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Déliberation - 10 de decision2025 06 05d 2025 002m lot1 tetard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision2025 06 05d 2025 002m lot1 tetard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
077-21
7703495-2025061 0-20250605-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/06/2025
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry
Mory
DECISION
DU
MAIRE |
N°
2025/06/05D
Commune
d’Othis
OBJET
:
M.2025.002M
-
Lot
n°1:
«
Gros-œuvre
—
Façade
—
Plomberie
—-
Menuiserie
extérieure
-
Couverture»
Marché
de
travaux
pour
la
Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à
recevoir
une
épicerie
solidaire
à
Othis
(77280)
—
Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
l'avis
d’appel
d’offres
publié
le
1°
avril
2025
au
BOAMP
sous
le
numéro
25-36295
pour
la
passation
d’un
marché
de
travaux
pour
la
Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à
recevoir
une
épicerie
solidaire
à Othis
(77280)
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
par
le cabinet
d’architecte
ATELIER S
et le rapport
d’analyse
en
date
du
22
mai
2025
y
afférent,
VU
les
pièces
du
marché
à
conclure
entre
la
société
SARL
ETS
TETARD
G,
sis
5
rue
de
la
ferme
(77440
MARY
SUR
MARNE)
et
la
commune,
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1°.
—
De
confier
le
lot
n°1
: « Gros-œuvre
—
Façade
—
Plomberie
— Menuiserie
extérieure
- Couverture
» pour
le marché
de travaux
pour
Rénovation
partielle
et aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à recevoir
une
épicerie
solidaire
à
Othis
(77280)
à
la
société
SARL
ETS
TETARD
G.
Ce
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
de
114
563,15
€
HT
(cent
quatorze
mille
cinq
cent
soixante-trois
euros
et quinze
cents
hors
taxe),
pour
la durée
du
marché.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la ville.
Article
4.-
Il sera
rendu
compte
de
la signature
de
ces
actes
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
5.-
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
représentant
de
la
société
SARL
ETS
TETARD
G.
Fait
à Othis,
le
10 juin
2025
Le
Maire,
Viviane
DIDIER