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Arrêté - ARR 26 24 Arrete de Delegation S.DE TRUCHIS delegue tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 24 Arrete de Delegation S.DE TRUCHIS delegue tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260328-ARR_26_24_DGS-AU
Oloron Sainte-Marie
ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune d'Oloron Ste-Marie
Arrêté de délégation à M. Sébastien DE TRUCHIS
Conseiller municipal délégué aux Mobilités, au commerce, à l’agriculture et à l'alimentation
ARR_26_24 DGS
Le Maire de la commune d'Oloron Ste-Marie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.e.s et à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par un conseiller municipal délégué,
ARRETE :
Article 1° : À compter du 28 mars 2026, M. Sébastien DE TRUCHIS, conseiller municipal, est nommé délégué aux Mobilités, au commerce, à l’agriculture et à l'alimentation.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète
- au Trésorier municipal
- à l'intéressé pour notification
Fait à Oloron Sainte-Marie, Le 28 Mars 2026