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Arrêté - 019 2025 01 28 CELESTE Avenue Taffignon Tirage fibre 10 02 au 14 02
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2025 01 28 CELESTE Avenue Taffignon Tirage fibre 10 02 au 14 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Francheville VOI 2025-019/Page : 1
Arrêté temporaire N° : VOI-2025-019 CODE Lyvia : XXX Période : Du 10/02/2025 au 14/02/2025
Objet : Avenue du Chater, avenue de Taffignon – Tirage fibres optiques
Le Maire de Francheville
Le Président de la Métropole de Lyon
VU :
Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Le Code de la Route ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC : de la RD342, sur laquelle se situe l'avenue du Châter,) assurant la continuité des itinéraires principaux. Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017 ;
Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;
L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives;
Le courrier de la Préfecture du Rhône en date du 29 octobre 2024 qui instaure le remplacement de Michel RANTONNET par Laurence MARCASSE, 1ère adjointe, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités Territoriales ;
L’avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement ;
La note du 02/02/2024 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
La demande formulée par l’entreprise ACF pour procéder à du tirage et raccordements de fibres optiques pour le compte de CELESTE FIBRE;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Commune de Francheville VOI 2025-019/Page : 2
L’avis présumé favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône suivant l’arrêté n°DDT_SST_69_2024_12_46 du 27 décembre 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,
Considérant que la section concernée est située en agglomération ;
CET ARRETE ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE VOI 2025-013
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de la circulation
La circulation des véhicules sera impérativement maintenue dans les deux sens de circulation durant la totalité du chantier par la mise en place d’un alternat à feux, par panneaux ou à défaut manuel.
Les chaussées seront rétrécies au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Les accès aux entrées charretières seront maintenus.
Conformément à l'avis de la DDT, la RD342 (Avenue du chater) étant une RGC doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels (TE), il y a lieu de laisser à tout moment le passage d'une largeur de 6 m avec une bande roulable de 3.50 m minimum, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 2 : Ces dispositions seront mises en place du 10/02/2025 au 14/02/2025 de 21h à 6h.
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera apposée au moins 48 heures ouvrables avant la neutralisation des places de stationnement.
Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.
Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.
Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.
Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.
Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où Commune de Francheville VOI 2025-019/Page : 3
l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Article 6 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Diffusion du présent arrêté sera adressée à :
Le demandeur ;
La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;
La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;
Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;
Service communication
Keolis Lyon ;
Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;
DDT du Rhône ;
DREAL, service transports exceptionnels. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 29/01/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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