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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121621
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121621)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 10 décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/12/16/21 – Autorisation de signer l’avenant n°2 au lot n°1 « Vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité » du marché mutualisé de Vérification périodique des équipements et des installations – Prestations de services
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023/07/18/04, autorisant l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au groupement de commandes concernant deux marchés de prestations de service (Contrôles périodiques réglementaires et Maintenance préventive et entretien des équipements et installations), Vu la convention de groupement de commandes signée par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, avec les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur- Saône, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey et le SIVOS de Mogneneins-Peyzieux/Saône,
Vu la délibération n°2024/01/30/04 du 30 janvier 2024, attribuant l’accord-cadre relatif à la vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité à la société SOCOTEC EQUIPEMENTS, Vu la délibération n°2024/07/02/10 du 2 juillet 2024, autorisant la signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre relatif à la vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité à la société SOCOTEC EQUIPEMENTS pour l’intégration de 4 nouveaux prix,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2194-2 à R2194-4 concernant les prestations supplémentaires,
Vu la demande de la commune de Genouilleux d’intégrer le site de l’église de Genouilleux, qui avait été omis lors du recensement initial dans l’accord-cadre,
Vu que les installations électriques de l’église de Genouilleux n’ont jamais été contrôlées, il est nécessaire de réaliser une vérification initiale de celles-ci,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature l’avenant n°2 au lot n°1 du marché mutualisé passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximal), relatif à la vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité, AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 au lot n°1 du marché mutualisé passé sous la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commandes (avec montant maximal) relatif à la vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité avec la société SOCOTEC EQUIPEMENTS :
LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL ESTIMÉ INITIAL MONTANT DE L’AVENANT n° 1 MONTANT DE L’AVENANT n° 2 NOUVEAU MONTANT ANNUEL ESTIME
01
Vérification
des
installations
électriques
et des
éclairages
de sécurité
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
5 place des
Frères
Montgolfier
78280
GUYANCOURT
Montant global :
10 041,40 € HT soit
12 049,68 € TTC
Sous-total CCVSCentre :
1 969,10 € HT
Chaleins : 735,55 € HT
Francheleins : 364,00 € HT
Garnerans : 413,60 € HT
Genouilleux : 293,05 € HT
Guéreins : 546,55 € HT
Illiat : 376,15 € HT
Lurcy : 80,00 € HT
Messimy-s/S : 501,00 € HT
Mogneneins : 419,95 € HT
Montceaux : 466,55 € HT
Montmerle-s/S : 1 757,05 € HT
Peyzieux-s/S : 138,75 € HT
St-Etienne-s/C : 811,85 € HT
Thoissey : 965,75 € HT
SIVOSMogneneins/Peyzieux :
202,50 € HT
Ss-total
Montmerle s/S :
650,00 € HT
Ss-total
Genouilleux :
60,00 € HT
Montant global :
10 751,40 € HT soit
12 901,68 € TTC
Sous-total CCVSCentre :
1 969,10 € HT
Chaleins : 735,55 € HT
Francheleins : 364,00 € HT
Garnerans : 413,60 € HT
Genouilleux : 353,05 € HT
Guéreins : 546,55 € HT
Illiat : 376,15 € HT
Lurcy : 80,00 € HT
Messimy-s/S : 501,00 € HT
Mogneneins : 419,95 € HT
Montceaux : 466,55 € HT
Montmerle-s/S : 2 407,05 € HT
Peyzieux-s/S : 138,75 € HT
St-Etienne-s/C : 811,85 € HT
Thoissey : 965,75 € HT
SIVOSMogneneins/Peyzieux :
202,50 € HT
Montant estimatif sur 4 ans
40 165,60 € HT soit
48 198,72 € TTC
Montant estimatif sur 4 ans
43 005,60 € HT soit
51 606,72 € TTC
En sus, en 2026, le coût de la vérification initiale des installations de l’église sera de 195,00 € HT, soit 234,00 € TTC pour la commune de Genouilleux.
PRECISE que le montant maximal annuel des commandes pour la totalité du groupement de commande reste inchangé à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 16 décembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification de l’avenant n°2 à l’attributaire du lot n°1 le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX