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Déliberation - 2025 53 creation emploi non perm adj technique TNC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 53 creation emploi non perm adj technique TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MGWILLIERS
BiPLAINE
=
md
>
till
Séance
du
16
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
septembre
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
N°
2025_53
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
CREATION
D'UN
maire.
EMPLOI
NON
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
PERMANENT
Raphaële
GONTIER,
Guillaume
PORCHET,
Olivier TRAVEL,
Christian
D’ADJOINT
PINEAU,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
VOUHÉ,
Annie
GUILBERT,
Isabelle
TECHNIQUE
À TEMPS
PIDOUX:
NON
COMPLET.
EXcusés
avec
pouvoirs
: Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Paul
VOUHE,
Sophia
AUGER
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas
BEVILLE
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à Virginie
MARTINS
Excusée
sans
pouvoir :
Patrick
MOULINEAU,
Sandra
SAUVAGE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ
|
Secrétaire
de
séance
: Raphaële
GONTIER.
|
Cohésion
éèrcieene.
19
Date
de
convocation
: 9
septembre
2025
Présents
: ........................ 11
Date
d’affichage
: 17
septembre
2025
EXCUSÉS
issues
08
us
,
.
Certifiée
exécutoire,
POUVOIRS
:
sommes
04
Votants
:.........................
15
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250916-2025_53-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2025 N°
53
: CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET.
Mme
le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal
pour
l’ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
que
suite
à
la
rentrée
scolaire,
il
est
fait
le
constat
que
17
enfants
sont
entrés
en
petite
section.
Ce
constat
amène
la
conclusion
que
les
ATSEM
mettent
plus
de
temps
à
effectuer
leurs
missions
compte-tenu
de
la
découverte
et
de
la
mise
en
place
des
routines
à
l’école.
Le
fait
que
de
plus
en
plus
d’enfants
ne
soient
pas
propres
lorsqu'ils
entrent
à
l’école
accentue
ce
phénomène. Elle
propose
donc
que
l’équipe
soit
renforcée
jusqu'aux
vacances
de
la Toussaint,
le
temps
que
les
enfants
intègrent
ces
nouvelles
routines.
Une
ATSEM
supplémentaire
serait
recrutée
pour
les
matinées
et
Le
temps
du
repas
soit
20
heures
par
semaine.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
délibère,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
et :
-
accepte
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20
heures
à
compter
du
15
septembre
2025
-__
précise
que
l’agent
sera
rémunéré
au
premier
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
Les
documents
afférents
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Raphaëèle
GONTIER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250916-2025_53-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2025