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Déliberation - 2024 04 04 CM DELIBERATIONS
Ordre du Jour - 2026 04 27 CM ORDRE DU JOUR
Compte-Rendu - 2023 04 06 CM CR ANA
Déliberation - 2023 10 04 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2026 04 27 CM DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
2026.04.1.49 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.1.49 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 11
Absents : 4
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Mourad SALAH, Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria
KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-
CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Caroline
Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy
BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Jules NGUBU, Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia
HALIFA, Mme Julienne SIGNING DJOUFACK.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.1.49
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.1.49
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Mathieu DUCHESNE en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192310-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.2.50 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.2.50 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 11
Absents : 4
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Mourad SALAH, Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria
KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-
CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Caroline
Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy
BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Jules NGUBU, Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia
HALIFA, Mme Julienne SIGNING DJOUFACK.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.2.50
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2026 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.2.50
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 19 février 2026 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192312-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.3.51 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.3.51 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 28
Représentés : 11
Absents : 4
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Mourad SALAH, Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria
KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-
CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M.
Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Caroline
Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy
BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Jules NGUBU, Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia
HALIFA, Mme Julienne SIGNING DJOUFACK.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.3.51
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.3.51
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192314-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.4.52 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.4.52 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.4.52
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
ET DES MARCHES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.4.52
Par délibération en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2026.12, il a validé le bail commercial dérogatoire avec Madame Marie Chiche, exploitante de l’entreprise MADE IN SENS, conformément au cahier des charges et au dossier de candidature, pour l’occupation du local situé 33 rue René Pouteau à Melun, pour la période du 30/03/2026 au 13/04/2026 ; et fixé le loyer à 425 € toutes charges comprises (TTC).
2/ Par décision n° 2026.13, il a sollicité l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2026 pour un montant de 10 659 €, au titre des opérations éligibles, à savoir : Développement et renforcement des actions de la Ville de Melun en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.
3/ Par décision n° 2026.14, il a sollicité l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2026 pour un montant de 4 500 €, au titre des opérations éligibles, à savoir : Semaine de prévention de la délinquance.
4/ Par décision n° 2026.15, il a sollicité l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2026 pour un montant de 17 079 €, au titre des opérations éligibles, à savoir : Renforcement du dispositif de vidéoprotection sur la commune de Melun par l’implantation de deux nouvelles caméras.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.4.52
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192316-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.5.53 - ETAT DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.5.53 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.5.53
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : ETAT DES INDEMNITES DES ELUS
MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.5.53
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que dans un objectif de transparence, le législateur impose aux communes de communiquer chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les élus au titre de leur mandat municipal mais aussi au titre de tout mandat ou toute fonction exercés, d’une part, au sein de tout syndicat mixte ou toute société d’économie mixte ou société publique locale et d’autre part, au titre de tout mandat exercé au sein d’une autre collectivité territoriale ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux pour l’année 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-194035-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.6.54 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.6.54 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.6.54
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.6.54
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’Administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;
CONSIDERANT qu’en vertu des mêmes dispositions, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée Communale ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 5 Commissions Municipales dénommées :
• COMMISSION « CADRE DE VIE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSITION ECOLOGIQUE » ;
• COMMISSION « SOLIDARITES, COHESION SOCIALE, LOGEMENT ET EGALITE FEMMES-HOMMES » ;
• COMMISSION « FAMILLES » ;
• COMMISSION « FINANCES ET BUDGET » ;
• COMMISSION « ATTRACTIVITE » ;
DIT que chaque commission sera composée de 10 élus répartis à la proportionnelle soit : 6 membres pour le groupe « MELUN, TERRE D’AVENIRS »,
2 membres pour le groupe « RELEVONS MELUN »
1 membre pour « UNION POPULAIRE DE MELUN »
Et 1 membre pour « L’UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN »
DESIGNE comme membres des différentes commissions ainsi créées, les Conseillers Municipaux suivants :
1/ Commission « Cadre de vie, aménagement du territoire et transition écologique » :
6 membres de la liste « MELUN, TERRE D’AVENIRS » Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.6.54
- M. Guillaume DEZERT
- M. Gérald GALLET
- M. Jean-Hugues BARBÉ
- M. Jérôme LUCCHIARI
- M. Louis BOUMESBAH
- Mme Ségolène DURAND
2 membres de la liste « RELEVONS MELUN » :
- M. Philippe MARTIN
- Mme Catherine ASDRUBAL
1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :
- M. Eric TORTILLON
1 membre pour « L’UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN » - M. Jason DEVOGHELAERE
2/ Commission « Solidarités, cohésion sociale, logement, et égalité femmes-hommes » :
6 membres de la liste « MELUN, TERRE D’AVENIRS »
- M. Emmanuel ADJOUADI
- M. Jules NGUBU
- Mme Géraldine GENTRIC
- M. Mourad SALAH
- Mme Sophie ROCHER
- Mme Odile RAZE
2 membres de la liste « RELEVONS MELUN » :
- M. Philippe MARTIN
- Mme Caroline Kimberley LEGERNARD
1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :
- Mme Fatiya MOTHAY
1 membre pour « L’UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN » - Mme Céline GILLIER
3/ Commission « Familles » :
6 membres de la liste « MELUN, TERRE D’AVENIRS »
- Mme Leïla ADLIMI
- Mme Angélique DEHIMI
- M. Mohammed KHELOUFI
- Mme Julienne SIGNING DJOUFACK
- M. Jérôme LUCCHIARI
- Mme Warda MANNIER
2 membres de la liste « RELEVONS MELUN » :
- Mme Caroline Kimberley LEGERNARD
- Mme Catherine ASDRUBAL
1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :
- Mme Fatiya MOTHAY Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.6.54
1 membre pour « L’UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN » - Mme Céline GILLIER
4/ Commission « Finances et Budget » :
6 membres de la liste « MELUN, TERRE D’AVENIRS »
- M. Henri MELLIER
- M. Jean-Hugues BARBÉ
- M. Mourad SALAH
- M. Gérald GALLET
- M. Jean CLARYS
- Mme Monica RADU
2 membres de la liste « RELEVONS MELUN » :
- M. Philippe MARTIN
- M. Michaël GUION
1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :
- M. Rémy BÉHAGLE
1 membre pour « L’UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN » - Mme Céline GILLIER
5/ Commission « Attractivité » :
6 membres de la liste « MELUN, TERRE D’AVENIRS »
- M. Mathieu DUCHESNE
- Mme Monica RADU
- M. Luc GARCIA
- Mme Sophia HALIFA
- Mme Claire GUILLEMINOT
- Mme Warda MANNIER
2 membres de la liste « RELEVONS MELUN » :
- M. Philippe MARTIN
- M. Michaël GUION
1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :
- M. Eric TORTILLON
1 membre pour « L’UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN » - M. Jason DEVOGHELAERE
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.6.54
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192804-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.7.55 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ELECTION DE 8 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.7.55 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.7.55
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ELECTION DE 8 REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.7.55
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions précitées du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, comprend, outre le Maire en tant que Président, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire huit (8) représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, à la représentation proportionnelle ;
Après en avoir délibéré,
Calcul du quotient = 43 membres : 8 membres à désigner = 5.375
Attribution des postes : Représentants
« Melun, Terre d’Avenirs » 34 membres : 5.375 = 6.32 soit 6 « Relevons Melun » 4 membres : 5.375 = 0.74 soit 1 « Union Populaire de Melun » 3 membres : 5.375 = 0.55 soit 1 « L'Union de la Gauche et des Ecologistes pour Melun » 2 membres : 5.375 = 0.37 soit 0
Chaque groupe ayant présenté ses candidats :
« Melun, Terre d’Avenirs »
- M. Emmanuel ADJOUADI
- Mme Odile RAZE
- Mme Sophie ROCHER
- Mme Géraldine GENTRIC
- Mme Julienne SIGNING DJOUFACK
- Mme Aude ROUFFET
« Relevons Melun »
- Mme Catherine ASDRUBAL
« Union Populaire de Melun »
- Mme Fatiya MOTHAY
PROCEDE au scrutin qui donne le résultat suivant :
Nombre de votants : 41 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.7.55
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu
- M. Emmanuel ADJOUADI 41 voix
- Mme Odile RAZE 41 voix
- Mme Sophie ROCHER 41 voix
- Mme Géraldine GENTRIC 41 voix
- Mme Julienne SIGNING DJOUFACK 41 voix
- Mme Aude ROUFFET 41 voix
- Mme Catherine ASDRUBAL 41 voix
- Mme Fatiya MOTHAY 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- M. Emmanuel ADJOUADI
- Mme Odile RAZE
- Mme Sophie ROCHER
- Mme Géraldine GENTRIC
- Mme Julienne SIGNING DJOUFACK
- Mme Aude ROUFFET
- Mme Catherine ASDRUBAL
- Mme Fatiya MOTHAY
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192806-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.8.56 - INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION DE 5 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION DE MEMBRES REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS LOCALES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.8.56 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.8.56
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : INSTALLATION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -
ELECTION DE 5 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DESIGNATION DE MEMBRES REPRESENTANT DES
ASSOCIATIONS LOCALES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.8.56
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est une commission permanente pour le contrôle de l’ensemble des services publics confiés par la Commune à un tiers par Convention de délégation de service public, ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;
CONSIDERANT que cette Commission, présidée par le Maire, comprend des membres du Conseil Municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'organismes locaux représentatifs, nommés également par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste s’établit comme suit :
Calcul du quotient = 43 membres : 5 membres à désigner = 8.6
Attribution des postes : Représentants « Melun, Terre d’Avenirs » 34 membres : 8.6 = 3.95 soit 4 « Relevons Melun » 4 membres : 8.6 = 0.46 soit 1
Après en avoir délibéré,
Chaque groupe ayant présenté ses candidats :
« Melun, Terre d’Avenirs »
- Mme Ségolène DURAND
- M. Jean-Hugues BARBÉ
- Mme Monica RADU
- Mme Angélique DEHIMI
« Relevons Melun »
- M. Michaël GUION
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.8.56
Majorité absolue : 22
Ont obtenu
- Mme Ségolène DURAND 41 voix
- M. Jean-Hugues BARBÉ 41 voix
- Mme Monica RADU 41 voix
- Mme Angélique DEHIMI 41 voix
- M. Michaël GUION 41 voix
Sont élus pour constituer la Commission Consultative des Services Publics Locaux : - Mme Ségolène DURAND
- M. Jean-Hugues BARBÉ
- Mme Monica RADU
- Mme Angélique DEHIMI
- M. Michaël GUION
Sont désignés pour constituer la Commission Consultative des Services Publics Locaux en tant que membres d’organismes locaux représentatifs :
- 1 membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- 1 membre de l’Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles ; - 1 membre de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (FCPE) ;
- 1 membre de la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP).
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193548-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.9.57 - COMMISSION CONTRÔLE FINANCIER - DESIGNATION DES 10 MEMBRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.9.57 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.9.57
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : COMMISSION CONTRÔLE FINANCIER -
DESIGNATION DES 10 MEMBRES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.9.57
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article R. 2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission de Contrôle est instituée par le Conseil Municipal en vue d’examiner les comptes de toute entreprise liée à la Ville par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques ;
CONSIDERANT que la Commission peut exercer un contrôle sur place et sur pièce sur les comptes détaillés des opérations menées par les entreprises et sur les opérations financières des contractants et que ses missions sont ainsi complémentaires à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
CONSIDERANT que la composition de la Commission de Contrôle ainsi créée est librement fixée par une délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que pour permettre l’expression pluraliste des élus, il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle dans la composition de cette commission ;
CONSIDERANT qu’au regard de ce principe de la représentation proportionnelle, la création de nouveaux groupes politiques au sein de l’assemblée communale, entérinée par le nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal, implique la reconfiguration de la Commission de Contrôle ainsi instituée ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
FIXE à dix (10) les membres de la Commission de Contrôle des Finances.
DESIGNE comme membres de la Commission de Contrôle les Conseillers Municipaux suivants :
6 membres du groupe « MELUN, TERRE D’AVENIRS » :
- M. Henri MELLIER
- Mme Ségolène DURAND
- Mme Monica RADU
- M. Jean-Hugues BARBÉ
- Mme Angélique DEHIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.9.57
- M. Gérald GALLET
2 membres du groupe « RELEVONS MELUN » :
- M. Philippe MARTIN
- M. Michaël GUION
1 membre du groupe « UNION POPULAIRE DE MELUN » :
- M. Rémy BÉHAGLE
1 membre du groupe « L'UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN » :
- M. Jason DEVOGHELAERE
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193552-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.10.58 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION D'UNE LISTE DE CONTRIBUABLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.10.58 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.10.58
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS - DESIGNATION D'UNE LISTE DE
CONTRIBUABLES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.10.58
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 1650 du Code Général des Impôts ;
CONSIDERANT que la Commission Communale des Impôts délibère sur les questions relatives aux 4 principales taxes directes locales et taxes assimilées ;
CONSIDERANT que le mandat des membres de la Commission Municipale des Impôts Directs expire en même temps que celui du Conseil Municipal et que de nouveaux Commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux ;
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions susvisées du Code Général des Impôts, dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de sept membres, à savoir : le Maire ou l'Adjoint délégué, Président, et six Commissaires ;
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de Commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit ;
CONSIDERANT que les Commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission ;
CONSIDERANT que les Commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
ETABLIT la liste suivante des contribuables pouvant être désignés par le Directeur des services fiscaux en tant que membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
M. Gérard Millet
Mme Nadia Belfadel
M. Guillaume Dezert
Mme Brigitte Tixier
M. Michel Oravec
M. Louis Saby
Mme Jeanine Mesnard
M. Henri Mellier
Mme Montaine Chatriot
M. Michel Robert
Mme Catherine Stentelaire
M. Pierre-Alain Le Gal Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.10.58
Mme Angélique Dehimi
Mme Marie-Hélène Grange
M. Jean Menot
Mme Liliane Blond
M. Rémy Béhagle
Mme Colette Mingot
Mme Odile Razé
M. Michaël Guion
Mme Céline Gillier
Mme Alyette Muller Laurent
M. Noël Boursin
Mme Andrianasolo Rakotomanana
M. Mathieu Duchesne
Mme Antoinette Varlet
M. Vincent Appadourai
M. Guillaume Pasquier
M. Ali Naoui
M. Wouter Balk
M. Jean Hugues Barbé
Mme Ségolène Durand
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193665-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.11.59 - ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.11.59 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.11.59
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT
D'INTERET PUBLIC ID77 - DESIGNATION DU
REPRESENTANT DE LA COMMUNE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.11.59
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29,1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles D. 1115-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Ingénierie Départementale de Seine-et-Marne (ID77), et notamment son article 16.1, ci-annexée ;
CONSIDERANT que le Groupement d’Intérêt Public ID77 est composé de 224 Collectivités ou groupements dont la Commune de Melun ;
CONSIDERANT que le Groupement d’Intérêt Public ID77 est dédié à l’ingénierie départementale au service des Collectivités et propose de nombreuses offres à ses membres (ingénierie, action de sensibilisation, ressources documentaires) ;
CONSIDERANT que l’article 16.1 de la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public ID77 prévoit en outre que chaque commune possède un représentant unique au sein de son Assemblée Générale et qu’un membre peut donner mandat à un autre membre représentant d’une autre Collectivité ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement des Conseillers Municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection d’un représentant Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale du Groupement d’Intérêt Public ID77 ;
Après en avoir délibéré,
Est candidat :
- M. Henri MELLIER
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
A obtenu :
- M. Henri MELLIER 41 voix
Est désigné pour représenter la Ville au sein de l’Assemblée Générale du Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.11.59
Groupement d’Intérêt Public ID77 :
- M. Henri MELLIER
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193557-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.12.60 - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAXIMILIEN - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.12.60 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.12.60
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
MAXIMILIEN - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.12.60
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
VU la délibération n° 2017.12.19.214 du 22 décembre 2017, relative à l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maximilien ;
VU la Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Maximilien du 03 décembre 2019 et son règlement financier ;
CONSIDERANT que le Groupement d’Intérêt Public Maximilien a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la Région Ile de France ;
CONSIDERANT que ce Groupement d’Intérêt Public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au Contrôle de Légalité ;
CONSIDERANT que ce Groupement d’Intérêt Public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE / PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats ;
CONSIDERANT que les résultats des élections municipales nécessitent que la Ville de Melun désigne un nouveau représentant titulaire ainsi qu’un nouveau représentant suppléant ;
CONSIDERANT que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie électronique avec horodatage ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Ségolène DURAND, Adjointe au Maire, joignable à l’adresse mail suivante sdurand@ville-melun.fr comme représentant titulaire auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien.
DESIGNE M. Henri MELLIER, Adjoint au Maire, joignable à l’adresse mail suivante hmellier@ville-melun.fr comme représentant suppléant, auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien.
AUTORISE ses deux représentants à signer tous les actes nécessaires au sein des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.12.60
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193561-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.13.61 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.13.61 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.13.61
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MELUN VAL DE
SEINE AMENAGEMENT - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DE LA VILLE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.13.61
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111- 1, L. 1531-1, L. 2121-21, L. 2121-29 alinéa 1er et L. 2121-33 ;
VU le Code de Commerce et notamment son livre II relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 300-1 et suivants, L. 327-1 et L. 327-2 ;
VU la délibération n° 2012.12.36.310 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2012 portant prise de participation à la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement ;
VU la délibération n° 2017.05.5.69 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2017 portant modification de la structure des organes dirigeants de la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement et désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal ;
VU la délibération n° 2019.09.15.177 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019 portant modification des statuts de la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement ;
CONSIDERANT que la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement (SPL MVSA) est née, le 08 avril 2013, de la volonté commune de ses collectivités actionnaires de disposer d’un outil opérationnel spécialisé chargé, notamment, de conduire, pour le compte de ses actionnaires, toute action ou opération d’aménagement permettant la mise en œuvre d’un projet urbain, d’une politique locale de l’habitat ou de lutte contre l’insalubrité ;
CONSIDERANT que, par délibération susvisée, en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a approuvé la participation de la Ville de Melun au capital social de la SPL MVSA à hauteur de 5 000 €, correspondant à 10 actions d’un montant nominal de 500 € ;
CONSIDERANT que, conformément au régime des relations « in house » (quasi- régie), les statuts de la SPL MVSA organisent sa gouvernance afin d’assurer l’exercice d’un contrôle analogue de chaque collectivité sur la SPL ;
CONSIDERANT que les quinze collectivités actionnaires administrent ainsi la SPL MVSA au travers de trois organes, afin de permettre la représentation de l’ensemble des collectivités territoriales actionnaires ;
CONSIDERANT qu’en sus du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, incarnation de l’universalité des actionnaires, les statuts de la SPL prévoient qu’une Assemblée Spéciale est instituée, composée de délégués spéciaux désignés au sein de l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale actionnaire ;
CONSIDERANT qu’à la suite de son renouvellement intégral, le Conseil Municipal de la Ville de Melun doit procéder à la désignation de son représentant aux Assemblées Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.13.61
Générale et Spéciale afin de se conformer à la lettre des statuts de la SPL ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Jean-Hugues BARBÉ en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein des Assemblées Générale et Spéciale de la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193563-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.14.62 - COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.14.62 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.14.62
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET
MARNE (SDESM) - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.14.62
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 1111-1, L. 2121-29, L. 2224-37 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2022.11.19.210 du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2022 portant adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) pour la compétence « installation, exploitation et maintenance d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) » ;
VU les statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, notamment son article 12 ;
VU l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 portant modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT que, par délibération du 10 novembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de la Ville au SDESM pour la compétence « installation, exploitation et maintenance d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) » ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner deux (2) délégués titulaires et un (1) délégué suppléant de la Ville de Melun pour siéger au sein du comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE, pour représenter la Ville de Melun au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) :
• Deux délégués titulaires :
- Mme Ségolène DURAND
- Mme Eliana VALENTE
• Un délégué suppléant :
- M. Jean CLARYS
Adopté à l'unanimité
M. Gérald GALLET ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.14.62
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193565-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.15.63 - CONSEILS D'ECOLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.15.63 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.15.63
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEILS D'ECOLE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.15.63
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article D. 411-1 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que le Conseil d’école est une instance de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles, organisé dans chaque école primaire, maternelle et élémentaire de la Ville ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article D. 411-1 du Code de l’Education, le Maire, son représentant ou un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal siège dans chaque Conseil d’école de la Ville ;
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il convient de désigner, pour chaque établissement d’enseignement primaire, maternel et élémentaire public de la Ville, les représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’école ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire, dont les noms suivent, en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’école des établissements scolaires, maternels et élémentaires publics de la Ville.
ECOLES REPRESENTANTS
Ecole maternelle Gabriel LEROY Mme Karine JOURNAULT Ecole maternelle ABEILARD M. Jérôme LUCCHIARI Ecole maternelle Louis PASTEUR Mme Monica RADU Ecole maternelle Henri DUNANT Mme Leïla ADLIMI Ecole maternelle Olympe DE GOUGES M. Henri MELLIER Ecole maternelle France GALL Mme Julienne SIGNING DJOUFACK Ecole maternelle Françoise DOLTO Mme Julienne SIGNING DJOUFACK Ecole maternelle Jules FERRY M. Louis BOUMESBAH Ecole maternelle Les CAPUCINS M. Mohammed KHELOUFI Ecole maternelle Jean BONIS Mme Aude ROUFFET Ecole maternelle BEAUREGARD Mme Salima YENBOU Ecole primaire François Julien
DECOURBE M. Emmanuel ADJOUADI
Ecole primaire Denis MUKWEGE Mme Sophia HALIFA Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.15.63
Ecole élémentaire Armand
CASSAGNE Mme Karine JOURNAULT
Ecole élémentaire HELOISE M. Jérôme LUCCHIARI Ecole élémentaire Louis PASTEUR Mme Monica RADU Ecole élémentaire Suzanne MASSON Mme Leïla ADLIMI
Ecole élémentaire Paul CEZANNE Mme Leïla ADLIMI Ecole élémentaire Niki
DE SAINT PHALLE M. Henri MELLIER
Ecole élémentaire Rose VALLAND Mme Salima YENBOU Ecole élémentaire Les CAPUCINS M. Mohammed KHELOUFI Ecole élémentaire Jean BONIS Mme Aude ROUFFET Ecole élémentaire Jules FERRY M. Louis BOUMESBAH Ecole élémentaire Simone VEIL Mme Julienne SIGNING DJOUFACK
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193568-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.16.64 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES AMYOT - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.16.64 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.16.64
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
JACQUES AMYOT - ELECTION D'UN REPRESENTANT
TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU
CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.16.64
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29,1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Jacques Amyot ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- Mme Eliana VALENTE
Suppléant :
- Mme Angélique DEHIMI
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- Mme Eliana VALENTE 41 voix
Suppléant :
- Mme Angélique DEHIMI 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Jacques Amyot :
Titulaire :
- Mme Eliana VALENTE
Suppléant : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.16.64
- Mme Angélique DEHIMI
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193581-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.17.65 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LES CAPUCINS - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.17.65 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.17.65
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
LES CAPUCINS - ELECTION D'UN REPRESENTANT
TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU
CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.17.65
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Les Capucins ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- M. Mohammed KHELOUFI
Suppléant :
- Mme Sophia HALIFA
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- M. Mohammed KHELOUFI 41 voix
Suppléant :
- Mme Sophia HALIFA 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Les Capucins :
Titulaire :
- M. Mohammed KHELOUFI
Suppléant : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.17.65
- Mme Sophia HALIFA
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193583-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.18.66 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.18.66 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.18.66
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
PIERRE BROSSOLETTE - ELECTION D'UN
REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT
SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.18.66
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Pierre Brossolette ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- M. Jules NGUBU
Suppléant :
- Mme Eliana VALENTE
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- M. Jules NGUBU 41 voix
Suppléant :
- Mme Eliana VALENTE 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Pierre Brossolette :
Titulaire :
- M. Jules NGUBU
Suppléant : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.18.66
- Mme Eliana VALENTE
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193585-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.19.67 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE FREDERIC CHOPIN - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.19.67 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.19.67
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
FREDERIC CHOPIN - ELECTION D'UN REPRESENTANT
TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU
CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.19.67
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Frédéric Chopin ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- M. Mohammed KHELOUFI
Suppléant :
- M. Louis BOUMESBAH
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- M. Mohammed KHELOUFI 41 voix
Suppléant :
- M. Louis BOUMESBAH 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Frédéric Chopin :
Titulaire :
- M. Mohammed KHELOUFI
Suppléant : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.19.67
- M. Louis BOUMESBAH
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193587-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.20.68 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE D'ETAT MIXTE JACQUES AMYOT - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.20.68 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.20.68
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE
D'ETAT MIXTE JACQUES AMYOT - ELECTION D'UN
REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT
SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.20.68
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Lycée d’Etat Mixte Jacques Amyot ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- Mme Eliana VALENTE
Suppléant :
- Mme Angélique DEHIMI
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- Mme Eliana VALENTE 41 voix
Suppléant :
- Mme Angélique DEHIMI 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Lycée d’Etat Mixte Jacques Amyot :
Titulaire :
- Mme Eliana VALENTE
Suppléant : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.20.68
- Mme Angélique DEHIMI
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193589-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.21.69 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE TECHNIQUE LEONARD DE VINCI - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.21.69 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.21.69
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE
TECHNIQUE LEONARD DE VINCI - ELECTION D'UN
REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT
SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.21.69
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Lycée Technique Léonard de Vinci ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- M. Baytir Thiaw
Suppléant :
- Mme Sophia HALIFA
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- M. Baytir Thiaw 41 voix
Suppléant :
- Mme Sophia HALIFA 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Lycée Technique Léonard de Vinci :
Titulaire :
- M. Baytir Thiaw
Suppléant : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.21.69
- Mme Sophia HALIFA
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193591-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.22.70 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION JEANNE D'ARC - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.22.70 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.22.70
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'INSTITUTION JEANNE D'ARC - ELECTION D'UN
REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT
SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.22.70
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education, notamment les articles L. 442-1 et suivants ;
VU les articles D. 411-1 et R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Institution Jeanne d’Arc ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- Mme Odile RAZE
Suppléant :
- Mme Eliana VALENTE
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- Mme Odile RAZE 41 voix
Suppléant :
- Mme Eliana VALENTE 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Institution Jeanne d’Arc :
Titulaire :
- Mme Odile RAZE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.22.70
Suppléant :
- Mme Eliana VALENTE
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193593-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.23.71 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE - ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.23.71 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.23.71
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
L'INSTITUTION SAINTE MARIE - ELECTION D'UN
REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT
SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.23.71
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education, notamment les articles L. 442-1 et suivants ;
VU les articles D. 411-1 et R. 421-14 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que suite au renouvellement intégral des Conseillers Municipaux, il convient d’élire un membre titulaire et un membre suppléant, pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Institution Sainte-Marie ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
Titulaire :
- Mme Claire GUILLEMINOT
Suppléant :
- Mme Ségolène DURAND
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de suffrages : 41
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Titulaire :
- Mme Claire GUILLEMINOT 41 voix
Suppléant :
- Mme Ségolène DURAND 41 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Institution Sainte Marie :
Titulaire :
- Mme Claire GUILLEMINOT
Suppléant :
- Mme Ségolène DURAND Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.23.71
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193595-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.24.72 - COMITE DE GESTION DE L'ECOLE INTEGREE POUR DEFICIENTS AUDITIFS - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.24.72 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.24.72
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : COMITE DE GESTION DE L'ECOLE INTEGREE
POUR DEFICIENTS AUDITIFS - ELECTION D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.24.72
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Convention conclue le 19 octobre 1983 avec l’association « Langage et Intégration » ayant pour objet la création d’un établissement d’éducation et de soins pour enfants déficients auditifs ;
VU les stipulations de l’article 15 de ladite Convention créant un Comité de Gestion chargé de veiller au respect des obligations respectives des parties ;
CONSIDERANT que sont membres de droit de ce Comité le Maire ou l’élu délégué à l’enseignement, et un membre élu par le Conseil Municipal pris en son sein ;
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire ce représentant ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Est candidate :
- Mme Sophie ROCHER
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
- Mme Sophie ROCHER : 41 voix pour
0 voix contre
0 abstentions
Mme Sophie ROCHER est élue pour représenter la Ville de Melun au sein du Comité de Gestion de l’Ecole Intégrée pour déficients auditifs.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.24.72
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193597-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.25.73 - POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE GESTION ACTIVE DE LA DETTE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.25.73 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.25.73
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE
GESTION ACTIVE DE LA DETTE - DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.25.73
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
VU la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, du 07 décembre 2009 ;
VU la délibération n° 2026.03.5.42 du 21 mars 2026 relative à la délégation de pouvoirs au Maire et plus particulièrement le 3° relatif aux emprunts et opérations financières ;
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions de la circulaire visée et des engagements énoncés dans la Charte de bonne conduite du 7 décembre 2009, l’adoption d’une stratégie de gestion active de la dette permet aux collectivités territoriales de dégager des marges de manœuvre financières appréciables ;
CONSIDERANT les risques inhérents à la gestion active de la dette sur lesquels il convient d’appeler l’attention de l’assemblée délibérante ;
CONSIDERANT la nécessité de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
CONSIDERANT qu’eu égard aux enjeux de la gestion active de la dette, il convient que l’assemblée délibérante, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au maire, définisse de manière précise la politique d’emprunt et de gestion de la dette que l’exécutif doit mettre en œuvre ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de préciser l’article 3 portant sur les emprunts et les opérations financières de la délibération n° 2026.03.5.42 du 21 mars 2026 relative à la délégation de pouvoirs au Maire, suivant les conditions et limites définies aux articles suivants.
DONNE délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions et limites ci-après définies.
DEFINIT sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 31 décembre 2025, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
L’encours total de la dette actuelle au 31/12/2025 s’élève à 101 979 462 € pour 58 contrats avec 100 % classés 1A selon la charte Gissler. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.25.73
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure selon la charte de bonne conduite.
1 – Indices sous-jacents
Le risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents : les indices de la zone Euro (Euribor, CMS, EURS, etc..) sont ainsi considérés de risque minimum (risque1) quand les écarts entre indices hors zone euros présentent le risque maximum (risque 5).
2 – Structure
Le risque lié à la structure du produit : allant de A à E ; plus la structure est dynamique, plus le produit sera considéré comme risqué.
Au 31 décembre 2025, la Ville détient un encours sans risque à taux fixe et à taux variable.
PRECISE que pour réaliser tout investissement ou dans l’intérêt de la collectivité et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter toutes opérations financières :
I / Gestion de la dette
a) des instruments de couverture :
Devant les fluctuations éventuelles du marché, la Ville pourrait recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.25.73
opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
• des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
• et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
• et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
•
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être : • le T4M, le TAM, l’ESTER
• le TMO, le TME,
• les CMS EUR
• les TEC
• les OAT
• l'EURIBOR,
• le livret A, le LEP
• le taux fixe
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1% au plus l'encours visé par l'opération pour les frais de dossier et commissions
diverses
• 2 % de l'encours visé par l'opération pour les primes
•
b) des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, la Ville de Melun pourrait recourir à des produits de refinancement dont l’évolution des taux doit être limitée.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de refinancement par avenant ou contrat de refinancement pour procéder à des opérations de réaménagement de la dette, notamment pour transformation partielle ou totale du capital restant dû vers un taux fixe ou un taux révisable simple d’une ou plusieurs échéances.
En outre, les emprunts de refinancement seront de caractéristiques de risques de degré inférieur ou égal à celui de l’emprunt refinancé c'est-à-dire : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.25.73
• Indice : 1
• Structure : A à C
Dans le cadre de ces opérations de réaménagement, des emprunts nouveaux pourront être souscrits pour financer les investissements annuels. De plus, la soulte pourra faire l’objet en partie ou totalement d’un financement par la collectivité par intégration dans l’encours de dette.
Des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1 % de l'encours visé par l'opération pour les frais de dossier et commissions
(commission d’engagement, …).
II des produits de financement :
a) financement à moyen et long terme
Au vu de ses investissements, la Ville de Melun souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être corrélée au marché.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
▪ des emprunts obligataires,
▪ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable capé et/ou flooré.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent mandat dans la limite des crédits inscrits chaque année en section d’investissement des budgets primitifs et des décisions modificatives de l’année.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années et dépendra des offres des produits financiers proposés par les établissements bancaires et selon les durées d’amortissement des investissements.
Le type d’indexation des contrats de prêt pourront être :
▪ - des taux fixes,
▪ - des taux variables sur
o les taux monétaires tels que l’ESTER, T4M, TAM, TAG, EURIBOR
o les taux administrés tels le Livret A et le LEP,
o l’OAT
o le TMO/TME/TEC
o le CMS EUR
o
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1 % de l'encours visé par l'opération pour les frais de dossier et commissions
(commission d’engagement, …).
b) financement de la trésorerie Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.25.73
Le Conseil Municipal décide, dans un souci d’optimiser sa gestion de la trésorerie et de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement de la trésorerie qui pourront être :
- des contrats de ligne de trésorerie pour un montant maximum annuel de 4 millions d’€uros et dont la durée ne peut excéder un an
- des contrats de type « revolving » dont la durée ne pourra excéder 30 ans
Les index de références pour ces instruments pourront être :
• le T4M, le TAM, le TAG n mois, l’ESTER
• l'EURIBOR, l’EURIBOR moyenné
• un taux fixe
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1 % de l’encours visé par l’opération pour les frais de dossier et commissions
(commission d’engagement, …) ;
• 1% du montant de l’opération envisagée pour les commissions de non-utilisation,
pendant toute la durée de celle-ci.
DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, au Premier Adjoint et les autorise :
• à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ces différents types d'opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un
instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, • à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
• à résilier l'opération arrêtée,
• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents (contrats
de couverture, contrats de refinancement, contrats de financement à moyen et long terme et de trésorerie),
• à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
• à procéder à des tirages et remboursements de fonds dans le cadre des lignes de
trésorerie et des contrats revolving,
• à procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement
anticipé et/ou de consolidation,
• de réduire ou d’allonger la durée d’un prêt,
• à procéder à des passages de taux fixe à taux variable ou de taux variable à taux fixe,
• à procéder à des changements d’indexation, de périodicité ou de profil de
remboursement,
• de procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours avec ou sans
indemnités de remboursement anticipé selon les termes convenus avec l’établissement bancaire,
• de contracter tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant
dus,
• Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
PRECISE que le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.25.73
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193599-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.26.74 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.26.74 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.26.74
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET
FINANCIER DE LA VILLE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.26.74
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération n° 2023.12.4.329 du 20 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération n° 2023.12.5.330 du 20 décembre 2023 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier de la ville de Melun, entré en vigueur le 1er janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu’avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante doit établir son règlement budgétaire et financier,
CONSIDERANT, dès lors, qu’il convient d’adopter un nouveau Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles applicables aux crédits pluriannuels ;
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le Règlement budgétaire et Financier de la Ville de Melun annexé à la présente délibération.
APPROUVE son entrée en vigueur dès sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.26.74
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192793-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.27.75 - APUREMENT 2025 DU SOLDE DEBITEUR AU COMPTE 1069 SUITE AU DU PASSAGE A LA M57
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.27.75 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.27.75
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : APUREMENT 2025 DU SOLDE DEBITEUR AU
COMPTE 1069 SUITE AU DU PASSAGE A LA M57 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.27.75
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU le courrier relatif à l’apurement du solde débiteur du compte 1069 – budget principal adressé par le Trésorier en date du 15 janvier 2020, mentionnant notamment un solde débiteur au compte 1069 d’un montant total de 974 299,25 € ;
VU la délibération n° 2022.09.8.167 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant l’apurement de ce compte 1069 sur 10 exercices budgétaires;
VU la délibération n° 2025.04.4.57 du Conseil Municipal du 10 avril 2025 prenant acte de l’apurement 2024 du compte 1069 ;
CONSIDERANT qu’il résulte de cet étalement une discordance entre le résultat du comptable constaté à la page 7 du Compte Financier Unique et les résultats de l’Ordonnateur constatés sur les autres pages de ce Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Melun, d’un montant de 876 869,33 €;
CONSIDERANT qu’il y lieu de corriger le résultat d’investissement 2025 à reprendre sur le budget 2026 au compte 001 ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’écart constaté de 876 869,33 € entre la page 7 (résultat du comptable) et les autres résultats constatés dans le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Melun.
RAPPELLE que pour 2025, la provision pour l’étalement de l’apurement est de 97 429,92 €.
PRECISE que suite à cette provision, l’écart de résultat à reprendre sur l’exercice 2026 sera donc de 779 439,41 €.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.27.75
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193698-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.28.76 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.28.76 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Henri MELLIER,
Adjoint.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 11
Absents : 3
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M.
Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique DEHIMI,
Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme Sophie
MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Ségolène DURAND, Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia
HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.28.76
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.28.76
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-31 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2022.09.8.167 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant l’apurement de ce compte 1069 sur 10 exercices budgétaires,
VU la délibération de ce jour prenant acte du solde 876 869,33 € de ce compte 1069 restant à apurer sur l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT l’examen du Compte Financier Unique en Commission des Finances le 13 avril 2026 ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un Compte Financier Unique, qui se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’Ordonnateur et celles du Comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’Ordonnateur et celles du Comptable ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a choisi d’adopter le Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2025 du budget principal, les bordereaux définitifs de titres de recettes, de mandats de paiement, le détail des opérations d’ordre, et le Compte Administratif par le Maire ;
CONSIDERANT que le Maire a correctement géré, au cours de l’exercice 2025 les finances assurant l’ordonnancement de toutes les créances et de toutes les dépenses justifiées ou utiles ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au règlement définitif du budget 2025 ;
CONSIDERANT que l’article L.2121-14 susvisé dispose que : « Dans les séances où Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.28.76
le Compte Financier Unique est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’élection du Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique du budget principal ;
Après en avoir délibéré,
LE MAIRE AYANT QUITTE L’ASSEMBLEE
PROCEDE à l’élection de son Président pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal.
M. Henri MELLIER est désigné en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal.
ARRETE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal présenté par le Maire.
ARRETE les résultats de l’exercice 2025 selon le détail ci-dessous pour le budget principal :
• solde net de fonctionnement 5 254 688,20 €
• solde brut d’investissement -3 160 372,34 €
• Apurement 2025 du compte 1069 -97 429,92 €
• Solde brut d’investissement corrigé -3 257 802,26 €
• solde des restes à réaliser -46 033,78 €
• solde net d’investissement -3 303 836,04 €
• Résultat global de clôture 1 950 852,16 €
PREND ACTE de l’écart constaté de -876 869,33 € du solde brut d’investissement entre la page 7 (résultat du comptable) et les autres résultats constatés dans le compte financier unique 2025 de la Ville de Melun, résultant du solde du compte 1069 restant à apurer suite au passage à la M57.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2025 du budget principal définitivement closes.
Adopté à l'unanimité moins 9 abstentions.
M. Kadir MEBAREK ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.28.76
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193703-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.29.77 - AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'EXERCICE 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.29.77 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M.
Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET, Mme
Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON,
M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.29.77
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE
L'EXERCICE 2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.29.77
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-1, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2022.09.8.167 du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant l’apurement de ce compte 1069 sur 10 exercices budgétaires ;
VU la délibération de ce jour prenant acte du solde de 779 439,41 € de ce compte 1069 restant à apurer sur l’exercice 2025 ;
VU le tableau récapitulatif des résultats définitifs visés par le Trésorier Principal et le tableau des restes à réaliser ci-joints ;
CONSIDERANT que le projet d’affectation des résultats définitifs 2025 a été examiné par la Commission des Finances en date du 13 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2025, qui s’établissent de la manière suivante :
Déficit
Résultat de la section de Fonctionnement (A) Excéde
nt 5 254 688,20 €
Déficit -3 160 372,34€
Solde brut d'investissement (a) Excéde
nt
Déficit -97 429,92 € Provision 2025 pour apurement du compte
1069 (b) Excéde nt
Déficit -3 257 802,26 €
Solde brut d'investissement reporté (1= a+b) Excéde
nt
Dépens
es 3 611 942,60 € Restes à réaliser en investissement Recette
s 3 565 908,82 €
Solde des restes à réaliser (2) Déficit -46 033,78 € Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.29.77
Excéde
nt
Déficit -3 303 836,04 €
Solde net d'investissement (B = (1+2)) Excéde
nt
Résultat global de clôture (A+B) Excéde nt 1 950 852,16 €
DECIDE d’affecter le résultat définitif de la section de fonctionnement, soit 5 254 688,20 € au financement de la section d’investissement.
PRECISE que cette décision se traduit de la manière suivante dans le budget primitif 2026 :
Section d’Investissement :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 5 254 688,20 €
PREND ACTE de l’écart constaté de -779 439,41 € du solde brut d’investissement entre la page 7 (résultat du comptable) du Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Melun et le résultat d’investissement brut reporté sur le budget 2026, résultant du solde du compte 1069 restant à apurer suite au passage à la M57.
Adopté à l'unanimité moins 5 abstentions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193699-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.30.78 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.30.78 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.30.78
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.30.78
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité liée à la dématérialisation de présenter le bilan des acquisitions et cessions immobilières séparément du Compte Financier Unique ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2025.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192790-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.31.79 - VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.31.79 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M.
Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET, Mme
Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON,
M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.31.79
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES
LOCALES 2026 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.31.79
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2331-3, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 2 et 3 de la Loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU les articles 17 et 18 de la Loi de finances rectificative du 28 juin 1982 ;
VU la Loi de finances 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui réforme la fiscalité locale avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et organise le transfert de la Taxe Foncière des départements au profit des communes ;
CONSIDERANT que le produit de la fiscalité directe locale dans le Budget Primitif 2026 a été évalué à hauteur de 38 600 000 € (hors rôles complémentaires) ;
Après en avoir délibéré,
FIXE comme suit, pour l’année 2026, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :
Taxe habitation sur les résidences secondaires 23,86 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,30 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 46,28 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la DDFIP accompagné d’une copie de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité moins 5 abstentions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.31.79
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192789-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.32.80 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.32.80 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M.
Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET, Mme
Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON,
M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.32.80
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.32.80
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-1, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-7, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2312-1, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 106-III de la Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction M57 ;
VU la délibération n° 2026.04.5.47 du Conseil Municipal en date du 09 avril 2026, prenant acte de la tenue d’un rapport d’orientations budgétaires et votant dans les conditions prévues par la loi ;
CONSIDERANT l’examen du Budget Primitif en Commission des Finances le 13 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu’en application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 07 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'application aux communes des articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que ces dispositions imposent que le projet de budget communal, préparé et présenté par le Maire, soit communiqué aux membres du Conseil Municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget ;
Après en avoir délibéré,
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2026, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :
Investissement 42 615 711,50 €
Fonctionnement 87 498 672,43 €
Total : 130 114 383,93€ Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.32.80
VOTE le produit des taxes ménages (Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) pour l’année 2026 à hauteur de 36 800 000 € (hors rôles complémentaires);
PRECISE que le Budget est voté au niveau du Chapitre et Chapitre « opération d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction ;
PRECISE que les résultats définitifs de l’exercice 2025 sont intégrés dans le Budget Primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire.
Adopté par 9 voix contre et 32 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192788-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.33.81 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRIMITIF 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.33.81 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.33.81
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : OUVERTURE ET REVISION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET
PRIMITIF 2026 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.33.81
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 2011.12.11.259 du 15 décembre 2011 adoptant le règlement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
VU la délibération n° 2022.03.6.46 du 31 mars 2022 clôturant les Autorisations de Programme 2011-2021 relatives aux opérations d’équipement dont les opérations budgétaires sont soldées, clôturées ou annulées ;
VU la délibération n° 2023.12.4.329 du 20 décembre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;
VU la délibération n° 2026.04.26.74 du 27 avril 2026 adoptant le règlement budgétaire et financier de la commune ;
CONSIDERANT l’exposé présenté dans le rapport de présentation publié sur le site internet de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
VOTE les Autorisations de Programme au Budget Primitif 2026 selon le tableau joint en annexe.
Adopté par 5 voix contre, 32 voix pour et 4 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.33.81
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192785-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.34.82 - DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.34.82 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.34.82
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : DETERMINATION DU MONTANT DES
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS,
DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.34.82
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations, fixant la population totale de la Commune de Melun à 46 211 habitants à compter du 1er janvier 2026 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;
VU le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions ci-annexé ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des plafonds fixés par les textes en vigueur ;
CONSIDERANT que la population municipale de la Commune de Melun est arrêtée à compter du 1er janvier 2026 à la valeur de 46 211 habitants ;
CONSIDERANT que pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal, peut décider, dans le respect de cette enveloppe indemnitaire globale, de verser une indemnité de fonctions aux Conseillers Municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions ;
CONSIDERANT que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif de fonctions de Conseiller Municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé et dans la limite maximale de 6 % de l’indice brut terminal Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.34.82
de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que la répartition proposée tient compte des fonctions effectivement exercées par les élus concernés ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux délégués et des Conseillers municipaux est fixé, dans la limite des plafonds prévus par les textes en vigueur, conformément au tableau ci-annexé.
DECIDE que les indemnités de fonction sont versées mensuellement.
PRECISE que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget communal pendant toute la durée du mandat.
PRECISE que la présente délibération et le tableau annexe récapitulatif sont transmis au comptable public et au représentant de l’Etat dans le département.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193690-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.35.83 - APPLICATION DE MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.35.83 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.35.83
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : APPLICATION DE MAJORATIONS AUX
INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUEES AUX
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.35.83
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2123-20 et L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant fixation du nombre d’Adjoints au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant détermination du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux ;
VU le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal après majorations ci-annexé ;
CONSIDERANT que les communes visées par les dispositions des articles L. 2123- 22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, peuvent décider d’appliquer des majorations aux indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal après répartition de l’enveloppe globale indemnitaire ;
CONSIDERANT que la commune de Melun est chef-lieu du Département de la Seine-et-Marne et peut à ce titre majorer de 25 % les indemnités de fonction des élus visés à l’article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le 5° de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales visé prévoit une majoration des indemnités de fonctions pour la Commune qui, au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents, a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun est attributaire de cette dotation ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a dans un premier temps, fixé le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24 ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans un second temps que le Conseil Municipal se prononce, par un vote distinct, sur les majorations prévues par l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.35.83
Après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire sont majorées en application des articles R. 2123-23 1° et L. 2123-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales conformément au tableau établi ci-annexé.
DECIDE que les indemnités de fonction ainsi majorées sont versées mensuellement.
PRECISE que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au Budget communal pendant la durée du mandat.
PRECISE que la présente délibération avec le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chaque membre du Conseil Municipal après majorations sont transmis au Comptable Public et au Représentant de l’Etat dans le Département.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193943-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.36.84 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) 2026 - PROGRAMME S - ANNEXE 2: SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.36.84 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M.
Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET, Mme
Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON,
M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.36.84
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT
AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) 2026 -
PROGRAMME S - ANNEXE 2: SÉCURISATION DES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.36.84
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles R. 132-4-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la circulaire du Préfet de Seine-et-Marne en date du 19 février 2026 relative aux orientations des politiques soutenues par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2026, précisant les modalités de dépôt des dossiers ;
CONSIDERANT que l’Etat entend soutenir les actions de prévention de la délinquance au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2026, et que le taux de subvention maximal est fixé à 80 % du coût total hors taxes des opérations ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun, en tant que gestionnaire d’établissements scolaires du premier degré, est éligible au dispositif FIPD pour des travaux de sécurisation ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite mettre en œuvre un programme de sécurisation de plusieurs établissements scolaires, dont certains situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville, visant à renforcer la sécurisation des accès, prévenir les intrusions et améliorer l’imperméabilité visuelle des enceintes ;
CONSIDERANT que ces interventions relèvent des travaux de sécurisation des établissements scolaires et concernent les sites suivants :
• Maternelle Beauregard – 6, square Alphonse de Lamartine, 77000 Melun ; • Groupe scolaire Mézereaux (maternelle 2) – rue des Mézereaux, 77000 Melun ; • Groupe scolaire Mézereaux (élémentaire) – 1, rue Nicolas Tappereau, 77000 Melun ; • Groupe scolaire François-Julien Decourbe – 5, rue de Vaux, 77000 Melun ;
CONSIDERANT que le coût total de cette opération est estimé à 103 248 € HT ;
CONSIDERANT que la Ville peut solliciter l’État à hauteur de 82 598 € dans le cadre du FIPD 2026 – annexe 2 « Sécurisation des établissements scolaires » ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les opérations présentées au titre des investissements 2026, éligibles au dispositif FIPD 2026 – annexe 2 « Sécurisation des établissements scolaires », conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant HT des travaux Montant TTC
103 248,00 € 123 897,60 €
RECETTES
Moyens financiers Montant HT Taux Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.36.84
Aides publiques
Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance
(FIPD) 2026
82 598 € 80 %
Ressources propres 20 650 € 20 %
Total général 103 248 € 100 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) 2026 d’un montant de 82 598 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193598-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.37.85 - CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION AERIENS POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.37.85 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.37.85
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DES
SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION
AERIENS POUR L'ETABLISSEMENT ET
L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.37.85
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111- 1 et L. 2121-29 alinéa 1er ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
VU le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 222-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L. 131-2 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, doit déployer un réseau de communications électroniques sur son territoire, notamment une technologie filaire sur ligne électrique aérienne requérant la mise à disposition du réseau basse tension et/ou du réseau haute tension ;
CONSIDERANT qu’afin de mettre en œuvre ce déploiement, il est nécessaire d’établir une convention portant sur l’installation des équipements du réseau de communications électroniques et de son exploitation ;
CONSIDERANT que cette convention a vocation à être conclue entre la Ville de Melun en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE), ENEDIS en tant que Distributeur, et BOUYGUES TELECOM en tant que Maître d’ouvrage et Opérateur ;
CONSIDERANT que, par cette convention, la Ville de Melun et ENEDIS autoriseront conjointement BOUYGUES TELECOM à établir et exploiter, dans les conditions techniques et financières définies par ladite convention, un réseau de communications électroniques sur le réseau basse tension et/ou sur le réseau haute tension aériens desservant la commune de Melun, ainsi qu’à en assurer ou en faire assurer l’exploitation ;
CONSIDERANT que BOUYGUES TELECOM verse à la Ville de Melun une redevance au titre de l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité, indépendante de la redevance d’occupation du domaine public perçue par le gestionnaire, qui sera facturée une seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans et qui est fixée, pour l’année 2026, à 66.80 € HT par support ou, le cas échéant, par traverse ;
CONSIDERANT que la durée de cette convention, qui s’exerce indépendamment de l’échéance du contrat de concession de distribution publique d’électricité en cours, sera de 20 ans à compter de sa signature par l’ensemble des parties ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, à conclure entre la Ville de Melun, ENEDIS et BOUYGUES TELECOM.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.37.85
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192507-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.38.86 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MELUN AU SEIN DE LA SEML 'MELUN VAL DE SEINE COMMERCE'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.38.86 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.38.86
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE DE MELUN AU SEIN DE LA SEML 'MELUN VAL
DE SEINE COMMERCE' Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.38.86
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2025.11.4.194 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2025 portant création de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) Melun Val de Seine Commerce ;
VU la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant n° 1 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire » en date du 31 août 2020 ;
VU l’avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire » en date du 19 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun est depuis plusieurs années engagée dans une stratégie de revitalisation du centre-ville combinant restructuration de l’habitat, requalification des espaces publics et renforcement des mobilités et de l’attractivité commerciale ;
CONSIDERANT que l’atteinte de ces objectifs suppose d’intervenir sur des actifs commerciaux parfois dégradés ou inadaptés, d’acquérir, de réhabiliter et, le cas échéant, de recomposer des cellules afin de répondre aux besoins des porteurs d’activité ;
CONSIDERANT que la SEML, société anonyme à capitaux majoritairement publics régie par les articles L. 1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue l’outil adéquat pour réaliser des opérations immobilières et foncières concourant à ces objectifs d’intérêt général ;
CONSIDERANT que, dans ce contexte, la Ville de Melun a approuvé, le 13 novembre 2025, la création de la SEML Melun Val de Seine Commerce ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion, ont été approuvés le projet de Statuts, le Pacte d’actionnaires, la prise de participation au capital, le pouvoir donné à Monsieur le Maire de signer tout document et d’engager toutes démarches nécessaires à la création de la SEML ainsi que la nomination des représentants de la Commune au sein des organes de celle-ci ;
CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil Municipal amène celui-ci à désigner de nouveaux représentants au sein des organes de la SEML Melun Val de Seine Commerce ;
CONSIDERANT qu’il convient dès lors de désigner un (1) membre de l’Assemblée Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.38.86
Générale, trois (3) administrateurs du Conseil d’Administration et un (1) membre du Comité Consultatif pour représenter la Commune au sein de ces organes de la SEML Melun Val de Seine Commerce ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal renonce au scrutin secret et procédera dès lors à un vote à main levée.
PROCEDE à la désignation de l’unique représentant de la Ville de Melun au sein de l’Assemblée Générale de la SEML Melun Val de Seine Commerce.
Après avoir pris connaissance des candidatures,
Après avoir procédé aux opérations de vote réglementaires,
PROCLAME le résultat du scrutin suivant :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : [0] - nombre de votants : [41]
- nombre d’abstentions : [0]
- nombre de suffrages exprimés : [41]
- majorité absolue : [22]
- votes pour : [41]
- votes contre : [0]
DECLARE M. Kadir MEBAREK élu en qualité de représentant de la Ville de Melun à l’Assemblée Générale de la SEML Melun Val de Seine Commerce.
PROCEDE à la désignation des trois représentants de la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de la SEML Melun Val de Seine Commerce.
Après avoir pris connaissance des candidatures,
Après avoir procédé aux opérations de vote réglementaires,
PROCLAME le résultat du scrutin suivant :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : [0] - nombre de votants : [41]
- nombre d’abstentions : [0]
- nombre de suffrages exprimés : [41]
- majorité absolue : [22]
- votes pour : [41]
- votes contre : [0]
DECLARE élus en qualité de représentants de la Ville de Melun au Conseil d’Administration de la SEML Melun Val de Seine Commerce :
- M. Kadir MEBAREK ;
- M. Mathieu DUCHESNE ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.38.86
- M. Guillaume DEZERT.
PROCEDE à la désignation de l’unique représentant de la Ville de Melun au sein du Comité Consultatif.
Après avoir pris connaissance des candidatures,
Après avoir procédé aux opérations de vote réglementaires,
PROCLAME le résultat du scrutin suivant :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : [0] - nombre de votants : [41]
- nombre d’abstentions : [0]
- nombre de suffrages exprimés : [41]
- majorité absolue : [22]
- votes pour : [41]
- votes contre : [0]
DECLARE Mme Monica RADU élue en qualité de représentant de la Ville de Melun au Comité Consultatif de la SEML Melun Val de Seine Commerce.
PRECISE que les dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2025.11.4.194 du 13 novembre 2025 portant nomination des représentants de la Ville de Melun au sein de ces instances de gouvernance de la SEML Melun Val de Seine Commerce sont abrogées.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192424-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.39.87 - CONTRATS DE LOCATION-GERANCE DES 26 ET 35 RUE RENE POUTEAU - AVENANTS N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.39.87 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.39.87
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONTRATS DE LOCATION-GERANCE DES 26
ET 35 RUE RENE POUTEAU - AVENANTS N° 2 -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.39.87
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 214-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
VU l’article L. 144-1 et suivants du Code de Commerce ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Melun n° 2018.09.5.143 du 20 septembre 2018 autorisant l’engagement de la Ville dans le programme Action Cœur de Ville et la sollicitation des partenaires du programme pour un soutien financier ;
VU la délibération n° 2023.12.17.342 en date du 20 décembre 2023 portant sur l’approbation de l’avenant n° 2 Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
VU la délibération n° 2025.12.24.229 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025 portant autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat de location-gérance du fonds de commerce situé au 35 rue René Pouteau à Melun ;
VU la délibération n° 2025.12.23.228 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025 portant sur l’autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat de location-gérance du fonds de commerce situé au 26 rue René Pouteau à Melun ;
VU la décision du Maire n° 2023.70 en date du 1er août 2023 portant sur la préemption du fonds de commerce situé au 35 rue René Pouteau à Melun ;
VU la décision du Maire n° 2024.02 en date du 11 janvier 2024 portant sur la préemption du droit au bail commercial du local situé au 26 rue René Pouteau à Melun ;
VU le contrat de location-gérance conclu le 1er août 2025 avec la société LA PIUME pour l’exploitation du fonds de commerce situé 26 rue René Pouteau à Melun ;
VU le contrat de location-gérance conclu le 07 octobre 2025 avec la SARL BEEFLECK pour l’exploitation du fonds de commerce situé 35 rue René Pouteau à Melun ;
VU le courrier de l’agence gestionnaire du local pour le compte des propriétaires, FONCIA, en date du 10 janvier 2026, ci-annexé ;
VU les projets d’avenant n° 2 aux contrats de location-gérance des fonds de commerce situés au 26 et 35 rue René Pouteau à Melun, ci-annexés ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de redynamisation du centre- ville, la Ville de Melun a conclu plusieurs contrats de location-gérance portant sur des fonds de commerce situés aux 26 et 35 rue René-Pouteau ;
CONSIDERANT que le contrat conclu le 07 octobre 2025 avec la SARL BEEFLECK pour l’exploitation du fonds de commerce situé 35 rue René Pouteau a déjà fait l’objet d’un avenant n° 1 approuvé par délibération du 18 décembre 2025, afin d’aménager le calendrier de paiement de la redevance due par le locataire-gérant, sans en modifier ni le Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.39.87
principe ni le montant ;
CONSIDERANT que ce commerce connaît des difficultés liées à son alimentation en eau courante et que, dans ce contexte, les propriétaires ont accepté d’accorder à la Ville une minoration du loyer pendant une durée de dix-neuf mois, du 1er janvier 2026 au 31 août 2027 ;
CONSIDERANT que le montant du loyer dû par la Ville pendant cette période est ainsi ramené à 909,01 euros par mois, soit une diminution mensuelle de 500 euros ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, par cohérence, d’appliquer à la redevance due par la SARL BEEFLECK une minoration d’un même montant et sur une même période ;
CONSIDERANT que, s’agissant des loyers antérieurs dus à la Ville par le locataire- gérant au titre du contrat conclu avec la SARL BEEFLECK, les parties sont convenues d’en assurer la régularisation dans les conditions prévues par l’avenant n° 2 ;
CONSIDERANT que l’avenant n° 2 au contrat conclu avec la SARL BEEFLECK prévoit également un renforcement du contrôle de la Ville sur les interventions réalisées dans le local pendant toute la durée de l’occupation et, le cas échéant, jusqu’à l’établissement de l’état des lieux de sortie ;
CONSIDERANT que le contrat conclu le 1er août 2025 avec la société LA PIUME pour l’exploitation du fonds de commerce situé 26 rue René-Pouteau a également fait l’objet d’un avenant n° 1 ayant pour objet de reporter le point de départ du paiement de la redevance, de mettre en place une clause de retour à meilleure fortune et de prévoir l’obligation, pour le locataire-gérant, de soumettre à la Ville tout devis ou projet de travaux pour validation ;
CONSIDERANT que l’avenant n° 2 au contrat conclu avec la société LA PIUME a notamment pour objet de préciser expressément que la redevance de location n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ;
CONSIDERANT qu’il convient également, pour les deux contrats de location- gérance, de supprimer les mentions « hors taxes » et « HT » figurant sur les appels de redevance, ces redevances n’étant pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ;
CONSIDERANT qu’il convient par ailleurs de compléter les deux contrats par une stipulation relative à l’établissement d’un état des lieux contradictoire entre les parties ;
CONSIDERANT que l’ensemble de ces ajustements nécessite l’approbation de deux avenants n° 2 aux contrats de location-gérance conclus entre la Ville de Melun, d’une part, la société LA PIUME et, d’autre part, la SARL BEEFLECK, tels que joints à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les projets d’avenants n° 2 aux contrats de location-gérance conclus le 1er août 2025 avec la société LA PIUME pour l’exploitation du fonds de commerce sis 26 rue René Pouteau et le 07 octobre 2025 avec la SARL BEEFLECK pour l’exploitation du fonds de commerce sis 35 rue René Pouteau à Melun, ci-annexés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu délégué, à signer lesdits avenants n°2 ainsi que tout document nécessaire à leur exécution. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.39.87
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192401-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.40.88 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - 12EME COMMISSION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.40.88 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.40.88
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES
COMMERCIALES - 12EME COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.40.88
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2018.09.5.143 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de la Ville de Melun ;
VU la délibération n° 2019.12.20.241 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 portant adoption de l’avenant n° 1 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire » ;
VU la délibération n° 2020.09.41.143 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020 portant sur la mise en place de l’opération de rénovation des vitrines commerciales ;
VU la délibération n° 2023.03.20.48 du Conseil Municipal en date du 09 mars 2023 portant modification du cahier des charges de l’opération de rénovation des vitrines commerciales ;
VU la délibération n° 2023.12.17.342 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 portant adoption de l’avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire » ;
VU la délibération n° 2024.12.14.263 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 portant modification du règlement d’octroi de la subvention rénovation des vitrines commerciales ;
VU la décision de la commission d’attribution n° 12 en date du 26 février 2026 ;
VU le dossier déposé par Monsieur Donato Cuoio pour l’établissement CUISINE DECO situé 29 rue Saint Ambroise ;
VU le dossier déposé par Madame Meresse Monteiro pour l’établissement BELLE COIFFEUR COLORISTE situé 4 rue Paul Doumer ;
VU le dossier déposé par Madame Kelly Painvin pour l’établissement AUTO ECOLE NJK PRO CONDUITE situé 2 rue Saint Louis ;
VU le dossier déposé par Monsieur Hamza El Hajjaji pour l’établissement CASA H&H situé 4 rue Notre Dame ;
CONSIDERANT que dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville », la Ville de Melun a mis en place une opération de rénovation des vitrines commerciales afin de soutenir financièrement les commerçants et artisans installés dans le centre-ville de Melun et les porteurs de projets souhaitant développer une activité commerciale en centre-ville ;
CONSIDERANT que cette opération a notamment pour objectifs de renforcer Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.40.88
l’attractivité du centre-ville, d’encourager la modernisation des vitrines commerciales et d’insuffler une nouvelle dynamique commerciale dans le centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT que les critères d’attribution de l’aide et la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une subvention sont précisés dans le cahier des charges d’octroi de la subvention ;
CONSIDERANT que la prise en charge par la Ville de Melun peut aller jusqu’à 50 % de l’investissement éligible hors taxes et plafonnée à 5 000 € en fonction de la qualité du projet présenté, des matériaux utilisés et de l’état initial de la devanture commerciale et de la vitrine ;
CONSIDERANT qu’au regard des critères d’éligibilité et de sélection mentionnés dans le cahier des charges, les dossiers déposés par Monsieur Donato Cuoio, Madame Meresse Monteiro, Madame Kelly Painvin et Monsieur Hamza El Hajjaji sont recevables ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Donato Cuoio pour le projet de rénovation de son établissement CUISINE DECO situé 29 rue Saint Ambroise.
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Madame Meresse Monteiro, pour le projet de rénovation de son établissement BELLE COIFFEUR COLORISTE situé 4 rue Paul Doumer.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 764,00 € à Madame Kelly Painvin, pour le projet de rénovation de son établissement AUTO ECOLE NJK PRO CONDUITE situé 2 rue Saint Louis.
ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 640,00 € à Monsieur Hamza El Hajjaji, pour le projet de rénovation de son établissement CASA H&H situé 4 rue Notre Dame.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de douze (12) mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2026.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.40.88
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192431-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.41.89 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - 16EME COMMISSION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.41.89 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.41.89
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES
D'IMMEUBLE - 16EME COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.41.89
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016.02.4.20 en date du 18 février 2016 portant approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable aux termes de la loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 2018.09.5.143 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de la Ville de Melun ;
VU la délibération n° 2019.12.20.241 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 portant adoption de l’avenant n° 1 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire » ;
VU la délibération n° 2020.11.38.192 du 05 novembre 2020 portant mise en place de l’opération de ravalement des façades d’immeuble ;
VU la délibération n° 2023.03.21.49 du 09 mars 2023 portant modification du règlement de l’opération de ravalement des façades d’immeuble mise en place le 05 novembre 2020 ;
VU la délibération n° 2023.12.17.342 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 portant adoption de l’avenant n° 2 à la convention Action Cœur de Ville « Opération de Revitalisation du Territoire » ;
VU la délibération n° 2024.12.8.257 du 19 décembre 2024 portant prorogation des délais de déploiement et modification du cahier des charges de l’opération de ravalement des façades d’immeuble mise en place le 05 novembre 2020 et modifiée le 09 mars 2023 ;
VU le dossier déposé par Monsieur Mustafa AKTAS, concernant la façade de l’immeuble situé au 26 boulevard Gambetta ;
VU la décision de la commission d’attribution en date du 09 avril 2026 ci-annexée ;
CONSIDERANT que dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville », la Ville de Melun a mis en place l’opération de ravalement des façades d’immeuble afin de soutenir financièrement les propriétaires et copropriétaires situés en centre-ville de Melun pour la rénovation des façades d’immeuble ;
CONSIDERANT que cette opération a pour objectifs de répondre efficacement à la présence du bâti dégradé, de mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville pour le rendre plus attractif aussi bien pour les habitants que pour les commerçants et les clients et de compléter le dispositif de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.41.89
CONSIDERANT que les critères d’attribution de l’aide et la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une subvention sont précisés dans le cahier des charges ;
CONSIDERANT qu’au regard des critères d’éligibilité et de sélection mentionnés dans le cahier des charges, le dossier déposé par Monsieur Mustafa AKTAS, concernant la façade de l’immeuble situé au 26 boulevard Gambetta, est recevable ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, majorée de 20 %, soit 6 000 € à Monsieur Mustafa AKTAS pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 26 boulevard Gambetta.
PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Mustafa AKTAS sous réserve de la dépose et repose des câbles électriques et télécoms en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement, de la dépose et repose du luminaire d’éclairage public de la Ville de Melun dans un même état d’avant travaux, du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et du retrait de tout élément métallique en façade n’ayant plus aucun usage et portant atteinte à l’identité patrimoniale de la bâtisse, pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 26 boulevard Gambetta.
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de douze (12) mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2026.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.41.89
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192552-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.42.90 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.42.90 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.42.90
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE
MELUNAISE FEDERAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.42.90
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel pour l’année 2026 de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Fédéral, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2024 et 2025, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 19 mai 2025, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2025/2026 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’association USM Fédéral poursuit une activité d’intérêt Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.42.90
public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative, l’obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 72 250 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2025-2026.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192749-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.43.91 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.43.91 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.43.91
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL
DE SEINE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.43.91
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des relations entre le public et l’administration ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du Contrat d’Engagement Républicain ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026.02.15.15 du 19 février 2026 portant acompte au Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2025/2026 de l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2023/2024 et 2024/2025, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 15 novembre 2025, ci- annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2025/2026 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.43.91
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de la Natation ;
CONSIDERANT que l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT une avance sur subvention d’un montant de 20 000 €, a été accordée à l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine par la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative, l’obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 58 585 euros, à l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2025-2026.
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20 000 euros a été accordée à l’association Cercle des nageurs de Melun Val de Seine et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, chapitre 65 article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.43.91
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192741-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.44.92 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.44.92 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.44.92
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE
MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.44.92
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques, notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du Contrat d’Engagement Républicain ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026.02.14.14 du 19 février 2026 portant acompte au Football Club de Melun ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2025/2026 de l’association Football Club de Melun, ci- annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2023/2024 et 2024/2025, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 23 janvier 2026, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Football Club de Melun pour la saison 2025/2026 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du football ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.44.92
CONSIDERANT que l’association Football Club de Melun poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT qu’une avance sur subvention d’un montant de 20 000 € a été accordée à l’association Football Club de Melun par la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative, l’obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 143 985 euros, à l’association Football Club de Melun, pour la saison 2025-2026.
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20 000 euros a été accordée à l’association Football Club de Melun et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.44.92
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192743-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.45.93 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM ESCRIME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.45.93 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.45.93
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM ESCRIME Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.45.93
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du Contrat d’Engagement Républicain ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2025-2026 de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Escrime, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saison 2023-2024 et 2024-2025, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 2 février 2026, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement de la présidente de l’association USM Escrime, pour la saison 2025-2026 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de l’escrime ;
CONSIDERANT que l’association USM Escrime poursuit une activité d’intérêt Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.45.93
public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative, l’obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 893 euros, à l’association USM Escrime, pour la saison 2025-2026.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192747-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.46.94 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM JUDO CLUB MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.46.94 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.46.94
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM JUDO CLUB
MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.46.94
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des relations entre le public et l’administration ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2025-2026 de l’association Union Sportive Melunaise (USM) Judo Club Melun, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2023-2024 et 2024-2025, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 25 mai 2025, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association USM Judo Club Melun, pour la saison 2025-2026 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du judo ;
CONSIDERANT que l’association USM Judo Club Melun poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.46.94
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, l’obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Judo Club Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 165 euros, à l’association USM Judo Club Melun, pour la saison 2025-2026.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192751-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.47.95 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.47.95 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.47.95
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE
MELUNAISE TENNIS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.47.95
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du Contrat d’Engagement Républicain ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Moyens annexé à la présente délibération ;
VU le budget prévisionnel 2025/2026 de l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexé ;
VU les comptes annuels relatifs aux exercices 2023/2024 et 2025/2026 ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 07 février 2026, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement de la présidente de l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2025/2026 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du Tennis ;
CONSIDERANT que l’association Union Sportive Melunaise Tennis poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.47.95
subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé impose à toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative, l’obligation de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 49 525 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2025-2026.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, chapitre 65 article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192753-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.48.96 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION COMPRISE ENTRE 5 000 ET 23 000 EUROS - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.48.96 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M.
Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET, Mme
Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme
Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON,
M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.48.96
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET LES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES
D'UNE SUBVENTION COMPRISE ENTRE 5 000 ET 23 000
EUROS - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.48.96
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU les demandes de subvention adressées par les associations concernées par la présente délibération, pour l’exercice 2026 ;
VU les projets de convention d’objectifs à conclure avec lesdites associations, ci- annexés ;
CONSIDERANT que les projets portés par les associations suivantes présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville : • Association « A l’opéra » ;
• « Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise - APAM » ; • Association « Culture Loisirs Partage Melun Val de Seine – C.L.P. Melun Val de Seine • Association « Chorale Syrinx » ;
• Association « Collectif Image » ;
• Association « Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun - CCBM » ;
• Association « Compagnie Emoi » ;
• Association « Les cyclonautes » ;
• « Association Familles Laïques de Melun »;
• Association « Gospel’s French Voices »
• Association « Je suis charclo » Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.48.96
• « Association « le cavalier fou » ;
• Association « l’œil ouvert » ;
• Association « les ateliers créatifs saint jean »
• Association « Les Amis du musée de Melun »
• Association « Melun Scrabbl’77 » ;
• Association « Mouvement Français pour le planning familial – Association de Seine et Marne » ;
• Association « Orchestre d’Harmonie de Melun » ;
• Association « RIVAGE AUTONOMIE - Point Autonomie Territorial MELUN » ; • Association « PIMMS Médiation 77 Melun » ;
• Association « Place des couleurs » – Place D ;
• Association « Départementale des Restaurants et Relais du cœur de Seine et Marne » ; • Association « Secours catholique » ;
• Association « Fédération de la Seine et Marne du Secours Populaire Français » ; • Association « Société Melunaise de Timbrologie » - SMT ;
• Association « Théâtre du signe » ;
• Association « Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapé psychiques » - U.NA.F.A.M. ;
CONSIDERANT que le règlement municipal relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations prévoit la signature d’une convention d’objectifs dès lors que l’association bénéficiaire perçoit plus de 5 000 € de subvention (y compris la valorisation de la mise à disposition de salles, de locaux, de matériel, de personnel), afin de contrôler plus efficacement l’utilisation des fonds versés par la Ville ;
CONSIDERANT que la convention d’objectifs définit l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au Contrat d’Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que les associations veillent au respect de ce contrat d’engagement républicain par leurs dirigeants, leurs salariés, leurs membres et leurs bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, pour l’exercice 2026, le versement des subventions ainsi que la mise à disposition de locaux aux associations listées ci-dessous, comme suit : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.48.96
Valorisation / Avantage en nature
Association Subvention locaux
associatif
s
fluid
es
loca
ux
Espa
ce
Sain
t
Jean
Maison
des
associat
ions
Jean
XXIII
Escale Conserva toire les
2MUSES
Servic
es
techni
ques
Total Sub +
Avantage en
nature
A L’OPERA 400 2 397 2820 5 617
APAM 13 000 13 000
C.L.P. Melun
Val de Seine 190 8 090 1341 9 621 CHORALE
SYRINX 900 5 745 125.25 6 770.25 COLLECTIF
IMAGE 300 7161 170 7 631 CONFRERIE
DES
CHEVALIERS
DU BRIE DE
MELUN
6 000 7094.46 40 6062 2029.05 21 226
Compagnie
Emoi 500 13000 3650 17 150 LES
CYCLONAUTES 300 10 199 10 499
GOSPEL S
FRENCH
VOICES
850 10200 11 050
Familles
laïques de
Melun
500 6638 390 7 528
Je suis
Charclo 500 11 827 93 12 420
LE CAVALIER
FOU 285 7161 3140 10 586
L’œil ouvert 300 1156 3260 777 5 493
Les ateliers
créatifs Saint
Jean
500 11 880 12 380
Les Amis du
musée de
Melun
1 500 6070 135 7 705
MELUN
SCRABLL’77 380 15 275 3242 18 897 MOUVEMENT
POUR LE
PLANNING
FAMILIAL
1000 4957 5 957
ORCHESTRE
HARMONIE
MELUN
5000 2485 6030 13 515
Rivage
Autonomie 19000 130 19 130 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.48.96
Valorisation / Avantage en nature
Association Subvention locaux
associatif
s
fluid
es
loca
ux
Espa
ce
Sain
t
Jean
Maison
des
associat
ions
Jean
XXIII
Escale Conserva toire les
2MUSES
Serv
ices
tech
niqu
es
Total Sub +
Avantage en
nature
PIMMS
médiation 77
Melun
18000 313 18 313
PLACE D 12000 100.2 12 100.2
Département-
ale des
Restaurants
et Relais du
cœur de Seine
et Marne
17000 1909 471 19 380
SECOURS
CATHOLIQUE 1000 4957 658 6615 Fédération de
la Seine et
Marne du
Secours
Populaire
Français
2000 3030 5030
S.M.T. 270 7 161 3 615 11 046
Théâtre du
signe 290 8 310 5 120 932 14 652
U.NA.F.A.M. 500 4454 478 5 432
APPROUVE les conventions d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et les associations bénéficiaires, ci-annexées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document y afférent.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.48.96
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192563-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.49.97 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET ' L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN - ARIM ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.49.97 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.49.97
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET ' L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS
INTERNATIONALES DE MELUN - ARIM ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.49.97
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par « l’Association pour les Relations Internationales de Melun » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec « l’Association pour les Relations Internationales de Melun », ci-annexé ;
CONSIDERANT que « l’Association pour les Relations Internationales de Melun » a pour objet de susciter tous échanges culturels, sportifs, scolaires, éducatifs, individuels ou associatifs avec des villes étrangères ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présente un intérêt significatif pour les habitants de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association chargée de développer des liens d’échange avec les villes jumelles et la citoyenneté européenne ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.49.97
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et « l’Association pour les Relations Internationales de Melun », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026 :
- le versement d’une subvention à « l’Association pour les Relations Internationales de Melun » d’un montant de 15 000 €,
- la mise à disposition d’un local et d’un personnel communal valorisée à hauteur de 118 262 €,
- la mise à disposition de salles à l’Espace Saint Jean pour un montant valorisé à hauteur de 2 205 €,
- la mise à disposition de salles à la Maison des Associations Jean XXIII pour un montant valorisé à hauteur de 1293 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.49.97
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192512-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.50.98 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.50.98 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.50.98
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' AMICALE DU
PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.50.98
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » a pour objet :
- Promouvoir l’expression culturelle et les loisirs des agents de la Ville de Melun et leur famille,
- Renforcer la coopération et les échanges au sein de la collectivité en dehors des activités professionnelles,
- Resserrer les liens entre personnels et soutenir les agents en difficulté,
- Ces participations à la vie locale se dérouleront dans le respect des règlements en vigueur, des prérogatives de la commune, et en toute indépendance,
- L’association permet d’organiser des loisirs à caractère culturel, sportif ou autres ainsi que des voyages en France, en Europe ou sur d’autres continents ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.50.98
CONSIDERANT que l’activité de l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » présente un intérêt significatif pour les habitants de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association chargée de promouvoir la vie culturelle et les loisirs des agents de la Ville de Melun, tout en renforçant les liens, la solidarité et les échanges au sein de la collectivité à travers l’organisation d’activités et de voyages ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026, le versement d’une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » d’un montant de 54 000 €, à laquelle s’ajoute la mise à disposition d’un local à l’Hôtel de Ville, valorisée à 59 101,02 € annuels.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.50.98
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192517-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.51.99 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' A.F.C. LES PETITS BERGERS ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.51.99 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.51.99
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' A.F.C. LES PETITS
BERGERS ' - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.51.99
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par l’association « A.F.C. LES PETITS BERGERS » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec l’association « A.F.C. LES PETITS BERGERS », ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’association « A.F.C. LES PETITS BERGERS » a pour objet d’accueillir des enfants de 4 mois à 5 ans dans des locaux adaptés, en toute sécurité et encadrés par du personnel formé et diplômé ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présente un intérêt significatif pour les habitants de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association ;
CONSIDERANT que la subvention de la Ville de Melun finance le fonctionnement d’un multi-accueil de 20 places, ouvert 48 semaines par an, favorisant l’éveil des enfants, la Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.51.99
vie en groupe et le respect d’autrui, et garantissant un accueil sécurisé avec un matériel adapté ainsi que la fourniture des repas et des couches ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « A.F.C. LES PETITS BERGERS », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026 :
- le versement d’une subvention à l’association « A.F.C. Les Petits Bergers » d’un montant de 61 750 €,
- la mise à disposition d’un local sis Place de la Motte aux Cailles valorisée à hauteur de 45 215 € et de 8 468 € pour les fluides.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.51.99
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192523A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.52.100 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' ASSAD RM ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.52.100 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.52.100
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' ASSAD RM ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.52.100
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par l’association « ASSADRM » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec l’association « ASSADRM », ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’association « ASSADRM » chargée d’intervenir auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, s’engage à :
• Intervenir auprès des habitants de Melun ayant sollicité ses services,
• Fournir à la Ville de Melun les informations nécessaires lorsque les personnes accompagnées bénéficient de l’aide sociale départementale,
• Travailler en collaboration avec la Ville de Melun pour optimiser les services rendus,
• Adresser à la Ville de Melun, chaque trimestre, les statistiques relatives au nombre de personnes aidées et aux heures réalisées sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.52.100
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée.
Après avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « ASSAD RM », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026, le versement d’une subvention à l’association « ASSAD RM » d’un montant de 52 754 € à laquelle s’ajoute la mise à disposition d’un local à l’Espace Saint Jean, valorisée à 340 € annuels, et d’un local au Conservatoire municipal, valorisée à 8 100 € annuels.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.52.100
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192527-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.53.101 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' JS FESTIVAL ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.53.101 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.53.101
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' JS FESTIVAL ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.53.101
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par « JS FESTIVAL » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec « « JS FESTIVAL », ci- annexé ;
CONSIDERANT que l’association « JS FESTIVAL » a pour objectif d'intervenir dans toutes les activités relatives à la création, la production, l'organisation, la gestion, le développement et la promotion de spectacles et d'événements culturels et artistiques, notamment musicaux, aussi bien en France qu’à l’étranger ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présent un intérêt significatif pour les habitants ;
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.53.101
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés ainsi que par ses membres et ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et « JS FESTIVAL », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026, le versement d’une subvention à l’association « JS FESTIVAL » d’un montant de 47 500 €, à laquelle s’ajoute le soutien logistique des services techniques estimé à un montant de 1 402,80 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.53.101
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192529-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.54.102 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' LE POINT DU JOUR ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.54.102 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.54.102
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' LE POINT DU JOUR ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.54.102
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par l’association « Le Point Du Jour » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec l’association « Le Point Du Jour », ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’association « Le Point Du Jour » a pour objet de proposer des cours de théâtre et de chant à Melun et Dammarie les Lys ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présente un intérêt significatif pour les habitants ;
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association ;
CONSIDERANT que l’association a pour mission d’enseigner l’art dramatique et le chant à un public amateur de tous âges, de participer aux événements locaux à la demande de la commune et de contribuer au développement culturel du territoire de Melun Val de Seine, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.54.102
avec l’ambition de devenir une compagnie professionnelle à dimension nationale ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, susvisée, a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés ainsi que par ses membres et ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Le Point Du Jour », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026 :
- le versement d’une subvention à l’association « Le Point du Jour » d’un montant de 1 500 €,
- la mise à disposition d’un local sis groupe scolaire Capucins, valorisée à hauteur de 9 477 € au titre du loyer,
- la mise à disposition de salles à l’Espace Saint Jean pour un montant de 22 215 €, - la mise à disposition de salle pour la Maison des Associations Jean XXIII pour un montant de 2 207 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.54.102
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192555-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.55.103 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' MELISA ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.55.103 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.55.103
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' MELISA ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.55.103
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par l’association « MELISA » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec l’association « MELISA », ci- annexé ;
CONSIDERANT que l’association « MELISA » pour objet d’aider les personnes en difficultés économiques et sociales par le biais d’une épicerie solidaire.
Les objectifs sont les suivants :
• Donner temporairement aux personnes en difficultés économiques et/ou sociales (les bénéficiaires), la possibilité de recevoir les aides alimentaires et non alimentaires dont elles ont besoin, en préservant leur dignité.
• Aider les bénéficiaires dans la gestion de leur budget.
• Favoriser un meilleur équilibre nutritionnel.
• Aider à favoriser l’insertion sociale (ateliers, semaines thématiques…) ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présente un intérêt significatif en matière de solidarité sociale pour les habitants ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.55.103
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés ainsi que par ses membres et ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « MELISA », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026 :
- Le versement d’une subvention d’un montant de 7 500 €,
- Une mise à disposition d'un local pour un montant de 80 102 €,
- Une mise à disposition de salle à la Maison des Associations Jean XXIII pour un montant de 225 €,
- Une mise à disposition de salle à l’Espace Saint Jean pour un montant de 400 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.55.103
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192534-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.56.104 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE MELUN - UNICOM ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.56.104 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.56.104
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION ' UNION DES
COMMERCANTS ET ARTISANS DE MELUN - UNICOM ' -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.56.104
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par l’association « UNICOM » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec l’association « UNICOM », ci-annexé ;
CONSIDERANT que cette association a pour objet d’assurer la promotion de l’ensemble du commerce Melunais, de renforcer son attractivité et de dynamiser son rayonnement sur les territoires environnants ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présente un intérêt significatif pour les habitants de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.56.104
l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « UNICOM », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026 :
- le versement d’une subvention à l’association « UNICOM » d’un montant de 23 000 €, - la mise à disposition d’un local sis 17 rue Carnot valorisée à hauteur de 6 735 €, - la participation des services techniques pour une aide logistique estimée à un montant de 601,20 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65, article 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.56.104
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192544-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.57.105 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET ' L'ASSOCIATION MARC ANTOINE CHARPENTIER - AMAC ' - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.57.105 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, Mme Angélique
DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme
Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed
KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M.
Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.57.105
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET ' L'ASSOCIATION MARC ANTOINE
CHARPENTIER - AMAC ' - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.57.105
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d’un règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 portant approbation du projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2026.04.32.80 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 portant vote du budget primitif de l’exercice 2026, notamment l’annexe « Etat des subventions » sur l’article 65748 ;
VU la demande de subvention adressée par « L’association Marc Antoine Charpentier » pour l’exercice 2026 ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec « L’association Marc Antoine Charpentier », ci-annexé ;
CONSIDERANT que « l’association Marc Antoine Charpentier » a pour objet d'encourager et de pratiquer le chant, la chorale et la production de spectacles vivants comme la production du concert « Requiem de Verdi » à l’Escale et dans les villes suivantes : Cathédrale de Meaux et de Sens, Collégiale de Champeaux et le Théâtre de Provins ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présente un intérêt significatif pour les habitants ;
CONSIDERANT qu’afin de soutenir le développement de cette activité à l’égard de la population, la Ville de Melun décide d’accorder un concours financier à l’association ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.57.105
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 €, doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, susvisée, a créée l’obligation pour toute association sollicitant une subvention d’une autorité administrative de souscrire au contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que l’association veille au respect de ce contrat d’engagement républicain par ses dirigeants, par ses salariés ainsi que par ses membres et ses bénévoles, tout manquement aux engagements souscrits à ce titre pouvant conduire au retrait de la subvention accordée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et « L’association Marc Antoine Charpentier », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
AUTORISE, pour l’exercice 2026 :
- le versement d’une subvention à « l’association Marc Antoine Charpentier » d’un montant de 1100 €,
- la mise à disposition de salle à l’Espace Saint Jean pour un montant de 13 890 €, - la mise à disposition de salle pour l’Escale pour un montant de 6 030 € (montage – démontage, manifestation, pack technique, prestation lumière- salle à titre gracieux), - la mise à disposition de salle pour le conservatoire de musique et de danse pour un montant de 600 €,
- la participation des services techniques pour une aide indirecte d’un montant de 1 590,68 €.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 65748.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.57.105
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192549-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.58.106 - REGLEMENT INTERIEUR DU CINEMA LES VARIETES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.58.106 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.58.106
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CINEMA LES
VARIETES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.58.106
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de Règlement Intérieur du cinéma Les Variétés, ci-annexé ;
CONSIDERANT que le cinéma municipal Les Variétés est désormais exploité dans ses nouveaux locaux situés 4 rue de l’Eperon ;
CONSIDERANT que cet équipement culturel municipal a vocation à accueillir un public nombreux, tant à titre individuel que dans le cadre d’activités collectives, notamment scolaires ou de formation ;
CONSIDERANT que l’accueil du public et l’organisation des activités au sein de cet établissement rendent nécessaire l’adoption d’un cadre de fonctionnement clair ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, à ce titre, de fixer les droits et obligations des usagers ainsi que les règles applicables aux agents exerçant dans cet équipement, afin d’assurer le bon déroulement des activités, la qualité de l’accueil du public et le respect des règles de sécurité ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de Règlement Intérieur du cinéma municipal Les Variétés, ci- annexée.
DIT que ce Règlement Intérieur sera applicable dès le 1er mai 2026.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.58.106
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192765-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.59.107 - AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE RESIDENCE D'ARTISTE ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA COMPAGNIE PLAYFUL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.59.107 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.59.107
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
DE RESIDENCE D'ARTISTE ENTRE LA VILLE DE
MELUN ET LA COMPAGNIE PLAYFUL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.59.107
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de contrat de résidence d’artistes avec la Compagnie PlayFul, ci- annexé ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun et la Compagnie PlayFul souhaitent s’associer pour mettre en œuvre une résidence d’artistes autour de la création du spectacle « Mobile », spectacle de danse contemporaine à destination de la petite enfance ;
CONSIDERANT qu’à l’issue de la résidence, le spectacle sera accueilli dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 pour sept (7) représentations qui auront lieu dans trois (3) crèches de la Ville, que sont la Maison de l’Enfance, les Colibris et les Dauphins, ainsi qu’à la Maison des Associations Jean XXIII ;
CONSIDERANT que chacune des trois crèches accueillera deux (2) représentations ;
CONSIDERANT que ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien aux artistes du territoire ;
CONSIDERANT qu’en accompagnant la création artistique, la résidence permet de contribuer au développement culturel du territoire et d’élargir l’offre culturelle afin de favoriser la rencontre entre artistes et publics ;
CONSIDERANT que cet accueil prévoit une période de résidence de création avec mise à disposition d’espaces de travail, de moyens techniques, matériels et humains et des temps d’ouverture au public ou de médiation proposée autour du processus de création et de la thématique du spectacle ;
CONSIDERANT qu’à cet effet, la Ville de Melun et la Compagnie PlayFul s’engagent à signer un contrat de résidence d’artistes qui fixe les objectifs, les modalités de mise en œuvre et obligations de chacune des parties ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le contrat de résidence d’artistes avec la Compagnie PlayFul, ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer le contrat et tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.59.107
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-192674-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.60.108 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE PROROGATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION (CIA) DE LOGEMENTS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.60.108 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.60.108
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : M. Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE
PROROGATION DE LA CONVENTION
INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION (CIA) DE
LOGEMENTS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.60.108
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 441-1-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2019.7.4.187 en date du 16 décembre 2019 définissant l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2022.6.17.116 du 26 septembre 2022 approuvant le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2025.5.20.130 du 29 septembre 2025 approuvant le projet l'avenant de prorogation de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) ;
VU la délibération n° 2020.02.15.15 du Conseil Municipal en date du 06 février 2020 approuvant la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) ;
VU la délibération n° 2022.11.11.202 du Conseil Municipal en date 10 novembre 2022 approuvant la nouvelle charte intercommunale de relogement du NPNRU de Melun et la substituant à la précédente version en annexe 3 de la CIA ;
VU la délibération n° 2024.06.15.131 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024 approuvant l’avenant n°1 à la charte intercommunale de relogement du NPNRU de Melun et intégrant celle-ci en annexe de la CIA ;
VU l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement réunie en séance plénière le 17 septembre 2025 ;
VU le projet d’avenant n° 1 à la Convention Intercommunale d’Attribution CIA) de la CAMVS prévoyant sa prorogation pour une durée d’un (1) an, ci-annexé ;
CONSIDERANT que la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) a été approuvée le 16 décembre 2019 et qu’elle est arrivée à échéance le 15 décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu’il est cependant nécessaire d’assurer la continuité des engagements pris et de laisser à la Conférence Intercommunale du Logement le temps nécessaire à l’évaluation et à l’élaboration de la prochaine Convention Intercommunale d’Attribution ;
CONSIDERANT qu’il apparaît dès lors nécessaire que cette Convention soit
prorogée d’un (1) an par voie d’avenant ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la CAMVS, ci-annexé, prévoyant sa prorogation pour une durée d’un (1) an. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.60.108
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-194182-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.61.109 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE GRAND PARIS SUD EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE PERMANENCE DU DISPOSITIF ' LA BALLE AU BOND ' AU SEIN DU CENTRE SOCIAL LAVOISIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.61.109 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.61.109
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE
GRAND PARIS SUD EN VUE DE LA MISE EN PLACE
D'UNE PERMANENCE DU DISPOSITIF ' LA BALLE AU
BOND ' AU SEIN DU CENTRE SOCIAL LAVOISIER Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.61.109
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Melun et la Maison de l’emploi et de la formation de Grand Paris Sud, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun conduit une politique publique en faveur de la cohésion sociale, de l’insertion professionnelle et de l’accompagnement des publics en situation de fragilité ;
CONSIDERANT que la Maison de l'Emploi et de la Formation Grand Paris Sud exerce des missions d’intérêt général visant à favoriser l’accès à l’emploi, à la formation et à l’insertion sociale des habitants du territoire ;
CONSIDERANT que le dispositif « La Balle au Bond » s’inscrit dans la dynamique partenariale du CTAI (Contrat Territorial d’Accueil et d’Insertion), cadre stratégique de coordination des acteurs locaux en matière d’accueil, d’accompagnement social et d’insertion professionnelle ;
CONSIDERANT que son déploiement au sein du Centre Social Lavoisier contribue aux objectifs du CTAI, notamment en renforçant l’accès de proximité aux dispositifs d’insertion, et en favorisant l’accompagnement global des publics en situation de fragilité ;
CONSIDERANT que le dispositif « La Balle au Bond », s’adresse au public rencontrant des freins en matière d’insertion professionnelle liés à l’absence de mode de garde en proposant un accompagnement individualisé assuré par un travailleur social qualifié ;
CONSIDERANT que l’implantation d’une permanence de proximité au sein du Centre Social Lavoisier permettra de renforcer l’accessibilité du dispositif aux habitants, notamment ceux rencontrant des difficultés de mobilité ou d’accès aux services sur le territoire ;
CONSIDERANT que l’activité envisagée est compatible avec l’affectation et le fonctionnement du Centre Social ;
CONSIDERANT que les missions exercées dans ce cadre présentent un caractère d’intérêt général justifiant une mise à disposition des locaux à titre gracieux ;
CONSIDERANT qu’il convient d’encadrer cette mise à disposition par une convention précisant les modalités d’occupation et les obligations respectives des parties ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition d’un bureau au sein du Centre Social Lavoisier au profit de la Maison de l’Emploi et de la Formation Grand Paris Sud pour l’organisation d’une permanence assurée par un travailleur social dans le cadre du dispositif « La Balle au Bond ». Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.61.109
APPROUVE les termes de la convention correspondante.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-194089-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2026.04.62.110 - Personnel territorial - Création d'emplois permanents au tableau des effectifs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.04.62.110 Le lundi 27 avril 2026 à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
21/04/2026
Date de l'Affichage
21/04/2026
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 11
Absents : 2
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana
VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET,
M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima
YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT,
Adjoints
M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH,
M. Jules NGUBU, M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET,
Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme
LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean
CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD,
Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric
TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI
Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT
Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude
ROUFFET
Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu
DUCHESNE
Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules
NGUBU
Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel
ADJOUADI
Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.62.110
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe
MARTIN
Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
SECRETAIRE : Mathieu DUCHESNE
-°-°-°-
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION
D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES
EFFECTIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.62.110
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU la déclaration de vacance d’emploi au centre de gestion de Seine-et-Marne ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la commune ;
CONSIDERANT d’une part, que plusieurs agents de la Direction des Finances et du Service Infrastructures ont obtenu le concours de rédacteur territorial et qu’il convient de les nommer dans ce cadre d’emploi ;
CONSIDERANT d’autre part, qu’il convient de prendre en compte les besoins identifiés au sein des pôles Cadre de vie et Aménagement durable, Enfance et Éducation, Culture, Vie associative, Démocratie de proximité et Logement social, Ressources, Services à la population et Transition écologique, ainsi que de la Direction de la communication et de l’évènementiel, et de créer les emplois à temps complet nécessaires ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer les emplois à temps complet suivants :
• 2 emplois de rédacteur suite à des réussites concours
Compte tenu de la réouverture de la crèche Les Dauphins :
• 1 emploi d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE) de classe exceptionnelle
• 7 emplois d’adjoints technique
• 5 emplois d’auxiliaires de classe normale
• 2 emplois d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE)
• 1 emploi d’agent social principal de 1ère classe
Dans la perspective du départ à la retraite de la Directrice de l’Education, et en vue de son remplacement :
• 1 emploi d’attaché territorial
Pour pourvoir le poste de Directeur du Développement Culturel :
• 1 emploi de rédacteur
Pour pourvoir le poste de gestionnaire administratif et financier des systèmes d’information : • 1 emploi de technicien
Pour pourvoir le poste de Directeur de la communication dont la mission sera de piloter la communication de la Ville :
• 1 emploi d’attaché territorial, recruté par CDD d’une durée de trois (3) ans, dans Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2026.04.62.110
les conditions de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, et qui sera rémunéré par référence à l’indice majoré 678 de ce grade et percevra le régime indemnitaire correspondant à ce grade
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20260427-193900-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026
Publication : 30/04/2026
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK