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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 13 demande de subvention detr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
AR Prefecture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 13/
AIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie@lafrancaise.fr
wWww.lafrancaise.fr
DECISION 2021-13
Objet : Démolition d’un bâtiment communal et de l’aménagement de l’entrée
de la Vallée des loisirs - demande subvention Etat
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De réaliser des travaux pour la démolition d’un bâtiment communal et de l'aménagement
de l’entrée de la Vallée des loisirs pour un montant de 88 260 €ht
> De solliciter les subventions suivantes :
Dépenses prévisionnelles
e Travaux de démolition d’un bâtiment public, création d’un espace public à la l’entrée de la Vallées des loisirs et mise en œuvre d’un mur végétal : 81 200 €ht
Frais de maîtrise d’œuvre : 4 060 €ht
e Frais divers : 3 000€ht
Soit un total : 88 260 €ht
Financement sollicité
° Subvention Etat :42 000 €
e Subvention du Conseil Départemental : 13 000 €
e Communauté de Communes (fonds de concours) : 10 000€
e Commune de Lafrançaise :23 260 €
Soit un total : 88 260 Eht
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des
demandes de subventions.
Fait à Lafrançaise, le 9 avril 2021
Lafrançais Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE