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Déliberation - liste des deliberations 0 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Belloy-en-France. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 0)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, Liste des délibérations du du Conseil Municipal du 29/09/2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Fosses

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE 29 SEPTEMBRE 2022

OS

LISTE DES DELIBERATIONS

Le jeudi 29 septembre 2022, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

à l'Espace Saint Georges, situé place Alphonse Sainte-Beuve à Belloy-en-France, en séance ordinaire,

sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 septembre 2022.

Étaient présents :

Raphaël BARBAROSSA, Maire,

Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF, Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE,

Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS, Jean-Claude TURBAN, Stéphanie GUERIVE, Jérôme

HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS.

Étaient absents et avaient donné pouvoir :

Claire PICARD à Delphine DRAPEAU :

Sabine LOREA à Jean-Claude TURBAN ;

Jérôme CHEVALLIER à Thibaut SAINTE-BEUVE ;

Joël DUARTE à Stéphanie GUERIVE.

Était absente et n'avait pas donné pouvoir :

Céline MARACHE.

Raphaël BARBAROSSA, Maire, ouvre la séance à 21 heures.

Raphaël BARBAROSSA procède à l'appel nominal.

Florence ANSELLE est désignée en qualité de secrétaire de séance.Liste des délibérations du du Conseil Municipal du 29/09/2022

DELIBERATION 2022.09.29-39 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Ont été candidats : Florence ANSELLE et Maria MARAIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Florence ANSELLE obtient 15 voix

Maria MARAIS obtient 3 voix

-DESIGNE Florence ANSELLE en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATION 2022.09.29-49 - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE des décisions prises par le Maire de la 2022/35 à 2022/56 dans le cadre de sa délégation

depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

DELIBERATION 2022.09.29-41- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN

2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 juin 2022 ;

DELIBERATION 2022.09.29-42 - MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-INSTAURE le compte épargne temps au sein de la commune de Belloy-en-France ;

-PRECISE que le dispositif du compte épargne temps, est le suivant :

© Qu'à compter du 16ème jour au 60ème jour épargné : l'option entre le congé et la

monétisation est ouverte à l'agent, sous forme :

* S'il est agent affilié à la CNRACL : l'agent peut opter pour le maintien des

jours sur le C.E.T, pour leur utilisation en jours de congés, pour leur

indemnisation ou pour la prise en compte au titre du RAFP ;

# _S'ilest agent affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de

droit public : l'agent peut opter, pour le maintien des jours sur le C.E.T.,

pour leur utilisation en jours de congés ou pour leur indemnisation.

-SOULIGNE que le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie

hiérarchique à laquelle appartient l'agent :Liste des délibérations du du Conseil Municipal du 29/09/2022

+ Catégorie A : 135 euros brut par jour,

° Catégorie B : 90 euros brut par jour,

+ Catégorie C : 75 euros brut par jour,

-PRECISE qu’en cas de décès d’un titulaire du C.E.T., les jours épargnés sur le compte donnent lieu à

une indemnisation de ses ayants droit. L'indemnisation des ayants droit ne peut porter au plus que sur

les jours que l'agent décédé détenait sur son C.E.T. au 31 décembre de l’année précédente,

-PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.

DELIBERATION 2022.09.29-42 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

D'une part, le Conseil Municipal, délibère, et à l’unanimité décide de ne pas recourir au scrutin secret

pour la désignation du correspondant incendie et secours pour la commune de Belloy-en-France ou

bulletin secret ;

D'autre part, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à Punanimité,

-DESIGNE M. Jean-Claude TURBAN en qualité de correspondant incendie et secours pour la commune

de Belloy-en-France ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat et au président du Conseil

d'Administration du service incendie et de secours.

DELIBERATION 2022.09.29-43 - DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES

Monsieur Hennequin indique vouloir déposer un amendement sur table afin qu'une rue soit dénommée

André Frémont. Monsieur le Maire explique que les dénominations des voies ont été faites, d’une part,

en fonction des origines du terroir, et d’autre part, cette proposition n'est pas exclue pour la

dénomination de voie pour l'avenir mais la commune devra au préalable obtenir l'accord de la farniiie.

Monsieur le Maire met au voix ledit amendement.

Pour : 3 voix

Contre : 15 voix (Raphaël BARBAROSSA, Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF,

Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE, Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS,

Jean-Claude TURBAN, Stéphanie GUERIVE, Claire PICARD, Sabine LOREA, Jérôme CHEVALLIER, Joël

DUARTE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité rejette l'amendement,

EEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(iérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-DENOMME la voie située entre le 10 et 14 rue des Carreaux, telle que matérialisée sur le plan ci-joint

comme suit : rue du clos des Carreaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),Liste des délibérations du du Conseil Municipal du 29/09/2022

-DENOMME la voie située entre le 3 et 11 rue de la Vigne, telle que matérialisée sur le ci-joint comme

suit : rue de l’Ortier ;

-PRECISE que la dénomination de la rue de l’Ortier aura pour conséquence la renumérotation de la rue

de la Vigne ainsi que la rue nouvellement créée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-DENOMME la voie qui commence après le 19 allée des Tilleuls, telle que matérialisée sur le plan ci-

joint comme suit : rue du Clos de ia Couture :

Monsieur le Maire soumet au vote les deux dénominations proposées pour l’axe du CD 85 en

direction de Saint Martin du Tertre.

-Route de Carnelle ;

-RD85 lieudit la Cave.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité,

-Route de Carnelle obtient : 15 voix

-RD85 lieudit la Cave obtient : 0 voix

- Abstentions : 3 (—érôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS).

-DENOMME la voie qui se situe sur l’axe du CD 85 en direction de Saint Martin du Tertre, telle que

matérialisée sur le plan ci-joint comme suit : route de Carnelle.

DELIBERATION 2022.09.29-44 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT

DE COMMANDES RELATIF AU NETTOYAGE PAR BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES

ET COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour le nettoyage par balayage mécanique des

voiries communales et communautaires ;

- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes coordonné par la communauté de

communes Carnelle Pays de France ;

-DONNE mandat au Président de la Communauté de Communes pour signer et notifier

l’accord-cadre.10.

11.

Liste des délibérations du du Conseil Municipal du 29/09/2022

DELIBERATION 2022.09.29-45 - ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL

PARISIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE ET DES TROIS FORETS AU

TITRE DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-EMET un avis favorable quant à l’adhésion au SIGEIF de la communauté d’agglomération Val Parisis

et de la communauté de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence infrastructures

de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président du SIGEIF.

DELIBERATION 2022.09.29-46 - ADHESION AU SICTEUB DES COMMUNES DE LAMORLAYE ET

D’EPINAY CHAMPLATREUX DANS PERIMETRE DU SICTEUB POUR LA COMPETENCES ASSAINISSMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-EMET un avis favorable quant à l’adhésion au SICTEUB des communes de Lamorlaye et d’Epinay

Champlâtreux au titre de la compétence assainissement ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président du SICTEUB.

DELIBERATION 2022.09.29-47 - CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-APPROUVE le projet de charte de la vie associative :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte.

DELIBERATION 2022.09.29-48 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique avoir reçu le 26 septembre 2022 un amendement du groupe « Belloy

Autrement » concernant l’article 33 dudit règlement. En effet, le groupe « Belloy Autrement »

demande l’ajout suivant :

« En ce qui concerne les supports numériques de la commune et afin de répondre aux exigences de

l’article susmentionné, un espace sera réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la

majorité municipale y compris sur le site internet de la ville ».

Après débat, Monsieur le Maire met au voix ledit amendement.

Pour : 3 voix

Contre : 15 voix (Raphaël BARBAROSSA, Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF,

Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE, Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS,

Jean-Claude TURBAN, Stéphanie GUERIVE, Claire PICARD, Sabine LOREA, Jérôme CHEVALLIER, Joël

DUARTE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité rejette l'amendement,12.

13.

14

Liste des délibérations du du Conseil Municipal du 29/09/2022

Puis Monsieur le Maire soumet au vote la modification dudit règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 abstentions

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-MODIFIE le règlement intérieur du conseil municipal :

DELIBERATION 2022.09.29-49 - RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CARNELLE PAYS DE FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France au titre

de l’année 2021 ;

-PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes.

INFORMATIONS :

13.01 Trame noire

13.02 Thermographie

13.03 informations diverses

QUESTIONS ORALES.

La séance du Conseil Municipal est close à 00h05.