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Déliberation - 10 de decision 2025 05 05d la poste releve courrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 05 05d la poste releve courrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
°
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/05/05D
Commune
d’Othis
OBJET
: 2025-014C
- Contrat
de
collecte
du
courrier
— Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
devis
n°1128006
de
la
société
LA
POSTE,
sis
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
—
PARIS
(72015)
proposant
une
prestation
de
remise
et/ou
enlèvement
du
courrier
par
un
postier,
Vu
le budget
communal,
DECIDE
Article
ler.
-
Un
contrat
«COLLECTE
REMISE
PLUS
»
est
signé
entre
la
société
LA
POSTE
et
la
Commune
d'Othis
pour
une
prestation
de remise
et/ou
enlèvement
du
courrier
par
un
postier
dans
les
locaux
de
la
Commune
d’Othis.
Le
contrat
prend
effet
au
16/06/2025
jusqu’au
31/12/2025
renouvelable
au
ler
janvier
de
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Article
3.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
représentant
de
la
société
LA
POSTE.
Fait
à Othis,
le 20/05/2025.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-20250520-20250505-CC
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 21/05/2025]