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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.69 adj animation ppal 2ecl TC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|Ju
À
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
novembre
2024
N°
69/2024
Ouverture
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
territorial d’animation
principal
de
2è
classe
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: ........................ 12
Excusés
:......................... 07
Pouvoirs
:
02
Votants
:.................,......
14
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier.
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
PORCHET,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER.
|
Excusés
avec
pouvoirs
: Paul
VOUHÉ
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaëèle
GONTIER.
|
Excusée
sans
pouvoir
:
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Fabienne
THORRÉE,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
:
13
novembre
2024
Date
d’affichage
: 20
novembre
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
ne
ann
TES de DNS
DE
1
Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Publié
le
:
Date
de réception
préfecture
: 29/11/2024 N°
69
: Ouverture
d’un
poste
permanent
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2è
classe
Mme
MARTINS,
adjointe
Ressources
Humaines,
expose
au
conseil
municipal,
que
dans
le
cadre
de
la
recherche
d’un
animateur
pour
le
service
enfance,
il
est
important
de
se
laisser
la
possibilité
de
recruter
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
territorial
d'animation.
Initialement,
le
poste
a
été
créé
avec
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation.
Elle
propose
donc
d’ouvrir
un
poste
permanent
à
temps
complet
pour
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2è
classe.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et
accepte
la
proposition
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Er
.
Sophia AUGER
Lucy MOREA
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241119-69-2024-DE Date
de
télétransmission
: 29/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/11/2024