Déliberation - 07 2022 1

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Déliberation - 07 2022 1 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Déliberation - 07 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

***

CONVOCATION DU 11 JUILLET 2022

***

L'an deux mil vingt et deux, le vingt juillet à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, MR DOUASBIN, Mr BEZIERS, Adjoints, Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, MR ANNE, Mme LAUNAY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEGRAVEY, Mme LEVILLAIN, MME DOITEAU, MR CHAPRON Retard : MR ANNE arrivé 20h12

Absents excusés :MR ROSEL

Pouvoirs : MR ROSEL donne pouvoir à MME LEVILLAIN

QUORUM atteint : -de 20h à 20h12 - 12 membres sur 14

- à partir de 20h12 - 13 membres sur 14

Secrétaire : MR BEZIERS

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de rajouter un point à l’ordre du jour : -Sport : avancement des dossiers

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022 à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.

Ressources humaines :

Création d’un poste de TECHNICIEN PRINCIPAL DEUXIEME CLASSE-Service technique DEL 22-0701

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’un technicien principal deuxième classe, en raison de l’obtention de l’examen professionnel d’un agent,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée.

La création d’un emploi de technicien principal deuxième classe à temps complet, pour encadrer le service technique.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-2, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents voix pour : 12 Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints , Mme LEMATTE ,Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN(pouvoir MR ROSEL), Mme DOITEAU,

voix contre : 0

abstentions : 0DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

Enfance et Jeunesse :

Monsieur le Maire fait un point d’information :

Le conseil d’école s’est déroulé le 30 juin 2022, les effectifs annoncés sur l’école publique Catherine Dior sont à la hausse pour la rentrée 2022-2023 avec 222 inscriptions. La dixième classe est définitivement installée pour cette rentrée.

Monsieur le Maire évoque les difficultés liées à l’accompagnement des élèves de moins de 6 ans dans les transports scolaires. Il rappelle le problème de recrutements d’agents sur ce poste malgré les sollicitations auprès des collectivités profitant de ce service et la mise en place d’annonces d’offres d’emplois, ce sont donc les services techniques et le policier municipal qui doivent pallier à cette carence. D’autre part, il informe l’assemblée délibérante que VILLEDIEU INTERCOM, dont la commune de Le Tanu fait partie, met fin de manière unilatérale à leur participation financière à ce service. Monsieur le Maire indique que ce point doit faire l’objet d’une réflexion spécifique pour la poursuite de ce service auprès des familles de Le Tanu.

Travaux d’investissement :

Attribution LOT 1 Travaux de renouvellement des réseaux AEP du cœur de bourg DEL 22-0702

Mme Launay n’assiste pas aux débats et ne participe pas au vote La commune a lancé une consultation concernant les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable pour le renouvellement de l’adduction d’eau potable du centre bourg. Le retour des offres était le 1er juillet 2022. Le bureau d’études TECAM a rendu son rapport d’analyse des offres le 11 juillet 2022.

Apres analyse du rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents Voix pour 12 Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN Mr BEZIERS Adjoints, Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN (pouvoir MR ROSEL), Mme DOITEAU,MR ANNE Voix contre : 0-

Abstentions : 0-

- De retenir l’offre du groupement CEGELEC-VEOLIA-BERNASCONI pour un montant de 917 476 € HT et 1 100 971.20 € TTC

- De donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et à la signature de tous actes afférents

Attribution LOT 2 Contrôles extérieurs des travaux de renouvellement des réseaux AEP

du cœur de bourg DEL 22-0703

Mme Launay n’assiste pas aux débats et ne participe pas au vote

La commune a lancé une consultation concernant les travaux de réhabilitation du réseau

d’eau potable pour le contrôle des travaux de renouvellement de l’adduction d’eau potable du

centre bourg.

Le retour des offres était le 1er juillet 2022. Le bureau d’études TECAM a rendu son rapport

d’analyse des offres le 11 juillet 2022.

Apres analyse du rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

Voix pour 12 Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN Mr BEZIERS

Adjoints, Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr

LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN (pouvoir MR ROSEL), Mme DOITEAU, MR ANNE

Voix contre : 0

Abstentions : 0-

- De retenir l’offre de l’entreprise A3SN pour un montant de 5 610 € HT et 6 732 € TTC.- De donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures

nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et à la signature de tous actes

afférents.

Finances :

Demande de subvention -AESN-Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable centre bourg DEL 22-0704

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement concernant les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du bourg, préalable à l’aménagement du bourg, action Petites Villes de Demain.

DEPENSES HT : 965 037 € ventilées de la manière suivante :

ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE ………………………………………………….……… 2 350 € ETUDES PREALABLES

Topographie ………………………………………….……….……..10 800 € Géotechnique ………………………………………………….…...…2 286 € Détection de réseaux ……………………………………….……….2 800 € MAITRISE D’ŒUVRE AVP-PRO-ACT…………………………………………………….……….12 600€ MAITRISE D’ŒUVRE EXE VISA DET AOR…………………………………………………..…..8 400 € TRAVAUX……………………………………………………………………………..….……….…917 476 € COORDINATION SPS …………………………………………………………….……………….….2 230 € RECEPTION DES TRAVAUX……………………………………………….………………………..5 610 € PUBLICATION ……………………………………… …………………………..……………….………582 €

RECETTES HT :965 037 € ventilé de la manière suivante

Subvention Agence Eau Seine Normandie (40 %) ……………………………………...386 014.80 € Autofinancement communal ………………(60 %)…………………………………….… 579 022.22 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents Pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN Mr BEZIERS Adjoints, Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN (pouvoir MR ROSEL), Mme DOITEAU, MR ANNE Contre : -

Abstention :-

- D’adopter le principe de l’opération présentée pour les travaux de réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable du bourg

- D’accepter le plan de financement présenté.

- De solliciter l’aide de l’Agence Seine Normandie

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Eau-Assainissement

Remboursement d’une facture au SIVU de PLOTIN DEL 22-0705 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le SIVU de PLOTIN a payé une facture qui normalement aurait dû être adressée au service des eaux de La Haye Pesnel. Le montant de la facture s’élève à 690 € TTC.

Le conseil municipal, ainsi informé, décide à l’unanimité des membres présents, Voix pour : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN Mr BEZIERS Adjoints, Mme LEMATTE, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN (pouvoir MR ROSEL), Mme DOITEAU, MR ANNE Voix contre-

Abstentions-

-D’autoriser le remboursement de cette facture au SIVU de PLOTIN -D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Sport :

Mr Sylvain LECHEVALLIER fait un point sur l’état d’avancement des dossiers : -Gymnase intercommunal : suite à la rencontre avec les élus et les services de Granville Terre et Mer, leur travail est engagé pour la réhabilitation du site et la réflexion se porte sur une extension de l’équipement. La commune sera associée aux réunions de travail pour l’élaboration du projet.

Le kilomètre pédestre et le terrain de cyclocross : l’intercommunalité a donné une suite favorable à ces projets et leurs installations sur le périmètre du centre équestre. Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :

- Le terrain de cyclocross sera réalisé en régie communale à partir de septembre, une inauguration du site est envisagée en janvier 2023.

-Le kilomètre pédestre sera opérationnel pour l’été 2023.

Calendrier :

Conseil municipal : mercredi 28 septembre 2022.