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Procès Verbal - 27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 27032023)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 27 mars 2023 à 18h30

Présents : MMES Marie-Annick BLONDON - Fabienne SACCHI - Christine BELLISSAND MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Adrien KEMPF - Christian

SACCHI - Pascal ROBIN - Cédric GUEHO

Absents : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD), Fabienne SACCHI (procuration à Christian SACCHI pour le point n°11)

Secrétaire de séance : MME Marie-Annick BLONDON

Présente également : Sandra METRAL, directrice de la régie électrique pour le point n°4

1° - Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité MME Marie-Annick BLONDON, secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 février 2023 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 février dernier.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 06 février 2023.

3° - Décisions prises par te Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT

-__ Renonciation au droit de préemption sur la vente par les consorts PLA de leur bien cadastré section À 2587 et 2590, situé 186 rue Saint Thomas, au profit de M. et Mme BRELEST.

-__ Demande sollicitant une aide du Département au titre du FDEC pour le renouvellement du

mobilier du regroupement pédagogique.

-__ Avenant N°1 au marché de réhabilitation de l’ancien presbytère d’Avrieux pour le lot N°1. -_ Attribution des lots pour le marché de la restauration de la Chapelle St Benoît d'Avrieux. - Demande sollicitant une aide de l'Etat au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique du bâtiment boulangerie à Avrieux.

4° - Finances

4.1 Vote des subventions

M. Adrien Kempf, Adjoint aux finances au Conseil municipal l'attribution des subventions selon le

tableau présenté ci-dessous.

ASSOCIATION | 2022 | 2023.

AAPPMA AUSSOIS NORMA PÊCHE 200.00 € 250.00 €

ACCA LA SCOLETTE 300.00 € 300.00 €

AMICALE DU PERSONNEL MODANE 800.00 € 800.00 €

ANCIENS COMBATTANTS AVRIEUX 500.00 € 400.00 €

ASS. ARTISTIQUE MODANE 200.00 € 250.00 €

AVRIEUX MÉMOIRE & PATRIMOINE 400.00 € 400.00 €

CLUB DE TIR MODANE 500.00 € 500.00 €CLUB DES SPORTS LA NORMA 23 500.00 € 23 500.00 €

COMITE JUMELAGE PIEDICAVALLO 1 000.00 € 1 000.00 €

UNION CYLISTE VANOISE 100.00 € 250.00 €

CHORALE LE PETIT BONHEUR 100.00 € 100.00 € _

SECOURS CATHOLIQUE 100.00 € 100.00 €

GRAC 200.00 € 200.00 €

BOULE MODANAISE 100.00 € 100.00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100.00 € 100.00 €

LOISIRS CREATIFS MODANAIS 100.00 € 150.00 €

PREVENTION ROUTIERE ECOLE 0.00 € 250.00 €

FSE COLLEGE LA VANOISE 100.00 € 100.00 €

SOU DES ECOLES AVRIEUX-VILL- 800.00 €

BOURGET 800.00 €

TOUS LES ARTS 150.00 € 150.00 €

UNION SPORTIVE MODANE 500.00 € 500.00 €

CAF MODANE-THABOR 200.00 € 100.00 €

UAM 200.00 € 200.00 €

SPORT ET HANDICAP MAURIENNE 100.00 € 100.00 €

DON DU SANG 0.00 € 100.00 €

ASS FRANCAISE VELO ROUTES ET VOIES 100.00 €

VERTES 0.00 €

ATELIER MAINS CREATIVES 0.00 € 100.00 €

UNIVERSTE HAUTE MAURIENNE 0.00 € 100.00 €

TOTAL 30250€ 31 000€

Le Conseil municipal, à l'unanimité, vote l'attribution des subventions pour un montant total de 31 000 €.

4.2 Vote des taux d'imposition

M. Adrien Kempf, adjoint aux finances, présente au Conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition (état 1259).

M. le Maire propose de ne pas appliquer d'augmentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition à savoir ;

- Taxe sur le foncier bâti : 19,88 % (taux communal : 8,85 % et taux départemental : 11,03 %)

- Taxe sur le foncier non bâti : 53,63 %

- Cotisation foncière des entreprises : 20,33 %

- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 5,62 %

4.3 Vote des budgets

Mme Sandra METRAL, directrice de la Régie Electrique, présente au Conseil municipal le budget 2023 de la Régie électrique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE le budget primitif annexe Régie électrique 2023 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 450 149,82 € en section d'exploitation et de 118 100,26 € en section d'investissement.M. Adrien KEMPF, adjoint aux finances, présente au Conseil municipal les budgets de l'année 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE le budget principal 2023 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 4852 212,42 € en section de fonctionnement et de 2830010,85 € en section

d'investissement.

> APPROUVE le budget primitif annexe Eau 2023 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 177 607.02 € en section d'exploitation et de 121 858,16 € en section

d'investissement.

> APPROUVE le budget primitif annexe Lotissement 2023 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 68 352,73 € en section de fonctionnement et de 68 352,73€ en section d'investissement.

>. APPROUVE le budget primitif annexe Redoute Marie-Thérèse 2023 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 69 757,33 € en section de fonctionnement.

4.4 Convention d'objectifs avec le Club des Sports de la Norma

M. le Maire expose que Le Club des sports de La Norma entretient historiquement une collaboration étroite avec les communes d’Avrieux et de Villarodin-Bourget, à l'origine de la création de la station de La Norma. La commune d'Avrieux soutient la vie associative et porte une grande attention aux actions conduites par le Club des sports de La Norma.

Cette convention est obligatoire car le montant de la subvention dépasse 23 000 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs avec le Club des sports de La Norma afin de lui attribuer une subvention au titre de l'année 2023.

4.5 Tarif vente de fleurs aux particuliers

M. le Maire propose de reconduire l’opération « vente de fleurs » à tarif préférentiel pour les habitants de la Commune, afin de favoriser l'embellissement du village.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à reconduire cette opération.

5° - Ressources humaines

5.1 Emplois saisonniers

M. le Maire propose au Conseil de reconduire le recrutement de personnel saisonnier pour l'année 2023, afin d'effectuer tous travaux dans la commune et d'assurer l'accueil et les visites au fort de la Redoute Marie-Thérèse.

Le Consei! municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le recrutement de personnel saisonnier pour l'année 2023.

5.2 Emplois jeunes été 2023

M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler l'embauche des étudiants (les lycéens âgés de 16 ans révolus à la date de l'embauche à 18 ans dans l'année, qui souhaitent travailler durant les mois de juin-juillet-aout, doivent déposer leur demande auprès du secrétariat de mairie).

3Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le recrutement d'étudiants pour l'été 2023.

5.3 Avenant à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL

M. le Maire informe les membres du Conseil que la convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il convient de prendre un avenant pour le premier trimestre de l'année 2023, en attendant la nouvelle convention, actuellement en projet.

Le Conseil municipal autorise M. te Maire à signer l'avenant à la convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.

5.4 Délibération temps partiel

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'actualiser les modalités d'application du temps partiel au sein de la commune d’Avrieux.

Le Conseil municipal, suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2023, à l'unanimité et après discussion, décide d'appliquer les nouvelles modalités de temps partiel. Un arrêté du Maire sera pris.

6° - Regroupement pédagogique

6.1 Projet investissement mobilier

Mme Marie-Annick BLONDON, adjointe en charge des affaires scolaires, informe les membres du Conseil de la demande de l'équipe enseignante pour le renouvellement du mobilier scolaire des classes de l'école.

Mme BLONDON informe du montant du devis effectué par la société Manutan (22 931,09 € TTC). Des demandes de financement ont été déposées dans le cadre du projet NEFLE de l'Éducation Nationale ainsi qu’auprès du FDEC. De plus, la commune de Villarodin-Bourget participera à hauteur de 50% de l'investissement, après déduction des subventions perçues.

Le Conseil municipal, suite à la présentation de Mme BLONDON et après discussion, décide de répondre favorablement à la demande de l'équipe enseignante et de valider le devis proposé.

6.1 Compte rendu du Conseit d'école

Mme Marie-Annick BLONDON, adjointe en charge des affaires scolaires, rend compte au Conseil des différents points abordés lors du Conseil d'école du 13 mars dernier.

7° - Bail de l'auberge la Cascade

7.1 Délibération actant l’évolution du mode de gestion de l’Auberge La Cascade : cadrage et modalités de mise en œuvre du projet

M. le Maire revient devant le Conseil municipal pour évoquer la question de l'exploitation de l'Auberge La Cascade. En effet, suite à la sollicitation du délégataire actuel, la commune a engagé une réflexion sur l'évolution du mode de gestion de cet équipement.

M. le Maire expose que sur le plan juridique, la mise en œuvre du projet d'évolution de l'exploitation dans le cadre d'un bail commercial, nécessite les différentes démarches et procédures suivantes :

-__ Désaffectation et déclassement anticipé de l'ensemble immobilier et mobilier de l'auberge ; -__ Résiliation par anticipation de la convention de DSP d'exploitation de l'auberge en cours ; -__ Conclusion du bail commercial.

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le principe de faire évoluer le mode de gestion de l'Auberge, pour s'inscrire avec l'expioitant dans une relation de type bail commercial à compter du 1° mai 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe de faire évoluer le

4mode de gestion de l'Auberge, pour s'inscrire avec l'exploitant, la société LDR La Cascade représentée par Mme Annoa RAULIN et M. Gael LE DENIC, dans une relation de type bail commercial à compter du 1° mai 2023.

7.2 Délibération portant désaffectation et déclassement par anticipation de l’ensemble immobilier et mobilier constituant l’Auberge de La Cascade

M. le Maire expose que suite au point précédent sur l'évolution du mode de gestion de l'Auberge, l'ensemble immobilier et mobilier constituant celle-ci n'aura plus vocation à faire partie du domaine public de la commune à compter de la résiliation de la convention de délégation de service public et doit faire l’objet d’une procédure de déclassement pour être mis à disposition dans le cadre du bail commercial.

M. le Maire propose aux membres du Conseil de désaffecter et de déclasser l’ensemble immobilier et mobilier constituant l'Auberge de La Cascade.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de désaffecter et de déclasser l'ensemble immobilier et mobilier constituant l'Auberge de La Cascade.

8° - SEMICROF

M. le Maire informe le Conseil que la délibération précédemment prise, datant du 8 avrii 2022, pour la vente des 198 actions que la commune détient au sein du capital de la société « SEMICROF », doit être actualisée.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à annuler et remplacer la délibération du 8 avril 2022 et ainsi valider la cession par la commune des 198 actions que cette dernière détient au sein du capital de la société « SEMICROPF » au profit de la « SFTRF ».

9° - Forêt

M. Adrien KEMPF présente le programme de travaux de l'ONF pour l’année 2025.

Le Conseil municipal approuve le programme de travaux de l'ONF pour l'année 2025.

10° - Audits énergétiques des bâtiments communaux

M. le Maire restitue les bilans des audits énergétiques pour les bâtiments communaux. Des audits énergétiques ont été réalisés sur trois bâtiments : la boulangerie, la mairie-école et la salle polyvalente.

Un dossier de demande de subvention sera déposé dans le cadre du Fonds vert pour des travaux de rénovation énergétique du bâtiment boulangerie.

11° - Logements de l’ex presbytère (prix mensuels des loyers)

M. le Maire expose la restitution de la réunion de fin de chantier des appartements de l'ex presbytère.

Il convient aux membres du Conseil de délibérer sur le prix des loyers des deux appartements de l'ex presbytère.

Après discussion, à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de fixer les prix suivants :

-appartement de 80 m?: 900 € par mois

appartement de 90 m? : 1 000 € par mois

12° - Divers

- M. te Maire informe le Conseil que lors du bureau de la Communauté de Communes du 15 mars dernier, une présentation du logiciel de fiscalité OFEA de la société Inetum a été réalisée. Ce logiciel est un outil d'observatoire fiscal d'expertise et d'analyse que la Communauté de communes propose de financer pour que les communes puissent en 5bénéficier gratuitement. La commune d'Avrieux souhaite bénéficier de ce service.

- M. le Maire explique aux membres du Conseil que le Comité Maurienne de la Société des Membres de la Légion d'Honneur organise son assemblée générale annuelle à Avrieux, le jeudi 25 mai 2023. Le projet associatif de la SMLH, intitulé « la Légion d'Honneur au cœur de la Nation » a comme ambition de contribuer à la cohésion nationale par le renforcement du lien social en s’investissant au profit de la jeunesse. A l'issue de leur assemblée, une cérémonie avec dépôt de gerbes au monument aux morts est programmée vers 11h45.

- M.le Maire a reçu le courrier d’un jeune du village afin de demander de compléter les

infrastructures sportives avec un pumptrack. La demande a été prise en compte et est à l'étude pour le moment.

- À compter du 0 mai 2023, les associations pourront utiliser le nouveau local, mis à leur

disposition rue du Cruet.

- M.le Maire propose aux élus de se rendre à Piedicavallo le weekend end du 30 juillet 2023, à l'occasion de la fête des Alpini.

- M.le Maire informe le Conseil de la démission du coordonnateur inter régies.

- M. Adrien KEMPF informe le Conseil qu'à compter du 15 juin, il exercera son activité professionnelle en Haute-Savoie. De ce fait, il démissionnera de sa fonction d’adjoint. Une réorganisation de la municipalité sera envisagée.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 45

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Marc BUTTARD Marie-Annick BLONDON

TE Jenelers.