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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-057
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024 Sommaire
Secrétariat Général aux Affaires Régionales Hauts-de-France /
80-2024-02-22-00005 - arrêté portant répartition des sièges de la
commission de concertation instituée au siège de l'académie d'Amiens (2
pages) Page 3
2 Secrétariat Général aux Affaires Régionales
Hauts-de-France
80-2024-02-22-00005
arrêté portant répartition des sièges de la
commission de concertation instituée au siège
de l'académie d'Amiens
Secrétariat Général aux Affaires Régionales Hauts-de-France - 80-2024-02-22-00005 - arrêté portant répartition des sièges de la commission de concertation instituée au siège de l'académie d'Amiens 3 E = Secrétariat général PRÉFET pour les affaires régionales DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant répartition des sièges de la commission de concertation
instituée au siège de l'académie d'Amiens
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord,
chevalier de la légion d’honneur,
chevalier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 442-11, R 442-63 à R 442-73 :
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 du ministère de l'intériéur portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 12 octobre 2022 portant
nomination de monsieur jean-Gabriel DELACROY en qualité de secrétaire général pour les affaires région
des Hauts-de-France auprès du préfet de la région Hauts-de-France préfet de la zone de défense et de
sécurité du Nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Jean-Gabriel
DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France ;
Vu les résultats des dernières élections à la commission consultative mixte inter-départementale des
départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme (CCMI) pour le premier degré et à la commission
consultative mixte académique (CCMA) pour le second degré (2022) ;
Sur proposition du recteur de l'académie d'Amiens :
ARRÊTE
Secrétariat Général aux Affaires Régionales Hauts-de-France - 80-2024-02-22-00005 - arrêté portant répartition des sièges de la commission de concertation instituée au siège de l'académie d'Amiens 4 Article 1 : les sièges attribués au sein de la commission de concertation instituée au siège de l'académie
d'Amiens aux représentants des établissements d'enseignement privé se répartissent comme suit :
l- Chefs d'établissements d'enseignement privé
Inter-organisation professionnelle des chefs d'établissement de l'enseignement catholique
Second degré : 2 titulaires et 2 suppléants
Premier degré : 1 titulaire et 1 suppléant
Il - Maîtres enseignant dans les établissements d'enseignement privé
Second degré
Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC
- CFTC)
2 titulaires
2 suppléants
Premier degré
Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens
(SNEC-CFTC)
-1 titulaire
- 1 suppléant
111 - Parents d'élèves des établissements d'enseignement privé
Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)
- 3 titulaires
- 3 suppléants
Article 2: le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France et le recteur de
l'académie d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, et
de la préfecture de région Hauts-de-France. |
Fait à Lille, le 2 2 FEV, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
Pour le Préfet et par délégation,
l'adjoint au secrétaire général
pour les affaires régionales
Stéphanb LELEU
== &n-GabrieLDELACROY
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Secrétariat Général aux Affaires Régionales Hauts-de-France - 80-2024-02-22-00005 - arrêté portant répartition des sièges de la commission de concertation instituée au siège de l'académie d'Amiens 5