Déliberation - decision n 13 tarifs

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Déliberation - decision n 13 tarifs Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise. Lien du pdf (Déliberation - decision n 13 tarifs)Thèmes du document : Assurance, Logement, Consommateurs, AR Prefecture 082-218200871-20 Reçu le 13/0 JL 0308-DECISION13-AR Tél. 05 63 26 48 48 mairie@lafrancaise.fr www.lafrancaise.fr DECISION 2023-13 Objet : Tarifs Monsieur le Maire de Lafrançaise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne) Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ; Considérant qu’il convient de fixer les différents tarifs à compter du 15 mars 2023. DECIDE De fixer les tarifs à compter du 15 mars 2023 comme suit : MAISON ANIMATION ASS LOCALES GRATUIT PARTI. HABITANT COMMUNE 80 € PART. ET ASSO. HORS COMMUNE 160 € FOYER DE ST MAURICE ASS LOCALES GRATUIT PARTI. HABITANT COMMUNE 120 € PART. ET ASSO. HORS COMMUNE 200 € SALLE DES FETES SANS CLOISON ASS LOCALES 3 LOCATIONS GRATUIT Lapançaise nn N#AR Prefecture

082-218200871-20230308-DECISION13-AR

Reçu le 13/03/2023

SALLE DES FETES SANS CLOISON

ASS LOCALES AU DELA DE 3 LOCATIONS 500 €

PARTI, HABITANT COMMUNE 800 €

PART. ET ASSO. HORS COMMUNE 2 000 €

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERES

CONCESSION 30 ANS 6m2 420 €

RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS 6m2 420 €

1 CASE COLUMBARIUM DUREE 30 ANS 750 €

RENOUVELLEMENT 1 CASE COLUMBARIUM 30

ANS 750 €

PLAQUE COLUMBARIUM 50 €

PESAGE BASCULE

TARIF UNIQUE gratuit

CARTE DE PECHE

CARTE A L'ANNEE 30 €

CARTE A LA JOURNEE 10€

Location 1 table, 2 tréteaux et 2 bancs

1 TABLE, 2 TRÉTEAUX et 2 BANCS, JUSQU'A 10 5€

TABLES

AU-DELA DE 10 TABLES 4€

Toute location sera subordonnée à la présentation d’une attestation d'assurance couvrant les risques responsabilité civile et d’un chèque de caution du montant de la location.

Concernant la location de la salle des fêtes :

Gratuité pour les associations locales ainsi qu’il suit :

Soit 3 locations de salle sans cloison

Gratuité pour l’organisation des congrès départementaux à impact promotionnel pour la Commune. Dans ce cas, les frais de fonctionnement (électricité — chauffage) seront facturés.

Fait à Lafrançaise le 8 mars 2023