Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 057 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 057 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 057 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2025-057

PUBLIÉ LE 24 MARS 2025Sommaire

Centre hospitalier d'Abbeville /

80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme

Aline ROY en l'absence de M. Stéphane COQUANT (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Service économie

agricole

80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des

demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale

suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux

et pois industriels (2 pages) Page 6

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /

80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits d'emplois

à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme (2 pages) Page 9

2Centre hospitalier d'Abbeville

80-2025-03-01-00001

CH Abbeville - Délégation de signature Mme

Aline ROY en l'absence de M. Stéphane

COQUANT

Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M. Stéphane COQUANT 3CENTRE HOSPITALIER

DIRECTION

43 rue de l'Isle

80142 ABBEVILLE CEDEX

Æ 03 22 25 52 O1 - À 03 22 25 53 96

Abbeville, le 1e mars 2025.

La Directrice du Centre Hospitalier d'Abbevile,

VU l'article L.é143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences des directeurs

des établissements publics de santé,

Vu les articles D.6143-33 à 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux conditions

dans lesquelles le directeur d'un établissement public de santé peut déléguer sa

signature,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

Directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant Madame

Hélène DERUDDRE en qualité de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) à

compter du 26 août 2024,

DÉCIDE :

Article 1: Délégation de signaiure est donnée, en l'absence de Monsieur Stéphane

COQUANT, Directeur adjoint, à Madame Aline ROY, Attachée d'Administration

Hospitalière, afin de signer les bons de commande de fournitures courantes, de

réparations urgentes et d'investissement, ainsi que les correspondances courantes

relevant de la Direction des Services Economiques et Logistiques à l'exception des

courriers adressés aux autorités de tutelle ou aux membres du conseil de surveillance.

Article 2 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences

pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de la

pratique et de la stratégie définies pour le centre hospitalier d'Abbeville

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures mises en

place dans l'établissement

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte

budgétaire

- de rendre compie, chaque fois que nécessaire, des opérations réalisées à l'autorité

hiérarchique ou à l'autorité délégante

Page 1 sur 2

Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M. Stéphane COQUANT 4Article 3 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être

précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du

signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature

manuscrite.

Article 4 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être

précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation », suivie des fonctions du

signataire. Le nom et le prénom du signataire devront accompagner la signature

manuscrite

Article 5 : La présente décision, qui prend effet au 1e mars 2025, sera notifiée à l'intéressée

et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.

L'attachée d'administration hospitalière

de la DSE du Centre hospitalier d'Abbeville

Aline ROY

...... La Directrice

\fAL/

Page 2 sur 2

Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - Délégation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M. Stéphane COQUANT 5Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

80-2025-03-24-00001

Arrêté encadrant la période de dépôt des

demandes au titre de l'indemnisation fondée sur

la solidarité nationale suite aux excès de pluies

de l'année 2024 pour les pois protéagineux et

pois industriels

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux et pois 6PRÉFET Direction départementale NATION

DE LA SOMME des territoires et de la mer VERTE Lrberié Agir « Mobiliser + Accélérer mr 5 de la Somme

ARRÊTÉ

Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation

fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l’année 2024 pour les pois

protéagineux et pois industriels

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;

Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour

les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1*janvier 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte sur les pois

protéagineux et pois industriels causées par les pluies excessives et longues qui ont débuté en

novembre 2023 et continué jusqu'aux récoltes 2024 dans le département de la Somme au titre de

l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeur

départemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 5 février 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation générale de la direction départementale des territoires et de

la mer en date du 27 février 2028 ;

Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances

garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 12 février 2025 ;

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux et pois 7Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRETE

Article 1er. -

Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation

fondée sur la solidarité nationale pour les pois protéagineux et pois industriels causées par les pluies

excessives et longues qui ont débuté en novembre 2023 et continué jusqu'aux récoltes 2024 dans le

département de la Somme doivent être formalisées du 25 mars au 15 mai 2025 auprès de la DDTM par

voie postale ou électronique à l'adresse suivante :

- Par voie électronique depuis l'application ALEANAT

- Par voie postale ou électronique à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Economie agricole

35 rue de la Vallée

80000 Amiens

ddtm-sea-aidesexceptionnelles@somme.gouv.fr

Article 2. :

Le Secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Directeur départemental des territoires et de la

mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le 24 mars 2025

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental des territoires et

de la mer et par délégation

Le Chef du service économie agricole

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux excès de pluies de l'année 2024 pour les pois protéagineux et pois 8Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale

80-2025-03-17-00012

Arrêté relatif aux attributions et retraits

d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le

département de la Somme

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme 90

I

À

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À

£ D

CADEMIE

‘AMIENS

berté

alité

aternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Somme

Horaires d’accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Somme,

Vu les articles L.212-1 à L.212-9 du code de l’éducation relatifs à la répartition des compétences entre les communes et l’État ;

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

Vu la décision du recteur de l’académie d’Amiens fixant le nombre des emplois d’enseignants du premier degré attribués au département de la Somme ;

Vu les avis du comité social d’administration spécial départemental réuni le 25 février 2025, en repli le 4 mars 2025 et du conseil départemental de l’éducation nationale réuni le 7 mars 2025, en repli le 14 mars 2025 ;

A R R Ê T É

Article 1 :

À compter de la rentrée scolaire 2025 :

1. Attributions de postes :

Il est procédé à l’attribution :

- d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Petit-Saint-Jean d’Amiens, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire de Renancourt d’Amiens, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire de Cayeux-sur-Mer, - d’un moyen d’enseignement à l’école maternelle Lavarenne de Doullens, - d’un moyen d’enseignement au sein du R.P.I. Piennes-Onvillers / Rollot, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire de Quend

- de deux moyens d’enseignement à l’école élémentaire Philippe-Corentin d’Eppeville.

2. Retraits de postes :

Il est procédé au retrait de :

- d’un moyen d’enseignement à l’école élémentaire Saint-Exupéry de Villers-Bretonneux, - d’un moyen d’enseignement au sein du R.P.I. Blangy-Tronville / Glisy, - d’un moyen d’enseignement au sein du R.P.I. Hamelet / Le Hamel / Vaire-sous-Corbie / Vaux-sur-Somme, - d’un moyen d’enseignement au sein du R.P.I. Quesnoy-sur-Airaines / Warlus, - d’un moyen d’enseignement à l’école élémentaire Paul-Langevin de Camon, - d’un moyen d’enseignement à l’école élémentaire Saint-Pierre d’Amiens, - d’un moyen d’enseignement à l’école maternelle Georges-Quarante d’Amiens, - d’un moyen d’enseignement à l’école maternelle Elbeuf d’Amiens,

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme 10EE qe

Horaires d’accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Faubourg-de-Beauvais d’Amiens, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire de Dury,

- d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Pierre-et-Marie-Curie de Pont-de-Metz, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Les Violettes d’Amiens, - d’un moyen d’enseignement au sein du R.P.I. Brutelles / Lanchères / Wathiehurt, - d’un moyen d’enseignement à l’école élémentaire Les Poulies d’Abbeville, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Paul-Langevin d’Albert, - d’un moyen d’enseignement au sein du R.P.I. Bécordel-Bécourt / Fricourt / Carnoy-Mametz, - d’un moyen d’enseignement à l’école élémentaire Yvette-et-René-Fontaine de Roye, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire De la Cité-du-Nord de Montdidier, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Mont-Saint-Quentin de Péronne, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Jules-Verne de Ham, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Alfred-Manessier de Saint-Ouen, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire de Martainneville, - d’un moyen d’enseignement à l’école élémentaire Guillaume-Apollinaire de Friville-Escarbotin, - d’un moyen d’enseignement à l’école primaire Jules-Verne de Mers-les-Bains, - d’un moyen d’enseignement au sein du R.P.I. Frettemeule / Maisnières /Tilloy-Floriville / Vismes-au-Val, - de deux moyens d’enseignement à l’école maternelle Henri-Dès d’Eppeville.

3. Fusion :

Il est procédé à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Georges-Quarante d’Amiens.

Article 2 :

La secrétaire générale des services départementaux de l’Éducation nationale de la Somme est chargée de l’application du présent arrêté.

Fait à Amiens, le 17 mars 2025

Pour le recteur et par délégation,

l’inspecteur d’académie,

directeur académique des services

de l’Éducation nationale de la Somme

Philippe DESTABLE

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable vous pouvez former : Soit un recours gracieux qu’il vous appartiendrait de m’adresser ;

Soit un recours hiérarchique devant Mme la Ministre de l’Education Nationale ; Soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.

Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.

Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois). Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite – c’est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis- vous disposerez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours contentieux.

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arrêté relatif aux attributions et retraits d'emplois à la rentrée scolaire 2025 dans le département de la Somme 11