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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 12 19 Conventions avec lUniversite de Technologie de Compiegne et avec lAssociation pour le Tennis a Margny)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
24
Votants
27 04 décembre 2023 12 Décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, ERNULT
Etaient représentés : Monsieur PERNOT DU BREUIL par Madame VIERIN, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON,
Etaient absents ou excusés: Madame LHADI, Monsieur LEONARD
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conventions avec l’Université de Technologie de Compiègne et avec « l’Association pour le Tennis à Margny » : Utilisation des équipements publics sportifs
Dans le cadre du projet de réhabilitation totale du complexe de tennis de Margny-lès-Compiègne l’association pour le Tennis à Margny ne pourra plus assurer les cours de l’école de tennis à partir de janvier 2024. En effet les travaux devraient débuter à cette période et notamment la démolition des infrastructures existantes.
Délibération 2023-12-12-19 Aussi afin de permettre la continuité de ces cours et la pérennité de l’école de tennis une solution de remplacement est nécessaire. Le club de tennis a donc pris contact avec l’UTC pour une utilisation des équipements de l’université. Cette dernière a accepté de mettre à disposition sa halle des sports le mercredi après-midi à compter de janvier 2024.
L’UTC ne pouvant conventionner avec une association pour la mise à disposition de ses équipements, il a été proposé que la commune se substitue et mette à disposition à l’UTC, par réciprocité, deux courts de tennis à compter de septembre 2024.
Afin d’organiser cette mise à disposition une convention triennale est à passer entre la commune de Margny-lès-Compiègne et l’UTC.
En parallèle une convention est également passée entre la commune et l’Association pour le Tennis à Margny, utilisatrice finale des installations.
Afin de formaliser ces accords, il est proposé la signature des conventions annexées au présent rapport, qui détermine les conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des signataires concernant cette offre de concours.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint chargé de la Vie Associative, Évènementiel et Sports
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE les projets de conventions d’occupation annexés à la présente fixant les modalités d’utilisation des infrastructures mises à disposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL