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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 26 Convention avec lAssociation pour le Tennis a Margny pour lutilisation du nouveau centre de Tennis Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres Date de la convocation Séance du En exercice 29 Présents 21 Votants 27 19 novembre 2024 10 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire. Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD, Etaient représentés : Mr PERNOT DU BREUIL par Mme CHOISNE, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme VIERIN par Mr PERON, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mr ERNULT Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Convention avec l’Association pour le Tennis à Margny pour l’utilisation du nouveau centre de Tennis Municipal Dans le cadre de la réhabilitation totale du complexe de tennis de Margny-lès-Compiègne, dont les travaux ont été intégralement financés par la ville, l’association pour le tennis à Margny a déposé une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT), la ville ne pouvant bénéficier directement de ces aides. Cette dernière a octroyé une subvention de 100 000 € pour la réalisation de ce projet. L’association pour le Tennis à Margny en est la bénéficiaire mais conformément aux engagements pris elle reversera la somme à la ville. Délibération 2024-12-10-26 Dans ce cadre la FFT demande à ce qu’une convention de mise à disposition de l’équipement soit signée entre la ville et le club résident. Le modèle de convention est annexé à la présente. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal : - D’approuver le projet de convention à conclure entre la ville de Margny-lès-Compiègne et l’association pour le tennis à Margny fixant les modalités d’utilisation du complexe de tennis. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités en résultant. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative, du Sport et de l’Évènementiel. Après en avoir délibéré, à l’unanimité - APPROUVE le projet de convention annexé à la présente fixant les modalités d’utilisation des infrastructures mises à disposition, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions afférentes. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Ont signé les membres présents, Pour copie conforme Le Maire, Bernard HELLAL