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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 10 RAA spécial AP Modification composition CDNPS
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 10 RAA spécial AP Modification composition CDNPS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10013
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-10-10-00001 - APmodif membres de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites 37 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-10-10-00001
APmodif membres de la commission
départementale de la nature des paysages et des
sites 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-10-00001 - APmodif membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 37 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire
Le préfet d’Indre-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le Code des Relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire ;
VU le courrier du 4 juin 2024 de madame Martine BONNIN, déléguée départementale de l’association Sites et Monuments désignant sa déléguée adjointe ;
VU l’extrait de la délibération du conseil d’administration de la SEPANT du 26 septembre 2024 désignant de nouveaux membres ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la composition de la commission,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : au sein de la formation 7 des sites et paysages 8, les collèges 3 des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie et 4 des personnes compétentes dans le domaine d’intervention de chaque formation sont modifiés comme suit :
Collège 3 :
Titulaire : - Monsieur Alain DUTOUR (SEPANT)
Suppléante : - Madame Brigitte SAUTEREAU (SEPANT)
Collège 4 :
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-10-00001 - APmodif membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 37 4 Titulaire : - Madame Sandra BERTHÉLEMOT DE SAINT MARTIN (Sites et Monuments)
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
[signé]
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-10-10-00001 - APmodif membres de la commission départementale de la nature des paysages et des sites 37 5