Arrêté - 38 2020 10 15 010 Vigilance AlerteAR

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Arrêté - 38 2020 10 15 010 Vigilance AlerteAR Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 38 2020 10 15 010 Vigilance AlerteAR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E

PRÉFET DE L'ISÈRE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement

ARRETE N°38-2020-10-15-010

diminuant les restrictions au titre de la sécheresse

sur les eaux superficielles

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1° du livre Il et le titre 3 du livre IV ‘

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;

VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 3 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 20 décembre 2015, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-30-006 du 30 mai 2018 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l'isère ;

VU l'arrêté précédent n°38-2020-04-24-003 du 24 avril 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de vigilance et en alerte la nappe de l'Est Lyonnais au titre de la sécheresse,

VU l'arrêté précédent n°38-2020-06-23-005 du 23 juin 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de vigilance et d'alerte au titre de la sécheresse,

VU l'arrêté précédent n°38-2020-07-29-00 du 29 juillet 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance, d'Alerte et d'Alerte renforcée au titre de la sécheresse,

VU l'arrêté précédent n°38-2020-08-28-004 du 28 août 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de - Vigilance, d’Alerte et d'Alerte renforcée au titre de la sécheresse,

VU Farrêté précédent n°38-2020-09-15-003 du 15 septembre 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte renforcée au titre de la sécheresse,

Tél : 04 56 59 46 49

Mél : ddtiisere. gouv.fr

Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 WWww.iSCre.LoUv.ÎrConsidérant l’évolution de la situation qui s’est améliorée sur les eaux superficielles et qui est revenue à des niveaux normaux,

Considérant que la situation des cours d'eau du Nord Isère reste néanmoins plus. sensible avec un apport moindre en pluviométrie que le sud du département ou que les secteurs montagneux,

Considérant | la nécessité de coordination interdépartementale sur les bassins de gestion partagés et donc de maintenir les restrictions actuelles sur les eaux superficielles de l'Est Lyonnais et de la Galaure- Drôme-des-collines sur lesquels le préfet de l'Isère n'est pas coordonnateur,

Considérant que le niveau de l'ensemble des nappes du département ne s'est pas améliorié,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'article 1 de l’arrêté n°38-2020-09-15-003 du 15 septembre 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance, d'Alerte et d’Alerte renforcée au titre de la sécheresse.

Pour LES EAUX SUPERFICIELLES (COUrS d'eau, nappes d'accompagnement et sources), la situation de sécheresse est la suivante :

BASSINS DE GESTION SiruaTioN DE GESTION Bièvre Liers Valloire Vigilance

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Est-Lyonnais Alerte renforcée

Galaure — Drôme des Collines Alerte renforcée

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Isle Crémieu Vigilance Paladru - Fure Vigilance Quatre Vallées — Bas Dauphiné Vigilance Romanche (dont la rivière Romanche) Néant

Sud Grésivaudan Vigilance Vercors Néant

Rivière de l'Isère Néant

Fleuve du Rhône Néant

La liste des communes concernées par bassin de gestion est celle définie en annexe 2 de l'arrêté cadre du 30 mai 2018 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse hitp://www.isere.gouv.fr/Pali- tiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

ARTICLE 2 :

PouR LES EAUX SOUTERRAINES (Nappes phréatiques), se référer à l’article 2 de l'arrêté n°38-2020-09-15-003 du 15 septembre 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance, d'Alerte et d'Alerte renforcée au titre de la sécheresse.

ArnicLe 3 : MESURES DE RESTRICTIONS

Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté-cadre du 30 mai 2018 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se

Tél : 04 56 59 46 49

Mél : ddtiisere.gouv.fr

Adresse, 17 boulevard Joseph Vallicr, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 www.iscre. gouv.fr Ÿtrouve sous 2 niveaux d'intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d'intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Il est rappelé que le prélèvement-et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe et résumées ci-dessous.

& En vigilance, aucune mesure de restriction n'est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

% En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

Pour tous :

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ; - Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m° à usage privé ; - Interdiction d'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à .20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation);

- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ; - Interdiction d'effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :

- Interdiction de laver les voiries :

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable.

Pour l’agriculture :

- Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l'irrigation. - Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9H00 à 20H00.

Pour l’industrie :

- Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d'autorisation . d'exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l'administration.

$ En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

— Pour tous :

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l'eau ;

- Interdiction de laver les réservoirs pour l'Eau Potable ;

- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m° à usage privé : - Interdiction d'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, et espaces sportifs,

- Interdiction d'arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation);

- Interdiction d'alimenter les plans d’eau ;

- Interdiction de vidanger les plans d'eau ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;

Tél : 0456 59 46 49

Mél : ddtéiscre gouv.fr

Adresse, 17 boulevard Joseph Vallicr, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 www.isere. gouv.fr- Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,

- interdiction de contrôler les points d'eau incendie...

— Pour les communes:

- Interdiction de laver les voiries ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable.

— Pour l’agriculture :

-__ Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l'irrigation. - Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9H00 à 20H00.

— Pour l’industrie:

- Respect du niveau 2 du plan d'économie d'eau des industriels (installations classées pour la ” protection de l’environnement).

— Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

- : Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration.

ARTICLE 4 : MESURES DE COMMUNICATION

Dès la vigilance des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin d'inciter la population aux éconômies volontaires pour tous les usages de l’eau.

Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias à leur disposition: journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d'économiser l'eau via leurs réseaux d'informations.

ARTICLE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 novembre 2020. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

ARTICLE 6 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans la presse locale : :

& le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne ;

les Maires des Communes du Département de l'Isère;

le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ; la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;

le Directeur Départemental des Territoires ;

le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ; le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ; FFFFFEE

Tél : 04 56 59 46 49

MT : ddtéisere.gouv.fr

Adresse, 17 boulevard Jose ph Vallicr, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 www.isere gouv.frUne copie sera adressée à

& Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. & Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours

Grenoble, le 1 5 OCT. 2020

Le préfet |

Tél : 04 56 59 46 49

Mél : ddt@iscre.gouv.fr

Adresse, 17 boulevard Joseph Vallicr, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 WWW.ISCTC. BOUV. frPRÉFET

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En vigilance

En En alerte renforcée

En situation normale

Département de l'Isère

ARRETE PREFECTORAL n938-2020-10-15-010

du 15 octobre 2020

Situation de sécheresse

des bassins de gestion

eaux superficielles

Fleuve

Rhône |

Guiers

Paladru

Fure

Rivière

Isère

Grésivaudan

Romanche

0 10 20 km

Source : DREAL - Agence RMC - DDT38

Direction Départementale des Territoires/SE/PEC

© IGN-BD TOPO® 2019

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suondo5xzAnnexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Versant INSEE Commune Bassin Versant INSEE

ABRETS-EM-DAUPHINE (LES) Bourbre 68001! |BOUVESSE-QUIRIEU le Crémieu 38054

ADRETS (LES) Grésivaudan 88002! |BRANGUES tale Crémieu 33065

AGNIN Blèvre-Liors-Vailoire 38003] |BRESSIEUX Blvre-Liers-Valloire 38058

ALBENC (L') Sud Grésivaudan 38004] |SRESSON Grésivaudan 38057

ALLEMOND Romanche 38005] |BREZINS Blèvre-Lisrs-Vañoirs 86058

ALLEVARD Grésivaudan 38006| |BRIE-ET-ANGONNES Grésivautian 38059

AMBEL Drac 38008| |BRION Blèvre-Liers-Valloire 38060

ANJOU Bièvre-Liers-Vallolre 38008! |BUISSE {LA) Paladru Fure 38061

ANNOISIN-CHATE LANS Isle Crémieu 889010| |BUISSIERE {LA} Grésivaudan 38062

ANTHON Bourbre 38011| |BURCIN Bourbre 38063

AOSTE Guiors 38012, |CESSIEU Beurtre 38084

APPRIEU Palsdru Fure 88013! |CHABONS Bourbre 38065

ARANDON-PASSINS Isle Crémisu 38297| |CHALONS Bièvre-Liers-Valloire 38086

ARTAS Quetre valées 36016! [CHAMAGNIEU Bourbte 38087

ARZAY Biëvre-Liers-Valloire 38016! |CHAMP.PRES-FROGES {LE) Grésivaudan 38070

ASSIEU Blévra-Liers-Vallotra 88017) |CHAMP-SUR-DRAC Drac 38071

AUBERIVES-EN-ROYANS Vercors 38918| |CHAMPAGNIER Drac 32068

AUBERIVES-SUR-VAREZE Bièvre-Llers-Vallaire 88019! |CHAMPIER Blèvre-Liers-Valloire 38068

AURIS Ramanche 38620| | CHAMROQUSSE Romanche 38567

AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Vercors 88225| |CHANAS Blèvre-Liers-Valoire 38072

AVENIERES-VEYRINS-THUELLINLES) [Isle Crémiau 38022] |CHANTELOUVE Drac 38073

AVIGNONET Dreac 88023] |CHANTESSE Sut Grésivaudan 36074

BALBINS Bièvre-Liers-Valloire 88025] |CHAPAREILLAN Grésivaudan 38075

BALME-LES-GRÔTTES (LA) lab Crémieu 38028! |CHAPELLE-DE-LA-TOUR {LA) Boërbre 38076

BARRAUX Grésiveudan 38027| |CHAPELLE-DE-SURIEU (LA) Bièvre-Liers-Valolre 38077

BATIE-MONTGASCON (LA) Isle Crémieu 38029! |CHAPELLE-DU-BARD (LA} Grésivaucdan 38078

BEAUCROISSANT Blèvre-Liers-Valoira 48039! |CHARANCIEU Bourbre 38080

BEAUFIN Drec 38031| |CHARANTONNAY Quatre vallées 38081

BEAUFORT Bkvre-Liers-Vañoire 38032| |CHARAVRYES Paladny Fure 38082

BEAULIEU Bud Grésivaudan 38033| |CHARETTE . le Crémlau 88083

BEAUREPAIRE Bièvre-Lisrs-Valioire 38034, |CHARNECLES Paladru Fure 38084

BEAUVOIR-DE-MARC Quatre vallées . 36035! | CHARVIEU-CHAVAGNEUX Nappe est fyonnals 38085

BEAUVDIR-EN-ROYANS Sud Grésivaudan 38098| |CHASSE-SUR-RHONE Quatre vallées 38087

BELLEGARDE-POUSSIEU Blôvre-Liers-Valicire 38037| |CHASSELAY Sud Grésivaudan 248086

BELMONT Sourbre 38038) |CHASSIGNIEU Bourbre 38089

BERNIN Grésivaudan 38039! |CHATEAU-BERNARD Drac 38090

BESSE Remanche 38040! |CHATEAUVILAIN Bourbre 38091

BESSINS Sud Grésivaudan 38041 CHATEL-EN-TRIEVRES" Drac 38456

BEVENAIS Bivre-Liers-Valloire 38042! |CHATELUS Vercors 36082

BILIEU Palaëru Fure 88043| |CHATENAY Biévre-Liers-Valloire 28088

BIOL Bourbre 38044! |CHATONNAY Quatre vallées . 36004

BITONNES Bièvre-Llers-Vallolre 38046! |CHATTE Sud Grésivaudan 38085

BVIERS Grésivaudan 38045, |CHAVANDOZ Baurbre 38097

BLANOIN Bourbre 38047, |CHELIEU . Baurbrg 38098

BONNEFAMILLE Bourbre 38048| |CHEVRIERES Sud Grésivaudan 38098

|BOSSEU _.-. Blèvre-Liers-Valore 38048! |CHEYLAS (DE) Grésivaudan 38100

BOUCHAGE {LE} Isie Crémieu 38060| |CHEYSSIEU Bièvre-Lisrs-Vailloire 38101

BOUGE-CHAMBALUR Blèvre-Liers-Vallcire 38051| |CHEZENEUVE Bourbre 38102

BOURG-D'OHSANS (LE) Rormanche 38082, |CHICHILIANNE Drat 38103

BOURGOIN-JALLIEU Bourbre 38053! |CHIMILIN Isle Crémieu 38104

Annexe 2

Page 1/6Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Varsant INSEE Commune ” Bussin Versant INSEE

CHIRENS Gulers 36105] |FARAMANS Blèvre-Liers-Vallolra 38481

CHOLONGE Romanche . 38106| |FAVERGES-DE-LATOUR” Isle Crémieu 38182

CHONAS-L'AMBALLAN Quatre valléas 38107| |FERRIERE {LA} Grésiveudan 32163

CHORANCHE Vercors 38108| |FLACHERE (LA) Grésivaudan 33166

CHOZEAU Isis Crémiou 8810! |FLACHERES Bièvre-Liers-Vallolre 38167

CHUZELLES Quatre vallées 38110] [FONTAINE - Drac 38169

CLAIX Drac 38+11| |FONTANIL-CORNILLON Sud Grésivaudan 38470

CLAVANS-EN-HAUT-OISANS Romenche a8112| [FORTERESSE (LA) Blévre-Liers-Valloire 48171

CLELLES Drac 38113] |FOUR Boutbre 38172

CLONAS-SUR-VAREZE Bigvre-Liers-Vatlaite 38114| |FRENEY-D'OISANS (LE) Romanche 38173

COGNET Drac 38116| |FRETTE (LA) Bièvre-Liers-Vallolre 38174

COGNIN-LES-ÉORGES Sud Grésivaudan 88117] [FROGES Gréstvaudan 38175

COLOMBE Blèvre-Liers-Vellolre 38118| [FRONTONAS Bourbra 38176

COMBE-DE-LANCEY (LA) Grésivaudan - 38120| |GARDE (LA) Romanche 38177

COMMELLE Bièvre-Llers-Valioire 38121| |GIERES Grésiveudan 38179

CORBELIN {sla Crémieu 38124| |GILLONNAY. Blévre-Liers-Valloirs 38180

CORENC Grésivautian 38126| |GONCELN Grésivaudan 38181

CORNILLON-EN-TRIEVES Drac : 39127| |GRAND-LEMPS (LE) Bibvre-Liers-Veltoire 38162

CORPS Dras 38128| |CRAMEL Elo Crémieu” 38183

CORRENCON-EN-VERCORS Vercors 38125 |GRENAY Bouwbre 35164

COTE-SAINT-ANDRE (LA) Blèvre-Liers-Valloire 98120] [GRENOBLE Drac 38185

COTES-D'AREY (LES) Quetro vallées 38131| |GRESSE-EN-VERCORS Drac 38185

COTES-DE-CORPS (LES) Drac 38132| |[GUA(LE) Drac 38187

COUBLEVIE Paladru Fure 38138| |HERBEYS : Gréeiyaudan. 38188

COUR-ET-BUIS Bièvre-Liers-Valloire 38134| |HEYRIEUX Nappe ast lyonnais 38189

COURTENAY late Crémieu 98136| |HIERES-SUR-AMBY Isla Crémieu 38190

CRACHIER Bourbre a8138| |HUEZ Romancha 38151

CRAS Sud Grésivaudan 38137! |HURTIERES Grésivaudan 38192

CREMIEU isle Crémieu 38438! |ISLE-D'ABEAU (L') Bourbre 38188

CRET-EN-BELLEDONNE Grésivaudan 38439| |ZEAUX. Bivré-Liere-Valloire 38184

CREYS-MEPIEU isla Crémieu 38139! |ZERON Sud Grésivaudan 38155

CROLLES Grésivaudan 38140| |JANNEYRIAS Nappe est ivonnals 38197

CULIN Quatre valléss 38141| |JARCIEU Blävre-Liers-Vañoire 35188

DEUX ALPES (LES) Romanche 38253| [JARDIN Quatre vallées 36199

DIEMOZ Quatre vallées 36144| |JARRIE Rornanche 36200

DIZIMIEU Isle Crémieu 38148| |LAFFREY Romanche 38208

DOISSIN Bourbre 38147| |LALLEV Drao 38204

DOLOMIEU Isle Crémieu 88148| |LANS-EN-VERCORS Vercors 38205

D'OMARIN Bourbre 88148] [LAVAL Grésivaudan 38206

DOMENE Grésivaudan 48150| |LAVALDENS Drac 38207

ÉCHIROLLES Drac 38151| [LAVARS Drac 38208

ECLOSE-BADINIÈRES Bourbrs 38152) |LENTIOL Blèwre-Liers-Vallalre 38209

ENGINS Vercors 38153] |LEYRIEU Isis Crémieu 38210

ENTRAIGUES . Drac 38154| |LIEUDIEU Quetre vallées. 38211

ENTRE-DEUX.GUIERS Guiers 38165| |LIVET-ET-GAVET Romenche 38212

EPARRES (LES) Bourbre 88158! |LONGECHENAL Blévre-Liers-Vañoire 58213

ESTRABLIN Quatre vallées 88157| |LUMBIN Grésivaudan 58214

EYBENS Grésivaudan 36158) [LUZINAY Guetre vallées 38216

EYDOCHE Blévre-Liars Valoire 38159! |MALLEVAL-EN-VERCORS Sud Grésivaudan 38216

EYZIN-FINET Quetre vallées 38160! |[MARCIEU Drec 38217

Annexe 2

Page 2/6Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Versant INSEE Commun Basein Vorsant INSEE

MARCILLOLES Biévre-Liers-Valioire 38218! |NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Disc 98277

MARCOLLIN Biâvre-Liers-Valoire 38219! |NOTRE-DAMEDE-L'OSIER Sud Grésivaudan 38278

MARNANS Blèvre-Liers-Valloire 38221| |NOTRE-DAME-DE-MESAGE Romañche 88279

MASSIEU Guiers 38222! |NOTRE-DAME-DE-VAULX Drac 38280

MAUBEC Bourbre 38223| |NOYAREY Sud Grésivaudan 38281

MAYRES-SAVEL Drac 38224| |OPTEVOZ isle Crémieu: 38282

MENS Drac 28226) |ORIS-EN-RATTIER Drac 38283

MERLAS Guisrs 48228] |ORNACIEUX Blèvre-Lièrs-Vallaire 38284

MEYLAN Grésivaudan 38228) |ORNON Romanche 48285

MEYRIÉ Bourbre se250| |OULLES Romanshe 38286

MEYRIEU-LES-ETANGS Quatre vallées a82sil |OYEU Blèvre-Llars-Valloire 38287

MEYSSIES : Quatre vallées 38232| |OVTIER-SAINT-OBLAS Quatre vallées 38296

MIRIBEL-LANCHATRE Drac a8235| |oZ Remanche 38289

MIRIBEL-LES-ECHELLES Gulers 88236] |PACT Blèvre-Liere-Valolra 38290

MI2DEN Romanche 38237| |PAJAY Biévre-Liers-Valloiré 38201

MOIDIEULDETOURBE Quatre vallées 38238| |PANISSAGE Bourbre 34294

MOIRANS Paladru Fure 38239| |PANOSBAS Bourbre 38204

MOISSIEU-SUR-DOLON Bièvre-Liers-Valtolre 38240| |FARMILIEU Isle Crémieu 88205

MONESTIER-D'AMSEL Drac 38241| |PASSAGE (LE) Botrbre 38268

MONESTIER.DE-CLERMONT Drac 38242| |PEAGE-DE-ROUSSILLON {LE) Blèvre-Liore-Valoire 38298

MONESTIER-DU-PERCY {LE) Drac 38243| |PELLAFOL Drac 38299

MONSTEROUX-MILIEU Eièvre-Liers-Valicire 38244| |PENOL Bièvre-Llers-Vahoire 38300

MONT-SAINT-MARTIN Sud Grésivaudan a8258| |PERCY Drac 28301

MONTAGNE Sud Grésivaudan 88245| |PERIER (LE) Drac 38302

MONTAGNIEU Bourbre 38248| |PIERRE{LA) Grésiveuden 38308

MONTALEU-VERCIEU lea Crémieu 38247| |PIERRE-CHATEL Drac 38304

MONTAUD Sud Grésivauden 38248| |PINSOT Grésivaudan 38308

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Grésivaudan 38249! |PISIEU Biëvre-Liers-Vaïloire 33307

MONTCARRA Bourbre 38250! [PLAN Biévre-Liere-Vailoire 38308

MONTCHABOUD Romanche 38252| |POISAT Grésivaudan 38300

MONTEYNARD Drac 38254| |POLIENAS Sud Grésivaydan 343140

MONTFALCON Galaure Drôme deu colline 38255| |POMMER-DE-BEAUREPAIRE Blèvre-Lisre-Vatioire 38311

MONTFERRAT Palagru Furs 38258] |[PONSONNAS Drac 38313

MONTREVEL Bourbre 38257| |PONT-DE-BEAUVOISIN (LE) Guiers 38315

MONTSEVEROUX Blèyre-Liers-Valoire 38259] |PONT-DE-CHERUY Bourbre 38316

MORAS Bourbre 38260! |PONT-DE-CLAIK (LE) Drac 38317

MORESTEL lle Crémiau 38281| |PONT-EN-ROYANS Vercors 38319

MORETTE Sud Grésiaudan a826s| |PONT-EVEQUE Quatre vallées 3318

MORTE {LA} Romanche 38264| |PONTCHARRA Grésivaudan 38314

MOTTE-D'AVEILLANS (LA) Drac 38265| |PORCIEU-AMBLAGNIEU sle Crémioy 38320

MOTTE-SAINT-MARTIN (LA) Drac s266| |PREBOIS Drec 38321

MOTTIER Blèvre-Liers-Vallotre 38267| |PRESLES Varcors 38322

MOUTARET (LE) Grésivaudan 88286] |PRESSINS isle Crémieu 88823

MURE (LA) Drac 38260| |PRIMARETTE Bièvre-Liers-Vaïoire 38324

MURETTE {LA} Paiedru Fure 38270| |PROVEYSIEUX Sud Gréeivaudan | 38325

MURIANETTE Grésivaudan 38271] |PRUNIERES Drac 38326

MURINAIS Sud GrésNaudan 28272] |QUAIX-EN-CHARTREUSE Sud Grésivaudan 38528

NANTES-EN-RATIER Drac 36273| |QUET-EN-BEAUMONT Drav 38329

NANTOIN Blèvre-Liers-Valoire 38274| |QUINCIEU Sud Gréslvaudan 98330

NIVOLAS-VERMELLE Bourbra 38276| |REAUMONT Paladru Fure 38331

Annexe 2

Page 3/6Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Yorsant INSEE Communes Baesin Versant INSEE

RENAGE Peladru Fure 38332! |SAINT-GEOIRS | Bièvre-Liers-Valloire 38387

RENCUREL Vercors 38393] |SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE Quatre valiées 38389

REVEL Grésivaudan 98334| [SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS Drac 38388

REVEL-TOURDAN Bièvre-Llers-Valloira 38335] |SAINT-GERVAIS Sud Gréaivaudan 38390

REVENTIN-VAUGRIS Quatre vallées . 38336| |SAINT-GUILLAUME Drac 38391

RIVES Paladru Fure 98337| |SAINT-HILAIRE Grésivaudan 38305

RIVIERE {LA) Sud Grésivaudan s8338| |SAINT-HILAIRE-DE-BRENS Baurbre 36992

ROCHE Bourbre 48839] |SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE Bièvre-Liers-Valioire 38393

ROCHES-DE-CONDRIEL (LES) Quatre vallées 38240] |SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER Sud Grésauden 38384

ROCHETOIRIN Bourbre 38341| |SAINT-HONORE Drec 38308

ROISSARD Drat 38942| [SAINT-SMIER Grésivaudan 38307

RCMAGNIEU Guiers 38348 | | SAINT-JEAN-D'AVELANNE Guisre 38398

ROUSSILLON Blôvre.lers-Velloire -38344| |SAINT-JEAN-D'HERANS Drac 88403

ROVON Sud Grésiveuden 38345) [SAINT-JEAN-DE-BOURNAY Quatre vallées 38309

ROYAS Quatre vallées 88348| |SAINT-JEAN-DE-MOIRANS Paladru Fure 38400

ROYBON Gsteure Drûme des colind 38347| |SAINT-JEAN-DE-SOUDAN Bourbre 38401

RUY Bourbre 88348| |SAINT-JEAN-DE-VAULX ‘ Drac 38402

SABLONS Bièvre-Liers-Valloire 48949| |'SAINT-EAN-LE-VIEUX Grésivauden 98404

SAINT-AGNIN-SUR-BION Bourbre 38351] [SAINT-OSEPH-DE-RIVIERE Guiers . 88405

SAINT-ALBAN-DE-ROCHE Bourbre 38352] |SASNT-JULIEN-DE-L'HERMS Biévre-Llers-VaRotre 384086

SAINT-ALBAN-DU-RHONE Blèvre-Liers-Valloire 38353| |SAINT-JUST-CHALEYSSIN Quatre vallées 38408

SAINT-A{ BIN-DE-VAULSERRE Guiers 38354] |SAÏNT-JUST-DE-CLAIX . Sud Grésivaudan 38409

SAINT-ANDEOL Drac 38355] |SAINT-LATTIER Sud Grésivaudan 38410

SAINT-ANDRE-EN-ROYANS Vercor 38368| | SAINT-LAURENT-CU-PONT Guiers 88412

SAINT-ANDREE-GAZ Bourbre 38367| | SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT Drac 38413

SAINT-ANTOINE-D'ABBAYE Sud Grésivaudan 38359| |SAINT-MARCEL-BEL-ACCUIEIL Bourdre 38415

SAINT-APPOLINARO Sud Crésivaudan 38360| |SAINT-MARCELLIN Sud Gréslvaudan 38416

BANT-AREY Drac 38381| | SAINT-MARTIN-D'HERES Grésivaudan 98421

SAINT-AUPRE Paladru Fure 38382] |SAINT-MARTIN-D'URIAGE Grésivaudan 38422

SAINT-BARTHELEMY Biévre-Lisrs-Vañloire 38363| |SAINT-MARTIN-DE-CLELLES Drac 38419

SAINT-SARTHELEMY-DE-SÉCHILIENNE |Romanchs 38%64| |SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Drac 38115

SAINT-BAUDILLE-DEA-TOUR ile Crémieu 38265| |BAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE Guiers 38420

SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET Dec 38366| |SAINT-MARTAN-LE-VINOUX Grésivaucan -38423

SAINT-BERNARD Gréeiveudan 38387| |SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES Drec 38424

SAINT-BLAISE-OU-BUIS Paladru Fure 38368| |SAINT-MAURICEL'EXIL Bièvre-Liers-Vailoire 38426

SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE Sud Grésivaudan 38370| |SAINT-MAXIMN Grésivaudan 32426

SAINT-BUEIL Gulers 38372] |SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS Blèvre-Liers-Valloirs 38427

SAINT-CASSIEN Païladru Fure 38373| |SAINT-MICHEL-EN-BEAUMONT Drac 38428

SAINT-CHEF Bourbre 38374] |SAINT-MICHEL-LES-PORTES Drac 38429

SAINT-CHRISTOPHE-EN-CISANS Romanche 38375| | SAINT-MURY-MONTEYMOND Grésivaudan 38430

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS Guiors 38976| |SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Grésivaudan 34431

SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR Bourbre 38377| |SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN. Paladru Fure 36432

SAINT-CLAIR-DU-RHONE Quatre vallées 58378| |SANT-NIZR-DU-MOUCHEROTTE Vercors 38433

BAINT-CLAIR-SUR-GALAURE Galauro Drôme des colline) 39379] |SAINT-ONDRAS Bourbre 38434

SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES Blèvre-Llers-Vailoire 38380| |SAINT-PANCRASSE Grésivaudan 38435

SANT-DIDIER-DE-LA- TOUR Bob 38361| |SAINT-PAUL-D'IZEAUX Bièvre-Llere-Valloire 38437

SAINT-ÉGRÈVE Sud Grésivaudan 38382| |SAINT-PAUL-DE-VARCES Drac 38435

SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY Paladru Fure 38383| |SAINT-PAULLES-MONESTIER Drac 38438

SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS Biévra-Liars-Valloire 38384| |SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Guiers 38446

SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE Guiers 58386| |SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX Blévre-Liers-Valloire 38440

Annexe 2

Page 4/6Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Varsant msæ| | Commune Bassin Versnt SEE

SAINT-PIERRE-DE-GHARTREUSE Gulers 38442| |SINARD Drac 38492

SAINT-PIERRE-DE-CHÉRENNES Sud Grésivaudan 35445| |SOLEYMIEU Bourbre 38404

SANT-PIERRE-DE-MEAROZ Drac 38444] |SONE{LA) : Sud Grésivaudèn | 38495

SAINT-PIERRE-DE-MESAGE Romanche 38245) |SONNAY Blévre-Lisrs-Vañotre 38496

SAINT-PRIM [Quatre vaiéss 38448] |SOUSVILLE Drac 38497

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Bourtre 38449| |SUCCIEU Bourbre 38458

SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE Sud Grésivaudan 38450| |SURE-EN-CHARTREUSE Guisrs 38407

SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS isle Crémieu 28451! |SUSVILLE Drac 38490

SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU Bièvre-Liers-Valloire 38452| |TECHE Sué Gréstvaudan 38500

SAINT-ROMANS Sud Grésivauden 38453) |TENCIN Crésivaudan 3us01

SAINT-SAUVEUR Sud Grésivaudan 38454| [TERRASSE (LA) Grésivaudan 38504

SAINT-SAVIN Bourbre 32455] |THEYS Grésivaudar 88504

|SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX Bièvre-Liers-Valloie 38457| |THODURE : : [Bièvre Liers-Vooire 38505

SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL. Isle Crémieu 38458| |TIGNEU-AMEVZIEU Bourbre 38607

SAINT-SORLIN-DE-VIENNE Quatre vallées 38459] |TORCHEFELON Baurbre 38508

SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES Guiers 38460! |TOUR-OU-FIN (LA) Bourbre 38509

SAINT-THEOFFREY Romanche 38462] |TOUVET (LE) Grésiveudan 38511

SAINT-VERAND Sud Grésivaudan 25463, |TRAMOLE Bourbre 38512

SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU Bourbre 38464] |TREFFORT : Drac __| 88513

SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL lsle Crémieu 88465| |TREMINIS - Drec 56514

SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE Gréstaudan 38485| |TREPT _ Bourbre 38515

SAINTÉ-AGNES Grésivauden 38350| |TRONCHE (LA) Grésivauden 88516

SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE Quatre vallées 88358| |TULLINS : F Pelsdru Fure 38517

SAINTÉ-BLANDINE Bourbra 38369| |VALBONNAIS Drac 88518

SAINTE-LUGCE Drac 33414) |VALENCIN Nappe est lyonnais 38519

SAINTÉ-MARIE-D'ALLOUX Gréstvaudan 38417| |VALENCOGNE Peladru Fure 38520

SAINTE-MARIE-DU-MONT Grésivaudan 38418| |VALETTE (LA) Drec 88621

BALAGNON Bourbre 38487| |VALJOUFFREY [Dm _| 36522

SALAISE-SUR-SANNE Blévre-Liers-Vañoire 28468| |VARACIEUX n Sud Grésivaudan 38523

SALETTE-FALLAVAUX (LA) Draë . 28469! | VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Drac 38524

SALLE-EN-BEAUMONT {LA) Drac L 38470| |VASSELIN ___ |ISe Crémieu 38525

SAPPEY-EN-CHARTREUSE {LE} Sud Grésiveudan 38471| |VATILIEU Sud Grésivaudan 38526

SARCENAS Sud Grésivaudan 38472! |VAUJANY Romanche ‘88527

| SARDIEU Bièvre-Llers-Valloire 38473] |VAULNAVEYS-LE BAS Romanche 38528

SASSENAGE Sud Grésivaudan 38474| | VAULNAVEYS-LE-HAUT Romenche 38529

ATOME ETEONCE Bourbra 38475| | VAULX-MILIEU Bourbre 38530

SAVAS-MEPIN = | Quatre vallées 38476 VELANNE Gulers 38531

| SECHILIENNE Romartéhé 38478 |VENERIEU Bourbre 38632

SEMONS Blèvre-Liers-VaBoire | 38479) |VENON Grésivaudan sssss!

SEPTEME L Quatre vallées | 38446] |VERNAS _ Isle Crémieu 38555

SEREZIN-DE-LA-TOUR [Bourbre 38481! |VERNIOZ Bièvre-Liers-Valloira 38536

SERMERIEU Hourbre 38483 |VERPILLIERE (LA) Bourbre | 38687

SERPALZE un Quatre vallées 38484| |VERSOUD(ILE) Grésivaudan 36638

ISERRE-NERPOL Sud Grésivauden 36275] |VERTRIEU __ Jisle Crémieu 88529

ISEYSSINET-PARISET Drac 38485, |VEUREY-VOROIZE _____|Sud Grésivaudtan 38540

ISEYSSINS Drac è 38488| |VEYSSILIEU |Bourbre 38542

SEYSSUEL Quatre vallées 38487| |VEZERONCE-CURTIN Isle Crémieu 38543

SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU |isle Crémieu 38488) | VIENNE Quaire vallées 38544

SIEVOZ oo nn . Drac 38489! |ViF _ Drec 38545|

SILLANS oo Bivre-Liers-Valloire 38480! |VIGNIEU Bourbra 38546

Annexe 2

Page 5/6Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Versant INSEE Commune Bassin Versant INSEE

ViLLAGES-DU-LAC-DE-PALADRU (LES) |Paladu Fure 38292! |VILLETTE-D'ANTHON Nappe est lyonnals 38557

MILLARD-BONNOF Grésivaudan 38547| |VILLETTE-DE-VIENNE Quatre vallése 48558

VILLARD-DE-LANS Vercors 38648) |VINAY- Sud Grésiaudan 38558

VILLARD-NOTRE-DAME Romanche 38549| |VIRIEU Bourbre 38660

VILLARD-RECULAS Romancha 38550| |VIRIVILLE Blévre-Liere-Vallalre 38561

VILLARD-REYMOND Romarcha 38651| |VIZILLE Romanche 36562

ViLLARD-SAINT-CHRISTOPHE Drac 38552| |VOIRON Peladru Fure . 38663

VILLE-SOUS-ANJOU Bièvre-Liers-Valoire 38656| |VOISSANT Gulers 38664

VILLEFONTAIRE Bourbre 38553| |VOREPPE Sud Grésivauden 38565

VILLEMOIRIEU lsle Crémieu 38554| |VOUREY Palsdru Fure 38666

VILLENEUVE-DE-MARC Quatre vallées 38655

Annexe ?

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