Procès Verbal - 05 2022

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Procès Verbal - 05 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2022

***

CONVOCATION DU 10 mai 2022

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L'an deux mil vingt et deux, le dix-huit mai à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr BEZIERS, Mme LEMATTE Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mme LAUNAY, Mr ANNE, Mr LECHEVALLIER, Mme LEGRAVEY Mme LEVILLAIN, MME DOITEAU-Mr ROSEL Absents excusés :MR DOUASBIN-MR CHAPRON

Pouvoirs : MR DOUASBIN donne pouvoir à MME GUESNON

Secrétaire : MME DOITEAU

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de rajouter deux points à l’ordre du jour :

-Ressources humaines : Accroissement d’activité Service technique -Eté 2022 -Mobilités -Intercommunalité

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2022, à l’unanimité.

Vie municipale :

Décisions sur les délégations extérieures :

Monsieur le Maire informe que la collectivité est en attente d’éléments de la préfecture ; ce point est reporté.

Aides sociales

Fonds de solidarité pour le logement. (FSL) 2022 DEL 22-0501 Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité,

-pour participer financièrement pour l’année 2022 au FSL (Fonds de solidarité pour le logement).

Le montant est calculé comme suit : 0.60 € X 1294 habitants =776.40€

Fonds d’aide aux jeunes 2022 (FAJ). DEL 22-0502

Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de son adhésion au fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

La participation financière est calculée comme suit :

0.23 € X 1294 habitants = 297.62 €

Ressources humaines :

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité DEL 22-0503

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 3,Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent de d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité service voirie/espaces verts,Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial à temps complet soit 35h / 35 h, pour l’entretien voirie, espaces verts, à compter du 23/05/2022.L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial -IB 367 IM 352.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Création d’un emploi permanent-Médiateur jeunesse DEL 22-0504

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient dons au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi de médiateur jeunesse et solidarités (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ème classe, adjoint d’animation principal 1ère classe), en raison de besoin de renforcer les ressources humaines de la collectivité, Le Maire, propose à l’assemblée,

La création d’un emploi de médiateur jeunesse et solidarités (adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ème classe, adjoint d’animation principal 1ère classe) à temps complet, soit 35h00/35h00, pour encadrer les activités d’animation, mener des projets de sensibilisation et diriger la structure d’accueil adolescents, à compter du 01/06/2022. Seulement dans l’hypothèse où cet emploi permanent peut être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 modifiée :

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation (grade cible adjoint d’animation principal 2ème classe IB 446/IM391) Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article(s) 6413.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Travaux d’investissement

Attribution du marché : Aménagement urbain Rue Mermoz DEL 22-0505 Mme Launay n’assiste pas au débat et ne participe pas au vote. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de la réalisation de travaux pour l’aménagement urbain rue Mermoz, une consultation a été lancée. Après retour des offres le 28 mars 2022 à 12 h, et lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre, rappelant les critères d’attribution 60 % prix et 40 % valeur technique, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise HALLAIS pour un montant de 111 226.05 € HT soit 133 471.26 € TTC. Ainsi informé, le Conseil municipal décide à l’unanimité

-D’attribuer le lot unique, pour un montant de 111 226.05 € HT soit 133 471.26 € TTC à l’entreprise HALLAIS,

-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, ainsi que tous les documents nécessaires à la notification et l’exécution du présent marché.Eau-Assainissement

Convention de mise à disposition des services du SDEAU -Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de distribution d’eau potable dans le cadre global de la revitalisation du bourg DEL 22-0506

Monsieur le Maire propose, au Conseil municipal, une convention avec le SDEAU 50 pour la mise à disposition de leurs services pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de distribution d’eau potable dans le cadre global de la revitalisation du bourg. Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEAU 50 pour les missions suivantes :

-Aide au maître d’ouvrage pour la préparation du cahier des charges et des plans partie eau potable

-Appui technique lors du déroulement de l’opération sur la partie eau potable

Urbanisme

Lotissement du Levant – Tranche 2 – Prix des terrains : DEL 22-0507 Monsieur le Maire informe les conseillers des conditions de vente des parcelles du lotissement communal « Le Levant », tranche 2.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité. -de fixer LE PRIX DU M² à 55 € m²

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Acte de vente des terrains à bâtir du Lotissement du Levant TRANCHE 2 DEL 22-0508 Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité. -autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires aux actes de vente des terrains à bâtir du Lotissement du Levant TRANCHE 2 à LA HAYE PESNEL.

Le conseil municipal valide le fait que la dent creuse située impasse des Merlettes soit proposée en jardin partagé.

Le conseil municipal valide le périmètre de l’OPAH sur le centre bourg et la mise en place d’une politique incitative des propriétaires à réhabiliter leurs biens.

Cadre de vie

Subvention exceptionnelle PROJET SOL 50 DEL 22-0509

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 615 € à JUNIOR ASSOCIATION SOL 50 dans le cadre de leur projet de mise en place d’un système solaire géant dans le sud Manche, dont 4 stèles seront installées sur la commune de LA HAYE PESNEL.

Communication-Animation-Sport -Culture

BULLETIN MUNICIPAL

1) Envoi des contenus + organisation : Du 1er Septembre au 15 Octobre 2) Conception du bulletin : Du 15 octobre au 30 Novembre

3) Impression : Fin Novembre

4) Distribution : Mi-Décembre

SITE WEB

Constat : - nécessité de refaire le site, le rendre plus attractif et accessible sur tablette et téléphone portable

- compléter et retravailler sur le contenu

-mise en place d’une info/actualité quotidienne (newsletter,)

-mutualisation des informations concernant la vie de la commune et les associations

1) Remise à niveau technique via WordPress / Remaniement contenu : Du 1er Juin au 15 Juin2) Prototype : Du 15 Juin au 30 Juin

3) Conceptualisation : Du 1er Juillet au 15 Août

4) Modifications : Du 15 Août au 31 Août

5) Finalisation : Fin Août / Début Septembre

5) Communication externe : Début Septembre (idéalement pour la Rentrée scolaire) Noël des enfants de La Haye Pesnel : 0-10 ans samedi 10 décembre 2022 – salle pays hayland

Repas des cheveux blancs +75 ans samedi 15 octobre 2022 – salle Pays Hayland Les Jeudis de l’été Présentation du concept : organiser des apéros de rue en musique sur la place de la mairie. En partenariat avec le BHV et le PMU pour la gestion de la buvette. Boîte à livres : malgré plusieurs relances et aux vues des informations sur le prestataire, il est suggéré de faire la boîte à livres en interne en sollicitant par exemple le service enfance jeunesse (espaces, jeunes, argent de poche…)

Gymnase intercommunal

GTM élabore un nouveau document s'intitulant "le schéma directeur immobilier ». Pour ce faire, GTM a mandaté un cabinet pour réaliser une étude sur le long terme de ses gymnases.

L'étude va se dérouler en 3 phases.

1. état des lieux (déjà effectué)

2. élaboration de 3 scénarios du SDI

3. affinage et choix du scénario par le bureau communautaire.

État d'avancement des projets communaux

Le parcours de santé : devis reçu de 10000 euros pour 12 agrès voir si possibilité de budgétisation sur budget 2023

Le terrain cyclo-cross - parcours pédestre : toujours pas de retour GTM (début des travaux du lotissement, problème de stockage de la terre)

Le plateau multisports : le dossier pour les demandes de subventions a été envoyé.

Intercommunalité

Ouverture du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) DEL 22-0510

Monsieur le Maire précise que le débat ouvert lors de cette séance peut être poursuivi, si nécessaire, lors de séances ultérieures, surtout si le PADD devait être amendé, par exemple en cas d’évolution du zonage et / ou de la consommation de l’espace. Le COPIL, accompagné par le bureau d’études Géo studio, a débuté la préparation du PADD au cours de l’année 2020.

Préalablement à la présente séance, l’équipe technique de GTM ainsi que les bureaux d’études ont proposé, aux maires de toutes les communes de Granville Terre et Mer des ateliers participatifs pour évoquer les sujets importants du territoire en termes d’aménagement. De plus, une préparation au débat du jour a été réalisée avec les élus des 32 communes de GTM lors d’une conférence des maires le 31 mars 2022.

Le débat ouvert au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles L151-5 et L153-12 du Code de l’Urbanisme, porte, entre autres, sur les sujets suivants :

Débats qu’il y a eu lors de la séance municipale

Que pensez-vous de la protection des haies bocagères ? La commune est déjà positionnée sur ce point via une commission qui vise à protéger les haies.

Faut-il protéger certaines vues paysagères ?

Déjà acté dans le cadre de la revitalisation du bourg

Qu’attendez-vous en termes d’exigences architecturales pour les constructions nouvelles ?

Ne pas travestir ce qui existe

Qu’attendez-vous du PLUI sur le volet commercial ? -Protéger, développer et densifier les commerces

-Pérenniser le droit de préemptionFaut-il préserver certains rez -de-chaussée commerciaux pour éviter les changements de destination ?

Maintenir le droit de préemption commercial initi é dans le cadre de la modification du PLU en 2022.

Qu’attendez-vous de l’évolution du port de GRANVILLE ? Qu’elle se concrétise enfin

Faut-il limiter fermement les extensions de l’urbanisation en direction des terres agricoles à hautes valeurs agronomiques ?

-Pérenniser l’urbanisation déjà limitée

-Prévoir des zones tampons entre l’habitat et l’activité agricole qui peuvent être parfois source de conflit

Que manque-t-il sur le volet touristique sur notre territoire ? -Mettre en place des points relais sur le terrain

-Manque un volet hôtelier et restauration sur la commune Quels projets vous semblent importants dans les années à venir ? Conforter les circuits d’itinéraires pédestre et équestre Quels sont les problèmes de mobilité sur notre commune ? -Manque de jonction avec les agglomérations

-Mobilité vers la gare de Folligny

Les projets actuels sur la petite enfance et les seniors vous semblent-ils suffisants ? Si non que faudrait-il prévoir ?

-Installation d’une MAM, avec horaires décalés

-Seniors : rénovation de l’habitat intégrant l’accessibilité -Création d’un pôle parentalité -espace de vie sociale mutualisé avec GTM Que manque-t-il sur notre territoire en termes d’équipements ? Pôle de santé locale ambulatoire

Sur la base des réunions de travail du COPIL, accompagné par les bureaux d’études et à l’issue des échanges et de la présentation de la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 31 mars 2022,

Le Conseil Municipal VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

4 axes principaux :

➢ Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur ➢ Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une réelle politique de l’habitat ambitieuse

➢ Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier

➢ Pour un territoire solidaire et organisé

PSLA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal suite à une rencontre avec des élus locaux, le portage du Pôle de santé local ambulatoire se ferait vraisemblablement par le biais d’un SIVU. Certains élus souhaitent rencontrer la pharmacie avant d’aller plus loin.

Projet route départementale Avranches-Granville

Monsieur le Maire informe de l’avancement des réflexions sur la possible 2 x2 voies entre Avranches et Granville, le conseil municipal donne une suite favorable à l’élaboration d’un tel ouvrage.

Calendrier :

Elections législatives 12 et 19 juin 2022

Toutes commissions 7 juin 2022 20 h 30

Commission Attribution de logements 9 juin à 18 h 30

Conseil municipal mercredi 29 juin 2022 à 20 h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.