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Déliberation - 084 2023cult convention avec dsden pour leducation artistique et culturelle 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
C$4- 2023
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de Rambouillet
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
Canton
de
Trappes
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél
: 01.30.13.76.00.
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
°
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
OBJET
:
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
la
Verrière,
Convention
de
partenariat
DSDEN/
Ville
de
La
Verrière
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
pour
l’éducation
artistique
et
culturelle. Année
scolaire
2023-2024
CONSIDERANT
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
actions
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
en
partenariat
avec
les
écoles,
CONSIDERANT,
la
volonté
du
service
culturel
de
mettre
en
œuvre
un
projet
artistique
et
culturel
avec
3
établissements
scolaires
du
secteurs
:
l'Ecole
Elémentaire
du
Bois
de
l’Etang
à
La
Verrière,
L'Ecole
Maternelle
du
Bois
de
l’Etang
et
des
Noës
à
La
Verrière,
l'Ecole
des
Sources
à
Lévis-St-Nom.
CONSIDERANT,
la
proposition
de
co-financement
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
des
Yvelines,
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
De
Signer
la
Convention
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Yvelines
domiciliée
3
boulevard
de
Lesseps,
78017
VERSAILLES
Cedex.
ARTICLE
2
:La
Direction
des
Services
départementaux
de
l’Education
nationale
des
Yvelines
s'engage
à
verser
à
la
ville
de
La
Verrière
la
somme
de
5
500€
pour
la
réalisation
du
projet.
ARTICLE
3
:Dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
communal
2023
au
chapitre
considéré. Fait
à
La
Verrière,
Le
17
octobre
2023
Le
Maire,