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Procès Verbal - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
À SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024
SEPVAS PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de novembre, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 29 octobre 2024, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge
GUERIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Présents : M. GUERIN, Mme MAYOUSSIER, M ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT,
PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms REYNAUD, CRESPEL, GISBERT-CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : Ms CURT et PETITJEAN
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
ORDRE DU JOUR
> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Délibérations : Y
- Révision des tarifs communaux 2025
- Rénovation énergétique du groupe scolaire de Servas — tranche 3 « remplacement des
systèmes de chauffage » : demande de subventions
- _ Requalification du centre-bourg : contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Convention quadripartite pour la réalisation d’un bilan de compétence
- Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2025-2028 du Centre de Gestion de l’Ain
- Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune
- Chambre régionale des comptes : débat sur le rapport d'observations relatif à l'enquête sur
la communication des collectivités locales de la Communauté d'Agglomération du Bassin
de Bourg-en-Bresse
- _ CA3B : approbation du rapport de la CLECT du 14 octobre 2024
> Urbanisme:
- Présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
Mairie de Servas Page 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2024.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DM2024-35 : Avenant n° 2 au contrat de location du garage situé « rue du Noyer », loué à M.
DE CARVALHO — modification de l'indice de référence des loyers
Décision de réviser le loyer du garage situé « rue du Noyer » à Servas, loué à M. DE CARVALHO
Yann, le 1° juillet de chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers du 1° trimestre.
DM2024-36 : Convention d'occupation précaire et révocable de l’appartement situé 3 place de
l'Eglise à Servas avec la Communauté EMMAUS, à compter du 30 septembre 2024
Décision de mettre à disposition l'appartement situé 3 place de l'Eglise à Servas à la Communauté
Emmaüs par le biais d’une convention d'occupation précaire et révocable, à compter du 30
septembre 2024 pour un montant de loyer à 494 €.
DM2024-37 : Convention d'occupation précaire et révocable de l’appartement situé 2 place de
l'Eglise à Servas avec la Communauté EMMAUS, à compter du 4 octobre 2024
Décision de mettre à disposition l'appartement situé 2 place de l'Eglise à Servas à la Communauté
Emmaüs par le biais d’une convention d'occupation précaire et révocable, à compter du 4
octobre 2024 pour un montant de loyer à 700 €.
DM2024-38 : GROUPAMA : remboursement de sinistre — contenu du véhicule immatriculé 7373
WL 01 volé
Décision d'accepter le remboursement dudit sinistre adressé par l'assurance GROUPAMA d’un
montant de 305,66 €.
DM2024-39 : Défense sur appel - Cour Administrative d'Appel de Lyon — extension d’un
magasin de commerce de détail
Décision de :
- désigner la SELARL CARNOT AVOCATS, 20 A Boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX
03, recommandée par l’assurance Protection Juridique de la Commune, aux fins de défendre
les intérêts de la Commune ;
- signer la convention d'honoraires établie par le cabinet d'avocats ci-dessus cité ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
DELIBERATIONS
DEL2024-64 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2025
Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée que la commission
« Finances, Subventions, Achats » s’est réunie le 31 octobre 2024 pour réexaminer les tarifs
communaux et présente les propositions pour l’année 2025.
Mairie de Servas Page 2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de fixer les tarifs à dater du 1° janvier 2025 comme suit :
> Droits de place :
- Véhicule restauration :
o 20€ par stationnement
o 200€ par trimestre pour 1 stationnement hebdomadaire
- Véhicule vente occasionnelle autorisée :
o 100€ par stationnement pour un véhicule supérieur ou égal à 8m
o 60€ par stationnement pour un véhicule inférieur à 8 m
Chaque demande sera soumise à autorisation, compte tenu de l'espace disponible,
et une convention sera signée.
> Cimetière :
-_ Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement de terrain :
o Pour 15 ans : 200 €
o Pour 30 ans : 500 €
-_ Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement en columbarium :
o Pour 15 ans : 300 €
o Pour 30 ans : 650 €
> Panneaux publicitaires :
-_ Grand format : 350 €
- Petit format : 250 €
> Mise à disposition d'équipements pour une pratique sportive :
-_ Du 1% novembre au 31 mars : 17 € par heure d'utilisation
- Du 1®% avril au 31 octobre : 15 € par heure d'utilisation
> Aide aux familles inscrites dans une structure déclarée et agréée jeunesse et sports
autre que l'accueil « Graine de Malice :
-_ Par jour et par enfant, dans la limite de 14 jours annuels : 5 €
Mairie de Servas Page 3 > Salles communales: voir tableau ci-après :
1 jour (semaine)
2 jours (week-end)
Jour supplémentaire
POLYVALENTE avec cuisine
1 jour (semaine) 80€ 135€ 175€ 350€
2 jours (week-end) 100 € 270€ 350€ 700€
Jour supplémentaire GRATUIT 100€ 150 € 200€
[Chauffage du 1-Nov au 31-Mars >> pour un jour 45€ 45€ 45€ 45€
[Vaisselle | 070 personne | 0,70 €/personne | 1,00 €/personne Sono GRATUIT | 4€ 30€ 110€ Vidéoprojecteur [GRATUIT 3€ 3€ 50€ (Caution materiel salle polyvalente 800€ 800€ 800€ 800€
[SALLE H. BAILLET avec cuisine et vaisselle
1 jour (semaine - uniquement vacances scolaires ou jour férié) GRATUIT 70€ | 100 € Pas de location
2 jours (week-end) GRATUIT 100 € 200 € Pas de location
H. BAILLET sans cuisine ni vaisselle
1 jour (semaine) GRATUIT Pas de location 50 € Pas de location
[Vidéoprojecteur GRATUIT 30€ 30€ Pas de location
Caution materiel salle Baillet + Accueil salle sportive 500 € 500€ | Ex Ï 500€ Défaut de ménage (toutes les salles) 80€ par ménage effectuée pour remettre la salle enétat.
À jour GRATUIT 70€ | Pas de location Pas de location
2 jours (week-end) GRATUIT 100 € Pas de location Pas de location
Une assurance est obligatoire pour chaque location de salle.
Pour chaque salle, la casse sera facturée.
Les tarifs non prévus ci-dessus seront fixés par le conseil municipal.
Les associations bénéficieront d'une gratuité de la salle polyvalente par an
Le personnel communal bénéficiera d'une gratuité de la salle H. Baillet
Les tarifs de l’accueil de la salle sportive sont fixés en prévision d’une éventuelle mise en location
de cet espace dont la date n’est pas encore définie.
Mairie de Servas Page 4 > Facturation vaisselle et matériels manquants ou endommagés : voir tableau ci-après :
Vaisselle Tarifs 2025 |
|_ Assiette 19cm (petite) 3,50€ |
|_ Assiette 23cm (moyenne) 4,00 €
Assiette 27cm 400€ |
Assiette 29cm (grande) 4,00 €
|_Barquette blanche plastique 1,00 €
|_ Bouilloire 60,00 €
Bouteille verre 2,00 €
Cafetière 15 tasses | 85,00 € |
|_ Cafetière 50 tasses | 100,00 €
|_ Cafetière 100 tasses 150,00 €
Ciseau 5,50€ |
Coupe à champagne | 1,50 €
|_ Coupe pain | 50,00 € |
| Coupelle | 1,00€ |
|_ Couteau 1,00 € |
Couteau pain 25,00 €
Couteau plat (grand) 20,00 €
Cuillèreà café | 0,50€ |
Cuillère à servir | 4,00 € |
|__ Cuillère a soupe 1,00 € |
[ Décapsuleur | 3,00 € |
Ecumoire | 15,50 €
Fourchette | 1,00 €
Louche | 15,50 €
Ouvre boite | 3,00 €
Panière a pain inox 5,50€
Panière a pain plastique | 5,50 €
Planche à couper le pain | 2,00€ |
Plat long inox | 15,50 €
Plat rectangle inox 15,50 €
Plat rond inox 15,50 €
Plat maintien au chaud (plastique/cle 15,00 € |
Plat ovale inox | 15,50 €
Plat ovale | 15,50 €
Plateau 14,50 €
Pot a eau inox 15,50 €
Pot a eau verre 2,00 €
Saladier 5,00 €
Tasse (grande) | 2,00 €
Tasse (petite) | 150€
Tire-bouchon 4,50 €
Verre ballon 14cl 1,50 €
Verre ballon 19cl 1,50€
Verre ballon 25cl 1,50 €
Verre simple 1,50 €
Mange-debout 80,00 €
Grille d'exposition 60,00 €
Remplacement au prix du Pour tout autre matériel endommagé se
matériel neuf
Mairie de Servas Pages DEL2024-65 : RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE DE SERVAS — TRANCHE 3
« REMPLACEMENT DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE » : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° DEL2024-12 du 7 mars 2024
approuvant le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire se décomposant en 3
tranches, pour pouvoir atteindre les objectifs de réduction des consommations d'énergies fixés
par décret tertiaire.
Les 1#® et 2è" tranches ont fait l’objet de demandes de subventions dans le cadre des
délibérations DEL2024-12 du 7 mars 2024 et DEL2024-43 du 11 juillet 2024.
Il convient désormais de solliciter des subventions concernant les travaux liés à la 3è"° tranche à
savoir le remplacement des systèmes de chauffage.
Dans le cadre du plan de relance, des démarches plan climat et « Tertiaire à énergie positive » de
Grand Bourg Agglomération (GBA), la Commune de Servas a adhéré au service mutualisé
« Econome de Flux » mis en place par GBA dont la mission a été confiée à la SPL ALEC Ain.
Pour l’aider dans son choix, la Commune, souhaitant bénéficier de la compétence d’un conseiller
spécialiste de l’énergie, a donc sollicité l’économe de flux de la SPL ALEC Ain pour l’accompagner
dans son projet de changement des systèmes de chauffage du groupe scolaire.
Ce dernier, après une étude faite courant octobre 2024, a proposé les différents systèmes de
chauffage et a présenté une synthèse du comparatif économique entre les différentes variantes.
Au vu de ces résultats, la commission « Bâtiments Equipements » a retenu la solution des
chaudières gaz à condensation, prenant en compte l’investissement initial que peut supporter la
Commune, l’évolution du coût des diverses sources d’énergie, la durée de vie estimée des
installations.
La technologie de la chaudière à condensation lui permet d’atteindre un très bon niveau de
performance énergétique.
Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 73 732 €.
Ce projet est susceptible d’être éligible à la subvention de l'Etat au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 %, ainsi qu’à la subvention de la
Région au titre du Bonus Ruralité à hauteur de 20 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 %, ainsi qu’auprès de la
Région au titre du Bonus Ruralité à hauteur de 20 %;
Mairie de Servas Page6 - VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses| Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Travaux 73 732,00|Etat - DETR 40,00%| 29 492,80
Région - Bonus de Ruralité 20,00%| 14 746,40
Autofinancement de la Commune 40,00%| 29 492,80
[TOTAL 73 732,00 100,00% 73 732,00]
DEL2024-66: REQUALIFICATION DU CENTRE-BOURG: CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la réflexion sur l'aménagement urbain de la Commune
débutée dès le début du mandat dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En parallèle, Grand Bourg Habitat a souhaité développer un projet de bâtiment à l’angle de la RD 64 et de la RD 1083 dans le bourg. L'étude de Grand-Bourg Habitat a abouti à une esquisse à
l'échelle de l’ilot entre la RD 1083 et la rue du Noyer. Il s’est avéré que la vision de l'architecte était différente de celle de l’urbaniste en charge de la révision du PLU.
De ce fait, la Commune a souhaité avoir un nouvel éclairage sur l'aménagement de son centre- bourg, notamment dans le contexte de l’arrivée de la loi « climat et résilience » en 2021, et les
nouveaux enjeux de densification urbaine en découlant.
La Commune aainsi répondu à l'appel à projet de Grand Bourg Agglomération (GBA) concernant les aménagements urbains, ce qui a abouti à une étude du cabinet EPODE en 2023.
Dans la continuité de cet objectif, il est également noté parmi les enjeux de la Commune les
différents points suivants :
- Vision prospective à long terme de l’aménagement du village ;
- Déplacement de la Mairie dans un nouveau bâtiment à construire, longeant la RD1083, dans
l'optique de récréer un front de rue bâti ;
- Avoir un lieu plus intimiste que l’angle de la D1083 et la route de Lent pour les cérémonies (la route départementale D1083 induisant des nuisances sonores importantes, gênant toute
manifestation). Obtenir une vraie place de village apaisée ;
- Conserver le pôle festif en place (salle des fêtes datant de 1987 en bon état et réhabilitée aux
normes d'accessibilité pour personnes en situation de handicap, terrain de sport, terrain de pétanque). Lien avec l’aire de jeu à l'Ouest ;
- Recréer un pôle restauration (deux restaurants ont récemment fermé) ;
- Recentrer les commerces de proximité (en cohérence avec les objectifs du SCOT) ;
- Volonté de construire un four à pain proche de la salle des fêtes ;
- Création de logements.
Pour la réalisation de ce projet, et afin de synthétiser l’ensemble des études menées en un plan
guide unique d'aménagement, la Commune de Servas asollicité la SPL IN TERRA, dont elle est
actionnaire, pour l’assister. Elle souhaite lui confier une mission de programmation.
Mairie de Servas Page 7 Cette dernière est décomposée en trois phases :
- Analyse des données d'entrée et enjeux,
- Faisabilité,
- Note de synthèse valant programme.
Un projet de contrat d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de programmation en
vue de la requalification du centre-bourg a donc été établi par la SPL IN TERRA. Le montant de la
rémunération de la prestation s'élève à 18 940 € HT soit 22 728 € TIC comprenant l’ensemble
des dépenses nécessaires à l'exécution du contrat: visites, réunions, déplacements,
participations aux commissions etc...
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de
contrat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de réalisation de l’opération de requalification du centre-bourg ;
- APPROUVE le projet de contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de
programmation en vue de la requalification du centre-bourg établi par la SPL IN TERRA ;
- VALIDE les honoraires de la SPL IN TERRA d’un montant de 18 940 € HT soit 22 728€ TIC;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage proposé
par la SPL IN TERRA et tous les autres actes nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
DEL2024-67: CONVENTION QUADRIPARTITE POUR LA REALISATION D'UN BILAN DE
COMPETENCES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent, compte tenu de ses soucis de santé,
souhaite réaliser un bilan de compétences pour une éventuelle reconversion professionnelle. Il
précise que l’article L.421-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que « l'agent public
peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer
et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution
professionnelle. »
Afin d'accompagner l’agent dans la définition d’un nouveau projet professionnel et dans le cadre
de la mutualisation de la mission entre le Centre de Gestion de l’Ain (CDGO1) et le Centre de
Gestion du Rhône (CDG69), une convention quadripartite a été élaborée par le CDG69 pour la
réalisation d’un bilan de compétences entre le 18/09/2024 et le 18/12/2024 pour une durée de
24 h maximum, incluant à minima 10 h d'entretiens en face à face entre le référent et le
bénéficiaire.
Cette démarche dont l'objectif vise à formuler un ou plusieurs projet(s) réaliste(s) et réalisable(s)
pour le bénéficiaire, se déroule en trois phases :
- Une phase préliminaire,
- Une phase d'investigation,
- Une phase de conclusion.
Six mois après la fin du bilan, le CDG69 proposera une rencontre à l’agent pour faire le point sur
sa situation.
Mairie de Servas Page 8 Cette convention précise que le coût de la mission d’un montant de 989 € ainsi que des éventuels
frais de déplacement des intervenants du CDG69 sont pris en charge par la Commune de Servas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix contre et 1 abstention :
- EMET un avis défavorable au financement du bilan de compétence de l’agent par la
Commune de Servas ;
- DESAPPROUVE donc les termes de la convention quadripartite pour la réalisation d’un bilan
de compétences à conclure entre la Commune de Servas, l’agent demandeur et les Centres
de Gestion de l’Ain et du Rhône.
DEL2024-68 : ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028 DU CENTRE DE
GESTION DE L’AIN
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal, par délibération n° DEL2024-
4 du 11 janvier 2024, a donné mandat au Centre de Gestion de l’Ain pour l'engagement d’une
consultation en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance collective.
En vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26
de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, Monsieur le Maire expose que le
Centre de Gestion de l'Ain a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis: contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6
mois.
> Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis:
Décès
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Longue maladie, maladie longue durée
Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
Maladie ordinaire où temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à
l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
o Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité
d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
o Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
O0
Oo
©O
Oo
©
Mairie de Servas Page9 Con ns : (garanties/franchises/taux
Garanties 1J 100%
Collectivités employant jusqu’à 9 agents affiliés CNRACL
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur
l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.50%
> Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires
ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C
Risques garantis :
o Congé pour invalidité imputable au service
o Grave maladie
o Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de
l'enfant
o Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte
d'engagement
o Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Con n aranties/franchises/taux]
Garanties 1J 100%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt 110%
en maladie ordinaire
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
DEL2024-69: EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil
Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de
l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également
à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la
lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection
des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il
apparaît que l'extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines
heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de
commande d'éclairage public concernées.
Mairie de Servas Page 10 Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population et d’une
signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout
ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23hà5h;
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures
d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.
DEL2024-70 : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : DEBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS
RELATIF A L'ENQUETE SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne-
Rhône-Alpes (CRC AURA) a initié, en 2023, une enquête régionale sur les dépenses de
communication des collectivités publiques dont l'objectif est de mieux comprendre leur activité
de communication externe et les dépenses afférentes. Cette enquête a concerné treize
institutions sur le territoire régional.
C’est dans ce cadre précis que la CRC AURA a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion
de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse — Grand Bourg Agglomération
(GBA) entre juillet 2023 et juillet 2024, date de la réception du rapport d'observations définitives.
Ledit rapport issu de ce contrôle porte sur :
- L'organisation et le fonctionnement de la direction de la communication ;
- Le recensement des vecteurs de communication ;
- Les principales opérations de communication ;
- La commande publique relative aux dépenses de communication ;
- Les dépenses de communication.
L'article L.243-8 du code des juridictions financières prévoit que « Le rapport d'observations
définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public
de coopération intercommunale est également transmis par la Chambre Régionale des Comptes
aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la
présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le
maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »
Le conseil communautaire ayant eu communication dudit rapport lors de sa séance du lundi 7
octobre 2024, les Maires peuvent désormais le présenter à leur assemblée délibérante.
Il faut retenir de ce rapport quatre recommandations de la juridiction à l’attention de
l’ordonnateur :
Mairie de Servas Page 11 Recommandation n° 1 : Formaliser la stratégie de communication et présenter celle-ci, pour
information, à l’assemblée délibérante. L’ordonnateur a pris acte de cette recommandation et
examinera les conditions de son examen en bureau communautaire.
Recommandation n° 2 : Mettre fin aux attributions de directeur de la communication confiées
au directeur de cabinet et au rattachement de services administratifs au cabinet. Depuis 2023,
la fonction de directeur de la communication était exercée par le directeur du cabinet du
Président, à l'instar de ce qui se pratiquait dans de nombreuses collectivités, permettant ainsi à
Grand Bourg Agglomération de réaliser environ 65 000 € d’économies. La chambre ayant
confirmé cette recommandation, il y a lieu de scinder les missions et donc de créer à nouveau un
poste. L’agglomération a satisfait à cette recommandation dès le mois de mars 2024.
Recommandation n° 3 : Distinguer les conventions de subvention aux clubs sportifs des
contrats de prestations, s'assurer que ceux-ci définissent avec précision les prestations prévues
et veiller au respect des dispositions du code des sports. Une nouvelle procédure a été mise en
place pour répondre à la recommandation de la chambre.
Recommandation n° 4 : Mettre en place un outil permettant de définir des familles d'achats
homogènes et de contrôler les règles de computation des seuils. Le travail de mise en place de
la nomenclature, s’il ne relève pourtant pas d’une obligation légale, a été initié par Grand Bourg
Agglomération.
On peut ajouter que la chambre n’a relevé aucune anomalie en termes de contenu de la
communication, ni même en termes de consommation financière. Les dépenses de la
communication relevées par la chambre sont restées stables durant la période de contrôle sans
aucune dérive constatée.
Une discussion s’instaure au sein de l’Assemblée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Compte Auvergne Rhône-Alpes portant sur l’examen de la gestion de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans le cadre d’une enquête
portant sur la communication des collectivités locales ;
- PREND ACTE de la tenue du débat portant sur le-dit rapport ;
- DOUTE du bien-fondé de la recommandation n° 2, compte tenu des mesures de restrictions
budgétaires imposées par l’Etat aux Collectivités Territoriales.
DEL2024-71 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 14 OCTOBRE 2024
Madame Christèle MAYOUSSIER, 1*® Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée les points ci-
après :
- Le 7 octobre 2024, Le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la
modification de la définition de l'intérêt communautaire concernant la compétence
optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaires » en retirant de la liste d'intérêt communautaire 14
équipements sportifs. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de son projet de
territoire et de son pacte de gouvernance. En effet, Grand Bourg Agglomération s’est
Mairie de Servas Page 12 engagée, dés 2020/2021, à organiser la déconcentration de son action, en vertu du principe
de subsidiarité et au travers de 4 leviers principaux, dont la modification du périmètre de
l'intérêt communautaire.
- La commune de Malafretaz a fait part du fait qu’elle envisageait de sortir du dispositif des
Temps d'Activités Périscolaires (TAP) à compter de la rentrée scolaire 2024, à l'instar d’autres
communes qui étaient sorties du dispositif à la rentrée 2018-2019.
- La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie le 27
septembre 2024 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer l'incidence
financière de ces deux sujets,
C'est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 14 octobre 2024 afin de fixer le montant des charges
qui seront restituées aux communes concernées.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le
processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des
Attributions de Compensation (AC) et fonctionnement et en investissement pour l’exercice 2025.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :
La première consiste en l’approbation du rapport par toutes les communes membres, au plus
tard le 25 janvier 2025 (soit dans les 3 mois suivant sa réception par toutes les communes) à la
majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera pour prendre acte des nouveaux montants
d’Attribution de Compensation en tenant compte des montants de charges transférées fixés dans
le dernier rapport de la CLECT adopté.
Il est donc demandé au Conseil d'approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 14
octobre2024.
- Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
- Vu l'article L5211-5 du Code général des collectivités locales
- Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 7/10/2024 modifiant l'intérêt
communautaire concernant la compétence optionnelle « construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaires »
- Vu le rapport final de la CLECT approuvé à l’unanimité lors de la réunion du 14/10/2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine
l'évaluation des charges correspondantes à la gestion de 14 équipements sportifs d’ultra
proximité pour 11 communes concernées et à la sortie du dispositif des temps d'activité
périscolaires par la commune de Malafretaz.
Mairie de Servas Page 13 URBANISME
Présentation des dossiers en cours
N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision
Création d'un abri non destiné à
recevoir du public, déplacement d'un PC 001 405 24 80003 |ST GOBAIN WEBER re Route de Lyon RD 1083 Accord du 19/10/2024
abri déjà existant et remplacement
d'une partie de clôture
IRBINA SUAZO Alf: gi DP 001 405 24 B0027 ee UAZO Alfredo |p tement de façades lotissement les Platanes |Non-opposition du 24/10/2024
Installation de 12 panneaux DP 001 405 24 B0029 |SAS SOLAIRGIE photovolatiques en surimposition de |24lotissement les Mésanges |Non-opposition du 21/10/2024
toiture
Installation d'une centrale
P 001 405 24 B0030 |SARL EUNF RMO4 photovoltaïque composée de 22 |24lotissementles Mésanges |Non-opposition du 21/10/2024 panneaux photovoltaïques en
DP 001 405 24 B0031 LAURENT Marie-Claude |Construction d'un garage accolé à la ICACCIATORE Antonio [maison
QUESTIONS DIVERSES
Serge GUERIN :
> Liaison
Mairie de Servas
« modes doux » Servas-Lent :
Constitution de la commission d’appel d'offre prévue dans la convention
constitutive du groupement de commandes à savoir :
- Monsieur Serge GUERIN, Président
- Mme Christèle MAYOUSSIER, titulaire, et M. Ludovic CURT, suppléant, pour la
Commune de Servas
- _ Monsieur Yves CRISTIN, titulaire, et Mme Nadine DE LAJUDIE, suppléante, pour
la Commune de Lent
- Mesdames Valérie BARBET et Nathalie THOMAS, agents des Communes de
Servas et de Lent
- Les membres de la SPL IN TERRA en qualité de personnalités compétentes ayant
voix consultatives.
Information sur les différentes consultations lancées par la SPL IN TERRA :
"Relevé topographique par un géomètre : devis du cabinet AXIS retenu pour
un montant de 5 629 € HT
“Mission de maitrise d'œuvre : 4 prestataires consultés pour une remise des
offres au plus tard le 5 novembre 2024. L'ouverture des plis est programmée
le 14 novembre 2024 en Mairie de Servas.
Page 14
71 chemin du Petit Travant |Non-opposition du 29/10/2024 Mairie de Servas
> Rénovation de la salle des fêtes : point sur les différents devis retenus :
Travaux Entreprises Montant (H.T.) Montant (T.T.C.)
Relamping NEVEU 15 318,80 € 18382,56€
Remplacement du Faux Plafond + Isolation (devis à actualiser) MCP 28 000,35 € 33 600,42 €
Peinture (Velours lessivable) JENTELLET 10 834,94 € 13 001,93 €
Soubassements BADOUX 12 813,57 € 15 376,28 €
Les travaux sont programmés du 6 janvier au 21 février 2025. La salle des fêtes sera donc
indisponible durant cette période.
> Commission «RH»: bilan des entretiens individuels et information sur le régime
indemnitaire alloué aux agents et sur un dossier de promotion interne.
> Bilan énergétique des bâtiments : rapport présenté le 29 octobre 2024 par l’économe de
flux, concernant l’évolution des consommations d'énergie des différents bâtiments
communaux sur la période 2021 à 2023.
> Acquisitions foncières : dans le cadre du projet d'aménagement du centre bourg, la
Commune décide de faire une proposition d’achat de la propriété actuellement en vente, située
sur les parcelles cadastrées C536 et C537, où se trouvait le restaurant « Chez Isa ».
> Eclairage public : un chiffrage a été établi par le SIEA quant au déplacement du candélabre
accidenté « rue des Charmilles ». Au vu du coût à la charge de la Commune, il est décidé de
réinstaller cet équipement à son emplacement initial.
> Libération de Paul WATSON : une administrée a sollicité la Commune pour la diffusion d’un
message de soutien concernant la libération de Paul WATSON, fondateur de Sea Shepherd. Ce
dernier a été emprisonné au Groenland à la demande du gouvernement japonais pour avoir
mené des actions en vue d'empêcher la chasse de baleines par des pêcheurs japonais. Il risque
d’être extradé vers le Japon. Les élus, favorables à ce soutien, proposent d’apposer une affiche
au panneau d'affichage de la Mairie.
Marie-Laure PLISSONNIER :
> Inauguration du restaurant scolaire de Péronnas du 12 octobre 2024 : présentation de
l'aménagement du bâtiment et des installations.
> Remplacement des îlots au Val Roman: les travaux programmés mi-octobre n’ont pas
encore été réalisés. L'entreprise FALAIZE TP sera relancée.
Page15 Vincent REYNAUD :
> Panneaux de rue : nécessité de revoir l'implantation de certains panneaux mal positionnés
et risquant d’être endommagés.
> Rencontre e-sport prévue le 15 décembre 2024: un audit de la salle des fêtes a été
entrepris par l’association organisatrice. Le réseau internet géré par GBA s'avère être un point
bloquant. Une solution technique est à l’étude pour pallier ce problème.
Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
> Compte-rendu des différentes AG d'associations :
o Tennis club Lent Servas du 4 octobre 2024,
o La Bouliste de Servas du 18 octobre 2024,
o La Madrigale du 24 octobre 2024.
Stéphane GISBERT-CUREAU :
> Environnement: point sur l’implantation de distributeurs de sacs pour le ramassage des
excréments d'animaux.
Jean-Claude ECOCHARD :
> Travaux du groupe scolaire : le remplacement des fenêtres à l’école maternelle a été
réalisé durant les vacances d'automne. Les travaux relatifs aux puits de lumière sont
programmés le 15 novembre 2024. Le bac à sable a été bâché.
> Travaux de voirie : une visite sur sites a été effectuée avec l’entreprise titulaire du marché
de signalisation horizontale de GBA auquel la Commune adhère. Des devis sont attendus.
Christèle MAYOUSSIER :
> Adressage : la distribution des numéros d'habitation continue auprès du secrétariat de
Mairie.
> CCAS:
o Octobre Rose : très bonne participation et de nombreux dons d’un montant total
de 1 577,22 € dont 346 € du CCAS au profit de la Ligue contre le Cancer.
o Repas et colis du CCAS : le choix des repas a été réservé auprès de l'Auberge
Lentaise et l’animation a été commandée (Orchestre Guy Cousin). Les colis seront
confectionnés cette année par l'atelier agroalimentaire Sardélices du lycée des
Sardières.
Mairie de Servas Page 16 > Bulletin municipal: les articles sont en cours de rédaction. La prochaine réunion de la
commission « Communication » est programmée le 7 novembre 2024.
> Mutuelle communale : une rencontre avec AESIO est prévue le 12 novembre 2024 pour
une présentation. La décision devra intervenir avant le 31 décembre 2024, cette prestation n'étant pas renouvelée en 2025.
Prochaine séance du conseil : lundi 9 décembre 2024.
Séance levée à 23h45.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aurélie FREBAULT Serge GUERIN
Mairie de Servas Page 17