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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 064 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-016
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2024-01-02-00015 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE (2
pages) Page 3
80-2024-01-02-00011 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Pierrick VANOOST (2
pages) Page 6
80-2024-01-02-00016 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane BAHEUX (2
pages) Page 9
80-2024-01-02-00014 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane COQUANT
(2 pages) Page 12
80-2024-01-02-00017 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Aline ROY (2 pages) Page 15
80-2024-01-02-00012 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Honorine GALLET
(2 pages) Page 18
80-2024-01-02-00013 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Marie-José
MEUNIER (2 pages) Page 21
80-2024-01-02-00010 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction achat (fournitures, Services, Travaux) - Mme Floriane BANSSE (2
pages) Page 24
80-2023-11-30-00006 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud -
Fonction Achat (Pharmacie) - Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN (2 pages) Page 27
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour
la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le
département de la Somme (8 pages) Page 30
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs de
Ribemont-sur-Ancre à une élection municipale partielle complémentaire les
10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection de cinq conseillers municipaux. (2 pages) Page 39
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00015
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - M. Anthony BAZEILLE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00015 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE 3 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
CAS Albert
CHU AMIENS
PICARDIE
CHAM CENTRE HOSPITALIER de MortrRot-sur-E
te Centre
+”: + Hospitalier
dc Corbie
Hesdin}} CENT ASSET ER
mms
Établissement public
de santé mentale
de la Somme
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2024-46
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de ia santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
Suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ,
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
; l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2033 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ,
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de M. Anthony BAZEILLE, Attaché
d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier d'Abbeville ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l’'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous, Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa
par ses soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-46
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00015 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE 4 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. Anthony BAZEILLE, Attaché d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier d'Abbeville, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », es actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
d'Abbeville dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite
de 25 000 € KT pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au
niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique
couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique}
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de Farticle L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d'Abbeville
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier d'Abbeville » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud ».
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
4
AN IAUUN CENTRE Didier RENAUT HOSPITALIER L'Attaché d'Administration Hospitalière UNIVERSITAIRE
Anthony BAZEILLE SU a
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumilures, services, travaux - Décision n° 2024-46
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00015 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Anthony BAZEILLE 5 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00011
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - M. Pierrick VANOOST
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00011 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Pierrick VANOOST 6 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
| DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2024-39
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
CHU e suivants ;
AMIENS Vu le Code de la commande publique ;
PICARDIE Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels C L+ A M de la fonction publique hospitalière ;
CENTRE HOSPITALIER Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
£s Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et { l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2033 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des Le, Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ;
6"e.5:2, Hospitalier
Pa @ de Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ,
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de M. Pierrick VANOOST, Directeur des Affaires Logistiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
Hesdin} La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur SF USE 4087 Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
Hortdidier + Roÿk S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ‘ ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa = par ses Soins.
Établissement public
de santé mentale
de la SOMME | chu Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-39
re
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00011 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Pierrick VANOOST 7 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. Pierrick VANOOST, Directeur des Affaires Logistiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques de l'Etablissement
Public de Santé Mentale de la Somme dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par
catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT pour le GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte
de la computation des seuils au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme
Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT pour répondre aux besoins spécifiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de
respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la
commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et répondant spécifiquement aux besoins de l'Etablissement Public de Santé Mentale
de la Somme conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Eile fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024,
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
| y CENTRE J sr) Drièr RENAU & LA UNIVERSITAIRE
PCR S
Le Directeur des Affaires Logisti
Pierrick VANOOST
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2024-39
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00011 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Pierrick VANOOST 8 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00016
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - M. Stéphane BAHEUX
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00016 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane BAHEUX 9 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
ce Décision n° 2024-48
\ v LE DIRECTEUR GENERAL,
GA ; Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
CHU .,.® suivants :
AMIENS Vu le Code de la commande publique :
R PICARIERE Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C +4 A M de la fonction publique hospitalière :
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
: l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
Centre Groupements Hospitaliers de Territoire ;
e’”* se Hospitalier
"à Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de M. Stéphane BAHEUX, Attaché
d'Administration Hospitalière, Faisant Fonction de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Services
Economiques et Logistiques au Centre Hospitalier d'Abbeville ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
Hesdin} _ | CENTRE JET a IE La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
+ Montdidier : Roye PACE SSP S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses Soins. Étoblissement public
de santé mentale
de la Somme CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats founitures, services, travaux - Décision n° 2024-48
CH.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00016 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane BAHEUX 10 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M, Stéphane BAHEUX, Attaché d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier d’Abbeville, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
d'Abbeville dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite
de 25 000 € HT pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils
au niveau GHT « Somme Littoral Sud », en l'absence d'un marché GHT « Somme Littoral Sud » ou d'un
acte juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d’Abbeville
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier d'Abbeville » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable, et au plus tôt à compter du 1*janvier 2024.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud ».
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
S
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-48
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00016 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane BAHEUX 11 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00014
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - M. Stéphane COQUANT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00014 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane COQUANT 12 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
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Établissement pubiic
de santé mentale
de la Somme
| = DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, services et travaux)
Décision n° 2024-33
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M, Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu ia Convention de mise à disposition du 27 novembre 2023 de M. Stéphane COQUANT, Directeur Délégué
au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du CH de Douilens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-33
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00014 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane COQUANT 13 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à M. Stéphane COQUANT, Directeur Délégué au Centre
Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
Intercommunal de la Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Gayeux-sur-Mer dont le montant
ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT pour le
GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau GHT Somme
Littoraf Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant
l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de foumitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme et de
l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer
- Les marchés publics de foumitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la
Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer conformément à la stratégie définie
par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable,
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
CENTRE
HOSPITALIER
sup e cor à DA p\ & > Æ
CSEL
CHU Amiens-Picardie ST de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-33
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00014 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - M. Stéphane COQUANT 14 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00017
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Mme Aline ROY
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00017 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Aline ROY 15 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
GAS Albert
CHU 2 AMIENS
PICARDIE
st, Centre .,: . H rali se ospitalier
CSA RE ASST YA EF
He
Établissement pubfic
de santé mentale
de la Somme
Hesdin}}
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT « Somme Littoral Sud »
Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
Décision n° 2024-47
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la Fonction Publique Hospitalière :
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
*f}. l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/CHT/DGF1P/2017/153 du 04 mai 2017 relative à l'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de Mme Aline ROY, Attachée d'Administration
Hospitalière au Centre Hospitalier d'Abbeville ;
DECIDE
Article f - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa
par ses soins.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2024-47
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00017 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Aline ROY 16 Article 2 - DELEGATAIRE i
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Aline ROY, Attachée d'Administration Hospitalière au
Centre Hospitalier d'Abbeville, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU
Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
d'Abbeville dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite
de 25 000 € HT pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils
au niveau GHT « Somme Littoral Sud », en l'absence d'un marché GHT « Somme Littoral Sud » ou d'un
acte juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier d'Abbeville, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais
minimaux exigés par les procédures formalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l’article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier d'Abbeville
conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Géhéral du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier d'Abbeville » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu’au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud ».
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Didier RENAUT
Aline ROY
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-47
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00017 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Aline ROY 17 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00012
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Mme Honorine GALLET
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00012 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Honorine GALLET 18 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
ù ne DELEGATION DE SIGNATURE |
> Ÿ GHT « Somme Littoral Sud » |
Allitle
A | Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
de Décision n° 2024-31
ÿ LE DIRECTEUR GENERAL, ee Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
CHU .,® suivants :
AMIENS Vu le Code de la commande publique ;
PICARDIE , re Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C F4 A M de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
"2. À Vul'Arrété du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et : ss l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des 0 Groupements Hospitaliers de Territoire ; #9, Centre
PAR Hospitalier
'@" à Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2046 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 27 novembre 2023 de Mme Honorine GALLET, Adjointe Administrative chargée de la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme.
DECIDE
: Article 1 - OBJET
Hesdin}} La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
#£ Montôidier : Roye Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
Établissement public
de santé mentale
de la Somme oyy Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, ravaux- Décision n° 2023-207
TR
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00012 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Honorine GALLET 19 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Honorine GALLET, Adjointe Administrative chargée
de la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, à l'effet de signer
au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
Intercommunal de la Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer dont le montant
ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT pour le
GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau GHT Somme
Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant
l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de foumitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme et de
l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer
- Les marchés publics de foumitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les
procédures fomalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la
Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer conformément à la stratégie définie
par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Cenire
Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
8 ne A\gnoy
bosrrare, | Didier RENAU UNIVERSITAIRE L'Adjointe Administrative
IN Hoñorine GALLET
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitures, services, travaux- Décision n° 2023-207
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00012 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Honorine GALLET 20 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00013
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et
Travaux) - Mme Marie-José MEUNIER
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00013 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Marie-José MEUNIER 21 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
| _ DELEGATION DE SIGNATURE
| GHT « Somme Littoral Sud »
Alulk | Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) |
& Décision n° 2024-32
œ LE DIRECTEUR GENERAL, CMŸ Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
CH e,® suivants ;
AMIENS Vu le Code de la commande publique ;
PICARDIE NN” Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C + A M de la fonction publique hospitalière ;
}
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
: l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
eS > Cenve Groupements Hospitaliers de Territoire ;
eo A Hospitalier
Le" Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 27 novembre 2023 de Mme Marie-José MEUNIER, Adjointe des
Cadres Hospitaliers chargée de la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie
de Somme ;
DECIDE
. Article 1 - OBJET
hesdi nil La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Générai du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
£ Montdidier : Roye Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint
tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa
= nt par ses soins. Établissement public
de santé mentale
de la SOMME cyy Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats foumitires, services, travaux - Décision n° 2024-32
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00013 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Marie-José MEUNIER 22 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Marie-José MEUNIER, Adjointe des Cadres
Hospitaliers chargée de la gestion comptable et achat au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme, à l'effet de signer au nom de M, Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier
Intercommunal de la Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer dont le montant
ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT pour le
GHT Somme Littoral Sud avec prise en compte de la computation des seuils au niveau GHT Somme
Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant
l'établissement concemé
- Les marchés subséquents de foumitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT
pour répondre aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme et de
l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les
procédures fomalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès
d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la
commande publique et répondant spécifiquement aux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la
Baie de Somme et de l'EHPAD Coiret-Chevalier de Cayeux-sur-Mer conformément à la stratégie définie
par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande
du Directeur Général de l'établissement support du GHT Somme Littoral Sud,
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
Æ.\
CENTRE
HOSPITALIER
L'Adjointe des Cadres Hospitaliers
Lé
Mârie-José MEUNIER
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achais foumitures, services, travaux - Décision n° 2024-32
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00013 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux) - Mme Marie-José MEUNIER 23 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00010
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction achat (fournitures, Services,
Travaux) - Mme Floriane BANSSE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00010 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction achat (fournitures, Services, Travaux) - Mme Floriane BANSSE 24 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
DELEGATION DE SIGNATURE :
> / | 4 GHT « Somme Littoral Sud » fltert Fonction Achat (Fournitures, Services et Travaux)
“ Décision n° 2024-38
4 LE DIRECTEUR GENERAL, CAS Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et CH @ suivants ;
& AMIENS = Vu le Code de la commande publique ;
PICARDIE Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C k4 A M de la fonction publique hospitalière :
HOSPITA ER Yu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
°/\C2aËs Vu l'Arêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la 14 Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et sms l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des ae, Centfe Groupements Hospitaliers de Territoire ;
SA > Hospitalier
"a ie Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu la Convention de mise à disposition du 24 novembre 2023 de Mme Floriane BANSSE, Adjointe au Directeur des Affaires Lagistiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ,
DECIDE
Article 1 - OBJET
Hesdi n} La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur SE PB MORE ve EP Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
Monididier + Roye S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa — par ses soins.
Établissement public
de santé mentale
de la SOMME Chu amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fouritures, services, travaux - Décision n° 2024.38 CR.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00010 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction achat (fournitures, Services, Travaux) - Mme Floriane BANSSE 25 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Floriane BANSSE, Adjointe au Directeur des Affaires Logistiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes suivants :
- Les marchés de fournitures, services et travaux répondant aux besoins spécifiques de l'Etablissement
Public de Santé Mentale de la Somme dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils au niveau GHT Somme Littoral Sud, en l'absence d'un marché GHT Somme Littoral Sud ou d'un acte juridique couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de fournitures, services et travaux issus des accords-cadres conclus par
l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT pour répondre aux besoins spécifiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Les marchés publics de foumitures, services et travaux négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées {Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de fournitures, services et travaux, de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et répondant spécifiquement aux besoins de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme conformément à la stratégie définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens- Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle est convenue jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve de retrait ou modification anticipée à la demande du Directeur Général de l'établissement support du GHT « Somme Litioral Sud ».
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
8
CENTRE idter RENAUT ga HOSPITALIER J
L'Adjointe au Directeur des Affaires Logistiques
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats fournitures, services, travaux - Décision n° 2024-38
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00010 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction achat (fournitures, Services, Travaux) - Mme Floriane BANSSE 26 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2023-11-30-00006
Délégation de signature - GHT Somme Littoral
Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Mme le
Docteur Sylvie CHAPLAIN
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-11-30-00006 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN 27 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SOMME LITTORAL SUD
DELEGATION DE SIGNATURE
Le /"4 GHT « Somme Littoral Sud » Allevile Fonction Achat (Pharmacie)
LA Décision n° 2023-182
ÿ LE DIRECTEUR GENERAL, 4 Albert CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et
CHU .,® suivants ;
AMIENS Vu le Code de la commande publique ;
PICARDIE un . , nn Vu le Code de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
C t+4 A M de la fonction publique hospitalière :
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité
de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
. : Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
ni Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
| l'ERPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 : he æ À
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
M0, Genre Groupements Hospitaliers de Territoire ;
e “+ Hospitalier
G'Q° à Corbie Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ,
Vu la Convention de mise à disposition en date du 30 novembre 2023 de Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN
en qualité de Pharmacien au Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ;
DECIDE
Article 1 - OBJET
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que du
Hesdin}} La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Ù CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
_ Montdidier - Roye S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint tout dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.
Établissement public
de santé mentale
de 18 SOMME chu Amiens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques Décision n° 2023182 7 \/ .
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-11-30-00006 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN 28 Article 2 - DELEGATAIRE
Délégation de signature permanente est donnée à Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN, Pharmacienne au
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT,
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », les actes
suivants :
- Les marchés de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux stériles)
répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme dont le
montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT par catégorie homogène dans la limite de 25 000 € HT
pour le GHT « Somme Littoral Sud » avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT
« Somme Littoral Sud », en l'absence d'un marché GHT « Somme Littoral Sud » ou d’un acte juridique
couvrant l'établissement concerné
- Les marchés subséquents de produits-du périmètre pharmaceutique (médicaments etdispositifs médicaux
stériles) issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT « Somme Littoral Sud »,
dont les montants ne dépassent pas 25 000 € HT pour répondre aux besoins spécifiques du Centre
Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles) négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant aux besoins spécifiques du
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme lorsqu'une urgence impérieuse résultant de
circonstances imprévisibles et extérieures ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les
procédures fommalisées (Article R2122-1 du Code de la commande publique)
- Les marchés publics de produits du périmètre pharmaceutique (médicaments et dispositifs médicaux
stériles), de services d'achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant que
grossiste au sens de l’article L. 441-1-2 du Code de la commande publique et répondant spécifiquement
aux besoins du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme conformément à la stratégie
définie par la fonction achat mutualisée
La signature du délégataire devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens- Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, l'établissement partie, le Centre
Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 3 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du
délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance.
Fait à Amiens, le 30 novembre 2023.
Le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT Somme Littoral Sud
CENTRE Didier RENAUT HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CUS" du CHIBS
CHU Amkens-Picardie - Délégation de signature Fonction Achats pharmaceutiques Décision n° 2023-182
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2023-11-30-00006 - Délégation de signature - GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat (Pharmacie) - Mme le Docteur Sylvie CHAPLAIN 29 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-01-15-00008
Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet
pour la gestion de 30 places de sas de mise à
l'abri temporaire dans le département de la
Somme
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 30 E _ Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DE LA SOMME
Liberté
Égaiiré
Fraternité
Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la
gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire
dans le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2022 désignant Madame Lætitia CRETON en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du ‘22 février 2022 désignant Madame Nathalie GATIER en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Vu les arrêtés du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale et en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Léætitia CRETON ;
ARRÊTE
Article 1 : Un appel à projet est lancé visant à assurer la création et la gestion de 30 places de mise à l'abri temporaire dans le département de la Somme
DDETS de la Somme — 40 rue de la Vallée à Amiens 80000 — 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 31 Article 2 : L'avis d'appel à projet est annexé au présent arrêté définissant les objectifs du sas et les critères de sélection du candidat.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au-recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le AS". © 4. 2514
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités,
er
DDETS de la Somme — 40 rue de la Vallée à Amiens 80000 — 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 32 En
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Avis d'appel à projets
Gestion de 30 places de sas d'accueil temporaire dans le département de la Somme
Le présent appel à projet a pour objet la gestion et la création de 30 places de SAS d'accueil temporaire destinées à permettre une évaluation administrative des personnes mises à l'abri en vue de leur orientation vers les dispositifs adaptés à leur situation.
Ce sas est mis en place dans le cadre d'un mécanisme de solidarité régionale, destiné notamment à
permettre la mise à l'abri des personnes sans solution d'hébergement sur le littoral des Hauts-de-
France.
Les candidatures doivent être déposées dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent appel à projet.
1- Qualité et adresse de l'autorité compétente :
Conformément aux dispositions de l'article L. 3221 du code de l'action sociale et des familles
(CASF), le récépissé sera délivré par Monsieur le préfet de la Somme par délégation à la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
située 40 rue de la Vallée — 80 000 Amiens
2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis :
Le sas propose un accueil temporaire avec hébergement et permet l'évaluation, sur une base
volontaire, de la situation sociale et administrative des personnes hébergées.
Il assure :
- l'accueil et l'hébergement des personnes pour une durée cible de trois semaines ;
- l'évaluation sociale et sanitaire, l'accompagnement dans l'ouverture des droits sociaux ;
- l'accompagnement dans les démarches juridiques et administratives en vue de l'examen des
situations administratives :
DDETS de la Somme — 40 rue de la Vallée à Amiens 80000 — 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 33 la formulation d'une proposition d'orientation vers le dispositif approprié en fonction du résultat de l'évaluation administrative, sociale et sanitaire.
Le site doit être en mesure d'accueillir 30 personnes dans des conditions respectant les normes
sanitaires et assurant la sécurité des personnes. Il est installé dans un lieu unique.
I doit notamment comporter :
un espace de bureaux dédié à l'accompagnement des personnes hébergées et à l'évaluation”
des situations ;
une typologie d'hébergement modulable afin de faciliter l'accueil de publics mixtes
(individus isolés. et familles : hommes ou fernmes), en séparant au maximum les espaces
accueillant des familles, femmes isolées et hommes isolés, et en fixant le cas échéant des règles de circulation la nuit ;
une configuration des lieux prévoyant dans la mesure du possible des aménagements
nécessaires à l’accueil de personnes à mobilité réduite ;
des sanitaires, des espaces de couchage ou dortoirs et un espace à usage collectif,
notamment de restauration.
Les services suivants doivent être prévus par l'opérateur :
la remise au bénéficiaire d’un kit d'accueil couvrant les besoins liés à l'hygiène, à la cuisine et
à la literie ;
l'accès à des cuisines collectives ou individuelles aménagées, ou, à défaut une prestation de
restauration (3 repas/jour).
En matière d'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, les professionnels du sas :
informent les personnes accueillies sur le droit au séjour des étrangers en France et Îa procédure d'asile ;
assurent l'accompagnement des personnes accueillies dans les démarches administratives et juridiques, notamment leur accès effectif aux droits ;
En matière d'accompagnement sanitaire et social, les professionnels du sas :
engagent les démarches d'ouverture des droits sociaux des personnes hébergées ;
réalisent un diagnostic social et assure le recensement des personnes hébergées, notamment
celles présentant des vulnérabilités ;
informent les personnes hébergées sur le fonctionnement du système de santé, veille à la
diffusion des règles de prévention en matière sanitaire et assure leur mise en relation avec
les services de soins compétents ;
DDETS de la Somme — 40 rue de la Vallée à Amiens 80000 — 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 34 En matière d'orientation, le gestionnaire :
- informe les personnes hébergées du caractère temporaire de leur séjour dans le centre ;
- facilite lorientation en sortie du sas vers le dispositif adapté à la situation de la personne
accueillie. |
- met fin à la prise en charge des personnes hébergées si celles-ci s'opposent à deux
propositions de logement ;
Les personnes prises en charge au sein du sas et qui ne relèvent pas de la protection internationale,
n'ont pas introduit de demande d'asile, n'ont pas manifesté le souhait de voir leur situation au
regard du séjour examinée, ni celui de bénéficier d'un appui à un retour volontaire dans leur pays
d'origine, ne pourront pas être accueillies dans le sas au-delà de la durée de trois semaines. Leur
situation devra faire l'objet d'una analyse par le SIAO, dans le cadre d'Une demande formulée auprès
du 115 pour une mise à l'abri au titre de l’article L.345-2-2 du codé de l'action sociale et des familles.
Les gestionnaires du sas veillent au respect de l'ensemble des droits et des obligations de l'ensemble
des personnes accueillies dans le centre.
Ils garantissent le respect du principe de laïcité. En cas de risque d'atteinte à l'ordre public ou en cas
d'atteinte aux personnes, le gestionnaire en informe immédiatement les forces de sécurité et les
services de la préfecture.
3 - Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un des instructeurs de la DDETS de la Somme.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
-_ vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
-__ analyse sur le fond du projet.
Les projets déposés par les opérateurs candidats devront fournir des éléments démontrant leur
capacité à respecter l'intégralité des éléments présentés ci-dessus.
> Critères d'évaluation et de sélection des projets
- capacité de l'opérateur à ouvrir la totalité des places dans un délai court;
- capacité de l'opérateur à proposer un site unique ;
- caractéristiques du projet d'établissement détaillé (composition de l'équipe, organisation du travail, description des démarches propres à garantir la prise en charge, des modalités de l'accompagnement et des moyens techniques et logistiques...) ;
- capacité à accompagner la fluidité de fonctionnement du sas en assurant une évaluation sociale et administrative des personnes accueillies ;
- le budget prévisionnel du sas en année pleine
4-Financement
Le financement sera assuré par le programme budgétaire 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au coût-cible de 27€ par personne et par jour.
DDETS de la Somme — 40 rue de la Vallée à Amiens 80000 — 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 35 5 - Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie
dématérialisée
à l'adresse suivante ddets-accueil-refugies@somme.gouv.fr
dans un délai d'un mois suivant la publication du présent arrêté, la date d'envoi du mail faisant foi.
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de
candidature, en précisant leurs coordonnées à l'adresse indiquée ci-dessus.
6 - Composition du dossier :
6-1 - Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts
s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ; .
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre lit du CASF ;
c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées
aux articles L. 322-8, L. 331-5, L. 471-8, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF ; -
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu du
code du commerce ;
e) les éléments descriptifs de son activité et de la situation financière de cette activité ou de son
objet, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
6-2 - Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins
décrits au point 2.
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
D la description des démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en
charge, les modalités d'accompagnement, le partenariat à mobiliser ;
Û un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs
par type de qualification, l'organisation du travail ;
[ La description des moyens techniques et logistiques ;
ü un dossier financier comportant un budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa
première année de fonctionnement. :
7 - Publication et calendrier
Cet appel à projets est publié au RAA de la préfecture de département. La date de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée à un mois après la publication du présent appel à projets.
DDETS de la Somme — 40 rue de la Vallée à Amiens 80000 — 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 36 8 - Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments d'informations
exclusivement .par messagerie électronique à l'adresse suivante ddets-accueil-
refugies@somme.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence suivante "Ouverture de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire 2024".
Fait à Amiens ,le A$-04- Zo y
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités,
En Ç
LE Nathälie GATIER
DDETS de la Somme — 40 rue de la Vallée à Amiens 80000 — 03 64 26 88 00
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 37 Ÿe uS +. Le
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-15-00008 - Arrêté préfectoral portant avis d'appel à projet pour la gestion de 30 places de sas de mise à l'abri temporaire dans le département de la 38 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-01-15-00009
Arrêté portant convocation des électeurs de
Ribemont-sur-Ancre à une élection municipale
partielle complémentaire les 10 et 17 mars 2024
et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection de cinq conseillers
municipaux.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs de Ribemont-sur-Ancre à une élection municipale partielle complémentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de 39 PRÉFET Secrétariat général DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
pass Bureau des élections et de la réglementation générale Fraternité .
ARRÊTÉ
Portant convocation des électeurs de Ribemont-sur-Ancre à une élection municipale
partielle complémentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de cinq conseillers municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247 et L. 255-2 à L. 255-L et L. 258;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD), sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la démission de cinq conseillers municipaux datant respectivement de mai 2022, septembre 2022,
novembre 2022, novembre 2023 et décembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de Ribemont-sur-Ancre conformément aux dispositions de l'article L. 258 du code électoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs de la commune de Ribemont-sur-Ancre sont convoqués le dimanche 10 mars
2024 à l'effet de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 2
février 2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 29 février 2024 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
judiciaire (article L.20 du code électoral). La commission de contrôle des listes électorales devra se
réunir impérativement entre le jeudi 15 février 2024 et le dimanche 18 février 2024 (article L19, 11! du
code électoral).
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs de Ribemont-sur-Ancre à une élection municipale partielle complémentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de 40 Article 2. - Au cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 17 mars 2024.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la
préfecture de la Somme (51 rue de la république, 80 000 Amiens).
Article 4. - Le dépôt d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1° tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 5, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1° tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la préfecture de la Somme (51 rue de la République,
80 000 Amiens), selon le calendrier suivant :
Pour le 1° tour le mardi 20 et mercredi 21 février 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi
22 février 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°" tour du lundi 11 mars 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 12 mars 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.83.49 ou le 03.22.978118
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 26 février 2024 jusqu'au samedi 9 mars 2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 11 mars 2024 au samedi 16 mars 2024 à zéro heure en cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 26 février 2024 et au plus tard le mercredi 6 mars 2024 à 12 heures pour le
premier tour, et le mercredi 13 mars 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le maire de Ribemont-sur-Ancre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le ; 5 JAN. 2824
Pour le préfet ef par délégation,
Le secréfalire général,
RATER Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs de Ribemont-sur-Ancre à une élection municipale partielle complémentaire les 10 et 17 mars 2024 et fixant les dates de 41