Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27032023
Procès Verbal - 27032023
Ordre du Jour - CR31032021
Compte-Rendu - cr12042018
Procès Verbal - PV20102025
Compte-Rendu - cr30032015
Arrêté - cr11042019
Déliberation - delib27052025
Compte-Rendu - CR08042022
Compte-Rendu - CR11102021
Déliberation - delib31032025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - delib31032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie d’Avrieux
Compte rendu du Conseil municipal
AVRIEUX ° ° BAY QU Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 20h30, le Conseil municipal dûment convoqué le 25 mars 2025
s'est réuni en séance publique ordinaire à la salle de réunion de la mairie d'Avrieux sous la présidence
de Monsieur Jean-Marc BUTTARD.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Annick BLONDON
Nombre de membres en exercice : 10
Dossiers soumis à délibération du Conseil :
N° Votes Pour : Contre : Abstentions
Approbation du procès-verbal du 10/02/2025
A : Finances
008 Approbation des comptes de gestion 2024
009 Approbation des comptes administratifs 2024
010 Affectation résultat BP Principal
011 Affectation résultat BP Eau
012 Affectation résultat BP Régie électrique
013 Affectation résultat BP Redoute Marie-Thérèse
014 Affectation résultat BP Lotissement Chevrote
015 Vote des taux d'imposition 2025
016 Subventions supplémentaires
: Ressources humaines
017 Embauches été 2025 (saisonniers)
018 étaire générale de mairie
ee - Afairesfoncières à
019 | Vente terrain communal, parcelle A553
hu A Affaires générales
020 Pass HMV 2025
024 | Groupement de commande ONF
Délibérations visibles dans leur intégralité sur le site www.avrieux.com
Fait à Avrieux, le 01 avrit 2025
te Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2025-D-008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU *X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS: 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) CONTRE :0 Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi) Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte de gestion 2024
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif des différents budgets de l'exercice 2024 de la commune, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur municipal, l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2024 ;
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
-_ Considérant que tout est exact,
-__ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 , - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que les comptes de gestion des différents budgets :
“ Budget principal * Budget annexe eau
* Budget annexe Redoute Marie-Thérèse
* Budget annexe Lotissement Chevrote
“*_ Budget annexe Régie électrique
dressés pour l'exercice 2024 par Monsieur le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
«= lbode AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 10
PRESENTS: 7
VOTANTS : 9
POUR : 9
CONTRE : 9
N° 2025-D-0609
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation à été envoyée en date du 25 mars 2025.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
Sacchi
Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi)
Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Budget principal et budgets annexes
Approbation des comptes administratifs 2024
Le Conseil Municipai, réuni sous la présidence de Monsieur Christian Sacchi, Adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2024 de la commune, dressés par Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Maire ;
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels font apparaître les résultats suivants :
Budget principal :
Dépenses Recettes
Réalisations de Fonctionnement 1 195 212.05 € 2 050 129.87 € l'exercice Investissement 1730 194.70 € 1 506 232.88 €
Reports de l'exercice Fonctionnement 0€ 421 812.50 € 2023 Investissement 471 045.96 € 0€ TOTAL 3 396 452.71 € 3 978 175.25 € Restes à réaliser Investissement 142 000.00 € 0€
Résultat cumuté
Fonctionnement 1 195 212.06 € 2 471 912.37 €
Investissement 2 343 240.66 € 1 506 232.88 €
TOTAL CUMULE 3 538 452.71 € 3 978 175.25 €
Excédent : 439 722.54 €
Budget annexe eau :
Dépenses Recettes
Réalisations de Exploitation 163 336.39 € 199 368.45 €
l'exercice Investissement 127 934.94 € 121 413.60 €
Reports de l'exercice Exploitation 0€ 8 622.89 €
2023 Investissement 7 979.50 € 0 €
TOTAL 299 250.83 € 329 404.94 €
Restes à réaliser Investissement 0€ 0 €
Exploitation 163 336.39 € 207 991.34 €
Résultat cumulé Investissement 135 914.44 € 121 413.60 €
TOTAL CUMULE 299 250.83 € 329 404.94 €
Excédent : 30 154.11 €
Budget annexe Redoute Marie-Thérèse :
Dépenses Recettes
Réalisations de Fonctionnement 77 417.35 € 78 670.22 €
l’exercice
Reports de l'exercice Fonctionnement 0€ 2 642.31 €
2023
Résultat cumulé TOTAL CUMULE 77 417.35 € 81 312.53 €
Excédent : 3 895.18 €
Budget annexe Régie électrique :
Dépenses Recettes
Réalisations de Exploitation 400 704.03 € 547 363.24 €
l'exercice Investissement 49 967.20 € 69 465.60 €
Reports de l'exercice Exploitation 0 € 114 117.36 €
2023 Investissement 0€ 76 488.86 €
TOTAL 450 671.23 € 807 435.06 €
Restes à réaliser Investissement 0€ 0€
Fonctionnement 400 704.03 € 661 480.60 €
Résultat cumulé Investissement 49 967.20 € 145 954.46 €
TOTAL CUMULE 450 671.23 € 807 435.06 €
Excédent : 356 763.83 €
Budget annexe Lotissement Chevrote :
Dépenses Recettes Réalisations de Fonctionnement 84 658.33 € 84 658.33 € l'exercice Investissement 84 658.33 € 69 340.67 €
Reports de l'exercice Fonctionnement 0€ 0€ 2023 Investissement 0€ 15 317.66 €
TOTAL 169 316.66 € 169 316.66 €
Restes à réaliser Investissement 0€ 0€ Fonctionnement 84 658.33 € 84 658.33 €
Résultat cumulé Investissement 84 658.33 € 84 658.33 € TOTAL CUMULE 169 316.66 € 169 316.66 €
Excédent : 0€
> CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion.
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
> ARRÊTE les résultats définitifs et APPROUVE les comptes administratifs 2024.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
TE load
Le Maire-Adjoint,
Christian SACCHI 73026
Code INSEE
COMMUNE D'AVRIEUX
Commune
Bees D AO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
1276 730.32 €
000€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : +
Nombre de suffrages exprimés : AO
VOTES: Contre D Pour 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
AÀ_Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser)
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
854 917.82 €
421 812.50 €
4276 730.32€
D Solde d'exécution d'investissement
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
-695 007.78 €
-142 000.00 €
-837 007.78 €
1276730.32€
837 007.78€
439 722.54 €
(1) indiquer l'origine : emprunt :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de {a section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
()} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(6) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
, Subvention : ou autofinancement :
0.00 €
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/04/2025 et de la publication te 01/04/2025.
À AVRIEUX, le 31/03/2025. 73026 COMMUNE D'AVRIEUX
Code INSEE Commune
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICISAL O4
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de : 44 654.95 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Nombre de membres en exercice: 10
Nombre de membres présents : +
Nombre de suffrages exprimés : 40
VOTES: Contre © Pour 40
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 36 032.06 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00 €
€ Résultats antérieurs de l'exercice 8 622.88 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 44 654.95 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -14 500.84 €
f, Solde des restes à réaliser d'investiss 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. -14 500.84 €
44 654.95 €
0.00 €
14 500.84 €
30 154.11 €
A compte pour tation des résultats d'exploitation, Les restes à réaliser de la
section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
42) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
{3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/04/2025 et de la publication
le 01/04/2026.
A AVRIEUX, le 31/03/2025.
CF odn 73026
Code INSEE
REGIE ELECTRIQUE D'AVRIEUX
Commune
208$ D O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseit Municipal tégalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de BUTYARD Jean Marc, Maire. Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres présents : Li
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 10 d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour AO
- un excédent d'exploitation de : 260 776.57 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter le résuitat d'exploitation comme suit :
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 146 69.21 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
e. Résultats antérieurs de l'exercice 114 117.36 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. +e. (1) 260 776.57 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 95 987.26 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
260 776.57 €
0.06 €
0.00 €
260 776.57 €
(1) Le solde des re à réaliser de fa section d'exploitation st pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la
section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résuhats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R, 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, i n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par BUTTARD Jean Marc, Maire, compte tenu de la transmission en prefecture, le 01/04/2025 et de la publication le 0/04/2025.
A Avrieux, le 31/03/2025.
<—Bleades 73669 Redoute Marie-Thérèse
Code INSEE La Redoute Marie-Thérèse
8° OÀ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA $b0/3 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, le Maire. Le Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de Le
p P Nombre de suffrages exprimés : AO fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre O Pour AO
- un excédent de fonctionnement de : 3 895.18 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1262.87 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 642.31 €
C Résultat à affecter
= AtB {hors restes à réaliser) 3 895.18 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 0.00 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
in de financement F 0.00 €
3 895.18 €
0.00 €
3 895.18 €
0.00 €
{t) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
{2) Eventuellement, pour la part excédant là couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
{3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 {Vol. |, Tome l}, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
{4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/04/2025 et de la publication le 01/04/2025.
A Avrieux, le 31/03/2025.
dede 73026 COMMUNE D'AVRIEUX
Collectivité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ASSEMBLÉE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Assemblée réuni sous la présidence de Jean-Marc BUTTARD, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de
0.00 €
0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
208$ boit
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : +
Nombre de suffrages exprimés : A0
VOTES: Contre 0 Pour 4O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 0.00 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 0.00 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 0.00 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00€
D+E 0.00 €
=G+H 0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
{1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention: ou autofinancement :
{2} Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de {a section d'investissement.
(3) Joindre tes documents prévus par l'instruction M4 (Vol. I, Tome 11, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
{4} Le soide des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuitats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Marc BUTTARD, , compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/04/2025 et de la publication le 01/04/2025.
À AVRIEUX, le 31/03/2025.
— erde N° 2025-D-015
° DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI FE U X DE LA COMMUNE D’'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - PRÉSENTS: 7 Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne Sacchi
VOTANTS : 10 . _ , . . Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
POUR: 10 Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi) CONTRE : 0 Melissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 5,62 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,88 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,63 %
- cotisation foncière des entreprises : 20,33 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision. Pour extrait conforme certifié exécutoire,
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
—ÿ london N° 2025-D-016
ET 4 3
7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E U x DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025. EN EXERCICE: 1
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
CONTRE :0 Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi) Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Subventions supplémentaires 2025
M. le Maire propose au Conseil municipal l'attribution de subventions à trois associations
supplémentaires :
l'Union Sportive de Modane demande une subvention pour le tournoi régional des benjamins qui aura lieu le 14 et 15 juin 2025 (500 €).
-le Comice agricole de Maurienne demande une subvention pour l'organisation du Comice agricole de Maurienne qui se tiendra à Valmeinier le 18 mai 2025 (300 €). -le Conseil municipal souhaite soutenir Mayotte en donnant une subvention de
1000 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus aux associations, pour l'année 2025, pour un montant total des subventions aux associations supplémentaires
de 1800 €.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
« Pour expédition »
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
TT Flende. S./ . N° 2025-D-017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIE U X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 36
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . ,
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) CONTRE : 0 Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi) Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand}
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION PONCTUELLE
PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'embaucher du personnel saisonnier pour une période variable, afin d'effectuer tous travaux dans la Commune.
M. le Maire propose le recrutement d'agents suivant :
4 personnes inscrites à l'ANPE, à savoir :
. 4 agent du 05 mai au 31 octobre 2025 (ind brut : 367 — ind majoré : 366) . 4 agent du 05 mai au 17 octobre 2025 {ind brut : 367 — ind majoré : 366) . 2 agents du 05 mai au 31 juillet 2025 {ind brut : 367 — ind majoré : 366)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour accomplir tous travaux au sein de la
Commune.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité ; # DECIDE la création à compter du 5 mai 2025 de quatre emplois non permanents,
comme mentionné ci-dessus, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps complet.
>. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir avec les
agents.
# _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que ta présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
TB lende: N° 2025-D-018
7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV R I E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 36
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025. EN EXERCICE: 16
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi) CONTRE : 0 ° . ° LT . Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Création d'un emploi temporaire de remplacement au grade d’attaché ou de rédacteur à temps non complet (28h00 hebdomadaires)
Le Maire informe l’assemblée :
Aux termes du code général de la fonction publique et notamment son article L 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
M. le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de pallier à l'absence d'un agent pour cause de congés maternité puis parental du fonctionnaire occupant l'emploi d'attaché à temps
non complet 28h00 hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2020D069 adoptée le 24 septembre 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi temporaire de remplacement d'attaché ou de rédacteur à temps non complet 28h00 hebdomadaires afin de pallier l'absence d'un fonctionnaire pour cause de congés maternité puis parental, à compter du 01 mai 2025.
> DECIDE de créer l'emploi temporaire de remplacement d’attaché ou de rédacteur à temps non complet 28h00 hebdomadaires afin de pallier l'absence d'un fonctionnaire pour cause de congés maternité puis parental, à compter du 01 mai 2025,
>. DECIDE que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel,
>. DECIDE que ce recrutement se fera en application de l’article L 332-13 du code général de la fonction publique, pour la durée de l'absence du fonctionnaire, au titre d'un contrat
à durée déterminée,
> DIT que le candidat retenu devra disposer d'une expérience professionnelle
significative dans la fonction publique territoriale,
>. DECIDE que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À ou de catégorie B, par référence à la
grille indiciaire du grade de recrutement, (rémunération à laquelle s'ajouteront les primes et indemnités instituées par le Conseil municipal pour le cadre d'emplois de
recrutement de l'agent de remplacement),
>. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
EE lens N° 2025-D-019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOHE Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . n
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRESENTS : 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 18 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
CONTRE : 0 Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi)
Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Vente d'une parcelle communaie#f53
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a mis en vente un terrain
communal de 142 m2. Après l'ouverture des enveloppes, la personne retenue, pour l'acquisition de la parcelle, est Mme Lisa MORO, au prix de 4 544 € soit 32 € le m°.
Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l'acquisition sont à la charge des
acquéreurs.
Monsieur le Maire précise que compte tenu de la proximité immédiate des habitations
et, conformément au règlement sanitaire départemental, cette parcelle ne pourra pas être utilisée pour le parcage d'animaux.
Il est rappelé que la distance règlementaire à respecter pour le parcage des animaux est de 35 m par rapport aux habitations et pour les élevages de volaille de type familial, la distance à
respecter est de 15m.
Le Conseil municipal, ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
> DECIDE de vendre à Madame Lisa MORO, la parcelle de terrain cadastrée À 553 sur la base de 32,00 € le m°;
> DIT que la superficie du terrain vendu est de 142 m? et que le prix de vente de
l'ensemble est arrêté à 4 544,00 €, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
load N° 2025-D-020
as DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI FE U X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRÉSENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) CONTRE : 0 Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi) Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Contrat de partenariat PASS HMV
M. le Maire informe le Conseil que par délégation de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise, l'Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise s'est vu confier la responsabilité de développer le tourisme sur ledit territoire, regroupant les stations et les communes de Valfréjus, La Norma, Aussois, Val Cenis, Bessans et Bonneval sur Arc.
A ce titre et conformément à ses statuts, HMVT assure diverses missions dont la commercialisation de prestations de services touristiques. Dans le cadre de cette activité et afin de dynamiser la fréquentation estivale du territoire de la Haute Maurienne Vanoise, HMVT a entrepris le développement et la commercialisation d'un forfait multi-activités, dénommé «
Pass activités HMV ».
Ce « Pass activités HMV » permet aux vacanciers et/ou résidents du territoire de Haute Maurienne Vanoise de pratiquer diverses activités de loisirs, sportives et culturelles sur le territoire précité moyennant un coût réduit. Dans cette perspective et afin de valoriser les activités de loisirs, sportives et culturelles sur le territoire de la Haute Maurienne Vanoise, HMVT propose aux prestataires partenaires du « Pass activités HMV » de participer à l'opération pour leur permettre de se faire connaître et se développer.
Dans ce contexte, le Fort de la Redoute Marie-Thérèse s'est déclaré intéressé pour être partenaire de l'opération « Pass activités HMV » en proposant 10% de réduction pour les
escapes game et la gratuité de l’entrée du Fort.
M. le Maire propose aux membres du Conseil de l’autoriser à signer la convention de
partenariat PASS HMV. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
#_ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat PASS HMV.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
= ecdes AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 16
PRESENTS : 7
VOTANTS : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
N° 2025-D-021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 31 mars 2025
Le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 25 mars 2025,
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
Sacchi
Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Pascal Robin (procuration à Christian Sacchi)
Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)
Madame Marie-Annick Blondon a été désignée secrétaire de séance.
Groupement de commandes
Achat de prestations d'exploitation forestière
M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention constitutive du groupement de commandes entre l'Office National des Forêts et certaines collectivités publiques propriétaires de forêt dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie pour l'achat
de prestations d'exploitation forestière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> DECIDE d'intégrer le groupement de commande et de signer la « Convention Constitutive d'un groupement de commande de collectivités publiques propriétaires de foret -ONF -2025 », dont l'objet est la coordination par l'ONF des marchés publics ayant pour objet l'achat de prestations d'exploitations forestières, afin d'en devenir membre
co-acheteur sur la période 2025-2028.
> ACCEPTE que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées aux marchés d'achat de prestations d'exploitations forestières à intervenir.
> DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations d'achat de prestation d'exploitation forestière et de vente des produits issus de ces exploitations, dans le cadre budgétaire fixé
annuellement.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Marie-Annick BLONDON
Blocs