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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025052608)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23 + 1 suppléant
Représentés : 8 (dont 1
pouvoir donné au suppléant)
Absents : 13
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Pierre ECKERT conseiller suppléant, Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO (pouvoir à M. Pierre ECKERT, conseiller suppléant), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), M. Maurice VOISIN,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
N°2025/05/26/08 – Autorisation de signer un AVENANT n°1 à l'accord-cadre relatif au service de transport d’élèves (lot n°2 - Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre) – MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées),
Vu la délibération n°2022/05/31/05 du 31 mai 2022 autorisant le président à signer l'accord-cadre relatif au service de transport d’élèves (lots n°1 et n°2), avec l’entreprise AUTOCARS MAISONNEUVE, Vu la délibération n°2025/04/29/11 du 29 avril 2025 autorisant le président à signer une nouvelle convention de délégation avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes concernant l’organisation du transport scolaire du collège du Val de Saône, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 08 avril 2025 et l’avis favorable de la commission Mobilité, Mutualisation et Services de Proximité du 14 avril 2025,
M. Denis SAUJOT, Vice-Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°1 à l'accord- cadre relatif au service de transport d’élèves (lot n°2 - Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre).
Cet avenant est nécessaire afin de supprimer les prestations relatives à la gestion des inscriptions et des cartes de transport pré- vues dans le lot n°2, car celles-ci vont être réalisées par la Région Auvergne Rhône-Alpes à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 et de la période d’inscription qui démarre en mai 2025.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité des 31 votants (24 personnes présentes et 7 représentées),
AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 avec l’entreprise et pour le montant précisés ci-après :
N°
lot DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT
initial HT
MONTANT
Avenant
n°1 HT
Nouveau
MONTANT
Marché HT
% d’écart
2
Élèves relevant du secteur
communautaire à destination
d’un collège du territoire de la
CCVSCentre
Marché subséquent n°1 - Service
de transport des élèves du
collège de Montceaux (habitant
à moins de 3 km)
AUTOCARS
MAISONNEUVE
SIRET :
315 384867 00125
Montant
annuel DQE
(prix révisés en
mars 2025) :
100 937,83 € - 1 599,43 €
Montant
annuel DQE
(prix révisés en
mars 2025) :
99 338,40 € -1,58% PRECISE que le montant maximum pour la totalité des marchés subséquents de l’accord-cadre reste fixé à : • Pour le lot n°1, 92 000 € HT sur 1 an environ, soit 368 000 € HT sur 4 ans environ (durée maxi de l’accord-cadre) • Pour le lot n°2, 144 500 € HT sur 1 an environ, soit 578 000 € HT sur 4 ans environ (durée maxi de l’accord-cadre)
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mai 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification au titulaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX