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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121622
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121622)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 10 décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/12/16/22 – Autorisation de signer un accord-cadre de prestations similaires à celles du marché de Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes pour le nettoyage du gymnase Saônesport – Marché public de Services (Procédure sans publicité ni mise en concurrence)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R2122-7 (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu l’avis d’appel public à concurrence initial paru le 14 septembre 2023 au JOUE, Vu la délibération n°2023/11/28/07 du 28 novembre 2023, autorisant la signature du marché initial de prestations de nettoyage des locaux de la communauté de communes (7 lots) dont le lot n°2 (Nettoyage du gymnase Visiosport) a été attribué à l’entreprise SEGUIGNE ET RUIZ (après mise en concurrence dans le cadre d’une procédure formalisée, selon appel d’offre ouvert),
Considérant les nouveaux services à mettre en place de manière régulière au gymnase Saônesport, qui consistent dans la répétition de services similaires à ceux du gymnase Visiosport (lot 2 du marché initial) et en application des mêmes spécifications techniques (le CCAP et CCTP du marché initial s’appliquent au marché de prestations similaires),
Vu l’offre après négociation de l’entreprise SEGUIGNE ET RUIZ (dont le marché initial a été notifié le 15/12/2023) relative au nettoyage régulier du gymnase Saônesport (prestations similaires au marché initial, lot n°2), incluant une mise à disposition gratuite de l’autolaveuse présente sur place.
Vu la validation de l’offre en date du 15 décembre 2025, par Mme BISIGNANO, Vice-présidente en charge de la commission Social et vie sportive,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché de prestations similaires, passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum, relatif à des prestations de nettoyage du gymnase Saônesport à Thoissey.
Pour des raisons liées à l’absence de l’agent communal qui effectuait cet entretien, il est nécessaire de faire exécuter ces prestations de manière régulière à un prestataire externe, sachant que le coût des prestations exceptionnelles d’un montant de 294€HT pour chaque intervention (lot n°4 du marché actuel) n’est pas adapté à des prestations de nettoyage récurrent et trop coûteux.
Il précise que ce marché de prestations similaires est rémunéré sur la base de prix unitaires (identifiés au BPU) appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées au cours de son exécution. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins ou pour une période annuelle ou mensuelle.
Aussi, pour des prestations ponctuelles, exceptionnelles ou complémentaires, dont il n’est pas possible de prévoir une liste exhaustive au niveau du bordereau des prix, l'acheteur se laisse la possibilité de demander un devis au titulaire. Ces prestations feront l’objet d’un nouveau prix introduit dans le bordereau des prix unitaires par l’émission d’un ordre de service. Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
À l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché de prestations similaires relatif au nettoyage du gymnase Saônesport, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant maximum, ainsi que l'ensemble des bons de commande se rapportant à cet accord-cadre, avec la société SEGUIGNE ET RUIZ - 69400 GLEIZE (SIRET : 378 848 196 00069), attributaire du marché initial (lot n°2).
PRESTATIONS PRIX UNITAIRE Grande salle (balayage + lavage des sol) 55,00 € HT Vestiaires / couloir (nettoyage et désinfection des locaux) 55,00 € HT
L’accord-cadre prévoit sur la totalité des bons de commande, pour chaque période annuelle : ➔ un montant maximum de 12 000,00 HT par an
À titre informatif, le montant estimatif annuel (DQE) remis dans l’offre s’élève à 8 360,00 € HT.
PRÉCISE que ce marché de prestations similaires est conclu pour une période initiale d'1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 1 fois 1 an (sauf décision expresse de non-reconduction, 30 jours avant la date d'échéance), soit une durée totale de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2027.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 16 décembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX