Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2597 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre mer à la commune de SAINT PIERRE

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2597 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre mer à la commune de SAINT PIERRE Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2597 du 06.12.2024 au titre du fonds de secours pour l'outre mer à la commune de SAINT PIERRE)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Humanitaire, E = Secrétariat général pour les affaires régionales PRÉFET. Direction des affaires financières et budgétaires

REE? REUNION et de l’appui territorial 1Deri

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Marie Fabienne ECOUDA Saint-Denis, le 0 6 DEC 2024

Tél: 02 62 40 77 27

marie-fabienne.ecouda@reunion.pref.gouv.fr

Le préfet de La Réunion

à

Monsieur Le Maire

de la Commune de Saint-Pierre

Rue Méziaire Guignard

97448 Saint-Pierre Cedex

Obijet : Notification d'un arrêté portant attribution d'une subvention

PL :1

Suite au passage de la tempête Candice et des fortes pluies de fin janvier 2024, vous avez sollicité une

aide au titre du fonds de secours outre-mer.

J'ai le plaisir de vous faire parvenir ci-joint, à titre de notification, un exemplaire de l'arrêté vous

attribuant une subvention de l'État d’un montant de 481 953,16 € pour les travaux de remise en état

des infrastructures et équipements publics suite au passage de la tempête Candice du 23 au 26

janvier 2024 et des fortes pluies tropicales des 28 et 29 janvier 2024.

Le préfet,

Patrice LATRON

Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex

Bureau des affaires financières et budgétaires et de l'appui territorial : 0262 40 77 77

courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.frEx Secrétariat général

PRÉFET pour les affaires régionales DE LA RÉGION

RÉUNION Liberté

Égalité

Fraternité

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VU

ARRÊTÉ n°2583 du {6 DEC 2024

Portant attribution d'une subvention de l'État

au titre du fonds de secours pour l'outre-mer

à la Commune de Saint-Pierre

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre National du Mérite

la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la

Guyane, la Martinique et La Réunion ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON préfet

de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

l'arrêté n° 2421 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie INFANTE, secrétaire générale pour les affaires régionales et aux agents placés sous son autorité ;

la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du

fonds de secours pour l'outre-mer ;

la décision du comité interministériel du fonds de secours (CIFS) du 01 octobre

2024 ;

les crédits mis à disposition par le responsable du programme, au titre de l'action

6 du BOP 123,

Sur proposition de l'État-Major de Zone,

Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales

Préfecture de La Réunion - 6, rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex

Bureau des affaires financières et budgétaires et de l'appui territorial : 0262 40 77 77

courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.frARRÊTE :

ARTICLE 1 : montant et destination de la subvention

Une subvention de 481 953,16 € (Quatre cent quatre vingt-un mille neuf cent cinquante- trois euros et seize centimes) est attribuée à la commune de Saint-Pierre représentée par son maire pour les travaux de remise en état des infrastructures et équipements publics suite au passage de la tempête Candice du 23 au 26 janvier 2024 et des fortes

pluies tropicales des 28 et 29 janvier 2024..

ARTICLE 2 ; composition de l'assiette subventionnable

La liste des postes de dépenses constitutives de l'assiette subventionnable figure dans l'annexe technique jointe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : délai de réalisation des travaux

L'ensemble des travaux devra être réalisé et acquitté au plus tard le 31 janvier 2025.

ARTICLE 4 : modalités de liquidation de la subvention

Le versement de l'indemnité s'effectuera selon les règles comptables en vigueur, dès la

mise à disposition des crédits de paiement par le ministère de l'intérieur et des outre-

mer sur le BOP 0123-D974-D974,

ARTICLE 5 : versement de la subvention

Sous réserve de disponibilité des crédits, le mandatement de la subvention s'effectue

en une seule fois, au terme de la vérification des pièces de solde produites dans le délai

imparti par l'article 4 et de leur éligibilité.

La dépense est imputée sur les crédits du programme 123 du ministère de l'intérieur et des outre-mer, domaine fonctionnel : 123-0616 - activité : 012300000502.

ARTICLE 6 : obligations de la collectivité bénéficiaire.

La collectivité est tenue de :

- respecter les délais fixés par le présent arrêté ;

- se soumettre à tous contrôles sur pièces ou sur place effectués par où pour le

compte des services de l’État pendant et postérieurement à l'exécution du présent arrêté ;

- assurer la publicité du financement de l’État sur les panneaux de chantier.

Le non-respect total ou partiel des termes du présent arrêté par le bénéficiaire expose à

son abrogation de plein-droit, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi

d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure. Le délai

consenti au bénéficiaire pour faire valoir ses arguments est également fixé à quinze jours à compter de la présentation de la lettre recommandée précitée.ARTICLE 7 : Validité de l'arrêté

L'arrêté entre en vigueur à la date de sa notification au bénéficiaire et prend fin au plus tard le 30 juin 2025.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint- Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification au bénéficiaire.

ARTICLE 9 : Dispositif exécutoire

La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe financière, qui seront notifiés à la collectivité bénéficiaire et publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.

Visa c BR le 2a [14 ( 1024

Saint-Denis, le {6 DEC 2024

Le Préfet,

neANNEXE FINANCIERE

frotaux selon sélection | 1976 976,36 « 255 715,08 € | 1721 261,28 € | 1377 009,02 € 481953,16 €

FSOM - VOLET COLLECTIVITES- EVENEMENT X du XX.XX.XXXX

Montant total de l'aide Taux d'abattement e

demandée par la Montant des ie STE LC Loltéctivité pour mener| opérations non [Aron teRt Intel de Le de retenu P2r: |" Montant d'aide Équipement public endommagé [9"* ee Fe l'assiette éligible de |" 4 Assiette éligible | instructeur COLLECTIVITÉ : à bien l'opération de | éligibles (curage, SE l'état de l'équipement proposé par ou détruit ; PRE l'opération rotenve L laprès abattement| en % : réparation ou de amélioration, ë public en % (5 à 80%) l'instructeur $ ; par l'instructeur IN : taux moyen reconstruction études, etc.) (Cf. grille Rx HT d'obsolescence)

Saint-Pierre Allée des Pinsons 16 920,00 € - € 16 920,00 € 20% 13 536,00 € 35% 4 737,60 €

T os ARTE coin Terre des Chênes voirie 11 800,50 € se 11 800,50 € 20% 9 440,40 € 35% 330414€ principale

Saint-Pierre Chemin Terre des Chênes 3 963,40 € 450,00 € 351340 € 20 % 2810,72€ 35% s8375€

Saint-Pierre Chemin Cyrille 5237,80€ 353,00 € 4 884,80 € 20% 3907,84€ 35% 1367,74€

Saint-Pierre Chemin Cimetière 18 922,99 € 1851,00 € 17 071,99 € 20% 13 657,59 € 35% 4780,16€

Saint-Pierre Chemin Motais 5312,60€ 1200,00 € 4 112,60 € 20 % 3 290,08 € 35% 1151,53 €

Saint-Pierre Chemin de la Prairie 14 100,00 € -€ 14 100,00 € 20 % 11 280,00 € 35% 3 948,00 €

Saint-Pierre Chemin King Siong 6008,20€ 350,00 € 5 658,20 € 20% 4 526,56 € 35% 1.584,30 €

Saint-Pierre Chemin Failloux 5 809,20 € 450,00 € 5 359,20 € 20% 4287,36 € 35% 1 500,58 €

Saint-Pietre! ! 99 013,00 € 38,61€ 98 974,39 € 20% 79179,51€ 35% 2771283 € SAR

Saint-Pierre Chemin Luspot 9170,30 € -€ 917030 € 20% 733624 € 35% 2 567,68 €

Saint-Pierre Chemin Niobé 27 108,98 € 37591€ 26733,07 € 20% 2138646 € 35% 7 485,26 €

Saint-Pierre ‘Chemin de la Savane 357640€ 200,88 € 337552 € 20% 270042 € 35% 945,15 €

Saint-Pierre Chemin Vilris 432429€ 28791€ 4 066,38 € 20% 325310 € 35% 1138,59 €

Saint-Pierre Chemin des Biches 41192,22 € 16 476,89 € 24715,33 € 20% 19772,26€ 35% 6 920,29 €

Saint-Pierre Chemin Petit Frère 99 538,30 € 33,93€ 99 504,37 € 20% 79 603,50 € 35% 27 861,22€

Saint-Pierre Chemin Gobiran 2366,51€ 917€ 2297,34 € 20% 1837.87 € 35% 64326 €

Saint-Pierre Chemin Bébé Lauret 9 001,00 € - € 9 001,00 € 20% 7 200,80 € 35% 2 520,28 €

Saint-Pierre Se 21657393 € 17325874 € 43 315,19 € 20% 34 65215 € 35% 12128,25 € intervention urgente

hemir - ré ik SinE Pierre | cremin En Pre 890 781,49 € 60 071,42 € 830 710,07 € 20% 664 568,06 € 35% 232 598,82 €

Saint-Pierre Allée des Bleuets 172 861,25 € 42,15€ 172 819,10 € 20 % 138 255,28 € 35% 48 389,35 €

Saint-Pierre Allée des Gloxinias 81 825,00 € - € 81 825,00 € 20% 65 460,00 € 35% 22 911,00 €

Saint-Pierre Chemin Croix Jubilé 92 490,00 € -€ 92 490,00 € 20% 73 992,00 € 35% 25 897,20 €

Saint-Pierre Allée des Pissenlits 56 395,00 € -+ 56 395,00 € 20% 45 116,00 € 35% 15 790,60 €

Saint-Pierre Allée des Citrouilles 40 132,00 € 235,47 € 39 896,53 € 20% 31917,22 € 35% 11171,03 €

Saint-Pierre Chemin Parc Cabris 42 552,00 € -€ 42 552,00 € 20% 34 041,60 € 35% 11 914,56 €