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Déliberation - 10 de decision 2025 12 05d
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 12 05d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
s
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/12/05D
Commune
d’Othis
OBJET
:M2025-001C
-
Avenant
n°2
—
Contrat
d’entretien
de
certains
locaux
de
la
commune
d’Othis
avec
la
SAS
Compagnie
Francilienne
de
Nettoyage
(CFN)
—
Approbation.
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
la
décision
du
Maire
n°2025/01/03D
du
14
janvier
2025,
acceptant
la
proposition
commercial
n°241102034
de
la
société
CFN
sis
310
rue
des
Roses-
SEVRON
(77170),
représentée
par
Madame
Laurie
BADAR
,
en
sa
qualité
de
gérante,
VU
la
proposition
d’avenant
n°2
du
22
octobre
2025
de
la
société
CFN
relatif
à
la
prolongation
des
prestations
du
contrat
jusqu’au
31
août
2026,
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
—
Un
avenant
au
marché
initial
est
signé
entre
la
société
CFN
et
la
Commune
d’Othis
et
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2026.
Article
3.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Article
4.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
5.-
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
à la
société
CFN.
Fait
à Othis,
Le
15
décembre
2025.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-217703495-20251215-20251205-CC| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 16/12/2025]