFA D’ANGERS)

Le Maire de la Ville de Saumur,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques de Maine- et-Loire, assisté Monsieur le Général commandant de la base de défense d’ANGERS-LE MANS- SAUMUR, en vue de louer à la Ville de SAUMUR, à compter du 12 octobre 2022, un local à usage partagé sis rue du Docteur Bouchard à SAUMUR, pour les permanences du CIRFA d’ANGERS, les mercredis de 10 h à 16 h, pour une durée de 1 an, avec une échéance au 11 octobre 2023,

DECIDE

De passer avec Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques de Maine-et- Loire assisté de Monsieur le Général commandant de la base de défense d’ANGERS-LE MANS- SAUMUR, un bail, d’une durée de 1 an, commençant à courir le 12 octobre 2022, pour s’achever le 11 octobre 2023 ;

De signer le bail à intervenir à ce sujet,

D’encaisser, la participation forfaitaire pour charges, payable d’avance, de 150 €, à compter du 12 octobre 2022.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 5 décembre 2022 Du 5 décembre au 5 janvier 2023 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 5 décembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/89

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: 9 PLACE DE LA POTERNE A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT (49400 SAUMUR) – BAIL AU PROFIT DE LA POSTE (POSTE IMMO)

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la société LA POSTE, représentée par POSTE IMMO, en vue de louer à la Ville de SAUMUR un local sis 9 place de la Poterne à SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT (49400 SAUMUR), à usage de GAB/DAB (Guichet Automatique de Banque / Distributeur Automatique de Billets), à compter du 15 novembre 2022,

DECIDE

De passer avec la société LA POSTE, représentée par POSTE IMMO, un bail, d’une durée de 1 an, commençant à courir le 15 novembre 2022, tacitement renouvelable par période identique ;Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

De signer le bail à intervenir à ce sujet,

D'encaisser, à compter du 15 novembre 2022, le loyer annuel de 1 000 € H.T., payable d’avance et révisable annuellement au 15 novembre en fonction de la variation de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE (base 2ème trimestre 2022 soit 122,65),

Imputation : Nature 7521 – Fonction 020

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 7 décembre 2022 Du 7 décembre au 7 janvier 2023 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 7 décembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/90

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: SUBVENTION POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER DE SAUMUR

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019/30 du 5 avril 2019 définissant les modalités d’attribution des subventions allouées pour la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Saumur,

Vu l’avis favorable du groupe de travail chargé d’instruire le(s) dossier(s),

Vu les pièces justificatives produites par le(s) demandeur(s),

DECIDE

D’attribuer la subvention décrite dans le tableau ci-après pour un montant total de 10 090,26 euros (dix mille quatre-vingt-dix euros et vingt-six centimes),

N° de dossier Nom du bénéficiaire Adresse du

bénéficiaire

Adresse des travaux Montant de la

subvention

RF18-00005

Ravalement

RF22-00003

Couverture

RF21-00010

Murs de

clôture

PAJOT Olivier

BOBON Valérie

DECAY Michel

18 rue de Montagland

BAGNEUX

49400 SAUMUR

2 rue des Basses

Perrières

49400 SAUMUR

91 rue du Gros Caillou

49400 SAUMUR

18 rue de Montagland

BAGNEUX

49400 SAUMUR

2 rue des Basses

Perrières

49400 SAUMUR

91 rue du Gros Caillou

49400 SAUMUR

2 300,90 €

6 431,55 €

1 357,81 €Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice sous l’imputation 20422-324.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 7 décembre 2022 Du 7 décembre au 7 janvier 2023 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 7 décembre 2022 Jackie GOULET

DECISION N° 2022/91

prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: CHATEAU-MUSEE – DROITS D’ENTREE

Le Maire de la Ville de Saumur,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/42 du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n° 2021/36 du 21 mai 2021 fixant les tarifs d'entrée au Château-Musée ;

DECIDE

D'ABROGER la décision n° 2021/36 susvisée ;

De FIXER les droits d'entrée des espaces visitables du Château-Musée à compter du 1er janvier 2023 comme suit :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

De FIXER les catégories de public concernées par la gratuité d’entrée selon la liste indiquée en annexe.

LISTE DES GRATUITES (justificatif à produire)

• Enfants jusqu'à 6 ans accompagnés de leurs parents,

• Établissements scolaires élémentaires de Saumur,

• Chauffeurs et accompagnateurs de groupes (maximum 3 gratuités),

• Titulaires d’une carte d’identité touristique,

• Personnels des musées, monuments et sites historiques et touristiques,

• Titulaires d’une carte de presse,

• Titulaires d’une carte I.C.O.M. (International Council of Museum),

• Personnels en activité du Ministère de la Culture et des services

départementaux d'architecture,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

• Architectes en chef des monuments historiques,

• Conservateurs du patrimoine,

• Stagiaires et visiteurs exceptionnels de l’Institut Français du Cheval

et de l’Équitation,

• Détenteurs du passeport Loire Vision,

• Participants et accompagnateurs dans le cadre des activités organisées

par les accueils de loisirs de Saumur,

• Encadrants préparant une visite pédagogique,

• Étudiants en Histoire de l'art, Histoire, Beaux-Arts, Architecture et Archéologie.

Affiché à la porte de la mairie Saumur, le 7 décembre 2022 Du 7 décembre au 7 janvier 2023 Le Maire de la Ville de Saumur,

Reçu par le Sous-Préfet de Saumur

Le 7 décembre 2022 Jackie GOULETPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 à 18 h 30

Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,

Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra Salle du Conseil Municipal de la Ville de Saumur aux date et heure indiquées, ci-dessus,

Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 Exercice 2023 – Budget primitif

2 Budget 2022 - Décisions modificatives

3 Fiscalité Directe Locale - Année 2023 – Fixation des taux

4 Dette – Provision pour risque de taux - Reprise

5 Admissions en non-valeur de créances éteintes

6 Exercice 2022 – Attribution de subvention

7 Exercice 2023 - Avances sur attributions de subventions aux associations

8 Convention de répartition du produit des Forfaits de Post-Stationnement avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

9

Rue de Chantemerle - Effacement des réseaux – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire au profit du Syndicat Intercommunal d’Énergies du Maine-et-Loire [SIEML]

10 Convention pour l’entretien courant et la gestion des réparations des véhicules de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

11

Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et les services de télécommunications (téléphonie mobile) entre la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, les communes de Saumur, Doué en Anjou, Gennes-Val-de- Loire et Tuffalun

12 Travaux de requalification du quartier Saint-Jean – Transfert temporaire d’une partie du marché alimentaire vers la place de la République

13 Traitement contre la fourmi invasive “Tapinoma Magnum” sur le territoire de la Ville de Saumur - Participation financière de la Ville - Modification du montant

14 Personnel Municipal - Modification du tableau des emplois et des effectifs

15

Avenant n°1 à la convention entre la Ville de Saumur et le Groupement d’Action Sociale (GAS) fixant les modalités de mise en œuvre de l’action sociale de la Ville de Saumur et de son CCAS au bénéfice de leurs agentsPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

16 Renouvellement de la mise à disposition de personnel auprès du Centre communal d'action sociale dans le cadre du programme de réussite éducative

17 Renouvellement de la mise à disposition de personnel communal auprès du Centre communal d'action sociale dans le cadre de la compétence développement social

18 Rue du Verger Soreau à Saint-Lambert des Levées - Emprise de terrain dépendant du domaine public communal – Cession à Monsieur et Madame LIMOUSIN André

19 Rue du Vieux Pont à Saumur – Echange de parcelles entre la SCI LOIRE HÔTEL et la Ville de Saumur

COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Saumur, le mercredi 7 décembre 2022

Le Maire de la Ville de Saumur

Jackie GOULET

NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur le Maire a informé ses concitoyens de la tenue de cette séance par un avis affiché sur le site de la Ville Saumur du 7 au 14 décembre 2022 inclus ainsi que par des communiqués dans la presse locale.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Messieurs Grégory PIERRE et Bertrand CHANDOUINEAU sont nommés Secrétaires de Séance.

Présents : 30

Excusés : 5

(5 pouvoirs)

En exercice : 35

Le mercredi quatorze décembre deux mille vingt-deux à dix-sept heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du Conseil Municipal à Saumur, sous la présidence de Monsieur Jackie GOULET, Maire, sur convocation faite par lui le mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.

Étaient présents : M. GOULET, Maire – MM. NERON N, NERON M, Mmes GUILLON, LIEBAULT, Maires Délégué(e)s – Mme LELIEVRE, MM. GUILMET, PROD'HOMME, CARDET, Mme METIVIER, M. JOSSE Adjoints – M. BIDAULT, Mmes BOURDIER, TAUGOURDEAU, MM. COMBEAU, PIERRE, BRAEMS, Mmes RIO, LHOMMEDE, M. CHA, Mme GODFRIN, M. RICOU, CHENOUF, Mme LE MELINER, MM. OLIVIA, CHANDOUINEAU, Mmes SOURDEAU, VILLARME, M. HENRY, Mme LE MENAC’H, Conseillers Municipaux.

Excusés : G. LE COZ, J. GRIMA, S. TUBIANA, G. FAURE, A. COUBLANT qui ont respectivement donné pouvoir à M. NERON, P. COMBEAU, L. BIDAULT, N. LIEBAULT et G. PIERREPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

INTRODUCTION

En préambule de l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout d’une délibération et décide de faire voter le sujet n° Exercice 2023 – Budget primitif en fin de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

TRAVAUX A LA MAIRIE DÉLÉGUÉE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT – DÉMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DE LA MAIRIE DÉLÉGUÉE ET DU LIEU DE CÉLÉBRATION DES MARIAGES ET BAPTEMES CIVILS - PROLONGATION

En juin 2022, dans le cadre des travaux de réaménagement des locaux de la mairie déléguée de Saint-Hilaire-Saint-Florent, le Conseil municipal a décidé de transférer les services de la mairie déléguée vers la petite salle de l'espace André Lacaze, place du Bois Quetier à Saint-Hilaire-Saint- Florent, et d’affecter temporairement la salle principale du bâtiment neuf de l'accueil de loisirs du Petit Souper, avenue de l'ENE à Saint-Hilaire-Saint-Florent, en salle de célébration des mariages et baptêmes civils, sur la période de juillet 2022 à janvier 2023, conformément à l'article 393 de l'instruction relative à l'état civil (IGREC)

Les travaux de réaménagement de la mairie déléguée ayant pris du retard en raison d'un allongement des délais de livraison de certains fournisseurs, il appartient au Conseil municipal de statuer sur la prolongation de ces mesures au-delà de janvier 2023 et ce jusqu'à la fin des travaux de réaménagement de la mairie déléguée,

Vu l'autorisation spéciale pour la célébration des mariages et le déplacement des registres d'état civil renouvelée par Madame le Procureur de la République en date du 13 décembre 2022 ;

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DECIDER de prolonger le transfert temporaire de la mairie déléguée de Saint-Hilaire-Saint-Florent vers la petite salle de l'espace André Lacaze, place du Bois Quetier à Saint-Hilaire-Saint-Florent, jusqu'à la fin des travaux,

- DECIDER de prolonger temporairement l'affectation de la salle principale du bâtiment neuf de l'accueil de loisirs du Petit Souper, avenue de l'ENE à Saint-Hilaire-Saint-Florent, en salle de célébration des mariages et baptêmes civils relevant de la commune déléguée de Saint-Hilaire-Saint- Florent, jusqu'à la fin des travaux,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces affectations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

BUDGET 2022 - DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Thomas GUILMET

Les décisions modificatives ci-dessous détaillées, prennent en compte des transferts de chapitre à chapitre au sein d’une même section budgétaire et l’inscription d’actions nouvelles.

Les principales actions nouvelles dans ces décisions modificatives, qu’il convient de relever sont :Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Budget Principal :

- L’inscription des crédits relatifs à la reprise de provision pour risque de taux. Reprise équivalente à la part du surcoût d’intérêts non prise en charge par le fonds de soutien de l’échéance d’un prêt structuré dont la formule de taux dégradé a été actionnée.

- L’inscription de crédits à l’équilibre en dépenses et en recettes correspondant à des actions nouvelles financées par la Caisse d’Allocations Familiales pour le Relais Petite Enfance.

- L’inscription des crédits nécessaires à l’acquisition de matériaux pour la mise en œuvre en régie d’une tribune stade Chantemerle.

- L’inscription d’un complément de crédits relatifs à la participation de la Ville aux rénovations de commerces dans le cadre du plan FISAC. Ajustement correspondant aux dossiers en cours.

Le besoin de financement de la section de fonctionnement (21 400 €) sera assuré par prélèvement sur le sur-équilibre budgétaire qui, après ces décisions modificatives, sera ramené à : 4 859 940 €.

Budget annexe des services assujettis à TVA

- L’inscription de crédits nécessaires à des compléments d’aménagements intérieurs de la maison pluridisciplinaire de santé.

Financement assuré par prélèvement sur le sur-équilibre budgétaire de la section d’investissement qui après cette décision modificative sera porté à 210 900 €.

Budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU)

- L’ajustement des crédits relatifs aux intérêts de la dette. Les prêts contractés auprès de la Banque des Territoires pour les opérations de la rénovation urbaine sont indexés sur le taux du livret A.

Budget annexe de la Chaufferie du Chemin Vert

- L’ajustement des crédits relatifs aux fluides (électricité, gaz) compte tenu de l’inflation. Hausse répercutée sur la facturation aux abonnés.

- L’inscription des crédits relatifs au montant estimé du bouclier tarifaire pour la période de juillet à décembre 2022. Somme qui lorsqu’elle sera perçue sera reversée aux abonnés bénéficiaires.

Budget annexe de l’aérodrome de Terrefort

- Transfert de chapitre de vote à l’intérieur de la section de fonctionnement afin de doter la ligne « créances admises en non valeur » des crédits nécessaires.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- d’APPROUVER les décisions modificatives, qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux annexés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

On note 1 abstention : Bénédicte LE MENAC’HPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

FISCALITE DIRECTE LOCALE – ANNEE 2023 – FIXATION DES TAUX

Monsieur Thomas GUILMET

L’article L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales définit le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes. Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote, chaque année, les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d’obtenir le produit de la fiscalité locale.

Le Budget Primitif 2023 est élaboré sur la base d’un maintien des taux de base communal pour les deux taxes foncières.

Il est proposé au Conseil Municipal de FIXER les taux de fiscalité directe pour 2023 comme suit :

Taux de base

Communal

Variation

Taux 2023

TFPB

(Taxe Foncière

sur les Propriétés Bâties)

46,67 % 0,0 % 46,67 %

TFPNB

(Taxe Foncière

sur les Propriétés Non Bâties)

49,16 % 0,0 % 49,16 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

On note deux abstentions : Bernard HENRY et Bénédicte LE MENAC’H

DETTE – PROVISION POUR RISQUE DE TAUX - REPRISE

Monsieur Thomas GUILMET

En application de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, représentent des dépenses obligatoires de la commune.

L’article R.2321-2 du CGCT prévoit qu’une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et le cas échéant, de répartition et d’ajustement de la provision.

L’encours de dette de la Ville contenant six prêts structurés potentiellement porteurs de risques, le Conseil Municipal, par délibération N° 2016/112 du 29 septembre 2016, a décidé la constitution d’une provision pour risque de taux d’un montant de 115 000 Euros.

L’échéance 2022 d’un des prêts porteurs de risques s’est vue appliquer la formule de taux dégradé ayant pour conséquence un surcoût d’intérêts non pris en charge par le fonds de soutien de 18 248,36Euros.

Dès lors, il convient d’actionner la provision constituée et de procéder à sa reprise à hauteur du risque ainsi réalisé.

Considérant les motifs ci-dessus exposés,

Il est proposé au Conseil Municipal de DECIDER la reprise de la provision pour risque de taux constituée au budget Principal pour le montant de 18 250 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES

Monsieur Thomas GUILMET

Le Comptable Public de Saumur informe la commune que des créances sont devenues irrécouvrables et pour lesquelles une demande en admission de non-valeur est sollicitée. Les justifications des demandes sont multiples [créances minimes, procédures infructueuses, insuffisances d’actifs suite à liquidation… ].

Les sommes correspondant aux impayés de produits communaux portent sur les budgets tels que détaillés dans les tableaux ci-après :

A - BUDGET PRINCIPAL

Année de

créances

Motif d’irrécouvrabilité Objet Montant TTC

2011-2020

Divers débiteurs :

- Montants inférieurs au seuil des poursuites

Restauration scolaire

Accueil périscolaire

Accueil de loisirs sans

hébergement

5 199,77

TOTAUX 5 199,77

B - BUDGET AERODROME

Année de

créances

Motif d’irrécouvrabilité

Objet

Montant

TTC

2017

Société :

- Poursuites sans effet

Loyers 358,66

2016

Association (non déclarée) :

- N’habite pas à l’adresse indiquée

Taxe d’Atterrissage 60,00

2020

Particulier :

- Montant inférieur au seuil des poursuites

Taxe d’Atterrissage 8,02

TOTAUX 426,68

C - BUDGET ANNEXE TVA

Année de

créances

Motif d’irrécouvrabilité Objet Montant TTC

2019

Particulier :

- N’habite pas à l’adresse indiquée

- Montant inférieur au seuil des poursuites

Arrhes pour location de salle

Espace des Hauts Quartiers

25,00

TOTAUX 25,00

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant total de 5 199,77 Euros sur le Budget Principal, 426,68 Euros sur le Budget Aérodrome et 25,00 Euros sur le Budget Annexe TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

EXERCICE 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités d’intérêt général menées par les acteurs associatifs ou individuels du territoire Saumurois, et dans le respect du montant des crédits disponibles de l’enveloppe budgétaire dédiée,

L’attribution proposée est la suivante :

Secteur Bénéficiaire Objet Montant attribué

Sport Jeanne d’Arc Tir à l’arc

Subvention exceptionnelle :

mise en place d’un éclairage

spécifique au Tir à l’Arc au

Gymnase du Vigneau

500,00 €

TOTAL 2022 – ATTRIBUTION BUDGET PRINCIPAL 500,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’ATTRIBUER la subvention de l’exercice 2022 à l’association Jeanne d’Arc Tir à l’Arc

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

18 h 05 : Arrivée de Christophe CARDET

EXERCICE 2023 – AVANCES SUR ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Thomas GUILMET

Certaines associations bénéficiaires de subventions de la Ville ont besoin de trésorerie pour assurer leur fonctionnement courant en début d’année, dont notamment leurs charges de personnel.

L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’ordonnance du 26 août 2005 prévoit l’attribution des subventions par délibération distincte du vote du budget primitif.

Le montant des avances est calculé sur la base de la subvention attribuée en N-1Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Il est proposé au Conseil municipal, d’ATTRIBUER les avances suivantes au titre des subventions de l’exercice 2023, telles que détaillées dans le tableau annexé.

Secteur Bénéficiaires

Montant total de la

subvention versée

en 2022

Montant attribué

(Avances)

Affaires Équestres Comité Équestre 90 000,00 27 000,00

Affaires Équestres Saumur Attelage 21 000,00 6 300,00

Éducation OGEC Ecole de l’Abbaye 13 046,70 4 349,00

Éducation OGEC Ecole N.D. de la Visitation 17 529,05 5 843,00

Éducation OGEC Ecole privée Nantilly 17 240,17 5 747,00

Éducation OGEC Ecole Saint-Nicolas 13 998,12 4 666,00

Éducation OGEC Ecole Saint-André 29 421,80 9 807,00

Éducation OGEC Ecole Saint-Louis 15 637,20 5 212,00

Éducation OGEC Ecole Sainte-Anne 11 861,35 3 954,00

Jeunesse SCOOPE 104 300,00 31 290,00

Sports Club d’Athlétisme du Pays Saumurois 24 000,00 7 200,00

Sports Judo Club du Bassin Saumurois 27 500,00 8 265,00

Sports Olympique de Saumur Football Club 71 250,00 21 375,00

Sports Pôle Nautique de Saumur 21 375,00 6 412,00

Sports Saumur Loire Alliance Gymnique 16 620,00 4 986,00

Sports Saumur Loire Basket 49 51 000,00 15 300,00

Sports Saumur Rugby 23 750,00 7 125,00

TOTAL – ATTRIBUTIONS BUDGET PRINCIPAL 174 831,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

A la demande de Monsieur Bertrand CHANDOUINEAU, la ligne concernant la subvention pour la MJC est retirée du tableau précédent afin d’être votée séparément :

EXERCICE 2023 – AVANCE SUR ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Certaines associations bénéficiaires de subventions de la Ville ont besoin de trésorerie pour assurer leur fonctionnement courant en début d’année, dont notamment leurs charges de personnel. L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’ordonnance du 26 août 2005 prévoit l’attribution des subventions par délibération distincte du vote du budget primitif. Le montant des avances est calculé sur la base de la subvention attribuée en N-1

18 h 15 : Arrivées de Julie LE MELINER et Ibrahim CHENOUFPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Il est proposé au Conseil municipal d’ATTRIBUER l’avance suivante au titre des subventions de l’exercice 2023 :

Secteur Bénéficiaires

Montant total de la

subvention versée

en 2022

Montant attribué

(Avances)

Jeunesse Maison des Jeunes et de la Culture 132 950,00 39 885,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

On note une abstention : Bertrand CHANDOUINEAU

CONVENTION DE REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Monsieur Bruno PROD’HOMME

Adoptée dans le cadre de l’application de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique la création d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public et la suppression de l’amende pénale forfaitaire de 17 €.

Depuis le 1er janvier 2018, le non-paiement ou le paiement partiel du stationnement ne s’assimile plus à une procédure pénale, mais à une procédure administrative par le paiement de la redevance de stationnement sous une forme forfaitaire : le Forfait Post-Stationnement (FPS). Le montant du Forfait Post-Stationnement voté pour la Ville de Saumur est de 35 €.

La loi prévoit que les recettes provenant du Forfait Post-Stationnement sont, par convention, reversées à la collectivité territoriale (Ville ou EPCI) qui a la compétence mobilité. A Saumur, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire détient cette compétence.

Cette répartition doit être formalisée par la signature d’une convention, renouvelée annuellement.

La convention proposée entre les deux établissements prévoit que la Ville de Saumur conserve l’intégralité de ces recettes, en charge pour la Ville de Saumur d’affecter ces recettes aux opérations d’amélioration des infrastructures de transports collectifs ou respectueux de l’environnement et à la circulation douce ou à des opérations d’amélioration de la voirie conformément au dispositif législatif, déduction faite des coûts de mise en œuvre du stationnement payant dépénalisé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

d’APPROUVER le projet de convention de répartition des Forfaits Post-Stationnement avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire

d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de répartition des Forfaits Post-Stationnement avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et tout avenant ou acte en découlant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

RUE DE CHANTEMERLE - EFFACEMENT DES RÉSEAUX – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE (SIEML)

Monsieur Bruno PROD’HOMME

Dans le cadre de l’urbanisation de la ZAC de Chantemerle à Bagneux, la Ville de Saumur va procéder à l'effacement des réseaux aériens de la rue de Chantemerle sur la section comprise entre la ruelle à l’Âne et la rue Léonce Malécot.

Cette opération est programmée au deuxième trimestre 2023.

En ce qui concerne l’effacement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public, compte tenu du fait que plusieurs maîtres d'ouvrage sont concernés, la Ville souhaite, afin d'assurer la bonne coordination des travaux, transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage au SIEML.

La participation de la Ville de Saumur est estimée à 199 383,53 € TTC, répartis de la façon suivante :

90 787,91 € net pour les réseaux de distribution publique d'électricité 64 284,44 € TTC pour le génie civil de télécommunication

44 161,49 € TTC pour les travaux d'éclairage public

149,69 € TTC pour le contrôle de conformité de l’éclairage public

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML ainsi que tout autre document afférent, et relatif à l'évolution des modalités contractuelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

18 h 35 : Arrivée de Hélène RIO

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN COURANT ET LA GESTION DES REPARATIONS DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Monsieur Bruno PROD’HOMME

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire dispose actuellement d’une flotte de 80 véhicules utilisés par les agents pour leurs déplacements professionnels.

Dans le cadre de la mise en place de son schéma de mutualisation avec les communes de l’Agglomération, il est proposé de confier au Centre Technique Municipal de la Ville de Saumur la gestion technique d’une trentaine de ces véhicules (entretien courant et supervision des réparations dans le cadre d’une maintenance curative).

Il s’agit de véhicules légers diesel ou essence de moins de 3,5 tonnes de différentes marques.

Vu les articles L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquels les dispositions relatives d’une part, au fonctionnement du Conseil Municipal, d’autre part, au Maire et aux adjoints, sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant, ainsi qu’au Président et aux membres de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le Président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant ;Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu la proposition de la Ville de Saumur d’entretenir des véhicules thermiques de la Communauté d’Agglomération au sein du Centre Technique Municipal ;

Vu la décision du bureau communautaire du 1er décembre 2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’ADOPTER le projet de convention pour l’entretien courant et la gestion des réparations d’une partie des véhicules de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire par la Ville de Saumur ;

- d’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte en découlant ;

- d’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE MOBILE) ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLO- MERATION SAUMUR VAL DE LOIRE, LES COMMUNES DE SAUMUR, DE DOUE-EN-ANJOU, DE GENNES -VAL-DE-LOIRE, ET DE TUFFALUN

Monsieur Thomas GUILMET

Dans le cadre d’une adhésion au groupement d’intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) dorénavant ouvert aux collectivités et intercommunalités d’un certain seuil, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire peut bénéficier des conditions d’achat des marchés conclus par cette centrale d’achats et en faire bénéficier ses communes membres, dès lors qu’elles sont identifiées antérieurement, au sein d’un groupement de bénéficiaires.

Il est donc envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, les communes de Saumur, de Doué-en-Anjou, de Gennes-Val- de-Loire, et de Tuffalun afin de profiter des conditions d’achats de l’accord-cadre relatif à la téléphonie mobile (lot 4) géré par le RESAH et mis à disposition jusqu’au 26 avril 2026, et permettre ainsi d'obtenir des conditions financières et techniques plus avantageuses.

La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire assurera le rôle de coordonnateur du groupement.

La contribution pour l’accès au lot 4 téléphonie mobile de l’accord-cadre 2021-045 géré par le RESAH est d’un montant de 1 100,00 €. Ce montant est réparti entre les membres du groupement selon une clé de répartition établie en fonction des lignes de téléphonie mobile de chaque membre, à savoir :

Collectivité Lignes Coût accès au lot 4 RESAH /an CA Saumur Val de Loire 313 497.54 Saumur 238 378.32 Doué en Anjou 89 141.47 Tuffalun 11 17.49 Gennes-Val-de-Loire 41 65.17 TOTAL 692 1100.00

Il incombera à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire de signer la Convention d’adhésion au réseau au nom du groupement.

Considérant l’exposé ci-dessus,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver :

L’adhésion au groupement de commandes constitué entre la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, et les communes de Saumur, de Doué-en-Anjou, de Gennes-Val-de-Loire, et de Tuffalun ayant pour objet la fourniture et les services de téléphonie mobile via le groupement d’intérêt public (Centrale d’Achats) RESAH ;

Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération et de valider les modalités de fonctionnement définies dans celle-ci ;

La désignation de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement, laquelle définit les modalités de son fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU QUARTIER SAINT-JEAN – TRANSFERT TEMPORAIRE DU MARCHE DE PLEIN AIR VERS LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Kong Mong CHA

Le marché alimentaire du samedi est aujourd’hui en partie implanté rues du Marché, Bonnemère, de la Tonnelle et du Puits-Neuf à Saumur. Ces rues seront prochainement impactées, par la réalisation des travaux de requalification du quartier Saint-Jean, décidés dans le cadre du programme de rénovation du centre-ville de Saumur.

Ces travaux devraient se dérouler entre janvier 2023 et mai 2025 sur une durée d'environ quinze mois, segmentée par des périodes d'interruption de chantier.

Sur les périodes où les travaux seront en cours, les rues du Marché, Bonnemère, de la Tonnelle et du Puits-Neuf ne seront plus accessibles aux commerçants non sédentaires.

Dès lors, il a été proposé à ces derniers de se déplacer, en période de travaux, sur l'espace de la Place de la République voisine et de revenir, en période d'interruption de travaux, sur leurs emplacements habituels. En effet, la place de la République, dans sa partie comprise entre la rue Bonnemère et la rue de la Tonnelle, présente l’intérêt de proposer des emplacements en nombre suffisant et de maintenir la continuité du cheminement de la clientèle avec le marché alimentaire de la place Saint-Pierre et de celui des produits manufacturés de l’axe Roosevelt / Bilange.

Sur la durée globale des travaux, les commerçants non sédentaires seront donc amenés à se déplacer à plusieurs reprises, pour aller s'installer sur un emplacement provisoire qui leur sera proposé place de la République.

Les commerçants concernés par ces déplacements ont validé collectivement cette proposition, leur souhait étant de rester groupés pour maintenir la dynamique commerciale de leurs activités.

Le transfert, même temporaire, d’un marché communal de plein-air devant être décidé par le Conseil Municipal, ce dernier est invité à en délibérer.

Vu l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant les communes à transférer un marché communal de plein-air, après avoir recueilli l’avis des organisations professionnelles intéressées,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu l’avis favorable du Comité Consultatif des Marchés de Saumur en date du 15 novembre 2022,

Considérant que la Ville a sollicité l’avis de l’Union Départementale des Commerçants de Commerçants des Marchés du Maine-et-Loire, organisation professionnelle intéressée,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de TRANSFERER temporairement, durant les périodes de travaux rendant inaccessibles aux commerçants non sédentaires les rues du Marché, Bonnemère, de la Tonnelle et du Puits-Neuf à Saumur, la partie du marché alimentaire du samedi impactée par lesdits travaux, vers la place de la République, sur des emplacements situés entre la rue Bonnemère et la rue de la Tonnelle

TRAITEMENT CONTRE LA FOURMI INVASIVE, TAPINOMA MAGNUM, SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAUMUR - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - MODIFICATION DU MONTANT

Monsieur Loïc BIDAULT

Par délibération n° 2022/41, le conseil municipal du 06 avril 2022 a approuvé l'attribution d'une subvention de 50 € aux particuliers, pour le traitement des fourmis invasives sur leurs espaces.

Au regard du nombre peu élevé de subventions versées en 2022 et de l'engagement de la municipalité pour contenir la propagation de cette espèce invasive, la Ville souhaite augmenter sa participation financière afin d'inciter davantage de particuliers à traiter leurs terrains.

Le montant de la subvention passerait ainsi de 50 à 75 € par habitation et par an, à compter du 1er janvier 2023, sur une période de traitement de deux ans (2023 et 2024).

Les modalités d'attribution, validées lors du conseil municipal du 06 avril 2022, resteraient identiques : - le propriétaire, ou le locataire, prend contact avec une entreprise spécialisée de son choix - le propriétaire, ou le locataire, complète le formulaire de demande de subvention préalablement à toute intervention

- le propriétaire, ou le locataire, transmet la demande de subvention complétée et signée, la facture acquittée (portant la mention "acquittée", le cachet et la signature de l'entreprise) sur laquelle sera indiquée l'espèce de la fourmi traitée, ainsi qu'un RIB

- la contribution financière est versée directement sur le compte bancaire du particulier.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

- FIXER à 75 €, à compter du 1er janvier 2023, le montant forfaitaire de la participation financière de la Ville versée aux particuliers, pour le traitement contre la fourmi invasive, Tapinoma Magnum, présente sur le territoire de Saumur,

- MAINTENIR les modalités d'attribution définies par délibération n°2022/41 du 06 avril 2022,

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux BP 2023 et 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Madame Florence METIVIER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’avis rendu par le Comité Technique,

Aux termes du Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

1. Afin de permettre la nomination d’un lauréat de concours et de 4 lauréats d’examens professionnels du grade d’adjoint technique principal de 2e classe au sein de la Direction des Moyens Techniques, il convient de transformer 5 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet en adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet.

2. Afin de permettre la nomination d’un lauréat d’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2e classe à la Direction des Services aux Familles – service écoles, restauration et entretien, dont les missions relèvent bien du cadre d’emplois concerné, il convient de transformer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet en adjoint technique principal 2e classe à temps complet.

Pour répondre aux taux d’encadrements fixés par la législation au sein des établissements d’accueil des jeunes enfants, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’agent social à temps non complet (50%) au sein de la Direction des Services aux Familles – Maison de l’Enfance.

3. Afin de permettre la nomination d’un lauréat du concours de technicien exerçant ses missions à temps complet au sein de la Direction de l’Aménagement du Patrimoine, il convient de stagiariser l’agent au grade de technicien à temps complet en vue d’une titularisation. Afin de permettre la nomination d’un lauréat du concours de technicien au sein de cette même direction, il convient aussi de transformer un poste d’adjoint technique à temps complet en poste de technicien à temps complet.

4. Suite à la démission d’un adjoint technique principal de 2e classe exerçant des missions de placier à la Direction de la citoyenneté au service Commerce et animations, il convient de recruter son remplaçant sur le grade d’adjoint technique à temps complet.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les modifications suivantes :

Direction des Moyens techniques

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade –

fonction

Catégorie Temps de

travail

Effectif Grade –

fonction

Catégorie Temps de

travail

Effectif

Adjoint

technique

territorial

C Temps complet -5

Adjoint

technique

principal de

2e classe

C Temps complet +5Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Direction des Services aux Familles

Service écoles, restauration et entretien

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade –

fonction

Catégorie Temps de

travail

Effectif Grade –

fonction

Catégorie Temps de

travail

Effectif

Adjoint

technique

territorial

C Temps complet -1

Adjoint

technique

principal de

2e classe

C Temps complet +1

Crèches

Grade Catégorie Effectif Temps de travail Type de recrutement

Agent social C +1 Temps non complet (50 %)

Emploi permanent

Si contractuel :

Article 332-14 du

Code général de la

fonction publique

Direction de l’Aménagement et du patrimoine

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Grade Caté-

gorie

Temps

de

travail

Type de

recrutement/

Durée de

l’engagement

Effectif Grade Caté

gorie

Temps

de

travail

Type de

recrutement/

Durée de

l'engagem

ent

Technicien B Temps

complet

Emploi permanent.

Si contractuel :

Article L 332-14 du

code général de la

Fonction publique

- 1 + 1 Technicien B Temps

complet

Stagiarisation

en vue d’une

titularisation

Adjoint

technique

C Temps

complet

Emploi permanent.

Si contractuel :

Article L 332-14 du

code général de la

Fonction publique

- 1 + 1 Technicien B Temps

complet

Stagiarisation

en vue d’une

titularisation

Direction de la Citoyenneté

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Grade Caté-

gorie

Temps

de

travail

Type de

recrutement/

Durée de

l’engagement

Effectif Grade Caté

gorie

Temps

de

travail

Type de

recrutement/

Durée de

l'engagem

entPour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Adjoint

technique

principal 2e

classe

C Temps

complet

Emploi permanent - 1 + 1 Adjoint

technique

C Temps

complet

Emploi

permanent. Si

contractuel :

Article L 332-

14 du code

général de la

Fonction

publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET LE GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE (GAS) FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SO- CIALE DE LA VILLE DE SAUMUR ET DE SON CCAS AU BENEFICE DE LEURS AGENTS

Madame Florence METIVIER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1

Vu la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,

Considérant que l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Considérant qu’il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

Considérant que depuis plusieurs dizaines d'années, la Ville de Saumur a décidé de confier au Groupement d'Action Sociale, association Loi 1901, la gestion et l'attribution de ses dispositifs d'action sociale au bénéfice de ses agents.

Considérant que la Ville et son CCAS ont délibéré fin 2021 sur les termes d’une nouvelle convention redéfinissant :

- d’une part le type de bénéficiaires possibles pour les aides attribuées - d’autre part, l’ensemble des dispositifs de prestations, versées pour partie à tous les agents salariés de la Ville après une carence de 6 mois, et pour une autre partie, aux seuls adhérents du GAS

Considérant que pour mettre en œuvre cette politique d’action sociale, la Ville met à disposition du GAS, un agent de la Ville pour assurer le secrétariat de l’association,

Considérant qu’aux termes de cette convention signée pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, un bilan devait être établi afin de déterminer de manière plus durable la politique d’action sociale de la Ville et du CCAS avec le GAS,

Considérant qu’au-delà du remboursement au GAS, effectué par les collectivités adhérentes, de la totalité des aides versées au titre de l'action sociale (remboursement au réel chaque année des aides accordées par le GAS à ses bénéficiaires ou adhérents), la Ville et le CCAS versent au GAS unePour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

subvention de fonctionnement calculée sur la base du nombre d’adhérents actifs et retraités (91 € par agent en 2022),

Considérant que cette subvention de fonctionnement, ajoutée aux cotisations des adhérents et aux recettes diverses de l’association, permettent aux GAS de couvrir ses frais de fonctionnement,

Considérant qu’en respect de la législation en vigueur, pour l'ensemble des prestations versées par le GAS, une participation du bénéficiaire à la dépense engagée, notamment compte tenu de son revenu, est prévue.

Au vu du bilan annuel établi, il apparaît que les résultats obtenus sur l’attribution de certaines nouvelles prestations doivent questionner sur le dispositif testé en 2022. Par ailleurs, le GAS doit aussi faire face à l’augmentation d’une grande partie de ses dépenses (personnel, fluides, loyers…), ce qui doit conduire à s’interroger à nouveau sur les dépenses mises à la charge de l’association.

Aussi, les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la Convention passée en 2022, portant sur les éléments suivants :

- prolongation de la période de test des nouvelles prestations d’action sociale pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

- augmentation du montant de la subvention de fonctionnement versée au GAS pour 2023 afin de lui permettre de faire face à l’augmentation de ses charges (94 au lieu de 91 € par an par adhérent actif et retraité) dans l’attente d’une nouvelle étude sur les charges refacturées à l’association,

Le Maire est aussi autorisé à signer tout autre avenant ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

Un nouveau bilan sera établi à l’issue de cette période afin de fixer durablement la politique d’action sociale de la Ville et du CCAS avec le GAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D'AC- TION SOCIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Madame Florence METIVIER

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération n°201512D06 du 7 décembre 2015 du Conseil d’Administration du CCAS relative au transfert du programme de réussite éducative (PRE) de la Caisse des Écoles au CCAS,

Vu la délibération n°201512D07 du 7 décembre 2015 du Conseil d’Administration du CCAS relative aux contrats et conventions en cours suite au transfert du PRE de la Caisse des Écoles au CCAS,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Considérant que le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 et la loi de programmation du 18 janvier 2005 ont apporté des moyens et des outils complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

Considérant que l'objectif du Programme de Réussite Éducative (PRE) est d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité obligatoire, les enfants et les adolescents des quartiers prioritaires qui présentent des signes de vulnérabilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés,

Considérant l'accord de l’agent de la Ville de Saumur exerçant les fonctions de coordination et d’accompagnement à la scolarité, sur sa mise à disposition au CCAS pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023,

Considérant que les conditions techniques et financières de cette mise à disposition sont réglées par les termes de la convention préparée à cet effet,

Il est proposé au Conseil Municipal

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville intervenant au titre du PRE, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D'AC- TION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Madame Florence METIVIER

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le transfert de la compétence « développement social » de la Ville de Saumur au Centre Communal d’Action Sociale effectué le 1er janvier 2021,

Considérant l'accord des agents titulaires du Centre Percereau sur le renouvellement de leur mise à disposition au CCAS, pour exercer les fonctions de coordination du service, de gestion administrative et d’animation du centre social pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023,

Considérant qu’à l’issue de ces mises à disposition, les agents pourront faire une demande de mutation au CCAS à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que les conditions techniques et financières de ces mises à disposition sont réglées par les termes des conventions individuelles préparées à cet effet,

Ainsi, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mises à disposition de personnel de la Ville, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

RUE DU VERGER SOREAU A SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES - EMPRISE DE TERRAIN DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CESSION A MONSIEUR ET MADAME LIMOUSIN ANDRÉ

Madame Béatrice GUILLON

Dans le cadre de la réalisation de mise en conformité de leur système individuel d’assainissement, Monsieur et Madame LIMOUSIN ont sollicités la Ville de Saumur afin d'acquérir une emprise dépendant du domaine public se situant le long de leur maison d’habitation afin d’y installer une micro station.

L’emprise concernée dépendante du domaine public communal est située au 125 rue du Verger Soreau à Saint-Lambert-des-Levées et représente une surface d’environ 58 m² de délaissés de voirie.

La cession sera réalisée moyennant le prix net et forfaitaire de 5€/m². Le prix définitif sera déterminé après mesurage exact de l’emprise cédée par les soins d’un géomètre.

Les frais de géomètre et d’acte notarié seront pris en charge par les acquéreurs.

La rédaction de l’acte notarié sera réalisée par l’étude THOUARY.

Préalablement, il y a lieu de désaffecter et déclasser l’emprise de terrain sus-énoncée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.

RUE DU VIEUX PONT A SAUMUR - ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA SCI LOIRE HÔTEL ET LA VILLE DE SAUMUR

Madame Géraldine LE COZ

Plusieurs emprises correspondant à des places de stationnement public et au positionnement d’une borne de défense incendie se situent sur la propriété de la SCI LOIRE HÔTEL au droit de son établissement, rue du vieux pont à SAUMUR.

Par ailleurs, la SCI LOIRE HÔTEL a sollicité la Ville afin de se rendre propriétaire d’espaces lui permettant d’installer une borne privée de recharge pour véhicules électriques à destination de sa clientèle.

Considérant l’opportunité de régulariser la situation foncière, il est proposé de réaliser un échange foncier permettant :

- à la Ville de se rendre propriétaire d’une emprise de la parcelle cadastrée section AI n° 567, d’une surface approximative de 2,50 m² correspondant à l’espace public devant l’entrée de l’établissement hôtelier ainsi que deux emprises de la parcelle cadastrée section AI n° 476, d’une surface d’environ 2,50 m² et 12,50 m², correspondant à l’emplacement et l’accès d’un poteau incendie ainsi qu’à une partie des places de stationnement situées devant l’hôtel.

- à la SCI LOIRE HÔTEL d’acquérir une emprise permettant d’installer une borne de recharge au droit de son établissement desservant deux emplacements pour véhicules électriques pour une surface d’environ 27 m².

Les frais de géomètre ainsi que les frais d’acte d’échange, qui sera établi par la SCP THOUARY, notaires associés à Saumur, seront pris en charge par moitié par les parties.

Préalablement, il y a lieu de désaffecter et déclasser l’emprise de terrain sus-énoncée, qui sera cédée à la SCI LOIRE HÔTEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité.Pour le Maire et par délégation : Yves LEPRETRE N° feuillet : 2022/

EXERCICE 2023 – BUDGET PRIMITIF

Monsieur Thomas GUILMET

Après avis de la Commission des Finances du 5 décembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal, d’ADOPTER le Budget Primitif pour l'exercice 2023, et ses annexes, qui s'établit comme suit :

19 h 30 : Arrivée d’Olivier BRAEMS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE.

On note 5 oppositions : Bertrand CHANDOUINEAU, Michel OLIVA, Fabienne SOURDEAU, Patricia VILLARME, Bénédicte LE MENAC’H

----

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Les conseillers disposent du compte rendu des décisions prises par le Maire du 16 novembre au 7 décembre 2022 sous les numéros 2022/80 à 2022/91 en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnée par délibération du Conseil Municipal le 17 novembre 2017.

----

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

----

Le compte rendu sommaire de la séance a été affiché du 19 décembre 2022 au 19 janvier 2023.

Les Secrétaires de Séance, Le Maire de la Ville de Saumur,

Grégory PIERRE Bertrand CHANDOUINEAU Jackie GOULET