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Compte-Rendu - 2026 04 27 cm cr Sommaire Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 27 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN Affiché le : 30 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

COMPTE RENDU SOMMAIRE

- - - - - - - - - - - -

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni le lundi 27 avril 2026, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Guillaume DEZERT, Mme Leïla ADLIMI, Mme Salima YENBOU, M. Baytir THIAW, Mme Karine JOURNAULT, Adjoints M. Louis VOGEL, M. Luc GARCIA, M. Louis BOUMESBAH, M. Jules NGUBU (à partir du point n° 4), M. Mourad SALAH, M. Gérald GALLET (à partir du point n° 29), Mme Angélique DEHIMI, Mme Touria KAHLI, M. Jérôme LUCCHIARI, Mme Sophie MUYL-CHARRIER, M. Jean CLARYS, M. Mohammed KHELOUFI, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Caroline Kimberley LEGERNARD, Mme Fatiya MOTHAY, M. Rémy BÉHAGLE, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

M. Jules NGUBU (jusqu’au point n° 3), Mme Sophie ROCHER, Mme Sophia HALIFA, Mme Julienne SIGNING DJOUFACK (jusqu’au point n° 3).

REPRESENTES :

Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Touria KAHLI

Mme Odile RAZE donne pouvoir à Mme Karine JOURNAULT

M. Gérald GALLET donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE (jusqu’au point n° 28) Mme Claire GUILLEMINOT donne pouvoir à Mme Aude ROUFFET

Mme Warda MANNIER donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE

Mme Julienne SIGNING DJOUFACK donne pouvoir à M. Jules NGUBU (à partir du point n° 4)Mme Géraldine GENTRIC donne pouvoir à M. Emmanuel ADJOUADI

Mme Monica RADU donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT

M. Jean-Hugues BARBÉ donne pouvoir à Mme Leïla ADLIMI

Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe MARTIN

Mme Céline GILLIER donne pouvoir à M. Jason DEVOGHELAERE

SECRETAIRE :

M. Mathieu DUCHESNE

Le Conseil Municipal a :

1. Désigné Monsieur Mathieu DUCHESNE en qualité de Secrétaire de séance.

2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 19 février 2026.

3. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 21 mars 2026.

4. Pris acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des marchés.

5. Pris acte de l’état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux pour l’année 2025.

6. Décidé de créer 5 Commissions Municipales ; Dit que chaque commission sera composée de 10 élus répartis à la proportionnelle soit : 6 membres pour le groupe « MELUN, TERRE D’AVENIRS », 2 membres pour le groupe « RELEVONS MELUN », 1 membre pour « UNION POPULAIRE DE MELUN », et 1 membre pour « L’UNION DE LA GAUCHE ET DES ECOLOGISTES POUR MELUN » ; et Désigné les membres de chacune des commissions ainsi créées.

7. Elu pour représenter la Ville au sein du conseil d’administration du Centre

Communal d’Action Sociale : M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Odile RAZE, Mme Sophie ROCHER, Mme Géraldine GENTRIC, Mme Julienne SIGNING

DJOUFACK, Mme Aude ROUFFET, Mme Catherine ASDRUBAL, Mme Fatiya MOTHAY.

8. Elu pour constituer la Commission Consultative des Services Publics Locaux : Mme Ségolène DURAND, M. Jean-Hugues BARBÉ, Mme Monica RADU, Mme

Angélique DEHIMI, M. Michaël GUION ; et Désigné pour constituer la

Commission Consultative des Services Publics Locaux en tant que membres

d’organismes locaux représentatifs : 1 membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie ; 1 membre de l’Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles ; 1 membre de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (FCPE) ; 1 membre de la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP).

9. Désigné comme membres de la Commission de Contrôle les Conseillers

Municipaux suivants : M. Henri MELLIER, Mme Ségolène DURAND,

Mme Monica RADU, M. Jean-Hugues BARBÉ, Mme Angélique DEHIMI,

M. Gérald GALLET, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, M. Rémy

BÉHAGLE, M. Jason DEVOGHELAERE.10. Etabli la liste des contribuables pouvant être désignés par le Directeur des services fiscaux en tant que membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

11. Désigné M. Henri MELLIER pour représenter la Ville au sein de l’Assemblée Générale du Groupement d’Intérêt Public ID77.

12. Désigné Mme Ségolène DURAND comme représentant titulaire, et M. Henri MELLIER comme représentant suppléant, auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien.

13. Désigné M. Jean-Hugues BARBÉ en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein des Assemblées Générale et Spéciale de la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement.

14. Désigné, pour représenter la Ville de Melun au sein du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) :

 Deux délégués titulaires : Mme Ségolène DURAND, Mme Eliana

VALENTE;

 Un délégué suppléant : M. Jean CLARYS.

15. Procédé à la désignation des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire, en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’école des établissements scolaires, maternels et élémentaires publics de la Ville.

16. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Jacques Amyot :

 Titulaire : Mme Eliana VALENTE ;

 Suppléant : Mme Angélique DEHIMI.

17. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Les Capucins :

 Titulaire : M. Mohammed KHELOUFI ;

 Suppléant : Mme Sophia HALIFA.

18. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Pierre Brossolette :

 Titulaire : M. Jules NGUBU ;

 Suppléant : Mme Eliana VALENTE.

19. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Collège Frédéric Chopin :

 Titulaire : M. Mohammed KHELOUFI ;

 Suppléant : M. Louis BOUMESBAH.

20. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Lycée d’Etat Mixte Jacques Amyot :

 Titulaire : Mme Eliana VALENTE ;

 Suppléant : Mme Angélique DEHIMI.

21. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration du Lycée Technique Léonard de Vinci :

 Titulaire : M. Baytir Thiaw ;

 Suppléant : Mme Sophia HALIFA.22. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Institution Jeanne d’Arc :

 Titulaire : Mme Odile RAZE ;

 Suppléant : Mme Eliana VALENTE.

23. Elu pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Institution Sainte Marie :

 Titulaire : Mme Claire GUILLEMINOT ;

 Suppléant : Mme Ségolène DURAND.

24. Elu Mme Sophie ROCHER pour représenter la Ville de Melun au sein du Comité de Gestion de l’Ecole Intégrée pour déficients auditifs.

25. Donné délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions et limites définies.

26. Adopté le Règlement budgétaire et Financier de la Ville de Melun

27. Pris acte de l’écart constaté de 876 869,33 € entre la page 7 et les autres résultats constatés dans le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Melun.

28. Arrêté le Compte Financier Unique 2025 du budget principal présenté par le Maire.

29. Pris acte des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2025.

30. Approuvé le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2025.

31. Fixé, pour l’année 2026, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun.

32. Voté le Budget Primitif de l’exercice 2026, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement ; et Voté le produit des taxes ménages (Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) pour l’année 2026 à hauteur de 36 800 000 € (hors rôles complémentaires).

33. Voté les Autorisations de Programme au Budget Primitif 2026.

34. Décidé que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux délégués et des Conseillers municipaux est fixé, dans la limite des plafonds prévus par les textes en vigueur.

35. Décidé que le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire sont majorées en application des articles R. 2123-23 1° et L. 2123-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales.

36. Approuvé les opérations présentées au titre des investissements 2026, éligibles au dispositif FIPD 2026 – annexe 2 « Sécurisation des établissements scolaires ».

37. Approuvé la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, à conclure entre la Ville de Melun, ENEDIS et BOUYGUES TELECOM.38. Désigné de nouveaux représentants de la Commune au sein des organes sociaux de la SEML Melun Val de Seine Commerce, soit :

 un membre de l’Assemblée Générale : M. Kadir MEBAREK;

 trois administrateurs du Conseil d’Administration : M.Kadir MEBAREK, M. Mathieu DUCHESNE, M. Guillaume DEZERT;

 un membre du Comité Consultatif : Mme Monica RADU.

39. Approuvé les projets d’avenants n° 2 aux contrats de location-gérance conclus le 1er août 2025 avec la société LA PIUME pour l’exploitation du fonds de commerce sis 26 rue René Pouteau et le 07 octobre 2025 avec la SARL BEEFLECK pour l’exploitation du fonds de commerce sis 35 rue René Pouteau à Melun.

40. Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Donato Cuoio pour le projet de rénovation de son

établissement CUISINE DECO situé 29 rue Saint Ambroise ;

Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Madame Meresse Monteiro, pour le projet de rénovation de son établissement BELLE COIFFEUR COLORISTE situé 4 rue Paul Doumer ; Accordé une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 764,00 € à Madame Kelly Painvin, pour le projet de rénovation de son

établissement AUTO ECOLE NJK PRO CONDUITE situé 2 rue Saint Louis ; Accordé une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 640,00 € à Monsieur Hamza El Hajjaji, pour le projet de rénovation de son établissement CASA H&H situé 4 rue Notre Dame.

41. Accordé une subvention de 30 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, majorée de 20 %, soit 6 000 € à Monsieur Mustafa AKTAS pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 26 boulevard Gambetta.

42. Approuvé la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral.

43. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine.

44. Approuvé la Convention d’Objectifs et de Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun.

45. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime.

46. Approuvé la Convention d'Objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l'association USM Judo Club Melun.

47. Approuvé la Convention d’Objectifs et de Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis.

48. Autorisé, pour l’exercice 2026, le versement des subventions ainsi que la mise à disposition de locaux aux associations listées dans la délibération.

49. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

« l’Association pour les Relations Internationales de Melun ».

50. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN ».51. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

l’association « A.F.C. LES PETITS BERGERS ».

52. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

l’association « ASSAD RM ».

53. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et « JS FESTIVAL ».

54. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

l’association « Le Point Du Jour ».

55. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

l’association « MELISA ».

56. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

l’association « UNICOM ».

57. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et

« l’Association Marc Antoine Charpentier ».

58. Approuvé la proposition de Règlement Intérieur du cinéma municipal Les Variétés.

59. Approuvé le contrat de résidence d’artistes avec la Compagnie PlayFul.

60. Approuvé l’avenant n° 1 à la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la CAMVS, prévoyant sa prorogation pour une durée d’un (1) an.

61. Approuvé la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Melun et la Maison de l’Emploi et de la Formation de Grand Paris Sud.

62. Décidé de créer différents emplois au tableau des effectifs.

QUESTIONS ORALES

1/ Question de Monsieur MARTIN à propos de l’éclairage public sur le parvis de la gare.

2/ Question de Monsieur MARTIN à propos de la mise en application du budget participatif 2025.

3/ Question de Monsieur GUION à propos de l’avenir du parking situé rue du Moulin de Poignet.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Kadir MEBAREK