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Déliberation - 2026 2 16 Page signatures budget ZAE
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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 2 16 Page signatures budget ZAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 2 16 Page signatures budget ZAE)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Mode, textile et habillement,
DUVUETI CAC |[M9J/})- DUUVEI LAE = LLOFVA - Dr - £ZUZO
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 31]
VOTES :
Pour :t 34
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 17/02/2026
Présenté par M. Joël BONNAFFOUX, Président (1),
A La Bâtie-Neuve, le 10/03/2026
Délibéré par l'assemblée Conseil Communautaire(2), réunie en session La Bâtie-Neuve
A La Bâtie-Neuve, le 10/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante Conseil Communautaire (2),(3).
ACHARD Liliane , EC
AUBIN Daniel , — ptits
r BAILLE Juliette , msg.
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain, Vice-Président SE
BONNAFFOUX Joël , Président | Le x A
eZ
BONNAFFOUX Luc,
SP ©
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-Président 1
CHIARAMELLA Yves,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente LE À .
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François , PE
_ À
A nr ?-
EYRAUD Joël, Zu
FACHE Valérie ,
à À
KUENTZ Adèle , F
LESBROS Pascal , . ? ÿ.
Î
/
Page 105
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026216-BF en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026216 mn mens qu UNE let Vel lee VO nf OP PNT VAR TR LULU
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEYDET Gilbert,
MAENHOUT Bernard ,
MICHEL Francine,
NICOLAS Laurent,
OLLIVIER Vincent,
PARENT Michèle ,
PHILIP Michel ,
ROUX Lionel,
SARRAZIN Joël ,
SARRET Jean,
SAUMONT Catherine ,
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente
SPOZIO Christine ,
VANDENABEELE Magali,
Certifié exécutoire par M. Joël BONNAFFOUX, Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidents » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de …., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 106
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026216-BF en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026216