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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 avenant groupement de commandes assurances 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÉS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 juin 2024
OBJET :
Avenant à la convention constitutive du
groupement de commandes « marchés
d’assurances » du 5 février 2024
Rapporteur : Mme CADET
| Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 28 novembre 2023, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a adhéré au groupement de commandes constitué pour la passation du marché de prestations d'assurances, ainsi que la ville d'Essey-lès-Nancy et sa caisse des écoles et les villes de Saint Max, Laxou, Ludres, Fléville-devant-Nancy, Malzéville, Pulnoy, et leurs CCAS, le syndicat intercommunal Frimousse et le SIVU Saint Michel Jéricho Grands Moulins.
En l'occurrence, plusieurs membres du groupement avaient adhéré au lot 5 « Assurance des dommages aux biens », dont la ville d'Essey-lès-Nancy.
Or, il appert à l'issue de la commission d'appel d'offres (CAO) du 7 juin 2024 que l'offre pour le lot 5 « Assurance des dommages aux biens » a été déclarée irrégulière. Par ailleurs, la CAO a décidé à l'unanimité après avoir recueilli les avis consultatifs des membres du groupement représentés de modifier la convention constitutive du groupement par voie d’'avenant, notamment son article 1 en procédant au retrait du lot 5 « Assurance des dommages aux biens » du groupement de commandes.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- d'approuver l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes « marchés d'assurances » du 5 février 2024 joint à la présente,
- _ d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes « marchés d'assurances » du 5 février 2024 , et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 26 juin 2024 DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 1° juillet 2024.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 26 juin 2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MERCREDI 26 JUIN 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 12
Nombre de votants 15
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise
DROUVILLE, Geneviève BENJAMIN, Annette FRANCISCO, Marie-France et
METZELARD.
MM. | Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe
CHEVARDE et Claude CHASSARD.
POUVOIRS :
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDÉ
Mme Françoise VIRIOT à Mme Nadine CADET
M. Patrick CAILMAIL à Mme Evelyne DEVOUGE
ABSENTS :
Mmes Janine MARCHAL et Claudine ROBERT
Pour extrait, Le Président,
a Michel BREUILLE