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Procès Verbal - SEANCE DU 7 JUILLET 2022 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 7 JUILLET 2022 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
à SEANCE DU 7 JUILLET 2022
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SERVAS PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-deux, le sept du mois de juillet, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqué le 30 juin 2022, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents : 11 (arrivée de Monsieur REYNAUD à 21 h 00).
Présents : M. GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, PIERRÉ,
PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : Mmes BLANC, LAURENT, M. PETITJEAN
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme MAYOUSSIER
Ordre du jour :
> Exposé du voyage en Grèce par les deux collégiennes du Collège des Côtes habitant Servas
> Délibérations :
- Emprunt pour la restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente
-__ Modification des tarifs 2022 du cimetière communal
- Subvention exceptionnelle à la FNACA Lent Servas
- Convention de délégation de l’organisation des transports scolaires entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Commune de Servas
- Convention de gestion de la restauration scolaire entre l'Association «Les P'tites
Fourchettes » et la Commune de Servas
> Urbanisme :
- Présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 JUIN 2022
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2022
1 Mairie de Servas Page 1
EXPOSE DU VOYAGE EN GRECE
Par délibération du 10 février 2022, le Conseil Municipal a octroyé à deux collégiennes de Servas
une subvention pour aider au financement d’un voyage en Grèce et a émis le souhait qu'un
exposé sur le séjour soit présenté.
Les deux élèves procèdent à une présentation de leur voyage.
DELIBERATIONS
DEL2022-29 : EMPRUNT POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SPORTIF ET DE LA SALLE
POLYVALENTE
Madame Christèle MAYOUSSIER, adjointe en charge des finances, informe l’Assemblée que,
dans le cadre des travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente, il est
nécessaire de réaliser un emprunt, tel qu’il a été prévu au budget primitif 2022.
La Commission « Finances », réunie le 16 juin 2022, a étudié les différentes propositions émises
par les organismes financiers : la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne. La Banque Postale
n’a quant à elle pas été en mesure de proposer des offres sur les durées demandées qui soient
en dessous du taux d’usure de la Banque de France.
L'Assemblée prend donc connaissance des différentes offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE la réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Populaire Bourgogne Fanche-
Comté dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet du contrat : restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente
Montant : 400 000 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux annuel : 2,50 %
Taux : Fixe non révisable
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur en une seule fois
Périodicité : annuelle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Montant des frais : 300 € O0
©O ©
©O ©
© O©O
O O
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs au
contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Populaire Bourgogne Fanche-
Comté.
D CE EEE
Mairie de Servas Page 2 DEL2022-30 : MODIFICATION DES TARIFS 2022 DU CIMETIERE COMMUNAL
Madame Christèle MAYOUSSIER, adjointe en charge des finances, rappelle au Conseil Municipal
la délibération DEL2021-44 en date du 4 novembre 2021 définissant les tarifs 2022.
Elle indique la nécessité de modifier les dispositions relatives au cimetière et au columbarium
pour se conformer à la législation en vigueur et notamment aux articles du Code Général des
Collectivités Territoriales, à savoir :
- Article L2223-2 : Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées
dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion
et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou
des espaces concédés pour l'inhumation des urnes.
-_ Article L2223-14 : Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble
des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
o 1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;
o 2° Des concessions trentenaires ;
o 3° Des concessions cinquantenaires ;
o 4° Des concessions perpétuelles.
- Article L2223-15 : Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital
dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Les concessions temporaires, les
concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du
tarif en vigueur au moment du renouvellement.
-_ Article R2223-23-2 : Lorsqu'ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l'inhumation des
urnes dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R. 2223-11 à R. 2223-
23.
De plus, il convient également de définir les règles de remboursement en cas de rétrocession
d’une concession vide de sépulture à la Commune par le concessionnaire.
Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de:
o Modifier les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium à dater du
1°" juillet 2022, comme suit :
> Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement de terrain :
»“ Pour 15 ans : 200€,
“ Pour 30 ans : 500€,
> Nouvelle concession et renouvellement pour un emplacement en columbarium :
“ Pour 15 ans: 300€,
“ Pour 30 ans : 650€.
|
Mairie de Servas Page 3 o Supprimer le tarif appliqué à la plaque du jardin du souvenir, le site cinéraire devant
être doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts.
- INDIQUE que toute rétrocession d’une concession, vide de sépulture, à la Commune par un
concessionnaire, acceptée par Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, fera l’objet d’un remboursement du montant
correspondant au prorata de la période non utilisée de la concession. Ce calcul est basé sur
les tarifs facturés au concessionnaire à la date d'achat de la concession.
DEL2022-31 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FNACA LENT SERVAS
Madame Christèle MAYOUSSIER, adjointe en charge des finances, informe l’Assemblée que la
FNACA Lent Servas sollicite une subvention exceptionnelle pour l'achat d’un drapeau en tissu
tricolore brodé.
En effet, celui en sa possession est usé et devenu trop lourd à porter.
Le devis chiffré s'élève à 990 € TTC. Le Comité Départemental des Anciens Combattants a pris
la décision de financer 500 €. Le reste à charge pour l'association FNACA Lent Servas est de
490 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association de la FNACA Lent Servas
d’un montant de 200 €,
- _ PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au paiement de celle-ci.
Arrivée de Vincent REYNAUD
DEL2022-32 : CONVENTION DE DELEGATION DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
ET LA COMMUNE DE SERVAS
Bien que la loi ait affirmé la compétence de principe de l'autorité organisatrice des mobilités
pour l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires, l’article L3111-9 du Code des
Transports permet aux autorités organisatrices des transports de confier par convention tout
ou partie de l’organisation des transports scolaires au Département où à des Communes, des
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, des Syndicats Mixtes, des
Etablissements d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations
familiales.
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, autorité organisatrice des
mobilités et la Commune de Servas sont convenues de signer une convention de délégation,
permettant à la Commune de Servas de devenir, à compter du 1° septembre 2022, autorité
organisatrice de second rang.
CR NP TR EP LR NE
Mairie de Servas Page 4 La convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse confie à la Commune de Servas certaines
prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de sécurité des services routiers
non urbains de transport de personnes, affectés au transport d’élèves, dans le cadre de l’article
L3111-9 du Code des Transports.
CONSIDERANT que la convention a pour objet de déléguer à la Commune de Servas le service
de transport scolaire des maternelles et primaires à destination de l’école publique de Servas.
CONSIDERANT que les modalités administratives, juridiques, organisationnelles et financières
de la délégation de compétences en matière de transport scolaire sont définies dans la
convention, sachant que cette dernière ne constitue en rien un transfert de compétence à la
Commune de Servas.
CONSIDERANT que la convention entre en vigueur le 1° septembre 2022 pour une période de
deux ans. À compter de cette date, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des
services délégués est exercée de plein droit par la Commune de Servas.
CONSIDERANT que le coût des services scolaires délégués sera pris en charge par la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour un montant de 6 262 € TTC
pour l’année scolaire 2022-2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ SOLLICITE une délégation de compétence pour l’organisation d’une partie des transports
scolaires relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse, à compter du 1°’ septembre 2022,
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Commune de Servas,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
DEL2022-32 : CONVENTION DE GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur Ludovic CURT, adjoint au Maire, délégué aux affaires relatives à l’école, à la petite
enfance et au cadre de vie, informe l’Assemblée que la Commune de Servas a fait le choix de
déléguer la charge d’une partie de la gestion du restaurant scolaire à l'Association « Les P'tites
Fourchettes de Servas », afin que les parents restent impliqués dans la vie périscolaire.
Il indique également que la restauration scolaire est un service public facultatif, mais qu’elle est
essentielle pour les parents et pour le maintien de l’école.
Une convention a été établie afin de définir les conditions dans lesquelles la Commune de
Servas confie à l'Association « Les P’tites Fourchettes de Servas » la gestion de la restauration
scolaire, notamment les droits et devoirs de chacune des parties.
Elle entrera en vigueur à compter de sa signature par toutes les parties, jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2022/2023.
EE PER
Mairie de Servas Page 5 Les tarifs des repas seront validés par la Commune, par délibération du Conseil Municipal, sur
proposition de l’Association.
CONSIDERANT que les modalités administratives, juridiques, organisationnelles et financières
sont définies dans la convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Servas et
l'Association « Les P’tites Fourchettes de Servas »,
- _ AUTORISE Monsieur Ludovic CURT, adjoint au Maire, délégué aux affaires relatives à l’école,
à la petite enfance et au cadre de vie, à signer la convention et tout document s’y
rapportant.
| URBANISME
Présentation des dossiers en cours
> Ce point est retiré de l’ordre du jour.
QUESTIONS DIVERSES
Serge GUERIN :
> Décision du Maire n° DM2022-01 relative à la restructuration du pôle sportif et de la salle
polyvalente : attribution du marché lot 01 « métallerie » à MSR Métallerie pour un montant de
2 270 € HT soit 2 724€ TTC.
> Ressources humaines :
o Agent polyvalent en milieu rural : début des entretiens le 11 juillet 2022 (5 candidats).
o Agent de cantine et du temps méridien : entretiens à programmer (2 candidates).
o Agent saisonnier : un candidat a été retenu pour un contrat de 5 semaines du 25
juillet 2022 au 26 août 2022.
> Voirie:
Oo Entrée Nord: projet de réfection de l’enrobé de la voie mode doux et le
remplacement des glissières de sécurité. Une concertation sera engagée avec le
Département de l’Ain pour une réalisation en 2023.
EE
Mairie de Servas Page 6 o Entrée Ouest : test de positionnement des écluses sur la RD 64 du 26/09/2022 au
02/12/2022 avec prêt de baliroads par le Département et d’un radar pédagogique
par GBA. Des panneaux de signalisation seront installés le temps de cet
aménagement.
Oo Elagage des platanes route de Lent: 2 demandes de devis sont en cours. Des
précisions doivent être apportées par l'ONF quant à la taille d'adaptation conseillée.
> Commission communication : Le bulletin a été finalisé le 21 juin 2022. La distribution par
les élus est en cours.
> Logement communal : la locataire du logement situé 3 place de l'Eglise a donné sa dédite
pour le 20 septembre 2022. Plusieurs dossiers de candidature ont été déposés en Mairie et
seront étudiés très prochainement.
Christèle MAYOUSSIER :
> CCAS: compte-rendu de la réunion du 27 juillet 2022. Monsieur Didier COCHET
démissionnaire a été remplacé par Monsieur Noël LARGERON.
> Groupe de travail « Développement économique » de GBA du 28 juin 2022 consacré au
document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) : présentation des adaptations
réglementaires du DAAC envisagées et atelier d'échanges sur leurs applications à l'échelle des
territoires. Pour notre commune, nécessité de définir dans le PLU une notion de zone de
centralité.
> Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc: compte-rendu de la
réunion du 23 juin 2022 : programme de travaux prévisionnel 2023 (3 antennes de travaux sur
Servas) et présentation du rapport de la qualité de l’eau.
> Rencontre avec Madame ERRIGO, Conseiller au Décideurs Locaux, du 1° juillet 2022 :
restitutions relatives à l’indice de pilotage comptable.
> Service Econome de Flux mutualisé de GBA : première réunion avec l’ALECO1 AIN chargé
de cette mission le 7 juillet 2022. Une visite des bâtiments est programmée le 14 septembre
2022.
Vincent REYNAUD :
> Salle des fêtes: nécessité de rappeler la capacité de cette salle aux organisateurs de
manifestations.
Michel CRESPEL :
> Arbre mort dans le petit chemin de l’allée du Clos des Chênes.
EE
Mairie de Servas Page 7 Ludovic CURT :
> Ecole : réunion Mairie/Ecole du 20 juin 2022 :
o Souhait d'amélioration de la communication entre les agents de la Mairie et le
personnel de l'Ecole : des rencontres trimestrielles seront planifiées.
o Classe ULIS :
” Rencontre avec la nouvelle maîtresse en charge de cette classe programmée le
29 août 2022. Point à clarifier sur les PAI (Projets d'Accueil Individualisé).
“Travail sur la peinture avec projet d'exposition.
o Effectif : 129 élèves inscrits au 20 juin 2022.
o Délégué des parents d'élèves : ils souhaitent travailler sur un projet relatif au
harcèlement et aux violences à l’école.
o Point sur les évaluations nationales.
o Voyage scolaire des CM2 : sorties journalières sur l’ensemble d’une semaine.
o Permis piétons des CE2.
> CME : compte-rendu de la réunion du 22 juin 2022. Une nouvelle organisation sera mise en
place en septembre suite au départ de Frédéric CORDIER que nous remercions
chaleureusement pour son active participation. Prochaine réunion courant juillet.
> Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) : rencontre
« spéciale randonnée » du 23 juin 2022. Un état des lieux sur la signalétique directionnelle a
été fait pour le nouveau tracé. Le balisage sera mis en place dès octobre 2022. Une convention
de partenariat sera signée avec les clubs de randonnée et les Communes non dotées de club.
> Réunion avec les agents cantine/école du 1° juillet 2022 : présentation des plannings de
travail durant les congés d’été.
> Audit ALFA3A relatif au temps méridien : retour sur l'intervention de l’animatrice et la mise
en place de nouvelles postures à l'égard des enfants. Des équipements en jeux et l'installation
d’un espace lecture ont été demandés.
> Restaurant scolaire : exercice incendie demandé.
|
Mairie de Servas Page 8 Jean-Claude ECOCHARD :
> Rénovation du logement situé 2 place de l’Eglise : présentation des devis validés :
TLB menuiseries : 6 649,63 € TTC
Anthony Trompille (plomberie) : 6 556,80 € TTC
SARL MAISSON (électricité) : 10 109,00 € TTC
SARL Mickaël GALLET (plâtrerie-peinture) : 24 777,64 € TTC. O ©
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> Balayage de la voirie : l’entreprise SOTRAPP est intervenue le 23 juin 2022.
Pascal LEGRAIS-BOUCHER :
> Association FCVV] : compte-rendu de l’assemblée générale du 1°" juillet 2022.
Marie-Laure PLISSONNIER :
> Arbres morts dans le buisson le long du bief du Val Roman.
Prochaine séance du conseil : 1° septembre 2022
Séance levée à : 23 h 30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
We Serge GUERIN
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Mairie de Servas Page 9