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Déliberation - 1698229682 2020 009 JEUNESSE Avenant a la convention etablissement daccueil du jeune enfant CAF
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ee
24/01/2020
ID
: 045-214602892-20200120-2020
GOS-CGE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2020
N°2020
- 009
Jeunesse
—
Avenant
à
la
convention
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
la
crèche
multi-accueil
les
Oursons
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Loiret
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10
Janvier
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUERE,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Anne
d'AUX,
Jean-Marc
MASSE,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Christine
GOBLET,
Daniel
BOCQUET,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUACHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Gilles
HUBERT,
Stéphanie
CHANE-CHU
et
Jacqueline
BLIN.
En
exercice
:
22
Présents
:
20
Votants :
22
Excusés
: Nathalie
GUILLOTEAU
et
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA.
Pouvoirs
: Nathalie
GUILLOTEAU
à
Cart
LEQUERTIER,
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA
à
Éric
DODET.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE
BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2020
Affiché
le
ER
N°2020-009
Jeunesse
— Avenant
à la convention
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
pa
Oursons
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Loiret
— Approbation
el!2.:045-214502692-20200120-2020_008-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
par
délibération
n°2018-095
a
approuvé
la
convention
pour
le
versement
de
l’aide
à
la
prestation
de
service
pour
le
Multi-accueil
«
Les
Oursons
» de
la
Commune
de
Saint-Ay.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
pour
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
le
Multi-accueil
«
les
Oursons
»
pour
la
prestation
de
service
unique
(PSU),
le
bonus
«
mixité
sociale
»
et
le
bonus
« inclusion
handicap
».
Cette
convention
est
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
et
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2021.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-_
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
initiale
pour
le
versement
de
l’aide
à
la
prestation
de
service
unique
de
la
CAF
du
Loiret ;
-__
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le ?}
101
1ICTO
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
notification
le
Pour
le Maire
el par
délégation,
La
Di
ice
Générale
des
Services,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20 Janvier
2020