Procès Verbal - SEANCE DU 7 MARS 2024 PROCES VERBAL

Documents similaires

Procès Verbal - SEANCE DU 22 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 7 JUILLET 2022 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 05 MARS 2026 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 20 MARS 2026 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023 PROCES VERBAL compressed

Procès Verbal - SEANCE DU 13 FEVRIER 2025 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 17 MARS 2025 PROCES VERBAL 1

Procès Verbal - SEANCE DU 12 FEVRIER 2026 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 PROCES VERBAL

Procès Verbal - SEANCE DU 7 MARS 2024 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 7 MARS 2024 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 07 MARS 2024 SERVAS PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le sept du mois de mars, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 29 février 2024, se sont réunis en

session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN,

Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : M. GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, LAURENT,

PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITIEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER

Excusée : Mme FREBAULT

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire.

Secrétaire de séance : Mme PIERRÉ

ORDRE DU JOUR

> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

> Délibérations :

- Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

-_ Accroissement temporaire d'activité au service périscolaire

- Rénovation énergétique du groupe scolaire — tranche 1 « isolation des murs par l’extérieur

de l’école élémentaire » : demandes de subventions

- Subvention aux familles de Servas dont les enfants fréquentent un centre de loisirs autre

que l'accueil de loisirs intercommunal « Graine de Malice » : montant 2024

- _M57: Modalité de gestion des amortissements — ajout du compte 2046

- Prise de participations dans la SAS Bresse Energies Citoyennes

- Organisation du temps scolaire pour la période 2024-2027

-__ Enquête publique sur le plan de gestion départemental de la Jussie

- Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein

du Conseil Municipal

> Urbanisme:

-__ Présentation des dossiers en cours

> Questions diverses

Mairie de Servas Page 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 février 2024.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DM2024-06 : Droit de préemption urbain - vente LUCAS-NANTIER / BARDE-CABUSSON

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée C 0716 sise

« 20 Lotissement les Platanes — 01960 SERVAS ».

DM2024-07 : Réalisation et exploitation d’une centrale photovoltaïque citoyenne sur la toiture

de l’église

Décision de signer le cahier des charges valant projet de convention relatif à la mise en

concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque citoyenne sur la

toiture de l’église, proposé par la SAS BRESSE ENERGIES CITOYENNES — 120 rue des Ecoles 01000

SAINT-DENIS-LES-BOURG.

Cette convention est passée pour une durée de quarante ans et prendra effet à compter de la

date de mise en service de l'installation photovoltaïque qui sera constatée par un procès-verbal

de raccordement du réseau établi par le gestionnaire du réseau de distribution (ENEDIS) et après

un état des lieux contradictoire.

Elle est reconductible, sur demande expresse d’une des parties, à l'issue des 40 premières

années, pour une durée maximale de 20 ans.

DM2024-08 : Révision des loyers des locaux commerciaux : salon de coiffure et institut de

beauté

Décision d'appliquer l’augmentation légale de 5,97 % aux loyers des locaux commerciaux, à

savoir le salon de coiffure et l'institut de beauté, à compter du 1° avril 2024 :

> Salon de coiffure : 569,32 € HT x 1,0597 = 603,31 € HT mensuels,

> Institut de beauté : 569,32 € HT x 1,0597 = 603,31 € HT mensuels.

DELIBERATIONS

La délibération relative à la prise de participations dans la SAS Bresse Energies Citoyennes est

retirée de l’ordre du jour, dans l’attente d'informations complémentaires.

DEL2024-10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Considérant qu'il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le

07/12/2023 ;

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la démission de l’agent sur le poste d'agent polyvalent

de 17h06, il convient de recruter un CDD sur cet emploi vacant.

TS

Mairie de Servas Page 2Il'explique la nécessité de modifier le temps de travail du poste d’adjoint technique à 17h06, de

rajouter 1h sur du ménage dans les bâtiments scolaires, et d'être cohérent avec le lissage de

salaire sur 6 mois du nouveau contrat de l’agent occupant cet emploi permanent.

Le Maire propose à l'assemblée de :

- Supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet à quotité 17h06 ;

- Créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à quotité 13h12.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

-__ ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ;

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe,

à compter du 11 mars 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les

dispositions relatives au recrutement.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Durée temps

Service Libellé emploi Cadre d'emplois Nombre de travail de postes É

hebdomadaire

Secrétaire de RÉUAMEUr

Mairie où 1 Le Series Adjoint administratif

Administratif Secrétai ecrétaire

administrative Adjoint administratif 1 TE

polyvalente

Adjoint technique 3 TE

1:31h15

1:24h40

£ Agent Services . ie Û 1:13h12

techniques Fun Adjoint technique 6 1: 09h47

po 1 :08h39

1:06h31

Adjoint technique 1 TC

Saisonnier

ATSEM ATSEM 1 27h57

Ecoles

ATSEM

ATSEM ou À TC

Adjoint technique

Mairie de Servas Page3DEL2024-11 : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SERVICE PERISCOLAIRE

VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1° ;

VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de

rémunération il habilite l'autorité à recruter ;

CONSIDERANT qu'en raison du nombre important d'élèves de maternelle inscrits au restaurant

scolaire, il y a lieu de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d'agent technique

polyvalent au service périscolaire à temps incomplet à raison de 5 heures de travail par semaine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d'agent technique

polyvalent au service périscolaire à compter du 11 mars 2024 pour une durée maximale de

12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- _ PRECISE que la durée de l'emploi sera de 5 heures hebdomadaires ;

-_ DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

DEL2024-12 : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE DE SERVAS -TRANCHE 1

«ISOLATION DES MURS PAR L’EXTERIEUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE »: DEMANDES DE

SUBVENTIONS

Madame Christèle MAYOUSSIER informe l’Assemblée que le groupe scolaire de Servas est

concerné par les objectifs de réduction des consommations d'énergies fixés par décret tertiaire.

Pour cette raison, le site doit réaliser des économies d’énergie à l’horizon de 2030, 2040 et 2050.

Dans cette optique, la Commune de Servas a décidé de se faire accompagner par un économe de

flux afin de bénéficier de la compétence d’un conseiller spécialiste de l'énergie et a fait réaliser

un audit énergétique, une thermographie des bâtiments et une campagne de mesures de

température. Un autre audit a par ailleurs été réalisé par le cabinet Efficiencies dans le cadre du

décret tertiaire.

Ces audits ont mis en évidence les points suivants :

e L'école élémentaire est une construction des années 70 qui dispose d’une isolation des murs

performante au RDC et d’une absence d'isolation au R+1. En revanche, la toiture dispose

d’une isolation assez performante, le système de chauffage au gaz est plus vétuste, en

comparaison avec ce qui existe actuellement.

e L'école maternelle est une construction de 2008 qui dispose d’une isolation performante de

l'enveloppe. En revanche, le système de chauffage au gaz est vétuste en comparaison avec

ce qu’il existe actuellement.

Plusieurs recommandations de travaux ont dès lors été faites suite à ces audits.

1. Ecole élémentaire : isoler les murs extérieurs en R+1.

2. Ecole maternelle : abaisser et isoler certains plafonds pour limiter les déperditions de chaleur

et procéder au relamping des éclairages néons en LED.

3. Remplacer les systèmes de chauffage devenus vétustes.

|

Mairie de Servas Page 4ILest donc envisagé de réaliser ces travaux en trois tranches et de déposer les demandes de

subvention séparément pour chacune d’entre elles.

La présente demande de subvention concerne la tranche 1 relative à l’isolation des murs de

l’école élémentaire par l'extérieur.

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 70 982 € HT.

Ce projet est susceptible d’être éligible à la subvention de l'Etat au titre de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 %, ainsi qu’à la subvention de la

Région au titre du Bonus Ruralité à hauteur de 20 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire tel que détaillé ci-avant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, au titre de la

dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 %, ainsi qu’auprès de la

Région au titre du Bonus Ruralité à hauteur de 20%;

- VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses| Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Travaux 70 982,00/[Etat - DETR 40,00% 28 392,80]

Région - Bonus de Ruralité 20,00% 14 196,40

Autofinancement de la Commune 40,00% 28 392,80

TOTAL 70 982,00 100,00% 70 982,00

DEL2024-13 : SUBVENTION AUX FAMILLES DE SERVAS DONT LES ENFANTS FREQUENTENT UN

CENTRE DE LOISIRS AUTRE QUE L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL « GRAINE DE

MALICE » : MONTANT 2024

Madame Christèle MAYOUSSIER, adjointe en charge des finances, informe l’Assemblée que, par

délibération DEL2023-18 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a accordé aux familles de Servas

une aide au financement des vacances pour les enfants de 3 à 16 ans fréquentant un centre de

loisirs autre que l'accueil de loisirs intercommunal «Graine de Malice ».

Elle indique que le montant de cette aide a été fixé à 5 € par jour et par enfant pour l’année 2023,

dans la limite de 14 jours par année civile, et précise que ce montant doit être revu chaque année

par le Conseil Municipal.

Il convient donc à l’Assemblée de définir le montant de l’aide pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE cette aide à 5 € par jour et par enfant, dans la limite de 14 jours, pour l’année 2024.

ANR Mairie de Servas Pages DEL2024-14 : M57 : MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS — AJOUT DU COMPTE

2046

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération DEL2022-36 du 1° septembre 2022,

le Conseil Municipal a défini, à compter du 1° janvier 2023, les modalités de gestion des

amortissements du chapitre 204, pour les comptes de subventions d'équipements indiqués ci-

dessous :

COMPTES IMMOBILISATIONS

Subventions d'équipement biens mobiliers,

204**1 matériel et études

Subventions d'équipement bâtiments ou

204**2 installations

Subventions d'équipement projets

204**3 d'infrastructure d'intérêt national

Il indique que, dans le cadre de la DSI mutualisée de Grand Bourg Agglomération, la Commune

de Servas doit participer aux charges d'investissement imputées sur le compte 2046

« attributions de compensation d'investissement ».

Il convient donc de compléter la délibération DL2022-36 du 1°’ septembre 2022 en définissant la

durée d'amortissement du compte 2046.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE la durée d'amortissement du compte 2046 comme suit :

COMPTES IMMOBILISATIONS DUREE

2046 Attributions de compensation d'investissement 4ans

- MAINTIENT les modalités de gestion des amortissements précisées dans la délibération

DEL2022-36 du 1° septembre 2022.

DEL2024-15 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA PERIODE 2024-2027

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° DEL2021-26 du 06 mai 2021

fixant, comme suit, les horaires de l’école de Servas (maternelle et élémentaire) sur quatre jours :

lundi, mardi, jeudi et vendredi, à partir de la rentrée scolaire 2021:

- Matin : 8h45 — 11h45 (accueil des enfants à partir de 8h35),

- Pause méridienne : 11h45 - 13h30,

- Après-midi : 13h30 — 16h30 (accueil des enfants à partir de 13h20).

Il indique que par courrier du 24 janvier 2024, la Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale de l’Ain a signifié qu’à la rentrée scolaire 2024, l’organisation de la semaine

scolaire de la commune doit être renouvelée et qu’il convient, dès lors, de procéder à un nouvel

examen de celle-ci.

Considérant la décision du Conseil d’Ecole du 5 mars 2024 décidant le maintien de la semaine de

quatre jours, il est également proposé à l’Assemblée la reconduction, à la rentrée scolaire 2024,

de l’organisation du temps scolaire de l’école (maternelle et élémentaire) de Servas sur quatre

jours.

EU

Mairie de Servas Page 6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de reconduire, à partir de la rentrée scolaire 2024, pour la période 2024-2027,

l’organisation du temps scolaire de l’école de Servas (maternelle et élémentaire) sur quatre

jours ;

- RECONDUIT les horaires scolaires pour la période 2024-2027 comme suit :

o Matin : 8h45 — 11h45 (accueil des enfants à partir de 8h35),

o Pause méridienne : 11h45 - 13h30,

© Après-midi : 13h30 — 16h30 (accueil des enfants à partir de 13h20).

- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette proposition à l'approbation de l'Inspection

Académique.

DEL2024-16 : ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE GESTION DEPARTEMENAL DE LA JUSSIE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis 2013, le Conseil Départemental de l'Ain

dispose d’une déclaration d'intérêt général pour la mise en œuvre du plan de gestion

départemental de la jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône.

Arrivée à échéance, une nouvelle demande a été déposée par les services du Département pour

une période de 10 ans.

Une enquête publique est donc menée en application des articles L 123-1 et R 123-1 du code de

l’environnement. Elle a lieu du 22 février 2024 au 11 mars 2024 inclus.

183 Communes dont Servas sont concernées, principalement sur l'Ouest du département. La

mairie de la Commune de Villars-les-Dombes est désignée siège de l'enquête publique.

S'agissant d’une intervention sur des terrains privés, les travaux sont soumis à déclaration

d'intérêt général au titre de l’article L 211.7 du code de l’environnement.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande. Cet avis, pour être pris en

compte, doit intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable sur le projet précité.

DEL2024-17 : PARTICIPATION A L'ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION

D'UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’action « Elu(e) Rural(e) Relais de l’Egalité » (ERRE)

lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Considérant, le congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre

2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l'AMRF a candidaté en

décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des

actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit

dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux,

suggéré par l’'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

RC ON RE Mairie de Servas Page 7 Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau : 1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 2. L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l'attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ; 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple: CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.). Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal : + Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera sa mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ; + Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ; + Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ; + Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ; + S'engage à respecter la confidentialité ; + Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ; + Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -_ SOUTIENT cette action; - DESIGNE Mesdames Christèle MAYOUSSIER et Elodie LAURENT comme « Elues Rurales Relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal. URBANISME Présentation des dossiers en cours N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision Modification de l'implantation et de PC 001 405 23 B0005MO1 [COMMUNE DE SERVAS |, : . l'orientation du bâtiment 130 rue du Noyer Accord du 05/03/2024 Construction d'une piscine et d'un DP 001 405 23 B0032 COLSON Geoffrey : | abri de jardin 39 lotissement le Bois Joli [Opposition du 05/03/2024 Pose de 24 panneaux DP 001405 2480001 |SAS RRENERGY photovoltaïques en surimposition [1899 route de Chalamont |Non-opposition du 01/03/2024 de toiture nn Mairie de Servas Page 8

QUESTIONS DIVERSES

Serge GUERIN :

> Restructuration du pôle sportif et de la salle des fêtes :

o_ Visite d'ouverture par la sous-commission départementale de sécurité du SDIS le 22

février 2024 — avis favorable. Passage en commission le 12 mars 2024.

© Réception des travaux le 20 février 2024 avec des réserves sur plusieurs lots.

> Mobilité/Voirie :

o Piste cyclable Servas — Lent : l'étude a été restituée le 20 février 2024. Présentation

des aménagements sur les différents tronçons des deux communes. La Commune

étudie à présent les solutions qu’elle peut envisager afin de bénéficier d’une

assistance à maitrise d'ouvrage.

o Aménagement de l'entrée Nord : un point d'étape a été fait avec les conseillères du

CAUE le 29 février 2024. Présentation des contextes paysagers et historiques et des

esquisses de différents aménagements possibles. La prochaine présentation

portera sur l’aménagement du carrefour au Nord de l’agglomération et les modes

doux longeant la RD 1083.

o Contournement Sud de Bourg-en-Bresse : pour faire suite au Conseil Municipal du

mois dernier, exposé des scénarii présentés lors du groupe de travail des élus de

GBA du 15 février 2024.

> Commission « Communication » :

o Panneau Pocket : souscription à l’option « Panneau Pocket +» pour 100 €/an.

L'application disposera d’un écran d'accueil permettant d’accéder directement à

des pages internet, dont celles du site de la Commune.

© Panneau lumineux : la maintenance du panneau actuel s’arrêtant fin 2024, une

consultation de différents fournisseurs est en cours pour étudier de nouvelles

propositions.

© Dénomination des bâtiments « groupe scolaire » et « salle des fêtes/gymnase » : la

commission étudie les noms qui pourraient être donnés à ces structures.

> Dispositif « Élus pour agir" / ADEME : en novembre dernier, en marge du congrès des

maires de France, l'ADEME a créé un réseau baptisé « Élus pour agir » regroupant des élu(e)s

référent(e)s de la transition écologique et énergétique. Il s'agit de proposer aux élu(e)s

volontaires (municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux) un

accompagnement sur mesure en vue de leur apporter les clefs pour décrypter la transition

écologique et faire lien entre les grands concepts et la réalité de terrain. Cela passe également

par un accès privilégié aux ressources et experts de l'ADEME. Monsieur Ludovic CURT se porte

candidat pour être référent de ce dispositif.

20

Mairie de Servas Page 9> Assemblée Générale du Comité des Fêtes du 18 février 2024 : compte-rendu

> Conseil Syndical Veyle Vivante, les 21 février et 6 mars : vote du budget

Christèle MAYOUSSIER :

> SIEA : webinaire « achats d'énergie » du 5 mars 2024 présentant entre autres le bilan du

marché actuel, les évolutions des tarifs, le renouvellement de l’accord-cadre pour la fourniture

d'électricité.

> Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : le prochain comité

syndical se tiendra le jeudi 14 mars 2024 à 18 h à Servas (vote du budget).

> Adressage : les premiers fichiers élaborés par la Poste ont été reçus et doivent faire l’objet

d’une validation. Les prochaines réunions du groupe de travail sont fixées les 15 et 21 mars

2024. Les données, une fois validées, seront insérées par la Poste sur la Base Adresse Nationale

(BAN).

> Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : la Préfecture de l’Ain propose de faire un exercice

sur la Commune avec les membres du groupe de travail début juillet 2024.

> Budget : point sur le déroulé des réunions de préparation. Il sera proposé au vote du

Conseil Municipal le 4 avril prochain.

Jean-Claude ECOCHARD :

> Travaux dans les bâtiments scolaires : point sur les devis.

Olivier PETITJEAN :

> CIS Seillon : information sur la cérémonie de passation de commandement du 21 février

2024.

Vincent REYNAUD :

> Aboiements des chiens : problème récurrent au lotissement du Domaine des Granges chez

un particulier qui ne prend pas les mesures adaptées malgré plusieurs signalements de la

Mairie.

> SIEA : assemblée générale le 22 mars 2024 ayant pour ordre du jour le vote du budget.

mu aee--—-—-—-_-_---——E---_------

Mairie de Servas Page 10Ludovic CURT :

> Borne de recharge électrique : le SIEA va lancer un groupement de commande sur le sujet.

Il participerait à hauteur de 75 % sur chaque installation.

> Webinaire sur le Plan « 5 000 terrains de sports » : la Commune réfléchit pour s'inscrire

dans ce dispositif dans le cadre d’un projet de débitumisation de la cour de l’école.

> GBA - collecte des déchets : suite à la mise en place des nouvelles modalités de collecte

des déchets, un point de synthèse sera fait sur chaque réclamation et sera transmis à GBA. Des

conventions seront élaborées par GBA pour le passage des camions de ramassage sur les

terrains privés. Des sacs jaunes pour les emballages seront fournis pour les habitants de certains

quartiers n'ayant pas la possibilité de disposer de conteneurs.

> Commission « Petite Enfance » de GBA du 4 mars 2024 : validation des budgets.

> Conseil d'école du 5 mars 2024 : organisation du temps scolaire, points sur les différentes

actions et activités de l’année scolaire, questions sur le temps méridien.

Pascal LEGRAIS-BOUCHER :

> Rappel de dates :

o Matefaims des conscrits : le 8 mars 2024.

o Assemblée générale de l’Amicale des Donneurs de Sang : le 22 mars 2024.

Marie-Laure PLISSONNIER :

> Lotissement « Val Roman » : des bordures en bois composant les massifs d'arbres ont été

endommagées. Des devis seront demandés pour la pose de bordures en béton en

remplacement.

Prochaine séance du conseil : 4 avril 2024

Séance levée à 23 h 10.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Cathy PIERRÉ Serge GUERIN

Mairie de Servas Page 11