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Compte-Rendu - CR du 10 decembre 2018 (1)
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 decembre 2018 (1))
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018
° Décisions du maire.
Unanimité
° Déclarations d’intention d’aliéner.
Unanimité
° Décision modificative n°5/2018 Ville de Mirecourt :
Dans le cadre de la bonne exécution du budget 2018, le conseil municipal d’approuver les dernières décisions de transfert en matière d’ouverture et de virement de crédits dans le respect du montant global du budget 2018.
Unanimité
° Ligne de trésorerie :
Après consultation de trois établissements bancaires, l’ouverture d'une ligne de trésorerie pour un montant prévisionnel de 300.000 € est prévue pour le début de l’année 2019 avec l’établissement ayant fait part des meilleures conditions, en l’occurrence le Crédit Agricole d’Alsace-Lorraine.
Unanimité
° Réintégration du budget LPMR dans le budget principal.
La Ville de Mirecourt pourrait confier à l’AVSEA la gestion, sous forme de location-vente ou de
location, de la résidence Harmonie disposant de 20 logements et d’une salle de convivialité. Pour
faciliter les modalités de gestion, le Conseil Municipal décide d’intégrer le budget annexe LPMR
M14 au sein du budget Ville à compter du 1er janvier 2019.
Unanimité
° Subventions aux coopératives scolaires.
Pour permettre les achats liés aux projets éducatifs coopératifs et/ou des actions de solidarité des écoles publiques de Mirecourt (maternelle et élémentaire), le Conseil Municipal donne son accord pour le versement aux coopératives scolaires d’une subvention. En effet, la Ville de Mirecourt souhaite ainsi favoriser les possibilités de travail en coopération des élèves et de leurs enseignants.
Les achats liés au fonctionnement de chaque école seront comme habituellement pris en charge par la collectivité (fournitures scolaires, livres, fichiers, manuels scolaires, maintenance, entretien…). Chaque école devra, en fin d’année civile, faire parvenir un bilan comptable justifiant de l’emploi des crédits alloués sous forme de subvention, document qui pourra être utilisé tant auprès de la collectivité que du conseil d’école que de l’OCCE 88. Dans ce cadre, la coopérative scolaire de l’école maternelle se voit attribuer une subvention de 1 800 € et celle de l’école élémentaire Brahy une subvention de 2 000 €.
Unanimité
° Adoption de la charte d’engagement de lutte contre la pollution lumineuse.
La Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales s’est engagé en 2015 dans la démarche de
Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte à travers la définition, notamment d’une
Trame Noire, déclinaison de la Trame Verte et Bleue pour prendre en compte l’impact de la
pollution lumineuse sur la biodiversité. La Ville de Mirecourt a reçu cette charte et ce guide qui
marquent l’aboutissement d’un travail de longue haleine entre élus, techniciens et experts pour
définir cette stratégie territoriale de préservation de l’environnement nocturne et de la sobriété
énergétique liée à l’éclairage public.
Monsieur le Maire indique que la commune est située en termes de consommation dans la strate 60-
80 kwh/habitant et que la moyenne départementale est à 99 kwh.
Par ailleurs, les extinctions nocturnes permettent d’économiser entre 25 et 40%. La mise à niveau
des horloges des armoires électriques a aussi permis ces non-consommations d’électricité. Enfin, la
mise sur pied d’un Plan Air-Climat va encore permettre de progresser dans la voie des économies.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette charte.
Unanimité
° Passage en domaine public.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à passer dans le domaine public les rues Gustave
Jacquot et du Docteur Cabasse, réparant ainsi une erreur du cadastre.
Unanimité
° Mise à disposition de la Maison des Pampres.
Dans le cadre de la labellisation en Maison de Services Au Public de la Maison des Pampres, le
conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition du bâtiment à la Communauté de
Communes Mirecourt-Dompaire.
Unanimité
° Mise à disposition de personnels.
Dans le cadre de la mutualisation des personnels entre la Ville de Mirecourt et la CCMD, le conseil
donne son accord pour la mise à disposition de deux personnels de la Ville de Mirecourt à la CCMD
(service urbanisme et MSAP).
Unanimité
° Questions diverses.
° Mme Danièle CHIARAVALLI, Adjointe aux Affaires Scolaires, informe l’assemblée des craintes
quant à la prochaine carte scolaire avec la probabilité de deux fermetures, l’une à l’école maternelle
et la seconde à l’école élémentaire. ° M. Roland RUGA, Adjoint aux Travaux, fait part du bon retour des enseignants quant à la
réhabilitation de l’école Brahy. Le chauffage a connu quelques soucis, un conflit s’étant déclaré
entre l’air extrait et l’air soufflé. Des travaux destinés à y remédier ont été menés. Une nouvelle
mise en route est prévue ce mercredi 12 décembre.
° La question du nom de l’école Brahy-Bey est évoquée par M. Jamis. Affaire à suivre.
° Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des difficultés de personnels qui se font jour à
l’hôpital du Val du Madon.
° Monsieur le Maire donne enfin lecture d’un courrier des riverains du rond-point de l’Europe qui
font part des nuisances vécues depuis le 17 novembre dernier à la suite du mouvement des « gilets
jaunes ».