Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4872&fn=2024.10.78 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4978&fn=2025.01.03 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5016&fn=2025.02.20 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4775&fn=2024.05.31 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=6066&fn=2026.06.70 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3852&fn=2022.11.95 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3742&fn=2022.10.71 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4863&fn=2024.10.74 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5019&fn=2025.02.21 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4742&fn=2024.02.09 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation zone de l'Etang ATP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation zone de l'Etang ATP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TC IEGPTE. À
r
;
ä
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
br
’
LOIRE
2024.11.91
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
circulation
chemin
de
l’Etang
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
François
PALLANCHE,
pour
l’entreprise
ATP
de
CHABRELOCHE,
et
concernant
le
raccordement
à
l'assainissement
de
la
nouvelle
déchèterie.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a d”
interdire
la
circulation
sur
ce
chemin
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 —
La
circulation
et
Je
stationnement
seront
réglementés
à l’Etang,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
2 décembre
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours.
Article
3 —
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
conducteur
de
travaux.
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:
défense
de
stationner
et
interdiction
de circulation.
Article
5 —
La
déviation
se
fera
par
le
village
au
Mas
VC
25
et
les
Planaux
dans
les
deux
sens.
Article
6
—
La
signalisation
réglementaire
et le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
7-
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
8-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brita
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Ftpiers,
L'entreprise
ATP
£pallanche@atp63.com
LFA
voirie-eclai
rage@loireforez.fr,
NOIRETABLE,
le
26
novembre
2024
Le
Maire,
Julien
DEGOU
LE
L
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr