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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Environnement,
MAIRIE
DE
NOYAL-MUZILLAC
MORBIHAN
Place de la Mairie
56190 LISTE DES DÉLIBERATIONS 02 97 41 65 47
accueil@noyal-muzillac.fr
Vu l'article L. 2121-25 du CGCT ;
Vu la réforme de publicité des actes de l’organe délibérant applicable au 1° juillet 2022 ;
Considérant que le conseil municipal s’est réuni en séance du 11 décembre 2023 à 20h00 ;
Considérant que la commune dispose d’un site internet ;
Il convient d'afficher et de publier sur le site internet de la mairie la liste des délibérations adoptées ou rejetées par
le conseil municipal :
- Séance du conseil municipal du 11 décembre 2023
- Délibérations enregistrées par le contrôle de légalité le 13 décembre 2023
- Code de l’entité exerçant le contrôle de légalité : PREFO56
- Affichage effectué le 13 décembre 2023
- Publication sur le site internet effectuée le 16 décembre 2023
Nb d'élus Nb d'élus . Leone: N° . Votes Votes N
Objet de la délibération ve AE Be susceptibles ayant ° , u . délibération , « pour » | «contre » | d’abstentions
de voter voté
Modification des sièges des commissions 2023-10? 19 19 19 o o
municipales
Prise en charge des dépenses d'investissement - 0
avant vote du BP 2024 2025168 si 1 1 0
Division de parcelles — Cessions de parcelles
pour l’aménagement de chemins d'accès au 2023-104 19 19 19 0 0
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Refacturation des frais scolaires entre 2023-105 20 20 20 0 o
communes - 2022
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