Compte-Rendu - Compte rendu+du+09+juin+2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu+du+09+juin+2023

Compte-Rendu - compte rendu+du+30+Juin+2016

Compte-Rendu - Compte rendu+du+29+juin+2023 Public

Procès Verbal - Compte+rendu+du+09+juin+2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09 JUIN 2023

Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+février+2023

Compte-Rendu - Compte rendu+du+29+juin+2023 Public

Compte-Rendu - Compte rendu+du+23+juin+2022 Public

Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+juin+2020

Compte-Rendu - Compte rendu+du+20+Juin+2019+

Compte-Rendu - Compte rendu+du+09+juin+2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+09+juin+2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Vendredi 09 Juin 2023

L’an deux mil vingt-trois et le neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 02 juin par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean-Pierre POMIES–Emma CHRIT– Stéphane SALVARY– Sylvie JAGAILLE– Frédéric PLESSIS– Valérie BRISSET– Claude DESTRUHAUT–– Magali RANC–– Audrey BACCARA Absents excusés :

Absents représentés :

Secrétaire : Sylvie SALA

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2023. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Sylvie SALA est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Sylvie SALA comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue

de l’élection des sénateurs

2023_DEL_028

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Luc DUBROCA, le maire a ouvert la séance.

Mme Sylvie SALA a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Audrey BACCARA, Mme Emma CHRIT, Mme Sylvie SALA et M. Maurice DOURDOIGNE.

1 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).

Commune d’ARENGOSSE2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531et L. 556 du code électoral). Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. L. 286). Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 2 8 voix

2 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de

l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BRISSET Valérie

DESTRUHAUT Claude

SALA Sylvie

15

15

15

Quinze

Quinze

Quinze

4.2. Proclamation de l’élection des délégués 3

Mme BRISSET Valérie née le 01/05/1968 à Enghien-les-Bains adresse : 327 Route de Mont-de-Marsan 40110 ARENGOSSE a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. DESTRUHAUT Claude né le 29/03/1967 à Arengosse

adresse : 287 Route de Bouneau 40110 ARENGOSSE

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme SALA Sylvie née le 22/05/1953 à Villeneuve la Guyard

adresse : 1216 Route de Bezaudun 40110 ARENGOSSE

été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue (4) 8voix

3 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de

l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

POUDENX Patrick

CASAS Jean-Marc

JAGAILLE Sylvie

15

15

15

Quinze

Quinze

Quinze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 4.

M. POUDENX Patrick né le 02/07/1957 à Mont-de-Marsan

adresse : 3077 Route du quartier d’Armentieu 40110 ARENGOSSE a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CASAS Jean-Marc né le 16/08/1955 à Bordeaux

adresse 2879 Route de Bouneau 40110 ARENGOSSE

a été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme JAGAILLE Sylvie née le 14/08/1969 à Versailles

adresse 117 Rue Jean-Jacques Duboscq 40110 ARENGOSSE

a été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Observations et réclamations 5 :

NEANT

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 Juin, à dix-neuf heures, trente minutes, en triple exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 20h30.

4 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art. R. 144).