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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 avenant groupement de commandes assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’'ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 24 juin 2024
OBJET :
Avenant à la convention constitutive du
groupement de commandes « marchés
d'assurances » du 5 février 2024
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°5
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 25 mars 2024, le conseil municipal a adhéré au
groupement de commandes constitué pour la passation du marché de prestations d'assurances, ainsi que son CCAS et sa caisse des écoles et les villes de Saint Max, Laxou, Ludres, Fléville-devant-Nancy, Malzéville, Pulnoy, et leurs CCAS, le syndicat intercommunal Frimousse et le SIVU Saint Michel Jéricho Grands Moulins.
En l'occurrence, plusieurs membres du groupement avaient adhéré au lot 5 « Assurance des dommages aux biens », dont la ville d'Essey-lès-Nancy.
Or, il appert à l'issue de la commission d’appel d'offres (CAO) du 7 juin 2024 que l'offre pour le lot 5 « Assurance des dommages aux biens » a été déclarée irrégulière. Par ailleurs, la CAO a décidé à l'unanimité après avoir recueilli les avis consultatifs des membres du groupement représentés de modifier la convention constitutive du groupement par voie d’avenant, notamment son article 1 en procédant au retrait du lot 5 « Assurance des dommages aux biens » du groupement de commandes.
PROPOSITIONS
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 11 juin 2024, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes « marchés d'assurances » du 5 février 2024 joint à la présente,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes « marchés d'assurances » du 5 février 2024, et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 24 juin 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les
propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 juin 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aïcha MENZRI \ hel BREUILLE
pau RES
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 24 juin 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2024
- Convocation distribuée le: 14 juin 2024
- Affichage de la liste des délibérations le : 28 juin 2024
- Affichage du procès-verbal le : 4 octobre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER,
M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme BARDOUL, Mme DEL MANCINO, Mme MALARY, Mme MENZRI, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à M. Jacky THOUVENIN
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Gabriel HOFFER à M. Mallory KOENIG
- M. Jean-Louis KATZ à M. Christophe CHEVARDÉ
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Aïcha MENZRI
Lu— La secrétaire de séance, Pour extrait Le Maire,
de BREUILLE Aicha MENZRI