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Déliberation - 2024.73 augm heures anim enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.73 augm heures anim enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ILLIERS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
19
novembre
2024
N°
73/2024
Augmentation d’horaires
d’un
poste
permanent
d’animateur
enfance
Conseillers
en
exercice
: ....… 19
Présents?
sms
12
EXCUSÉS
secs
scene
POUVOITSIE
sara
an sosie
02
Votants tasses
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
dix-neuf
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,.
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
BORCHIET)
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER.
Excusés
avec
pouvoirs
: Paul
VOUHÉ
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à Raphaële
GONTIER.
Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Fabienne
THORRÉE,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
:
Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 13
novembre
2024
Date
d’affichage
: 20
novembre
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
ee
LL
EU Pa
7
Date
de
télétransmission
: 25/11/2024
Publié
le
:
Date de réception préfecture : 25/11/2024 N°
73
: Augmentation
d'horaires
d’un
poste
permanent
d’animateur
enfance
Vu
la délibération
n°36
du
14
septembre
2021
créant
le
poste,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
12/11/2024
Mme
MARTINS,
adjointe
Ressources
Humaines,
informe
le
conseil
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Elle
propose
au
conseil
la
modification
du
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(30.5
heures
hebdo),
créé
à
compter
du
1°
janvier
2022,
en
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
01/12/2024.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et
accepte
La
proposition
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CÈ
=
_
Sophia
AUGER
Lucy MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241119-73-2024-DE Date
de
télétransmission
: 25/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2024